Gouvernance : une année de changement

Par courrier du 26 novembre 2021, Thomas Fatôme - Directeur Général de la Cnam - transmet la décision de nomination de Nathalie Martin au poste de Directrice de la CPAM des Alpes-Maritimes à compter du 1er février 2022. Dans l’attente de la nomination de la nouvelle Directrice, l’intérim a été assuré par Hugues Erny, Directeur-Adjoint.

Les débuts de l’année sont marqués par l’arrivée de Nathalie Martin, première directrice à la tête de la CPAM des Alpes-Maritimes. S’ensuit un renouvellement des membres du Conseil de la CPAM dont l’installation est intervenue le 6 mai. David Munoz, Chef d’antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) basée à Marseille, est à cette occasion, accompagné d’Elodie Jérôme - auditrice de la MNC.

Durant l’année 2022, 5 réunions du Conseil sont organisées, dont 4 avec le Conseil nouvellement élu.

Conseil du 6 mai 2022

Au cours de cette séance, sont désignés :

• Président : Pascal DUMAS (FO).
• 1er Vice-Président : Philippe PINEAU VALLIN (MEDEF).
• 2ème Vice-Président : Lionel LE GUEN (FNMF).
• 3ème Vice-Président : Stéphane BERDAH (U2P).

Par ailleurs, les commissions obligatoires sont installées :
- Commission de Recours Amiable : désignation des Conseillers appelés à siéger au sein de cette instance, durée du mandat, désignation du Secrétaire de la CRA et du Secrétaire-Adjoint et délégation de signature du Président de la CRA pour notifier les décisions aux intéressés, délégation du Conseil à la CRA pour statuer sur les affaires qui lui sont soumises et notifier ces décisions aux intéressés.
- Commission des Pénalités : désignation des Conseillers titulaires et suppléants.
- Commission Mixte de Conciliation : désignation des Conseillers titulaires et suppléants.

Parmi, les commissions constituées à l’initiative du Conseil, est également installée la Commission d’Action Sanitaire et Sociale : désignation des Conseillers titulaires et suppléants, délégation à la CASS pour définir la politique locale d’Action Sanitaire et Sociale, dans le respect des orientations nationales et du budget alloué dans le cadre de la politique d’ASS, délégation à la CASS, dans l’attente de l’installation de la Commission des Aides Financières Individuelles, pour attribuer les aides individuelles et collectives.

Enfin, deux autres commissions sont constituées :
- Commission Paritaire Locale des Masseurs-Kinésithérapeutes : désignation du Conseiller titulaire et suppléant.
- Commission Paritaire Locale des Infirmiers : désignation du Conseiller titulaire et suppléant.

Conseil du 20 juin 2022

Au cours de cette réunion, les commissions facultatives et conventionnelles sont installées :

• Commission des Aides Financières Individuelles ;
• Commission Gestion du Risque ;
• Commission Immobilière ;
• Commission Paritaire Locale des Médecins ;
• Commission Paritaire Départementale des Chirurgiens-Dentistes ;
• Commission Paritaire Locale des Ambulanciers ;
• Commission de Concertation des Taxis ;
• Commission Paritaire Départementale des Orthophonistes ;
• Commission Paritaire Locale des Pharmaciens ;
• Commission Paritaire Locale des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

Par ailleurs, il est procédé à la nomination des Conseillers siégeant au sein des Commissions Paritaires Régionales :

• Commission Paritaire Régionale des Infirmiers (1 représentant suppléant) ;
• Commission Paritaire Régionale des Biologistes (1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant) ;
• Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes (1 représentant suppléant) ;
• Commission Paritaire Régionale des Médecins (1 représentant titulaire) ;
• Commission Paritaire Régionale des Pédicures-Podologues (1 représentant titulaire) ;
• Commission Paritaire Régionale des Chirurgiens-Dentistes (1 représentant titulaire) ;
• Commission Paritaire Régionale des Pharmaciens (1 représentant suppléant) ;
• Commission Paritaire Régionale des Audioprothésistes (1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant) ;
• Commission Paritaire Régionale des Sages-Femmes (1 représentant suppléant) ;
• Commission Paritaire Régionale des Centres de Santé (1 représentant titulaire) ;
• Commission Paritaire Régionale de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) (1 représentant titulaire).

ainsi qu’au sein des organismes ou instances extérieures :

• Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (1 représentant suppléant) ;
• Commission Exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (1 représentant titulaire) ;
• Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant) ;
• Conférence des Financeurs (1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant) ;
• Conseil Territorial de Santé (1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant) ;
• Association Hospitalisation à Domicile de Nice et Région (1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant).

Le Conseil du 20 juin 2022 valide par ailleurs la composition de la Commission des Pénalités pour les formations Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens, Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Sages-Femmes, Orthophonistes, Biologistes, Ambulanciers, Taxis, Opticiens, Audioprothésistes, Etablissements, EHPAD, Fournisseurs d’appareillage, Formation Titre I et IV LPP.

Il prend acte de l’intégration de l’Arrêté du 23 Février 2022 aux statuts du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes et de ses annexes :
- les règles déontologiques applicables au sein des organismes de Sécurité Sociale, notamment en termes de prévention des conflits d’intérêts, et outils mis en œuvre pour cesser ou faire cesser immédiatement toute situation contrevenant aux règles,
- la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts des membres du Conseil.

