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• Favoriser le bon usage des soins

  Lancement de la campagne Metformine rénovée

  

  En 2021, le diabète reste un problème de santé publique majeur par sa prévalence et sa morbi-mortalité associée. L’amélioration de la prise en charge des diabétiques de type 2 constitue un besoin de santé publique s’inscrivant dans les priorités nationales.

  La campagne d’accompagnement « Metformine rénovée » vise à améliorer le recours à la metformine chez le patient diabétique de type 2 en accompagnant de façon synergique les généralistes moindres prescripteurs et les pharmacies dispensant ce médicament aux patients.

  Cette campagne conserve le cœur de l’action initiale dans ses argumentaires mais apporte une stratégie d’accompagnement des professionnels de santé repensée dans une posture de service et dans la durée, intégrant une communication multicanale (Délégués d’assurance maladie et Médecins-conseils) et multicible (professionnels de santé et assurés).

  774 échanges confraternels avec les professionnels de santé.
  64 échanges confraternels avec les pharmaciens.

   

   

  Campagne antalgique à destination des médecins généralistes et des pharmaciens

  

  Cette action régionale sur le bon usage des médicaments antalgiques a été construite par un groupe de travail régional composé de pharmaciens-conseils avec la collaboration du service statistique pour l’élaboration des profils et des cas-patients.

  Retardée en raison du contexte sanitaire, elle a pu être mise en œuvre en 2021, dans un premier temps, auprès des médecins généralistes, puis dans un second temps, auprès des pharmaciens d’officine. Médecins-conseils et pharmaciens-conseils ont travaillé en complémentarité sur cet accompagnement qui a permis de renouer le contact avec les professionnels de santé sur une thématique de santé publique au travers de 66 échanges confraternels médecins, 159 courriers médecins et 188 échanges confraternels pharmaciens d’officine.

  274 échanges confraternels auprès des médecins généralistes
  2 081 visites des délégués de l’Assurance Maladie auprès des médecins généralistes
  1 001 visites des délégués de l’Assurance Maladie auprès des pharmaciens
  

   

   

  Préparation du nouveau CAQES au 1er avril 2022

  

  Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’Assurance Maladie et les établissements de santé. Il a pour objectif l’amélioration des pratiques en matière de régulation des prescriptions médicamenteuses, de pertinence et de sécurité des soins.

  Le nouveau CAQES 2022 définit, sur la base d’un constat partagé, les engagements de l’établissement de santé et des professionnels par des objectifs de régulation des dépenses et d’amélioration des pratiques. Il simplifie les modalités de contractualisation avec les établissements de santé et améliore la qualité et la pertinence des soins.

  Les pilotes de l’Assurance Maladie et de l’ARS ont activement participé à la préparation de ce nouveau CAQES sur les volets produits de santé, organisation des soins et pertinence des pratiques des établissements de santé.

  7 indicateurs nationaux et 4 indicateurs régionaux ont été définis.

  Seuls les établissements ciblés sur ces indicateurs sont concernés par la démarche de contractualisation.

  Ce nouveau dispositif s’étend sur 3 ans avec des objectifs d’économies de dépenses sur les indicateurs nationaux et un intéressement financier pour les établissements.

  La DRSM Hauts de France a été pilote dans la conception du kit d’accompagnement de l’indicateur national « Pansements ».

   

   

  Rédaction du PAPRAPS avec DCGDR et ARS

  

  Le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) est rédigé conjointement par l’Assurance Maladie et l’ARS. Il définit les domaines d’actions prioritaires en matière d’amélioration de la pertinence des soins dans la région des Hauts de France.

  La démarche d’amélioration de la pertinence des soins a été réaffirmée dans le plan ONDAM 2018-2022, comme un enjeu fort pour la qualité de notre système de soins et l’efficience des dépenses de santé. La qualité des soins et la pertinence des actes figurent à ce titre parmi les cinq chantiers prioritaires de « Ma santé 2022 ».

  Les actions inscrites au PAPRAPS ont pour objectifs de :

  • réduire les inadéquations ou limiter les hospitalisations évitables : pertinence des séjours- pertinence des parcours de soins
  • optimiser les modes de prise en charge (hospitalisation complète-soins ambulatoires-soins externes): pertinence des modes de prise en charge
  • participer à l’amélioration des pratiques : pertinence des actes et de l’utilisation des produits de santé.

• Zoom sur le redémarrage du contentieux

  

  L'année 2021 a été marquée par une relance globale de l'activité ambulatoire du processus contentieux / lutte contre la fraude en partie suspendue en 2020 du fait de la crise sanitaire.

