Le maillage territorial de la DRSM BFC

L'échelon régional du service médical (ERSM) décline la stratégie nationale. Il a un rôle d'appui technique auprès des échelons locaux et de coordination des processus métiers (prestations, accompagnement des offreurs de soins, contrôle contentieux/lutte contre la fraude). Il assure également, via les processus supports, la gestion des ressources humaines, la gestion du budget, la logistique et l’informatique, l’appui au pilotage, la communication ainsi que les remontées nationales et les ciblages, les statistiques (mission innovations, analyses).

Le début de l’année 2022 a encore été marqué par un contexte sanitaire singulier qui a mobilisé les équipes dans les actions de tracing.

L’échelon a également connu des mouvements de personnel tout au long de l’année avec :

• le départ de 2 techniciens,
• la mise à disposition de personnels administratifs et de praticiens-conseils pour le tracing, notamment sur le 1er semestre 2022,
• l’intégration de 2 agents tracing au sein du service en CDI,
• l’embauche de 3 techniciens en CDD,
• l’embauche d’une technicienne en CDI.

Les équipes ont continué à démontrer leurs capacités d’adaptation aux différentes évolutions et à s’impliquer dans de nouveaux projets :

• construction des entraides entre l'ELSM de Côte-d'Or et l'ELSM de l'Yonne avec la mise en place de l’USA (unité spécialisée accompagnement) mutualisée et de l’Ulaf (unité lutte contre les abus et la fraude) mutualisée,
• mise en place de deux Utaa (unité territoriale d'accompagnement et d'avis) qui prend en compte l’organisation médicale territoriale.

Elles ont aussi contribué collectivement aux objectifs et à la continuité de service en apportant une aide :

• à l’ELSM du Doubs par la gestion d’assurés en indemnités journalières,
• à l’ELSM de l’Yonne par la réalisation de télé-échanges ISM à compter de décembre 2022.

Les mouvements de personnel et les différents projets mis en place ont nécessité un fort investissement de l’ensemble du personnel et ont contribué à impulser une nouvelle dynamique au service du collectif et de la gestion du risque au sein de l’ELSM de Côte-d’Or.

On garde le cap

L’année 2022 fut signe de renouveau. L’arrivée d’un MCCS (médecin-conseil chef de service) au dernier trimestre 2021, après 4 ans d’intérim, nous a permis en 2022 d’une part, le maintien d’entraides ponctuelles inter-ELSM sur différentes activités et métiers comme :

• la reconnaissance MP (maladie professionnelle) : entraide MC (médecins-conseils) et TSM (techniciens du service médical),
• l’ALD (affection de longue durée) : entraide TSM
• les IJ (indemnités journalières) : entraide ISM (infirmiers du service médical)

et d’autre part, d’acter la mutualisation de l’USA et l’Ulaf avec l’ELSM de Côte d’Or. Nous avons ainsi gagné en souplesse organisationnelle, soulagé les équipes sur certaines activités et atteint nos objectifs. L’encadrement de l’ELSM a également évolué puisqu’un responsable adjoint est venu rejoindre les rangs de la direction locale en juin.

Des départs

Nous avons vu partir l’assistante de direction, une ISM et la responsable de secteur de notre échelon.

Mais également, du sang neuf dans l'Yonne

Nous avons bénéficié de deux embauches de personnels administratifs, qui ont rejoint l’Utaa et l’UPS (unité prestations spécialisées). Un technicien anciennement « contact-tracing » a rejoint définitivement l’UTF (unité de traitement du flux). En Utaa notamment, cela nous a permis la montée en charge du métier de Csam. Nos nouveaux embauchés ont intégré la formation institutionnelle CQP - gestionnaire conseil. Nous soulignons également les nominations d’une assistante de direction et d’une assistante technique.

On se prépare...

2022 est aussi une année où l’on a su s’adapter à l’arrivée de nouveaux outils comme Concert MP et où l’on s’est préparé à de nouvelles évolutions : Matis et Pleiade.