Il approuve les comptes financiers de la CPAM des Alpes-Maritimes pour l’exercice 2021, présentés par Mme l’Agent Comptable et arrêtés par M. le Directeur, dans les conditions prévues par l’Article 58 de la Loi du 13 Août 2004. Et, en raison du départ en retraite du Fondé de Pouvoir, Mme Blanche Ansaldo est désignée Fondé de Pouvoir par intérim à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame la Directrice de la CPAM des Alpes-Maritimes :
- d’engager les démarches permettant d’établir le contrat de cession de l’Immeuble Boisseau,
- de signer la promesse de vente dudit local,
- de signer l’acte notarial finalisant la vente de ce local.

Mme Francesca Ferroli est désignée Médiatrice de la CPAM des Alpes-Maritimes à compter du 1er avril 2021.

Conseil du 24 octobre 2022

Le Conseil prend acte de la nomination de M. Nicolas Biloghi en qualité de Directeur Comptable et Financier (DCF) par intérim de la CPAM des Alpes-Maritimes, à l’occasion du départ en retraite de la DCF. Il valide la nouvelle composition de la Commission des Pénalités pour les formations Orthoptistes et Masseurs-Kinésithérapeutes.
Le Conseil désigne également le membre titulaire chargé de représenter la CPAM des Alpes-Maritimes au sein de la Commission Paritaire Régionale des CPTS. Enfin, il adopte les rapports d’activité de la CPAM des Alpes-Maritimes, du Médiateur et du Centre d’Examens de Santé pour l’exercice 2021.

Conseil du 13 décembre 2022

Le Conseil approuve le budget initial de Gestion Administrative, d’Action Sanitaire et Sociale et du Centre d’Examens de Santé de la CPAM des Alpes-Maritimes, présenté par Madame la Directrice. Il émet un avis favorable sur la proposition du Directeur Général de la Cnam concernant la nomination de Sylvie CADIC aux fonctions de Directrice Comptable et Financière de la CPAM des Alpes-Maritimes. Dans le même temps, il décide de prolonger Blanche Ansaldo dans les fonctions de Fondé de Pouvoir au-delà du 31 décembre 2022 pour une durée indéterminée.
Enfin, au cours de ce dernier Conseil de l’année, il décide de désigner une seconde Secrétaire Adjointe de la Commission de Recours Amiable et de lui donner délégation de signature du Président de la CRA pour les notifications de décisions aux intéressés.

La CPAM des Alpes-Maritimes compte de nombreuses commissions dont trois obligatoires (Recours Amiable, Pénalités et commission Mixte de Conciliation), installées lors du Conseil, le 6 mai 2022. Dans le département, quatre commissions complémentaires - créées à l’initiative du Conseil de la CPAM - existent.

Des commissions obligatoires

• La commission de Recours Amiable, avec 7 réunions tenues en 2022, a permis de présenter 1 048 dossiers aux conseillers de la CPAM. Une décision favorable de recours amiable a abouti pour 6 dossiers relatifs à des indus avec minoration de la créance de la Caisse suite à une mise en demeure et de nouveaux arguments justifiés, une sanction prise, des contestations d’employeurs ayant été déclarés inopposables, et à des reprises en charge d’accident du travail suite à un refus.
• La commission des Pénalités, avec 9 réunions tenues en 2022, permettant de soumettre 35 dossiers. Sur ces dossiers examinés, 26 ont fait l’objet de pénalités pour un montant total de 162 284,77 euros, et 11 avertissements ont été prononcés.
• La commission Mixte de Conciliation s’est quant à elle réunie15:23 08/06/2023 les 28 avril et 20 septembre à l’initiative du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. 4 plaintes pour refus de soins discriminatoires ont été déposées.

Quatre commissions à l’initiative du Conseil de la CPAM

• La commission d’Action Sanitaire et Sociale (ASS) s’est réunie à 3 reprises en 2022. La première réunion, le 6 mai, a permis de valider les règles de fonctionnement pour permettre la continuité d’attribution des aides ASS avant le conseil du 20 juin (installation de la Commission d’attribution des aides financières). Au cours de la réunion, les membres ont voté une revalorisation des critères du référentiel ASS (reste à vivre suite à l’inflation, montant de participation pour implants, élargissement de l’aide à la mutualisation) aux assurés invalides ou handicapés, âgés de 27 à 59 ans ; et l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’attribution de produits de 1ère nécessité aux réfugiés ukrainiens.
• La Commission des Aides Financières Individuelles, installée lors du Conseil du 22 juin 2022, se réunit tous les mercredis matin. Elle est chargée d’attribuer, sur présentation de dossier de l’assuré social, une aide exceptionnelle en cas de difficultés économiques.
• La Commission Gestion du Risque, également installée lors du Conseil du 22 juin 2022, est chargée de déterminer, sur proposition de la Directrice, la stratégie de gestion du risque pour la maîtrise des dépenses de santé, dans le cadre des orientations fixées par la Cnam. Elle s’est réunie le 28 novembre 2022.
• La Commission Immobilière, aussi installée lors du Conseil du 22 juin 2022, n’a pas siégé au cours de l’année. Elle sera chargée de donner une visibilité à la stratégie immobilière de l’organisme, notamment dans le cadre de l’amélioration des services rendus à l’usager.