Qualité de service

Une stratégie renforcée

En 2022 la stratégie s’est renforcée construite autour de 4 axes : évaluer, prévenir, détecter/contrôler, sanctionner.

1. Évaluer le risque généré à chaque décision ou modification réglementaire, et selon le risque détecté, mettre en œuvre les mesures d’accompagnement nécessaires ; en région Centre Val De Loire, cet axe s’est concrétisé par des actions auprès des :
   
   - Infirmiers Diplômés d’État : tout nouvel infirmier installé s’est vu proposer un entretien et un accompagnement sur les nouvelles réglementations.
   - Chirurgiens-dentistes : réalisation d’un publipostage avec rappel du référentiel et prise de conscience d’une activité potentiellement atypique, 12 actes ont été ciblés.


2. Prévenir avec le volet prévention mis en action sur le terrain via une démarche en lien avec l’Accompagnement des Offreurs de Soins (AOS). Dans le cadre d'une mission déléguée nationale (MD24), les IDE bénéficient d’un dispositif d’accompagnement et de contrôle pédagogique à leur installation.


3. Détecter via l’analyse des données de remboursement par le recours aux techniques de big data et contrôler avec un plan d’action comprenant le déploiement de task forces, notamment la cellule nationale d’experts du service médical, sur les fraudes à forts enjeux financiers. Le renforcement des outils de contrôle et la mise en place d’outils de ciblage des comportements atypiques des professionnels de santé ont permis de détecter des comportements déviants de certains centres de santé dentaires et ophtalmologiques.


4. Sanctionner, en 2022, les sanctions en région Centre-Val de Loire liées à l’activité contentieuse visant les professionnels de santé ont conduit à:
   
   
- 4 avertissements au titre de la commission des pénalités financières,
- 2 plaintes pénales,
- 15 signalements à l’Ordre départemental des médecins,
- Le versant assurés a donné lieu à près de 190 dossiers traités dans le cadre des contrôles de « mega consommants »,
- 667 000€ de dépenses évitées avec la gestion des 1 500 demandes d’accords préalables.

L’exercice 2022 a été marqué par plusieurs actions au cours de l’année :

La campagne nationale Metformine

Première grande campagne après l’interruption liée à la crise sanitaire, celle-ci s’inscrit dans la droite ligne d’une GDR rénovée et innovante.
Les objectifs de cette campagne auprès des médecins généralistes menée par les DAM et les PC portaient sur :

• Le choix de la Metformine comme premier antidiabétique pour initier un traitement chez les diabétiques de type 2
• Le maintien de la Metformine chez les patients dont le traitement venait d’être initié

Première campagne à être évaluée, cet accompagnement a mis en exergue une amélioration significative du taux de recours à la Metformine. 110 échanges confraternels réalisés sur ce thème.

Accompagnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Une des forces de la région Centre Val de Loire est le développement de l’exercice coordonné avec un taux de couverture du territoire par une CPTS de plus de 80 % ce qui permet de développer des actions spécifiques.

Inscrite au Plan d’Action Régional (PAR) cette campagne concernait le recours aux inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) à l’échelle de chaque communauté. Cette action s’inscrit dans la prolongation du constat d’un sur-recours aux IPP, en particulier chez les sujets de plus de 65 ans. Elle a été portée par les binômes référents organisation coordonnée auprès des CPTS afin de sensibiliser les médecins prescripteurs ainsi que les pharmaciens en charge de la dispensation.

Accompagnement des gros prescripteurs d'indemnités journalières

Cette campagne régionale a consisté à accompagner des prescripteurs pré-ciblés dans le cadre de la campagne nationale MSO-MSAP, ainsi que des prescripteurs non ciblés nationalement mais proches des critères de sélection. Cette campagne d’accompagnement a été portée par les médecins-conseils des UTAA dans le cadre d’échanges confraternels avec mise en place, lorsque c’etait possible, d’une cogestion des arrêts de travail.

• Un accompagnement de 16 médecins généralistes en région
• Une baisse de plus de 22 000 IJ prescrites sur une période de 4 mois correspondant à plus de 540 000 €

Accompagnement des internes en médecine en Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoire Supervisé (SASPAS)

Cette action régionale, menée en partenariat avec le Diplôme Universitaire de Médecine Générale (DUMG) de la faculté, vise à informer les internes en médecine générale en fin de cursus sur les relations avec l’Assurance Maladie et à les sensibiliser à la gestion de certaines situations médico-administratives. Cette action, qui a réuni 14 participants, est portée par les échelons locaux en partenariat avec les caisses.

Campagne nationale biosimilaires

Cette campagne à fort enjeu, a été mise en œuvre dans le respect de l’objectif CPG.
L’avenant 9 à la convention médicale a instauré un nouveau dispositif d’efficience des prescriptions : l’intéressement à la prescription de biosimilaires.

