Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins
- Accueil
- Accès aux droits et aux soins
Faciliter l'accès aux droits et aux soins et lutter contre la fracture numérique ont été au cœur des priorités de la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes.
Détection, information, accompagnement… de nombreuses initiatives ont été développées dans le département des Alpes-Maritimes en collaboration avec ses partenaires institutionnels et les acteurs des territoires. Tour d'horizon des événements et des actions qui ont marqué l'année.
dossier
Lutter contre le renoncement aux soins avec les acteurs sociaux
Pour lutter contre le non recours aux droits des publics en situation de précarité, la CPAM des Alpes-Maritimes s'est appuyée sur deux axes : aller physiquement à la rencontre de ce public fragile et agir avec les acteurs sociaux du département.
Le non recours aux droits concerne toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle a droit, qu'elle qu'en soit la raison. Quand on parle d'accès aux droits, il s'agit de l'accès aux principales prestations et donc, à l'accompagnement des personnes dans un parcours de soins.
La coordination des acteurs sociaux et médico-sociaux du département des Alpes-Maritimes et des régions PACA et CORSE est une des priorités pour lutter efficacement contre toutes les formes d'exclusions. La CPAM des Alpes-Maritimes a été très attentive aux exclusions liées au non recours : l'accès aux droits fondamentaux, aux soins et au numérique.
La stratégie pauvreté en PACA repose autour de 5 engagements :
1- Etablir l'égalité des chances dès les premiers pas, pour rompre la reproduction de la pauvreté.
2- Assurer au quotidien les droits fondamentaux des enfants.
3- Garantir un parcours de formation pour tous les jeunes.
4- Accéder à des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité.
5- Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi et la santé.
Objectifs & priorités :
- renforcer le premier accueil social inconditionnel de proximité ;
- lutter contre le non recours et la fracture numérique et promouvoir l'accès aux droits (Banque du Numérique) ;
- généraliser les Points Conseil Budget (PCB) ;
- refonder l'attribution des prestations.
Grâce à son engagement au sein de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, la CPAM des Alpes-Maritimes joue un rôle fondamental en région. Elle assure, participe, fédère et agit sur le terrain avec ses partenaires, au plus près des populations fragiles.
Le déploiement d'actions "Hors les murs"
En 2020, la CPAM a travaillé en dehors des canaux de communication classiques existants. Elle s'est déplacée physiquement dans des zones ciblées pour lutter contre le non recours aux droits et aux soins. Cette présence physique a permis également d'accompagner le public dans l'utilisation d'outils numériques.
La CPAM des Alpes-Maritimes joue pleinement son rôle d'appui local pour rencontrer les publics les plus fragiles, en travaillant avec d'autres organismes sociaux du département, comme la Caf (Caisse d'allocations familiales) et le Pôle Emploi. Pour ces actions « hors des murs », les conseillers de la Mission Accompagnement Santé (MAS), des services Relation Accueil, du Marketing et de la Prévention ont pu être mis à contribution.
Les actions locales de terrain de la CPAM :
- opération « Hors les murs » dans les CHU (Centre Hospitalier Universitaire) et CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) du département au mois de juillet 2020 ;
- opération « Hors les murs » au CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) de Nice – Toulon, au mois d'octobre 2020 ;
- opération « Hors les murs » aux Restaurants du cœur, au cours de la campagne d'inscriptions de l'hiver 2020.
La CPAM des Alpes Maritimes s'adapte et innove face aux évènements liés à la crise sanitaire. Le rôle de la Mission Accompagnement Santé en est un bel exemple. Les équipes ont su adapter leur mode de fonctionnement, face à la montée en puissance de la pauvreté et du phénomène de non recours. Plus que jamais en première ligne avec les partenaires sociaux, ils sont désormais reconnus comme une structure incontournable pour accompagner les partenaires ainsi que leurs publics en situation de grande précarité.
