Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins
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L’amélioration de l’accès aux droits et la lutte contre le renoncement aux soins sont au cœur de nos priorités
Détection, information, accompagnement… de nombreuses initiatives ont été développées à cet effet à l’échelle nationale et locale en collaboration avec nos partenaires institutionnels et les acteurs des territoires. Tour d’horizon des événements et des actions qui ont marqué l’année.
dossier
Accompagner le lancement de la Complémentaire santé solidaire
Action emblématique de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Complémentaire santé solidaire a été lancée le 1er novembre 2019 par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Assurance Maladie en matière d’accompagnement des publics en situation de fragilité. Son ambition : permettre aux personnes ayant de faibles ressources d’accéder aux soins sans reste à charge grâce à une complémentaire santé de qualité, d’un coût maximum d’un euro par jour. Plus lisible et simple d’accès pour les assurés aux revenus modestes, elle vient remplacer la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS). Dispense d’avance de frais chez les professionnels de santé, encadrement des dépassements d’honoraires, ses bénéficiaires disposent par ailleurs des mêmes conditions de prises en charge que celles qui s’appliquaient aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus d’informations sur le dispositif en images.
Au cœur du dispositif, tant dans l’attribution des droits que dans l’information des assurés et la détection des bénéficiaires, l’Assurance Maladie s’est fortement mobilisée tout au long de l’année. La mise en place de cette nouvelle aide a notamment nécessité une évolution importante des différents outils de gestion nécessaires au calcul, à l’attribution et au suivi des droits, une évolution des systèmes d’information mais également une refonte des supports d’information à destination des bénéficiaires et des équipes en charge de la relation avec les assurés.
Parce que l’accompagnement des publics fragiles dans les démarches constitue l’un des enjeux majeurs pour l’accès aux soins, une démarche de formation et d’information, incluant la mise à disposition d’outils (fiches mémo, diaporama), a été réalisée à l’attention des organismes du réseau pour leur permettre d’appréhender ce nouveau dispositif. Destinée en priorité aux collaborateurs en charge de l’accompagnement des assurés vers leurs droits, cette démarche a été adressée plus largement aux collaborateurs du service médical, du service social, des Unions pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (Ugecam) et des centres d’examens de santé (CES) qui, en complément de leur mission principale, veillent à ce que chaque assuré bénéficie d’une couverture santé adaptée et puisse ainsi recourir aux soins dont il a besoin.
Dans un même objectif, des actions de sensibilisation ont également été déployées au niveau national comme local auprès des structures institutionnelles, associatives ou autres en contact avec des populations susceptibles d’être éligibles au dispositif. L’objectif : les aider à identifier des problématiques d’accès aux droits, à la santé, à la prévention, et à orienter ou accompagner leurs publics sur ces thématiques.
Ces actions de terrain ont été soutenues par une campagne nationale de communication déployée sur le web, les ondes radios et les réseaux sociaux, qui a été lancée le 15 octobre 2019 à l’occasion de la conférence de presse de présentation du dispositif. Destinée à informer les publics éligibles sur les avantages de la Complémentaire santé solidaire et à les inciter à se renseigner sur ce dispositif, elle avait pour message central « Avec la Complémentaire santé solidaire, l’accès aux soins médicaux pour tous n’a jamais été aussi simple, aussi large et aussi protecteur. »
Témoignage
Fanny Richard, direction de l’intervention sociale et de l’accès aux soins, Cnam
“La mise en œuvre de cette réforme a été une véritable course contre la montre qui a mobilisé toutes les directions de la Cnam. Pour être au rendez-vous le 1er novembre, les équipes métiers et informatiques se sont mises en ordre de marche dès le mois de mars pour préparer les systèmes d’information, intégrer les évolutions réglementaires, préparer la mobilisation du réseau, etc. Très rapidement, des actions d’information et de formation ont été mises en place pour permettre la connaissance et l’appropriation de ce nouveau dispositif et de sa philosophie par le réseau mais aussi par nos partenaires. Parallèlement, un dispositif complet d’information et de communication a été développé en partenariat avec le ministère et la Mutualité sociale agricole (MSA) à destination de tous nos publics : grand public, professionnels de santé, entreprises, partenaires… Une opération à marche forcée qui a été conduite dans les temps, avec succès, grâce à une collaboration efficace et à une mobilisation constante de toutes les équipes impliquées.
Près de chez vous
Témoignage de Marion Van Wonterghem, directrice générale, CPAM du Val-d’Oise
“Pour accompagner cet événement, parallèlement aux actions de communication « grand public » nous avons privilégié une démarche de proximité avec nos partenaires. Il nous apparaissait important de réunir les acteurs du territoire sur ce sujet. C’est pourquoi nous avons organisé une réunion d’information et d’échanges dans nos locaux. Trente-huit associations et partenaires institutionnels ont répondu favorablement à notre invitation. Nous avons proposé à ceux qui ne pouvaient participer d’intervenir au sein de leur structure.
En interne, une équipe projet sous l’égide du pilote précarité a été créée réunissant tous les responsables et les pilotes de processus concernés par ce déploiement. Elle avait pour missions de coordonner et d’articuler le déploiement de la Complémentaire santé solidaire. Dans ce cadre, les agents du processus précarité et du front office, premier relai de l’information, ont bénéficié d’une information spécifique et/ou de formation pour accompagner ce dispositif.