La campagne d’échanges vers les spécialistes et vers les médecins généralistes vise à promouvoir ce nouveau dispositif. L’objectif est d’inciter les médecins à préférer systématiquement une initiation de traitement en biosimilaires et à favoriser le « switch » en cours de traitement, dans le respect des recommandations.
91 échanges confraternels ont été réalisés auprès des médecins spécialistes en gastro-entérologie, rhumatologie, gynécologie et endocrinologie.

L’objectif régional du CPG a été atteint, il en est de même pour l’ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire avec une augmentation des adhésions pour les pathologies chroniques dont une progression de + 30% des adhésions du volet Prado Insuffisance Cardiaque grâce à la synergie avec le parcours IC qui a généré des échanges réguliers avec les CPTS. L’activité Prado chirurgie prédomine, le volet personnes âgées, quant à lui, progresse mais l’ensemble des territoires n’est pas couvert malgré l’enjeu. Les acteurs du parcours et les conseillers Assurance Maladie sont familiarisés à ce dernier volet.

• 5 360 adhésions PRADO chirurgie, insuffisance cardiaque, BPCO, AVC et personnes âgées

De nouvelles orientations découlant du PRADO maternité sont proposées depuis le 1er septembre 2022, en accompagnant les femmes en sortie de maternité. L’objectif fixé aux CPAM est d’atteindre dans chaque territoire un taux de 80 % des femmes bénéficiant de ce suivi à 7 jours de l’accouchement.

Menée en partenariat avec l’ARS Normandie et la CNAM, l’expérimentation Prado SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) se distingue des autres volets Prado en ciblant, non pas une pathologie ou un parcours, mais la prise en charge pluridisciplinaire à la sortie des SMR. Des établissements implantés dans l’Eure-et-Loir et l’Indre-et-Loire étaient ciblés. Les adhésions Prado SMR n’ont pas été différenciées et comptabilisées dans les autres volets.

A noter, PRADO OMV (Outil multi-volets) est devenu PradoConnect en octobre 2022 : nos Conseillers Assurance Maladie ont été formés à l’ergonomie de ce nouvel outil. La DRSM maîtrise l’outil et partagera cette connaissance avec l’équipe statistique régionale de GDR pour renouveler la présentation des bilans PRADO en 2023.

Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins

Le CAQES 2022 définit, sur la base d’un constat partagé, les engagements et les objectifs de l’établissement de santé et des professionnels qui y exercent pour une durée de 5 ans. L’objectif majeur de ce dispositif est d’améliorer la prise en charge des patients en ciblant 2 axes majeurs : la pertinence des prescriptions et l’organisation des soins.

L’évolution du CAQES a pour but de simplifier les modalités de contractualisation avec les établissements de santé et conduit à de nombreux échanges entres ces derniers, les caisses et les échelons.

Incitation Financière pour l'Amélioration de la Qualité : IFAQ 2022

Le dispositif IFAQ vise à rémunérer les établissements de santé au titre de la performance et diversifier les modes de rémunération.
Le dispositif concerne l’ensemble des établissements de santé : médecine chirurgie obstétrique (MCO), psychiatrie, SMR et hospitalisation à domicile (HAD) et tous leurs champs d’activité sont concernés. L’atteinte des cibles et la progression sont valorisées. Une enveloppe annuelle est distribuée en fonction des résultats de l’établissement.

En 2022, dans notre région, 17 établissements ont été ciblés, 13 en chirurgie ambulatoire dont 10 sont communs à deux secteurs (MCO et chirurgie ambulatoire).

Accompagnement des professionnels de santé

L’équipe des pharmaciens conseils a contribué aux activités d’accompagnement auprès des professionnels libéraux, via des échanges auprès des médecins et des établissements sur des thèmes produits de santé :

• Antihypertenseurs centraux
• Antidiabétiques
• Antidépresseurs
• Biosimilaires
• Inhibiteurs de pompe à protons
• Perfusion à domicile

Parallèlement, les pharmaciens conseils ont participé à l’atteinte des objectifs régionaux dans le cadre du contrôle contentieux grâce aux actions menées vers les professionnels de santé et vers les assurés.

L’année 2022 a été l’occasion d’initier et poursuivre des projets locaux-régionaux sur le bon usage des médicaments (antalgiques, analogues du GLP1), les règles de prise en charge des préparations magistrales ou encore sur le trafic de médicaments anticancéreux. Ces études et travaux constituent un socle pour de nouvelles actions d’accompagnement ou de contrôle contentieux pour l’année 2023.

La mission pharmacie a également contribué à l’élaboration du projet régional de santé avec l’observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (OMEDIT) et les unions régionales des professionnels de santé (URPS) avec des objectifs pour les années futures quant à la iatrogénie médicamenteuse chez la personne âgée.