  De nombreux changements organisationnels internes ont vu le jour. Plus particulièrement une évolution des profils des agents du service. Devant la diminution conjoncturelle des ressources médecins conseils (MC), l’intégration des infirmiers du service médical (ISM) volontaires a été engagée. Pour se faire des formations au contrôle contentieux ont été dispensées pour 9 ISM et la création d’un premier binôme ISM/MC a vu le jour dès la fin d’année. Cette dynamique se poursuivra sur l’année 2022 avec déjà plusieurs formations programmées.

  Sur le plan des contrôles ambulatoires, l’activité s’est concentrée sur le volet loco régional et la reprise des programmes nationaux suspendus du fait de la crise sanitaire. Les dossiers relevant de la dangerosité et de la fraude ont été priorisés conformément aux orientations nationales.

  En 2021, les suites valorisantes données aux dossiers contrôlés ont été notamment :

  • 5 plaintes pénales : 4 médecins - 1 fournisseur médical.
  • 7 signalements dangerosité dans le cadre de l’article L 162-1-19 du Code de la Sécurité Sociale : 6 médecins - 1 pharmacie.
  • 6 saisines de la Section des Assurances Sociales de l’Ordre correspondant : 2 médecins - 4 chirurgiens-dentistes
  • 4 procédures de pénalités financières : 3 médecins - 1 pharmacie.
  • 1 entretien d’alerte : chirurgien-dentiste.

  Cette dynamique a permis d’atteindre nos objectifs et ce malgré le contexte de ressources contraintes.

   

   

  Contrôle sur le champ des produits de santé et de la biologie

  

  En 2021, les actions de contrôle menées par les pharmaciens-conseils ont concerné tous les acteurs intervenant sur le champ des produits de santé et de la biologie :

  • Pharmacies : au travers d’un programme national portant sur les molécules onéreuses mais aussi sur le plan locorégional avec la mise en évidence de pratiques frauduleuses.
  • Prestataires : avec la conclusion du programme national initié fin 2019.
  • Laboratoires de biologie : avec la poursuite d’une action nationale impliquant plusieurs régions et le début des investigations sur 8 entités géographiques ciblées sur une thématique spécifique au niveau régional.
  • Etablissements de santé : au travers d’une action régionale sur l’écart rétrocession indemnisable.
  • Assurés : dont la consommation de soins est atypique, avec le pilotage d’un programme national pérenne, la participation au groupe de travail régional et la déclinaison des actions en local.

   

   

  Contrôle des centres de santé dentaire 2021

  

  Face à la progression rapide de la création des centres de santé dentaire sur le territoire national, la CNAM a mis en œuvre un contrôle pérenne de ces structures depuis 2019. L’objectif est de détecter les conduites frauduleuses, les activités fautives ou abusives, les pratiques dangereuses ; de les contrôler et de les faire sanctionner.

  En 2021, 23 centres de santé dentaire ont été ciblés, répartis sur 8 régions. Pour la région Hauts-de-France, 5 centres de santé dentaire sont ciblés (Amiens, Beauvais, Creil, 2 sur Lille). Trois centres (Creil, 2 à Lille) font l’objet d’un contrôle « classique » qui se décompose en deux phases identifiées (analyse en chambre de la facturation du centre et investigations de terrain).

  Deux centres de santé dentaires (Amiens et Beauvais) ont fait l’objet d’un contrôle spécifique. La CNAM a mis en place une équipe dédiée nationale pour contrôler l’intégralité des centres de santé dentaire d’un même groupe d’investisseurs sur l’ensemble du territoire.

• La prévention au bénéfice des plus fragiles

  

  La prévention constitue, pour l’Assurance Maladie un axe majeur de sa politique de gestion du risque et de maîtrise des dépenses de santé. En effet, la promotion des comportements favorables à la santé contribue à réduire les facteurs de risque qui induisent des coûts sociaux considérables.

  En Hauts-de-France, tous les organismes de l’Assurance Maladie de la région déploient une politique de prévention au long cours. Pour cela, ils tissent des partenariats renforcés avec l’ensemble des acteurs de la prévention notamment avec l’ARS pour garantir un impact fort lors du déploiement des actions par une coordination des leviers de financement.

