Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins
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- Accès aux droits, aux soins et prévention santé
L’égalité d’accès aux soins est, avec la qualité des soins et la solidarité, l’un des 3 principes fondateurs de l’Assurance Maladie depuis 1945. Nous luttons contre le renoncement aux soins, quelles qu’en soient les formes et les raisons.
L’Assurance Maladie intervient en amont de la maladie et de ses complications, en accompagnant chaque assuré avec des services de prévention et des parcours propres à sa pathologie, à son âge ou à sa situation de vie.
dossier
Le Plan local d’accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures (PLANIR)
Notre politique d’accès aux droits et aux soins est déclinée dans le cadre du Plan local d’accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures. Les actions sont décidées et suivies en comités de pilotage, sur la base d’échanges entre la caisse d’assurance maladie et ses partenaires. Elles sont menées principalement en lien avec les missions locales, les centres de formation des apprentis, Pôle emploi et le Département pour l’Aide sociale à l’enfance.
Des actions en direction de différents publics.
Le Parcours santé jeunes a permis à 6 686 jeunes d’être accompagnés dans l’accès aux droits et aux soins, en lien étroit avec les missions locales et centres de formation, partenaires conventionnés.
La caisse d’assurance maladie mène régulièrement des campagnes marketing auprès des jeunes sur les thématiques de l’accès aux droits et aux soins.
Dans ce contexte de l’accès aux droits et aux soins, le taux de bénéficiaires jeunes a sensiblement augmenté entre le 15 mai et la mesure d’impact réalisée en fin d’année 2020. A noter que l’action d’autonomisation des jeunes majeurs réalisée dans les caisses d’assurance maladie a induit une baisse de 10 % environ des assurés sans médecin traitant, sans mutuelle, sans compte ameli et/ou sans soins depuis plus de deux ans et par conséquent a contribué à l’amélioration de l’accès aux soins pour cette population.
Sur le terrain, l’absence anormale de mutuelle pour les apprentis reste souvent générée par le lien mutuelle/ caisse d’assurance maladie non réalisé. Par effet direct, ces apprentis ne peuvent bénéficier du tiers payant. Lorsque les jeunes sont identifiés, une information est alors faite auprès du partenaire qui la relaie auprès des assurés concernés. Ceci dans la mesure où ces derniers ont complété une fiche relative au règlement général sur la protection des données, autorisant le partenaire à échanger, via un serveur crypté, les données nominatives avec la caisse d’assurance maladie.
La complémentaire santé solidaire
Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) conventionnés ont adressé à la caisse d’assurance maladie 174 dossiers complets. Ce total représente 0,36 % du total des dossiers réceptionnés par le pôle Solidarité de la caisse d’assurance maladie.
La dimension politique menée ces dernières années par la plupart des CCAS en accompagnant des assurés vers l’autonomie se retrouve dans ce résultat, puisque les assurés sont maintenant massivement guidés par les CCAS dans la complétude du dossier. De fait, ce sont les assurés qui transmettent les dossiers directement à la caisse d’assurance maladie, en format papier ou dématérialisé, d’où une baisse significative du nombre de dossiers adressés par les CCAS.
Les permanences d’accès aux droits des hôpitaux
La caisse d’assurance maladie participe à tous les Comités de pilotage annuels des permanences d’accès aux droits des hôpitaux (PASS), ce qui permet un suivi complémentaire aux demandes transmises et un lien direct avec les équipes dédiées :
- 32 demandes de complémentaire santé solidaire ont été réceptionnées au pôle Solidarité de la caisse d’assurance maladie ;
- tandis que les Aides médicales d’Etat (AME) sont traitées par la caisse d’assurance maladie de la Vienne, suite à la mutualisation de l’activité.
L’Aide sociale à l’enfance (ASE)
Le déploiement de cette action bénéficie d’une attention particulière, dont le suivi conventionnel est en cours de réactualisation.
Les délégations territoriales du Département assurent le suivi du dispositif, de l’entrée jusqu’à la sortie de l’enfant du dispositif, avec parfois une relative continuité avec le contrat jeune majeur qui permet au jeune de conserver ses droits jusqu’à 21 ans. Côté caisse d’assurance maladie, il s’agit d’accorder d’emblée la complémentaire santé solidaire à l’enfant : 1 543 jeunes composent aujourd’hui le fichier ASE.
Les majeurs protégés
Les 4 tutelles associatives sont conventionnées avec la caisse d’assurance maladie, ainsi que quelques mutuelles privées.
Un circuit court est prévu au niveau du déploiement national, il a été enrichi localement avec l’injection dématérialisée de chaque demande transmise par le partenaire.
La Ligne urgence précarité (LUP)
Cette action proposait, lors de sa mise en œuvre en 2016, un circuit court téléphonique pour les professionnels de santé.