Etroite collaboration entre les différents acteurs de la santé en Saône-et-Loire

L’arrivée de la nouvelle directrice de la CPAM 71 et de sa directrice santé, en lien avec une équipe de direction récente au service médical, a impulsé un partenariat actif et solidaire basé sur une confiance mutuelle :

• mise en place d’une nouvelle comitologie : gain de temps, efficience, plus grande synergie médico-administrative en lien avec la GDR,
• mise en place de points bimensuels entre l’ARS, la CPAM et le service médical,
• points trimestriels entre le conseil départemental de l’Ordre des médecins, la CPAM et le service médical.

Des réunions trimestrielles ont été organisées avec le service social pour faire le point sur la PDP.

Rencontre avec le centre départemental de santé (CDS) 71. Expérimentation du premier centre de santé départemental créé en France. Ce centre comprend environ 70 professionnels de santé, essentiellement des médecins généralistes, répartis sur 28 lieux d’accueil. La médecine du travail et le service social ont été associés à cette démarche. Une nouvelle rencontre est programmée en 2023, à la demande du CDS 71.

Dans la poursuite de la maîtrise médicalisée en entreprise (MME) 2022, création d’une relation de confiance avec une entreprise : échanges sur certaines situations d’arrêt de travail, maîtrise des dépenses IJ, anticipation de la PDP, repérage des gros prescripteurs d’IJ.

Une nouvelle dynamique, un nouvel élan dans l’échelon

Une année 2022 marquée par :

• de nombreux départs et quelques arrivées : personnel administratif, ISM (infirmier du service médical), praticien-conseil et ligne managériale ;
• la construction d’une nouvelle équipe de direction : arrivée de la nouvelle responsable de secteur, prise de fonction en échelon d’un responsable adjoint suite à la fin du tracing, départ en retraite d’une responsable adjointe et sélection de son successeur. Ces changements ont engendré des réorganisations dans les activités et les champs de compétences individuelles pour gagner en efficience, en tenant compte de nos trois sites ;
• le déploiement du nouveau CQP GCSS option SM Pro en 3 blocs de compétences. 3 tutrices de l’échelon ont accompagné 7 stagiaires, dont une venant de Guyane. Une contribution forte de l’échelon dans le bon déroulement de la formation SM Pro, sur plusieurs niveaux : tuteurs, intervenants et jurys ;
• un renforcement de l’entraide mutuelle entre l'ELSM de la Nièvre et l'ELSM de Saône-et-Loire, toujours aussi efficace : la Nièvre nous soutient sur le traitement de certains codes RU (requête unique), sur l’activité UPS. La Saône-et-Loire apporte son aide sur le secrétariat de direction et le tutorat sur SM Pro ;
• l’organisation de deux réunions d’expression, permettant la mise en place d’actions dans un climat de dialogue avec la direction locale et régionale.

L’échelon de la Nièvre sait s’adapter aux changements

Une année 2022 marquée par :

• plusieurs départs et arrivées : arrivée en mai de la cadre adjointe, arrivée en octobre d’un nouvel ISM, départ en compte épargne temps avant retraite de l’assistante de direction, fin de contrat à temps partiel d’un médecin-conseil ;
• la construction d’une nouvelle équipe de direction Nièvre/Saône-et-Loire : arrivée d’une nouvelle responsable de secteur en Saône-et-Loire, départ en retraite d’une responsable adjointe et arrivée d’une nouvelle responsable adjointe. Le bureau de direction a donc évolué avec poursuite des réunions hebdomadaires communes, organisation de Codil en mode hybride par alternance sur les deux échelons et suppléance entre les responsables de secteur en cas d’absence aux réunions régionales ;
• le déploiement du nouveau CQP GCSS option SM Pro en 3 blocs de compétences. Une tutrice de l’échelon a accompagné une stagiaire et contribution de l’échelon dans le bon déroulement de la formation SM Pro avec une tutrice et un membre du jury.

Une année 2022 qui a vu la poursuite de l’entraide mutuelle Nièvre/Saône-et-Loire, toujours aussi efficace : Copil RU mutualisés, traitement de certains codes RU par deux personnels administratifs de la Nièvre pour la Saône-et-Loire, intervention de deux personnels administratifs de la Nièvre sur l’activité UPS. La Saône-et-Loire a apporté son aide au secrétariat de direction de la Nièvre et pour le tutorat SM Pro.