  En 2021 parmi d’autres actions, les organismes de la région se sont notamment concentrés sur :

  - La lutte contre le tabagisme et les pratiques addictives : 20 projets autour du mois sans tabac portés ou accompagnés par les CPAM pour un montant de près de 125 000 €

  - Le renforcement de la protection vaccinale de la population : grippe saisonnière et COVID 19

  - La promotion des actions de prévention chez les enfants et les jeunes avec :

  • Des actions de sensibilisation et de dépistage dans les classes de cours préparatoires en zones d’éducation prioritaire : du dépistage à la réalisation des soins dentaires
  • Une expérimentation menée dans le Nord et le Pas-de-Calais sur la prévention du risque de surpoids et d’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans avec le projet « Mission Retrouve Ton Cap ». Le succès de cette expérimentation se traduit par la généralisation de ce dispositif désormais inscrit dans la LFSS 2022 (Article 77).
  • Des projets vers les jeunes appelés « Mobilisation des jeunes pour les jeunes ». 16 projets ont été financés à hauteur de 96 000 € pour tenter d’apporter une réponse aux effets délétères de la crise sanitaire sur les jeunes : souffrance psychologique voire apparition de pathologies liées à la santé mentale, avec un risque réel de bascule vers des consommations de substances psychoactives

  - La promotion du dépistage organisé des cancers sein, colorectal et utérus co-portée par l’ARS, le Centre régional de coordination des dépistages des cancers CRCDC et l’Assurance Maladie. 17 projets portés ou accompagnés par les CPAM pour un montant de 62 000 €.

• Accompagner les territoires défavorisés dans l’accès aux soins buccodentaires

  

  Afin de réduire les inégalités en matière de santé, l’Assurance Maladie a concentré son action de prévention bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés en zones défavorisées.

  Des actions spécifiques ont été initiées auprès des enfants de CP des établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP). Aux séances d’informations et de sensibilisation collectives mises en place s’est ajouté un dépistage par un chirurgien-dentiste avec un accompagnement et un suivi individuel de recours aux soins.

  Dans les Hauts-de-France, le dépistage a été réalisé par des partenaires externes : APESAL ou l’UFSBD. L’accompagnement et le suivi des enfants résultent d’une synergie entre chaque caisse primaire d’Assurance Maladie et l’échelon local du service médical.

  En 2021, cet accompagnement a permis à 54% des enfants d’avoir recours à un chirurgien-dentiste. Par ailleurs, 70% des enfants nécessitant des soins ont été totalement (25%) ou partiellement soignés (45%).

  Trois types d’actes sont réalisés et pris en charge à 100% :

  • Actes diagnostiques (consultations ; radiographies).
  • Actes préventifs (scellements de sillons ; vernis fluorés ; détartrages).
  • Actes thérapeutiques (soins conservateurs ; avulsions ; etc.).

  Nos actions conjointes ont également permis la réduction de l’indice carieux. Dans les Hauts-de-France, l’indice carieux initialement supérieur à 3 a été mesuré entre 1,5 et 2 à l’issue de l’accompagnement.

• Innovation en numérique en santé

  L’Assurance Maladie est garante du bon fonctionnement du système de santé et de sa pérennité. À ce titre, elle travaille sans relâche à l’améliorer et le faire évoluer pour lui faire gagner en efficience et en qualité de service rendu. La transformation numérique est un des outils incontournables pour mener à bien cette mission.

  L’année 2021 a notamment été consacrée à la préparation de l’arrivée de « Mon espace santé » (MES). Le nouveau service donne à chaque usager un espace sécurisé et facile d’accès dans lequel il peut stocker et consulter ses documents et informations de santé mais aussi les partager avec les professionnels de santé de son choix, en toute sécurité et confidentialité ; favoriser la coordination et la continuité des soins en améliorant le partage sécurisé des informations entre les professionnels de santé, de ville comme à l’hôpital, ainsi qu’avec le patient.

  En cohérence avec la démarche nationale, la DRSM Hauts-de-France a poursuivi sa transformation numérique. Mise en service depuis juin 2019, la messagerie « EMS » (Echanges Médicaux Sécurisé) a été particulièrement utilisée depuis la crise sanitaire. Accessible aux médecins généralistes et spécialistes via leur carte d'identité professionnelle électronique, cette messagerie permet de fluidifier les échanges entre ces professionnels de santé et le service médical, voire de transmettre des documents médicaux, le tout de façon sécurisée.

  Quelques chiffres étayant l’évolution de l’utilisation d’EMS :
  En 2020 : 14 262 conversations dont 3 543 initiées par les professionnels de santé.
  En 2021 : 22 938 conversations dont 4 045 initiées par les professionnels de santé.