Elle a été intégrée localement à la Mission Accompagnement Santé. En 2020, aucun professionnel de santé n’a contacté la Mission Accompagnement Santé dans ce contexte.
Action labellisée locale : association l’Escale de La Rochelle, domiciliation
1 386 personnes ont bénéficié des services de l’Escale (entrée et sortie), association d’accueil, d’hébergement, d’insertion, de soins et d’aide à domicile qui agit auprès des populations fragiles, en situation d’urgence sociale, sanitaire et professionnelle.
Pour 2020, 91,5 % (91,9 % en 2019) des domiciliés ont une couverture sociale, dont 70,8 % qui bénéficient d’une complémentaire santé.
L’objectif de 80 % fixé en 2020 a été atteint et il est renouvelé pour 2021.
Témoignage
Marie-Anne Z., cheffe de projets
“La caisse nationale d’assurance maladie réfléchit en 2021 à une requalification de ces actions vers la notion davantage généraliste d’accompagnement.
La promotion du plan local d’accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures local est arrêtée en l’état.
Les comités de pilotage devraient être remplacés par des comités d’accès aux droits et aux soins.
Cependant et dans la dimension déploiement, les orientations nationales n’ont pas été stoppées, sur le terrain les actions nationales et locale perdurent.
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La caisse d’assurance maladie bénéficie d’un réseau de partenaires. L’objectif : créer un réseau qui irrigue les assurés qui ne viennent pas en accueil, proposer un site Internet dédié à nos prestations et services, offrir aux partenaires conventionnés des prestations adaptées à leurs besoins, parfois « sur mesure ».
En interne, la transversalité entre la relation client et le pôle Accompagnement social, et le travail en collaboration avec le service social de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), le service médical et les centres d’examens de santé des caisses d’assurance maladie des Deux-Sèvres et de la Charente, complète le réseau de 900 partenaires externes fédérés dont 90 sont conventionnés.
Pour informer ses partenaires, la caisse d’assurance maladie met à disposition un site internet dédié : 500 consultations mensuelles avant la crise sanitaire, plus de 1 000 aujourd’hui. Une newsletter mensuelle et des numéros hors-série sont également adressés aux partenaires.
Les signalements destinés à la Mission d’accompagnement en santé sont principalement transmis en interne mais aussi par des associations comme Les Restos du cœur avec une augmentation fin 2020 pour le site saintais. Cette expérimentation devrait être reprise sur l’ensemble du département.
Pendant la crise sanitaire et en particulier pendant le premier confinement, la fiche PLANIR, outil de liaison, a été le lien principal entre les partenaires externes et le pôle Accompagnement social. Le nombre de fiches est en augmentation depuis cette période.
La gestion de l'antenne saintaise du centre d’examen de la Charente est assurée par la caisse d’assurance maladie de la Charente tandis que le recrutement des partenaires qui accompagnent des groupes de personnes en situation de précarité est assuré par la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime. Les objectifs de 300 examens de prévention en santé par an sont atteints. L’antenne saintaise reçoit les assurés les jeudis matin.
Témoignage
Marie-Anne Z., cheffe de projets.
“ La caisse d’assurance maladie informe directement ses partenaires mais également leur public.
Réunions de service, d’information, stand ou forum : en 2020, nous sommes intervenus à 9 reprises avant le début de la pandémie puis 6 fois à partir d’octobre 2020. Nos interventions ont porté sur les aides financières, la lutte contre le renoncement aux soins, la Complémentaire santé solidaire et le dossier médical partagé. Compte tenu de la crise sanitaire, les rencontres des partenaires initialement attendues devraient être reportées ou remplacées par des webinaires en ligne, très appréciés des partenaires et des assurés. Les signalements en provenance des partenaires externes ont continué d’augmenter en nombre et les aides financières pour la prise en charge des séances de psychologie suivent une même courbe ascendante. La caisse d’assurance maladie participe au développement de l'inclusion numérique sur le territoire, en menant des actions notamment envers les assurés qui ne maîtrisent pas les services du compte ameli. -
La Mission d'accompagnement en santé (MisAS) est un dispositif permettant de lutter contre le renoncement aux droits et aux soins dans des situations de méconnaissance des droits à l’Assurance Maladie, de complexité du système de santé ou de freins financiers.
La MisAS au sein du pôle Accompagnement social depuis 2019 permet un suivi plus affiné :
- synthèse mensuelle des dossiers, étudiée avec les partenaires internes à l’Assurance Maladie ;
- tableaux de suivi concernant l’atteinte des objectifs, la déperdition sur les accompagnements, la pertinence des saisines réalisées par les détecteurs et suivi par détecteurs.