Le pilotage de la Caisse Référente Régionale en région
Forte de son expérience, de ses engagements et de ses résultats, la CPAM des Alpes Maritimes a été nommée Caisse Référente Régionale « Accès aux droits et aux soins » en régions PACA et CORSE. Cette position est en totale adéquation avec son rôle d'animation au sein de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Elle anime les deux régions au cours du comité de pilotage régional et national.
Elle organise des LAB-Thématiques régionaux concernant :
- la stratégie partenariale et le déploiement des conventions régionales ;
- le contenu et les évolutions de l'accompagnement MAS auprès des assurés ;
- les outils nationaux mis à sa disposition et à déployer le cas échéant ;
- les nouvelles instructions et Lettres Réseaux nationales à mettre en œuvre ;
- la montée en puissance de l'inclusion numérique ;
- le partage de ses expériences en fonction des spécificités territoriales.
Elle centralise et partage l'analyse des indicateurs avec ses homologues.
Elle vient en appui pour accompagner les organismes qui en expriment le besoin.
À lire aussi
Cliquez sur les faits marquants pour les déployer
-
Depuis novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de bénéficier d'une mutuelle gratuite ou à faible coût pour les personnes aux revenus modestes.
La Complémentaire Santé Solidaire est une aide de l'Etat qui permet de payer des dépenses de santé. Elle facilite l'accès aux droits et aux soins des personnes aux faibles revenus, grâce à une meilleure protection en matière de couverture santé. Cette nouvelle mutuelle peut être gratuite ou payante, selon les revenus du foyer.
Tarif Complémentaire Santé Solidaire
au 1er avril 2020 (modifié au 1er avril 2021)
Tarif Complémentaire Santé Solidaire au 1er avril 2020 (modifié au 1er avril 2021)
- 1 personne Plafond revenus C2S gratuite > 753 € Plafond revenus pour C2S payante > 1 016 €
- 2 personnes Plafond revenus C2S gratuite > 1 129 € Plafond revenus pour C2S payante > 1 524 €
- 3 personnes Plafond revenus C2S gratuite > 1 355 € Plafond revenus pour C2S payante > 1 829 €
- 4 personnes Plafond revenus C2S gratuite > 1 581 € Plafond revenus pour C2S payante > 2 134 €
- 5 personnes Plafond revenus C2S gratuite > 1 882 € Plafond revenus pour C2S payante > 2 540 €
- Par personne supplémentaire au foyer Plafond revenus C2S gratuite > + 301 € Plafond revenus pour C2S payante > + 406 €
• Dispositif gratuit ou avec participation financière selon le plafond de ressources
- Protection gratuite jusqu'au plafond des revenus :
Ex : 753 €/mois pour une personne seule
- Contribution d'1€/jour maximum pour tous les bénéficiaires de la C2S payante :
Ex : Revenus entre 754 et 1016 €/mois pour une personne seule
- Participation financière selon l'âge du bénéficiaire :
Ex : 8€/mois pour les - de 29 ans. 30€/mois pour les + de 70 ans• Une protection renforcée
Grâce à la C2S, le bénéficiaire ne paie pas :
- les prothèses dentaires, auditives et les lunettes ;
- le médecin, le dentiste, ni l'hôpital ;
- les compléments, les franchises, ni les forfaits journaliers ;
- les dépassements d'honoraires.• Un accès simplifié
- Demande directement en ligne via les téléservices ou dans une CPAM ;
- Peu de pièces justificatives à fournir ;
- Plus de niveau de garantie à choisir : la couverture la plus protectrice est assurée à tous ;
- Choix de l'organisme complémentaire libre : il se fait dès la demande au sein d'une liste unique.11 collaborateurs de la CPAM des Alpes-Maritimes mobilisés contre le renoncement aux droits et aux soins
Les bénéficiaires ont été informés par téléphone de l'arrivée de la fin de leurs droits à la complémentaire santé. Pendant 3 semaines, 1 791 appels ont été donnés. Plus de 400 rendez-vous ont été pris en accueil ou en direct via le téléservice pour le renouvellement des droits à la Complémentaire Santé Solidaire.
En 2020, 123 079 personnes ont bénéficié de la Complémentaires Santé Solidaire dans les Alpes-Maritimes. 33 680 mutuelles ont pu être attribuées gratuitement.
La Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes a signé en janvier 2020 une convention pour aider les jeunes encadrés par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). L'objectif : réduire les inégalités d'accès aux droits et aux soins des jeunes à leur majorité.
L'aide Sociale à l'Enfance s'adresse aux familles qui ont de fortes difficultés matérielles ou éducatives avec leurs enfants et adolescents.
Les jeunes bénéficiant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont souvent victimes d'un contexte familial délicat. Ils peuvent avoir des difficultés dans leur accès à l'autonomie. Cette rupture brutale arrive principalement lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes et la CPAM se sont engagés dans un partenariat fort à l'attention de ces jeunes. Une convention globale a été signée le 6 janvier 2020. Il permet d'aider les jeunes, notamment lorsqu'ils quittent l'ASE.832 jeunes pris en charge par l'Aide Sociale
à l'Enfance en 2020
832 jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance en 2020
70 % des jeunes de l'ASE n'ont pas de diplôme.
16 % de ces jeunes ne sont plus scolarisés à 16 ans.
25% des SDF, entre 18 et 25 ans, vient de l'ASE.
Les missions de la CPAM dans l'accompagnement des adolescents et jeunes adultes
La CPAM intervient auprès des jeunes suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance, entre 16 et 19 ans. Les actions mises en place luttent contre les inégalités et favorisent l'accès aux soins.
- Organisation d'un bilan de santé de tous les jeunes suivis entre 16 et 18 ans au Centre d'Examens de Santé (CES). De nouveaux outils de prise de rendez-vous ont été mis en place par les unités de protection sur le terrain. La réservation de créneaux dédiés aux CES est désormais possible.
- Renouvellement systématique de la Complémentaire santé solidaire deux mois avant les 18 ans des jeunes de l'ASE.
- Organisation d'un « rendez-vous accès aux droits et aux soins » au minimum deux mois avant les 19 ans du jeune. Cette action s'est avérée beaucoup plus délicate à mettre en place. Une solution technique sécurisée a été appliquée, garantissant le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans les échanges. Cette mesure permet d'obtenir les coordonnées des jeunes concernés, afin de leur garantir l'accompagnement auquel ils ont droit.
Nouveau service de proximité, les maisons France Services (MSF) aident le public en milieu rural dans ses démarches administratives et numériques du quotidien. 19 ont déjà été déployées sur le département des Alpes-Maritimes en 2020.
Les maisons France Services centralisent plusieurs services publics : Poste, Pôle Emploi, Caisse d'Allocations Familiales, Assurance Maladie, Impôts, etc. Elles ont pour objectif principal de recréer de la proximité entre services publics et usagers dans les territoires isolés.
La CPAM des Alpes-Maritimes a formé l'ensemble des agents MFS aux services en ligne, afin qu'ils soient un relais sur le terrain et dans l'accompagnement des usagers aux outils numériques du quotidien. Les maisons France Services sont partenaires de la Mission Accompagnement Santé de la CPAM. Elles peuvent ainsi signaler les publics en besoin d'accompagnement pour traiter en urgence des dossiers bloqués ou sensibles.Alpes-Maritimes : dix maisons "France Services" déjà labellisées au 1er janvier 2020
La CPAM s'est impliquée dans cette démarche sociale de proximité dès son démarrage. Ainsi, au 1er janvier 2020, 10 Maisons France Services étaient créées dans le département.
L'Etat souhaite instaurer une maison par canton d'ici 2022, permettant à chaque français d'accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes de son domicile. Fin 2020, 21 sur 27 cantons étaient équipés d'une MFS dans les Alpes-Maritimes. L'objectif, fin 2021, est d'accroître l'offre à 26 structures, pour assurer une couverture homogène de l'ensemble du département.
Compte tenu de la crise sanitaire et du virage numérique, La crise sanitaire a entrainé l'accélération des services en ligne. La mise en place des maisons France Services est un véritable atout pour offrir un service de proximité à l'ensemble des assurés sur le territoire.