L’essentiel en images et en chiffres
Dès le 15 octobre à l’occasion du lancement de la campagne d’information, puis à partir du 1er novembre pour accompagner le déploiement de ce nouveau droit, le réseau de l’Assurance Maladie s’est mobilisé massivement pour faire connaître ce nouveau dispositif auprès des personnes éligibles. Les faits marquants en synthèse.
À lire aussi
Cliquez sur les faits marquants pour les déployer
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En 2019, l’Assurance Maladie a déployé l’offre 100 % Santé pour les aides auditives et les prothèses dentaires, afin d’améliorer l’accès aux soins dans ces domaines. Cette réforme qui vise à garantir à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100 % dans le domaine de l’optique, des aides auditives et du dentaire est mise en place progressivement.
Dès le 1er janvier 2019, la prise en charge des aides auditives a ainsi évolué pour permettre à davantage d’assurés de corriger leurs troubles d’audition. En pratique, pour les aides auditives du panier 100 % Santé, les tarifs sont plafonnés depuis cette date tandis que la base de remboursement a augmenté. Cette première étape a permis de diminuer le reste à charge par aide auditive de 200 euros en moyenne. Elle a bénéficié à 44 000 personnes, soit 10 % des assurés équipés en 2019. Le nombre total d’audioprothèses soumises au remboursement a augmenté de 2 % par rapport à 2018.
Dans le domaine dentaire, à partir d’avril 2019, de nouvelles mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins dentaires négociées entre l’Assurance Maladie et les représentants des dentistes ont été mises en place. Afin d’encourager des soins qui préservent les dents naturelles plutôt que de les remplacer par des prothèses, les soins dits conservateurs (comme la restauration d’une dent ou la reconstitution de la forme de la dent) ont été revalorisés, sans reste à charge supplémentaire pour l’assuré. Par ailleurs, les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques ont été plafonnés. 16 % de ces actes s’inscrivent dans un panier de soins aux tarifs maîtrisés générant un reste à charge modéré, tandis que 28 % sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Enfin, une majoration spécifique pour les séances de soins dispensés aux patients en situation de handicap lourd a par ailleurs été créée afin de faciliter leur prise en charge par les dentistes.
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Le Groupe Ugecam et l’association Santé orale et soins spécifiques (SOSS) ont signé une convention de partenariat le 3 juillet 2019. Celle-ci vise à faciliter l’accès aux soins bucco-dentaires des personnes handicapées qui sont accueillies dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux de l’Assurance Maladie.
Mises en évidence par le rapport Denormandie en 2018, les difficultés d’accès aux soins des personnes handicapées ont été documentées par le rapport Charges et Produits 2020 . Les problèmes d’accès aux soins bucco-dentaires sont parmi les plus fréquents.
Avec ce partenariat, le Groupe Ugecam et SOSS mettent en commun leurs compétences, leurs expertises et leurs réseaux. Ils sensibilisent et forment les professionnels et mettent en commun leurs compétences. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les mesures de majoration spécifique pour les séances de soins dispensés aux patients en situation de handicap lourd prises dans le cadre de la réforme du 100 % Santé.
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À l’échelle locale ou nationale, les initiatives visant à favoriser la lutte contre le renoncement aux soins et reposant sur une meilleure coordination des acteurs ont été nombreuses en 2019.
Au sein de la Sécurité sociale, alors que la complexité des démarches représente un frein au recours aux droits, la coopération entre les organismes nationaux a permis d’automatiser le renouvellement des droits (couverture maladie universelle complémentaire CMU-C, et désormais Complémentaire santé solidaire) pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette simplification est en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Dans les territoires, le dispositif de lutte contre le renoncement aux soins de l’Assurance Maladie a été étendu aux départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (Drom-Com). L’efficacité de ce dispositif s’appuie localement sur un partenariat solide entre les organismes du réseau et l’ensemble des acteurs locaux (institutionnels, associatifs, autres) qui interviennent auprès des publics précaires et participent activement à la détection des personnes pouvant bénéficier d’un accompagnement.Enfin, pour continuer à améliorer l’action en faveur de l’accès aux soins à travers toutes ses dimensions, l’Assurance Maladie et son partenaire Odenore ont organisé en juin un colloque réunissant pendant deux jours l’ensemble des parties prenantes afin d’appréhender les freins et d’identifier collectivement des pistes pour travailler ensemble différemment.
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Parallèlement à la reprise de la gestion du régime obligatoire des étudiants par le régime général en septembre 2019, un dispositif d’information spécifique à destination des jeunes de 16 à 25 ans a été lancé.
Il sera déployé progressivement. Son ambition : mieux informer ces jeunes citoyens sur les droits et démarches à réaliser, les services qui leur sont proposés pour prendre soin de leur santé et le bon usage du système de soins. Dans le cadre de la rentrée universitaire, des supports d’information et de communication ont été transmis aux organismes du réseau pour leur permettre, ainsi qu’aux établissements d’enseignement supérieur, de répondre aux interrogations spécifiques des étudiants sur la fin du régime étudiant de sécurité sociale. En septembre et octobre, une campagne composée de quatre courtes vidéos a été diffusée sur Internet et au cinéma à l’échelle nationale pour sensibiliser ces nouveaux assurés aux bons réflexes à adopter dès le démarrage pour bénéficier d’une bonne prise en charge (ouvrir un compte ameli, mettre à jour sa carte Vitale, déclarer son médecin traitant et envoyer son RIB). Des réflexes, qui participent à un meilleur recours aux droits et aux soins.
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