En 2020, des requêtes statistiques ont ciblé 232 assurés en situation de fragilité. La caisse d‘assurance maladie contacte les assurés ciblés, en étudiant l’ensemble des aspects de la situation de l’assuré : du renoncement aux soins avec la mise en œuvre d’un accompagnement de la Mission d’accompagnement en santé jusqu’à un renoncement aux droits avec l’envoi de dossiers de complémentaire santé solidaire, aides financières, etc. Cette action est prise en charge dans le cadre du « middle office » par les téléconseillers de la plateforme téléphonique de service, les techniciens-conseil de l’Assurance Maladie et une assistante de direction. Cette requête a vocation à être lancée à des périodicités régulières.
La caisse d‘assurance maladie a accompagné des assurés afin :
- qu’ils activent leurs droits à la complémentaire santé solidaire, mettent à jour leur dossier et bénéficient d’un organisme complémentaire ;
- qu’ils puissent se soigner, en faisant réaliser des soins (dentaires prothétiques, conservateurs, orthodontiques, optiques, auditifs, des actes de médecins spécialistes, des consultations de médecins généralistes, etc).
Témoignage
Vincent R., responsable du pôle Accompagnement social.
“Nous avons accompagné 405 assurés, dont 261 jusqu’à la réalisation effective de leurs soins. Les détections des situations fragiles sont transmises par différents secteurs de la caisse d’assurance maladie mais aussi par le service social de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), l’échelon local du service médical, les centres d’examens de santé d’Angoulême, Niort et Saintes, de la délégation territoriale La Rochelle Ré Aunis Atlantique. En 2020, nous avons reçu des signalements de la part de partenaires comme l’ADCR, Altéa Cabestan, Aides, Atout et Compétences, Axys, certains CCAS, le centre hospitalier de Jonzac, le CIAS Vals de Saintonge, Cohésion 17, les délégations territoriales de Saintonge Romane, Rochefort Aunis Marennes Oléron, Vals de Saintonge, la communauté de communes de la Haute-Saintonge, Horizon habitat jeunes, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, la médecine préventive de l’Université de La Rochelle, les missions locales de Saintonge et La Rochelle, les plateformes territoriales d’appui de Royan, pôle emploi Royan, la Régie interquartiers de Rochefort, les Restos du cœur de Saintes, Royan solidarité et Tremplin 17.
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Alors que l’ensemble des établissements de médecine, chirurgie et obstétrique est fortement impacté par la crise sanitaire, la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime a dû s’adapter pour répondre aux besoins d’accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés.
L’année 2020 devait être marquée par le démarrage de nouveaux thèmes d’accompagnement du retour à domicile : l’accident vasculaire cérébral et la personne âgée.
Elle a finalement été l’année de l’accompagnement à distance, au regard de la situation sanitaire, de mars à octobre 2020.
L’accompagnement du retour à domicile a été maintenu notamment dans le cadre de la maternité, ce qui a été apprécié par les jeunes parents et les équipes médicales. Pour réduire l’éloignement des familles et les risques de contamination, les sorties précoces, c’est-à-dire moins de 72 heures d’hospitalisation pour un accouchement par voie basse et 96 heures pour un accouchement par césarienne, ont d’ailleurs plus que doublées par rapport à 2019.
La promotion auprès des établissements de l’outil Via Trajectoire pour les volets chirurgie et pathologies chroniques a permis de fiabiliser et sécuriser les échanges.
Néanmoins, la charge de travail des établissements et la déprogrammation ou le report de certaines interventions ont impacté le volume des inclusions à traiter par la caisse d’assurance maladie.
Les conseillers Assurance Maladie ont également contribué à l’activité Contact tracing dans le cadre de la crise sanitaire.
Nos propositions d’accompagnement des patients post-Covid 19 ont été entendues et devraient se concrétiser sur 2021.
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Alors que la Covid-19 impacte fortement notre quotidien, les dépistages des cancers, qui avaient déjà du mal à recueillir une forte adhésion, n’étaient plus la priorité de la population. C’est dans ce contexte que le dépistage du cancer du col de l’utérus a été lancé au cours de l’été 2020.
Depuis 2004, dans le cadre du dépistage du cancer du sein, une mammographie est proposée aux femmes de 50 à 74 ans. De nouveaux radiologues se sont engagés en 2020 dans ce dispositif.
Depuis 2008, le dépistage du cancer colorectal consiste à effectuer un test de recherche de sang dans les selles. Il est proposé aux femmes et aux hommes de 50 à 74 ans. A la suite du renouvellement du marché, de nouveaux kits de dépistage organisé du cancer colorectal ont été mis à disposition depuis fin juin 2020.
Le dépistage du cancer du col de l’utérus, lancé en juillet 2020, consiste à effectuer un prélèvement cervico-utérin tous les 3 ans pour les 25-29 ans et tous les 5 ans pour les 30-65 ans.
