Prévenir les risques professionnels

La Carsat Pays de la Loire gère l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles de l’ensemble des établissements ligériens. Le système de tarification a pour buts d'inciter les entreprises à intégrer la santé et la sécurité au travail et d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. Le taux de cotisations AT/MP des employeurs est calculé en fonction de leur taille, leur activité et leur sinistralité.

Le compte AT/MP : une obligation pour tous les établissements relevant du Régime général

Entrée progressivement en vigueur depuis 3 ans, l'obligation de création d'un compte Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) et d'adhésion à la notification de taux en ligne a atteint en 2022 le dernier palier de la réforme, celui d'une obligation s'imposant à l'ensemble des établissements relevant du Régime général. Cette échéance a eu plusieurs effets : elle a engendré un nombre important de sollicitations de la part des entreprises et de nos partenaires et a nécessité la mise en place d'une large campagne d'information et de communication.

Tout au long de l'année, les collaborateurs du service tarification ont ainsi renseigné et accompagné les entreprises. Afin de les sensibiliser et de les accompagner, nous avons engagé plusieurs actions de communication : webinaires dédiés, campagnes d’emailings, communiqué de presse régional et newsletters ciblées. Avec 77 346 adhérents au compte AT/MP (soit 2/3 des entreprises), la région Pays de la Loire se démarque par un taux d’adhésion élevé sur le plan national.

Registre des accidents du travail bénins

Depuis l’année 2021, plusieurs changements sont intervenus dans la gestion du registre des accidents du travail bénins par les employeurs :

• l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat de sa région,
• il n'est plus nécessaire de formuler la demande auprès de la Carsat pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre.

Les formats du registre AT bénins restent inchangés : papier ou dématérialisés selon le souhait des entreprises. L'envoi à la Carsat du registre de l'année précédente n'est plus d'actualité : l'entreprise conserve son registre sur le support de son choix. Un modèle du registre est téléchargeable à tout moment sur le site Ameli Entreprise.

Afin d’informer les employeurs de ces nouvelles modalités, nous avons réalisé une campagne d’emailing en 2022.

La Gestion électronique des documents (GED)

En 2022, les équipes du Département Tarification ont revu leur process de travail avec l’arrivée de la Gestion Électronique des Documents (GED). La numérisation des courriers est désormais réalisée directement dans le service, dont l’organisation a été repensée avec la création d’un pôle administratif dédié. L'objectif visé est de pouvoir piloter les délais pour chaque type de document et d’avoir ainsi une meilleure maîtrise de la qualité de la relation client.

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Le programme TMS Pros comporte des enjeux majeurs pour la Carsat Pays de la Loire, tant par le grand nombre d’établissements qu’il concerne dans la région (plus de 600) que par l’ampleur de l’investissement qu’il nécessite. En Pays de la Loire, les TMS représentent environ 4 500 maladies professionnelles. L’implication des équipes pour accompagner les établissements dans leurs démarches est essentielle, que ce soit pour organiser des formations (plus de 80 dirigeants et 60 personnes ressources formées en 2022), animer le réseau de consultants et d’organismes de formation ou encore piloter l’attribution de plus de 220 aides financières.

TMS Pros est une démarche de prévention en 4 étapes, associant l’ensemble des acteurs concernés dans l’entreprise. A la fin 2022, près de 30 % des établissements avaient franchi la totalité de ces étapes et déployé une démarche d’amélioration continue.

Un ensemble de 7 vidéos a été réalisé afin de promouvoir la démarche dans sa globalité, la formation des personnes ressources et les aides financières.

Les équipements de travail

La Conception des Lieux et Situations de Travail (CLST)

En 2022, le programme CLST a été valorisé par le webinaire "10 points clés pour bien intégrer la prévention dans votre projet" (projets d’agrandissement, de modification, de création de nouveaux locaux...). 21 subventions ont été attribuées pour permettre à des entreprises de mener à bien différents projets de transformation de leurs lieux de travail.

Une aide financière régionale pour mieux concevoir les locaux de travail (Locaux + sûrs) a également été proposée aux entreprises dans le cadre de cette action.

La Carsat est également allée à la rencontre des professionnels de l’automobile. Deux visioconférences ont été réalisées auprès de 40 entreprises pour présenter les modalités d’accompagnement dans ce domaine. Sur ces 40 entreprises, 8 ont sollicité une aide pour la démarche de conception de leurs espaces de travail.

Les risques méconnus et émergents

Les process, les produits utilisés ou les situations d’exposition professionnelle peuvent générer des risques encore méconnus. La Carsat Pays de la Loire s’est intéressée depuis plusieurs années à ces nouvelles situations d’exposition professionnelle. Dans le cadre de notre accompagnement des entreprises, nous nous sommes engagés dans une démarche de veille et d’information sur ces risques émergents.