Une année 2022 riche en activités dans le domaine de la lutte contre la fraude, notamment dans les secteurs dentaire et pharmacie, ainsi qu’un renfort de la Saône-et-Loire pour un contentieux médical.

Interface ELSM / partenaires

Après la nomination du nouveau directeur de la CPAM de la Nièvre en mai 2022, poursuite de la coopération entre les deux équipes de direction qui a étoffé les Codir SA/SM (service administratif/service médical) avec la participation du binôme ROC (référent des organisations coordonnées):

• mise en place d’une nouvelle comitologie : gain de temps, efficience, plus grande synergie médico-administrative en lien avec la GDR ;
• points trimestriels entre le conseil départemental de l’Ordre des médecins, le directeur de la CPAM et le médecin-conseil chef ;
• étroite et efficace coopération entre les ROC ayant contribué au déploiement des CPTS sur le département.

Reprise de la vie conventionnelle suite à la crise sanitaire : réactivation de la CPL (commission paritaire locale) médecins avec participation de l’ELSM et association de l’ELSM à une soirée des internes pour favoriser l’implantation sur le département.

Organisation de réunions trimestrielles de la direction locale avec le service social sur la thématique de la PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) pour optimiser la synergie des différents acteurs.

Participation du cadre adjoint en tant que référent PDP ainsi qu’un médecin-conseil aux cellules de coordination PDP, permettant un échange avec les partenaires internes (CPAM, service social, Carsat) et externes (Agefiph, médecine du travail), chacun pouvant ainsi mieux comprendre les attentes et les contraintes des autres, dans le but de lever les freins à un accompagnement attentionné des assurés et de coordonner les actions.

En fin d’année 2022, réunion avec la CPAM pour mise en place d’une expérimentation sur la gestion des DAP (demande d'accord préalable) transports, s’inscrivant dans l’axe 6 du plan Rénov’GDR, avec interrogation systématique de l’ELSM avant remboursement pour les transports ne respectant pas la règle de la discipline médico-tarifaire la plus proche et hors dérogation à la procédure locale de gestion des transports. Cette action a débuté en janvier 2023, permettant un infléchissement des dépenses sur le poste des transports.

Dans le cadre du projet Pleiade, mise en place de réunions de suivi avec le pôle gestion des flux CPAM, permettant d’optimiser les circuits et le traitement du courrier.

L’année 2022 a été rythmée par la poursuite des projets lancés en 2021 :

• prise en charge de notre courrier par la PFE (plateforme de flux entrants) de Nice dans le cadre du projet Pleiade avec la consolidation des circuits pour limiter le nombre de rejets ;
• expérimentation de la plateforme départementale pluri-disciplinaire de service PDP ;
• synergie médico-administrative dans le cadre du programme « Rénov’GDR » avec la mise en place des Copil GDR réunis une fois par semestre.

Mais aussi par de nouveaux défis, qui ont une nouvelle fois démontré une grande capacité d’adaptation du personnel :

• réalisation des travaux à l’accueil de la CPAM pour accueillir la CAF et créer un 3e box médical qui a nécessité une réorganisation temporaire de l’accueil des assurés, avec le déménagement des box de consultation au 1er étage pendant près de 6 mois ;
• lancement des télé-échanges des ISM pour les assurés dans l’impossibilité de se déplacer ;
• suite à la nouvelle affectation d’un pharmacien-conseil de l’échelon local au dernier trimestre, nouvelle répartition des activités de pharmacie entre trois pharmaciens-conseils de l’ERSM que nous remercions vivement.

L’équipe du Jura a retroussé ses manches pour maintenir la plupart des indicateurs au vert et répondre aux attendus dans toutes les activités, aussi bien dans le contrôle des prestations que dans le domaine de l’accompagnement des offreurs de soins et en santé : exercice coordonné, Prado (relance du volet insuffisance cardiaque et mise en place du volet AVC), accompagnement des professionnels de santé et établissements, etc. Nous avons fait face au turnover du personnel (départ en retraite d’une assistante technique et démission d’une technicienne) avec la mobilisation de trois techniciennes ainsi que leurs deux tutrices pour les formations Pass/Premss et SM Pro.

