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• Bilan de soins infirmiers : un accord signé avec les infirmiers libéraux en faveur du maintien à domicile des patients dépendants

  

  Signé le 29 mars 2019, l’avenant n°6 à la convention nationale prévoit plusieurs mesures valorisant le rôle des infirmiers dans leurs activités de soins, notamment auprès de patients atteints de pathologies lourdes ou fragiles comme les malades chroniques, les personnes dépendantes (notamment les personnes âgées) ainsi que les enfants.

  Il renforce également la place des infirmiers dans la coordination des soins et la prévention. C’est le cas notamment avec la mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI). Ce nouveau support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers validés, permet à l’infirmier de poser ses diagnostics infirmiers et les interventions nécessaires, organisées selon un plan de soins adapté au patient, en lien avec le médecin.

  Sa montée en charge progressive à partir de janvier 2020 va permettre de faire évoluer progressivement les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants en prenant mieux en compte la charge de travail de l’infirmier et le niveau de complexité de certaines prises en charge. En 2020, ce dispositif concernera les patients de 90 ans et plus, soit environ 215 000 patients sur les 900 000 pris en charge pour dépendance par les infirmiers libéraux.

• La création du métier d'infirmier en pratique avancée au service de l’amélioration de l’accès aux soins et du suivi des patients

  

  La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et l’Assurance Maladie ont signé le 4 novembre 2019 l’avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux qui détermine les modalités de l’exercice professionnel et de valorisation de l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA).

  L’Assurance Maladie soutient le développement de ce nouveau métier qui vise à améliorer l’accès aux soins notamment dans les territoires sous-denses en médecins et à améliorer la qualité des parcours et le suivi des patients grâce à une coordination renforcée entre le médecin et l’IPA. Dans le respect du parcours de soins, le médecin peut lui confier la prise en charge globale et le suivi de certains patients atteints de pathologies ciblées (cf. avenant). L’IPA participe à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux. 5,6 millions de personnes sont potentiellement concernées.

• Le Dossier Médical Partagé (DMP) poursuit son ascension

  

  Après son lancement au dernier trimestre 2018, le déploiement du Dossier Médical Partagé a véritablement pris son essor au cours de l’année 2019. Dans les accueils des caisses, sur Internet, en pharmacie d’officine plus de 5 millions de DMP ont ainsi été créés sur le territoire en 2019, portant à 8 548 744 le nombre de DMP ouverts fin décembre.

  Stands éphémères de création de DMP dans les cabinets médicaux ou les hôpitaux, formation, coaching… ce résultat est le fruit d’une forte mobilisation sur le territoire des caisses primaires d’assurance maladie, mais également des pharmaciens d’officine, soutenue par des actions de communication et de marketing direct nationales et locales.

  Plusieurs dispositifs visant à encourager l’utilisation du DMP par les établissements de santé et les professionnels de santé de ville ont été développés. Les conseillers informatique service (CIS) ont été mis à contribution pour faire le point avec les professionnels de santé (pharmaciens d’officine et médecins libéraux) et les conseiller sur leurs usages du DMP en association avec leur logiciel-métier. Des formations, adaptées à leur niveau de maîtrise du service, ont pu leur être proposées sur cette base. Par ailleurs, un plan national d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), complémentaire au plan d’accompagnement des établissements de santé démarré en 2018, a été lancé afin de les aider à s’équiper d’un logiciel DMP compatible permettant de créer et verser le dossier de liaison d’urgence des résidents dans le DMP. Une démarche qui commence à porter ses fruits mais qui doit être poursuivie pour faire de l’alimentation et de la consultation du DMP un réflexe chez tous les professionnels de santé au service de l’amélioration de la coordination des soins et de la qualité de la prise en charge.

• Un accompagnement renforcé au profit du déploiement de la téléconsultation

  

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  Profils types des premiers patients bénéficiaires de la téléconsultation

  • Des femmes dans 2 cas sur 3 (65 % vs 35 %)
  • 56 % des patients ont mois de 40 ans (12 % + de 70 ans)
  • 27 % des téléconsultations ont été facturées à des patients ayant une ALD
  • 5 % des téléconsultations ont été facturées à des patients bénéficiant de la CMU-C

  * Données tous régimes en données réelles jusqu'au 31 juillet 2019 et en estimations pour août début septembre 2019

  Le 15 septembre 2018, l’Assurance Maladie donnait le coup d’envoi du remboursement de la téléconsultation. Un an plus tard, cette alternative à la consultation physique est entrée progressivement dans les habitudes.

  On est passé de 1 000 téléconsultations remboursées mensuellement en décembre 2018 à près de 10 000 téléconsultations mensuelles à partir de l’été. En décembre 2019, le nombre de téléconsultations se situait autour de 3 300 par semaine pour un total de plus de 60 000 au cours de cette première année. Soutien financier d’aide à l’équipement, création d’actes spécifiques pour permettre aux infirmiers et pharmaciens d’accompagner les patients si nécessaire lors des téléconsultations organisées par les médecins, l’Assurance Maladie se mobilise pour, d’une part, accompagner le déploiement de cette pratique qui participe à favoriser l’accès aux soins des patients et, d’autre part, s’assurer que les actes sont réalisés dans un cadre assurant une prise en charge de qualité et respectant les principes d’organisation du système de soins.