Cela se traduit concrètement par la création et la diffusion sur notre site internet de fiches de capitalisation anonymisées. Depuis le début de ce programme, 41 nouvelles situations d’exposition ont été recensées et 15 fiches ont été mises en ligne sur le site internet de la Carsat. En 2022, ces fiches ont fait l’objet de 633 téléchargements.

Ce dispositif novateur sera présenté en 2023 lors du concours d’innovation de l’Assurance Maladie TAD’AM.

Le Panorama en santé et sécurité au travail

En 2022, la Carsat Pays de la Loire a proposé aux entreprises une nouvelle offre de services sous la forme d’une veille juridique et documentaire. Les entreprises peuvent s’inscrire sur notre site afin de recevoir chaque mois des informations sur :

• la réglementation,
• les nouveaux documents institutionnels,
• la prévention des risques professionnels,
• les webinaires ou replays disponibles.

Ce panorama permet de partager en continu une connaissance actualisée des évolutions juridiques majeures concernant la prévention des risques et la santé au travail.

Le salon Préventica (santé, sécurité et qualité de vie au travail)

Les équipes des Carsat Pays de la Loire (Risques Professionnels et Documentation) et Bretagne étaient présentes sur le stand Assurance Maladie - Risques Professionnels (AMRP) pour répondre aux questions des entreprises. Les Carsat et l’INRS ont également animé 10 conférences (prévention des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques, des risques chimiques, compte professionnel de prévention…).

Cette édition a attiré 8 600 visiteurs sur le salon et plus de 900 sur le stand AMRP.

Retrouvez le bilan de ces 3 jours en vidéo :

Par ailleurs, 5 forums entreprises ont été réalisés dans chacun des départements de la région. Les différents partenaires mobilisés (CPAM, URSSAF, Pôle emploi, etc.) ont communiqué sur leur offre de services. Nos équipes étaient présentes pour informer les TPE sur la prévention des risques professionnels et sur les questions liées à la tarification.

Une newsletter dédiée

Destinée aux partenaires (services de prévention et de santé au travail, services de l’État, partenaires sociaux, fédérations professionnelles, CCI, ordre régional des experts-comptables, etc.), notre newsletter "Infoprév'Carsat" permet de communiquer sur les actions et actualités du Département Risques Professionnels.

Quatre numéros ont été envoyés en 2022 :

• Salarié désigné compétent
• Sinistralité AT/MP
• Formation des jeunes
• Risques machines

Le Plan Régional Santé au Travail n°4

Le lancement du Plan Régional Santé au Travail (PRST) n°4 en septembre 2022 a décliné le plan national et a permis de coordonner les organismes de prévention de la région sur la période 2022-2025. Le PRST n°4 constitue la feuille de route en santé et sécurité au travail à laquelle s’associent les partenaires sociaux et les organismes de prévention de la région. Sur la base d’orientations et d’objectifs discutés et validés conjointement, des actions sont mises en place et déclinées régionalement.

En Pays de la Loire, la Carsat participe à 8 groupes de travail thématiques sur 11 dans le cadre du PRST :

• Prévention des risques chimiques
• Prévention du risque amiante
• Prévention des chutes de hauteur
• Prévention des RPS et des TMS
• Prévention du risque routier
• PDP et Maintien dans l’emploi (en lien avec le Service social régional)
• Energies Marines Renouvelables
• Communication.

Pour en savoir plus, consultez le Plan Régional Santé au Travail n°4

Les enjeux de la formation initiale

L’une des missions de la Carsat est de promouvoir la prévention des risques professionnels durant la formation initiale des jeunes, pour que chaque étudiant devienne ensuite un acteur de la prévention des risques professionnels en entreprise.

• Nous intervenons dans les lycées professionnels (niveau BTS, BEP, CAP) pour présenter les bonnes pratiques auprès des jeunes qui deviendront demain stagiaires en entreprise, alternants, salariés.
• Nous incitons les enseignants (120 formés) à inclure la sécurité dans tous leurs enseignements "cœur de métier" (mécanique, électricité, travail en hauteur...). Concrètement, la Carsat organise une journée d’immersion en entreprise pour les enseignants et contribue au financement de projets "Bien Être Au Travail" menés par des étudiants en lycées professionnels.
• Nous développons, dans les écoles d’enseignement supérieur, des parcours de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail en partenariat avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour les managers et dirigeants de demain. En 2022, ce sont près de 700 étudiants de 7 écoles d’ingénieurs de la région et 300 élèves en management d’Audencia qui ont suivi ce parcours.

Ces différentes actions répondent aux attentes des entreprises soucieuses de la santé et du bien-être de leurs salariés. Un jeune formé présente deux fois moins de risques d’avoir un accident de travail dans les premières années de sa vie professionnelle.

La Direction des Risques Professionnels de la Carsat édite chaque année une synthèse des statistiques régionales des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet.

Les résultats 2021 consolidés

En 2022, cette connaissance statistique s’est enrichie de portraits sectoriels sur différents secteurs d’activité :

• Le secteur de l’intérim
• Le risque routier
• Le secteur du BTP