Ce contexte n’a pas empêché l’équipe de répondre présente à la demande d’entraide de l’ELSM de l'Yonne pour le traitement des PSE (protocole de soins électronique) et des dossiers de maladies professionnelles, mais aussi au travail d’investigation dans le cadre du programme national de contrôle de la chirurgie à quatre mains (travail réalisé par un médecin-conseil de l’ELSM du Jura en collaboration avec un médecin-conseil de l’ELSM de l'Yonne).

L’année 2022, c’était aussi la fin progressive des contraintes sanitaires liées au Covid, qui ont permis au personnel de profiter de « réels » moments de convivialité conduits par la direction, mais aussi par la CPAM. Le personnel de l’ELSM a été convié à participer à la journée d’entreprise organisée par la CPAM le 29 septembre.

Un grand merci à toute l’équipe !

L’ELSM de Besançon a dû, lors de cette année 2022, revoir son organisation suite à plusieurs départs de praticiens-conseils. En premier lieu, l’un des médecins chefs adjoints a rejoint la Cnam au 1er juin dans le cadre d’une mise à disposition et le second médecin chef adjoint démissionnait. Pour autant, le pilotage de l’ELSM s’est poursuivi grâce à une équipe certes resserrée mais encore plus soudée. Par ailleurs, l’un des cadres adjoints a rejoint la CPAM du Doubs en toute fin d’année. En août, après 12 années passées dans le Doubs, l’une de nos trois pharmaciennes-conseils rejoignait la région Occitanie.

Une nouvelle ISM est venue renforcer l’équipe au cours du dernier trimestre.

Fin d’août 2022, et le temps de réhabiliter complètement les locaux, le personnel du service médical de Besançon a déménagé pour s’installer provisoirement dans d’autres bureaux au sein de l’union immobilière. L’occasion a été saisie de faire « un grand tri » et d’évacuer du matériel vétuste. Les travaux sont prévus pour une durée de chantier de près d’un an, en espérant une réintégration de locaux neufs et spacieux au 3e trimestre 2023.

Mais ces événements n’ont pas détourné les équipes de leurs missions.

Sur le champ des prestations, l’effectif de médecins-conseils ne permettant plus de répondre à toutes les demandes, les infirmières du service médical se sont vu confier de nouvelles missions. Elles ont pris en charge l’étude des demandes d’ALD. En matière d’IJ, elles ont généralisé la gestion des dossiers par la programmation de vacations de télé-échanges à compter du mois de décembre. Enfin, elles ont pris en charge l’instruction des demandes directes d’invalidité. Les conseillers services de l’Assurance Maladie de l’ELSM sont désormais à plein temps sur les arrêts de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle. Des actions d’entraide par les médecins-conseils de L’ESLM de Dijon ont été mis en place pour éviter au maximum les ruptures de droits et limiter au mieux les instances de demandes préoccupantes.

Les pharmaciens-conseils basés sur Besançon pour la Franche-Comté ont par ailleurs assuré la quasi-totalité des actions d’accompagnement des médecins et pharmaciens des départements du Nord Franche-Comté dans un contexte post-Covid et pré-négociations conventionnelle défavorable. La thématique « bio-similaires » auprès des médecins spécialistes en a fait les frais avec un taux de refus d’échanges confraternels inhabituellement élevé.

Les actions de lutte contre la fraude, tant sur le volet assurés que sur le volet professionnels de santé, ont été poursuivies avec des résultats probants, notamment sur des contrôles de pharmacies d’officines. Pour une pharmacie, les faits relevés font l’objet d’une plainte en pénal. Un médecin cardiologue a été ciblé régionalement et fait l’objet d’une étude.