• Coup d’envoi pour la prise en charge de la téléexpertise

  

  Depuis le 10 février 2019, la pratique de la téléexpertise est prise en charge par l’Assurance Maladie et réservée dans un premier temps aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation notamment géographique*.

  Ces conditions ont été définies par l’avenant n°6 à la convention médicale signé le 14 juin 2018 entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. La téléexpertise permet à un médecin, avec l’accord de son patient et sous réserve de recourir à une messagerie sécurisée de santé, de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients.
  Après observation de la période de montée en charge des premiers actes de téléexpertise, l’élargissement de ces actes à d’autres catégories de patients sera envisagé par les partenaires conventionnels. 2 785 actes de téléexpertise ont été pris en charge depuis le début de l’année 2019.

  *En affection de longue durée (ALD), atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation, résidant en « zones sous-denses », résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans des structures médico-sociales, personnes détenues.

• Lancement de l’expérimentation de l’appli carte Vitale

  

  L’appli carte Vitale est expérimentée depuis le 15 octobre dans les caisses d’assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes pour une durée d’un an. Disponible à tout moment dans le smartphone de l’assuré, cette application mobile propose une solution dématérialisée d’identification et d’authentification, avec un même niveau de sécurité que la carte physique actuelle.

  Elle minimise l’impact des pertes et oublis de la carte Vitale physique. Elle a également vocation à faciliter le quotidien des professionnels de santé. Associée à une consultation des droits en ligne (service Adri), l’appli carte Vitale permettra aux professionnels de santé de réaliser des feuilles de soins sécurisées et fiabilisées, avec une connaissance en temps réel des droits de l’assuré. Cette alternative numérique à la carte Vitale classique est actuellement testée par les caisses expérimentatrices auprès d’un panel de professionnels de santé et d’assurés de leur département équipés en conséquence. Une campagne de recrutement locale a été conduite pour le constituer.

• E-prescription : une nouvelle expérimentation lancée dans trois départements

  

  Inscrite dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, la e-prescription qui consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les médecins et les pharmaciens a fait l’objet d’une première expérimentation lancée en 2017 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne).

  Elle consistait à utiliser un QR code imprimé sur l’ordonnance papier contenant toutes les données de la prescription en format structuré et codé. Suite à cette 1^re phase, il a été décidé en partenariat avec les syndicats de médecins et de pharmaciens, de faire évoluer le circuit existant en intégrant le recours à une base de données nationale interrégimes alimentée par les professionnels de santé authentifiés avec leur carte professionnelle. Une nouvelle phase de l’expérimentation intégrant l’utilisation de cette base de données a été lancée dans les mêmes départements en juillet 2019. Autre nouveauté, le patient pourra retrouver l’ordonnance dans son Dossier Médical Partagé dès qu’il a été alimenté par le médecin. Découvrez le fonctionnement en images.

• Article 51 : innover pour soutenir le déploiement de nouvelles organisations et modalités de financement

  

  Animé par le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie, le dispositif « article 51 » est au cœur de l’ambition de transformation du projet « Ma santé 2022 ». Il vise à accompagner le déploiement de l’innovation organisationnelle en permettant à toute personne ayant un intérêt à agir dans le système de santé de proposer de nouveaux modèles d’organisation ou de financement et de les tester en vie réelle.

  Innovante dans l’approche, une nouvelle modalité d’accompagnement a été testée et mise en place depuis février 2019 : l’Accélérateur 51. Il s’agit de sessions de travail en présence d’experts du ministère, de l’Assurance Maladie, des ARS et de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), qui permettent, grâce à des techniques fondées sur l’intelligence collective, d’aider les porteurs de projets à solidifier et faire mûrir sur une journée certains aspects de leur projet : modèle économique, organisation requise… Près de 90 sessions d’accélération ont été conduites en 2019 pour accompagner les porteurs de projets.
  Une démarche qui, en une année, a permis d’autoriser l’expérimentation de près de 50 projets.

• Des méthodes nouvelles pour améliorer notre action de lutte contre la fraude

  

  Sur le front de la lutte contre la fraude, l’année a été marquée par la mise en place de méthodes collectives fondées sur le partage de solutions innovantes.

  Un temps fort emblématique de cette tendance : la première « Journée d’échanges » organisée à Paris le 13 novembre, par et pour les experts de la lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie. Neuf projets innovants menés en régions ont été présentés au cours de cette journée dédiée au partage de bonnes pratiques à l’échelle du réseau. Les solutions mises en avant se répartissaient en trois champs d’action : la lutte contre les fraudes à forts enjeux (trafic de médicaments, fraude en bande organisée), les outils de coordination (répertoires de données partagés…) et enfin les projets partenariaux (ateliers thématiques régionaux, rencontres Institution judiciaire/Assurance Maladie…).