Ce dépistage organisé repose sur l’envoi d’invitations uniquement aux femmes sans dépistage récent :- courriers d’invitation et relances ;
- prise en charge à 100 % des examens de laboratoire (cytologie ou infection à papillomavirus humains HPV) ;
- modalités spécifiques ou supplémentaires ;
- actions de lutte contre les inégalités.
Il repose sur le suivi de l’ensemble des femmes avec un dépistage anormal (qu’elles aient participé spontanément ou après une invitation du Centre régional de coordination des dépistages des cancers) et sur le rappel des nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) aux professionnels de santé :
- actions en direction des professionnels de santé (réunions, courriers, visites de sensibilisation) ;
- actions en direction des femmes (affichage).
En 2020, le Centre régional de coordination des dépistages des cancers en Nouvelle-Aquitaine a poursuivi ses missions d’invitations, de relances, d’information de nos publics en faveur des dépistages organisés contre les cancers.
La caisse d’assurance maladie, habituellement proactive pour promouvoir les dépistages, n’a pu en 2020 réaliser d’actions hors les murs, en raison du contexte épidémiologique.
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A la suite de la dynamique instaurée en 2018 au pôle Prévention, les propositions d’actions autour de la thématique des addictions se développent.
Un projet régional d’action destiné aux professionnels de santé prescripteurs de substituts nicotiniques, en partenariat avec la COordination REgionale ADDictions (COREADD), est financé par l’Agence régionale de santé (ARS).
En 2020, la 3ème édition s’est adaptée au contexte sanitaire en mode webinaire. Les infirmier(e)s libérales, de l’Education nationale et de l’hôpital, principalement invités, ont apprécié cette présentation, leur permettant d’intervenir auprès d’une patientèle de jeunes.
Le pôle Prévention, sollicité par Pôle emploi, a proposé une action pour leurs salariés en contact avec un public consommateur de produits addictifs. Un partenariat avec le groupement hospitalier de territoire Atlantique 17 permet l’intervention d’une professionnelle de santé spécialisée en addictologie. L’objectif :
- échanger autour de cas vécus par les participants ;
- proposer des jeux de rôle pour identifier les différentes postures face à ces situations.
Afin de respecter les consignes sanitaires, cette action sera proposée à distance en 2021.
Un projet de partenariat avec le stade Rochelais et La Ligue contre le Cancer n’a pu aboutir en raison du contexte épidémiologique. Il s’agissait de proposer une information sur les addictions auprès des joueurs de l’équipe espoir afin qu’ils soient relais auprès de jeunes.
Dans le cadre des appels à projets pluriannuels du Fonds national de lutte contre les addictions, deux partenaires ont déposé leur candidature : l’Unité transversale et territoriale d'éducation des patients « le tabac compagnon de précarité » et le Lycée hôtelier de La Rochelle, « cap ou pas cap de ne pas fumer pendant 1 mois » : 2 actions pour 2 types de public.
Témoignage
Chrystèle L., responsable du pôle Prévention.
“Référente régionale pour les caisses d’assurance maladie de Nouvelle-Aquitaine, la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime est très impliquée sur le thème des addictions. En 2020, le contexte sanitaire a nécessité des adaptations afin de maintenir l’investissement et le partenariat.
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L’Assurance Maladie propose un examen de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes et, dans le cadre de « M’T dents », un rendez-vous chez le dentiste et une prise en charge des soins pour les enfants et les jeunes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans. La caisse d’assurance maladie mène aussi une action locale vers les enfants de 6 ans.
En 2020, des actions locales de prévention bucco-dentaire ont été réalisées en Charente-Maritime :
- la caisse d’assurance maladie a été autorisée par l’Education Nationale à mener des séances de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire des enfants de 6 ans scolarisées en classe de cours préparatoire (CP) ;
- les écoles sont choisies en fonction d’une faible consommation de soins dentaires pour ce public et en partenariat avec l’Education nationale ;
- la caisse d’assurance maladie s’assure ensuite de l’enregistrement des soins dentaires pour ces élèves de 6 ans, suivi si nécessaire d’une incitation, envoyée par SMS, à se rendre chez le dentiste ;
- en complément, des séances de dépistages individuels peuvent être réalisées par un chirurgien-dentiste du Comité d’hygiène Bucco-dentaire, dans des classes de CP situées en Zone d’éducation prioritaire ;
- enfin, une information sur la prise en charge de l’examen de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte est transmise aux futures mères lors des ateliers maternité réalisés par la caisse d'assurance maladie.
En raison de la situation sanitaire et des risques croissants de contagion, les séances de dépistages bucco-dentaires auprès des enfants de 6 ans ont été annulées en 2020.
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