L’effectif des personnels est relativement stable sur l’ELSM. Un pilotage hebdomadaire analyse les difficultés des effectifs et l’adéquation charges/ressources. Une entraide entre les trois ESLM de Besançon, Vesoul et Belfort est alors déployée. Merci à toutes et tous pour les implications nourries par le sens du service rendu.

Les infirmières du service médical se sont impliquées dans l’accueil des infirmiers libéraux nouvellement installés, en application des orientations de la mission déléguée n° 24 et en étroite collaboration avec les services de la CPAM.

Une infirmière du service médical accompagne, sur les volets médicaux, les porteurs de projets de CPTS du département.

Un médecin-conseil de l’ELSM, référent Prado pour les départements du Nord Franche-Comté, a accompagné le déploiement du Prado AVC et relancé les établissements sur Prado IC et chirurgie orthopédique. A noter, le remplacement de l’applicatif OMV par Prado Connect pour les équipes sur le terrain.

Les actions de lutte contre la fraude, tant sur le volet assurés que sur le volet professionnels de santé, ont été poursuivies avec notamment des sanctions prises d’une part par le CNO à l’encontre d’un médecin généraliste (interdiction de donner des soins aux assurés sociaux) et d’autre part, une amende fixée par la commission des pénalités financières pour une infirmière libérale.

Sur le champ des prestations, les infirmières du service médical ont pris en charge l’étude des demandes d’ALD à partir de la fin du 1er trimestre. Sur le site de Vesoul, elles ont également testé la programmation de vacations de télé-échanges pour traiter les dossiers IJ et demandes directes d’invalidité depuis fin septembre 2022. Les conseillers services de l’Assurance Maladie de l’ELSM sont désormais à plein temps sur les arrêts de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.

En matière de recours contre tiers, les techniciennes de l’ELSM préparent les dossiers pour les ELSM de Franche-Comté. Une homogénéité des pratiques est désormais atteinte. Avec le départ d’un médecin référent expérimenté sur le Nord Franche-Comté, deux médecins ont repris l’activité. Les dentistes bourguignons assurent le traitement des dossiers RCT (recours contre tiers) dentaires.

Le site de Belfort a été confronté à l’absence totale de médecin-conseil sur le site pendant une grande partie de l’année. La solidarité au sein du Nord Franche-Comté a permis la mise en place rapide d’une entraide par les équipes de Vesoul et Besançon, mais également l’aide des médecins de Côte d’Or pour l’activité de reconnaissance des maladies professionnelles. La continuité de service a été maintenue.

Une nouvelle infirmière du service médical a été accueillie au cours du dernier trimestre.

Concernant les risques professionnels, spécificité du site de Belfort, de nombreux changements sont intervenus au cours de l’année avec le remplacement d’Idec (interface dématérialisée complémentaire) par ConcertMP et l’impact de la modification des certificats médicaux AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle). Les équipes ont su, comme à chaque fois, s’adapter et rendre le service attendu. Les techniciennes vont plus en amont dans la préparation des dossiers et la collecte des informations médicales.

En matière de lutte contre la fraude, tant sur le volet assurés que sur le volet professionnels de santé, les actions ont été poursuivies avec notamment des contrôles d’infirmiers libéraux avec, pour l’une d’entre elles, une amende assez importante au titre de la commission des pénalités financières. Un médecin cardiologue est dans le ciblage national et son étude est en cours.

Le chirurgien-dentiste-conseil basé sur Belfort a mené les actions d’accompagnement auprès des dentistes libéraux des départements du Nord Franche-Comté, du Jura, mais également pour quelques professionnels de Côte d’Or. Les thèmes portés ont été la lutte contre le tabagisme, dans le cadre d’une action régionale, et la campagne nationale sur le bon recours au Cone Beam.

Sur le champ des prestations, comme sur les ELSM de Besançon et Vesoul, les infirmières du service médical ont pris en charge l’étude des demandes d’ALD à la fin du 1er trimestre, la gestion des dossiers IJ par la programmation de vacations de télé-échanges à compter du mois de décembre. Enfin, elles ont également pris en charge l’instruction des demandes directes d’invalidité. Les conseillers services de l’Assurance Maladie de l’ELSM sont désormais à plein temps sur les arrêts de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.