Une efficacité collective au service de la performance

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• Pilotage de la performance

  Les résultats des multiples indicateurs, CPG (contrat pluriannuel de gestion) et contrôles plan socle ordonnateur médical ont été suivis en lien avec les pilotes de processus afin d’évaluer la performance de l’organisme et mettre en place les plans d’actions ad hoc.

  Notre organisme a obtenu un score sur les indicateurs CPG de 80,10 %. Sur les 31 indicateurs, les socles ne sont pas atteints pour quatre d’entre eux : taux de mise en invalidité après 30 mois, taux d’actions suite à un signalement d’arrêt de travail, taux de satisfaction globale des assurés et des professionnels de santé. Concernant les indicateurs de l’intéressement, notre score s’établit à 85,28 %.

  Concernant le plan socle ordonnateur médical et malgré une amélioration des résultats, la DRSM BFC reste en difficulté sur le processus "arrêts de travail", le contrôle a posteriori, la maîtrise des interfaces. Ce contrôle permet de couvrir le risque de poursuite non justifiée médicalement sur le risque maladie d’une prestation en lien avec un dossier contenant plusieurs prestations en même temps, voire sur plusieurs risques ou d’une durée atypique.

  Les dialogues de gestion ERSM/ELSM se sont déroulés deux fois au cours de l’exercice. Ils ont permis d’échanger sur les points forts de chaque ELSM mais aussi sur les difficultés rencontrées et d’envisager des pistes d’amélioration partagées.

• Gestion des ressources humaines

  • SM Pro

  Concernant le CQP GCSS (gestionnaire conseil de la sécurité sociale) option SM Pro (service médical professionnel), la DRSM BFC a organisé ce dispositif sous sa nouvelle forme et a mutualisé avec la DRSM Grand Est et la DRSM Guyane. Le nombre de stagiaires à former en 2022 était de 23 dont 18 agents de la DRSM BFC, 1 agent de la DRSM Guyane accueilli en DRSM BFC pour les parties théorique et pratique et 4 agents de la DRSM Grand Est pour la théorie. Ces stagiaires ont été répartis en 3 groupes internes.

  • Evolution du CQP GCSS option SM Pro

  Celui-ci est désormais dispensé en 3 blocs de compétences permettant l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Chaque bloc de compétence permet la validation d’un certificat de compétences professionnelles (CCP). La validation des 3 blocs de compétences (CCP) permet l’obtention du CQP GCSS option SM Pro.

  En cas d’évolution professionnelle nécessitant la passation d’un nouveau CQP, les blocs de compétences validés serviront de passerelle et permettront au collaborateur de suivre uniquement les modules non réalisés.

  L’enregistrement du CQP GCSS option SM Pro en blocs de compétences au RNCP (répertoire national des certifications profesionnelles), permet l’obtention d’un diplôme de niveau Bac + 2 au candidat.

  • Déploiement des blocs GDU, MDR et GRU

  De septembre à décembre 2022, nous avons procédé au déploiement du bloc « gestion des droits des usagers » (GDU) au sein de notre DRSM. La durée de ce bloc de formation est de 224 heures soit 32 jours et alterne des journées de formation en présentiel, de l’autoformation et des journées de pratique sur site.

  Ce bloc de compétences porte sur l'étude du dossier de l'usager assuré, sur la gestion de l'ensemble du cycle de traitement (de la demande à l'identification des droits et obligations aux décisions applicables) et sur la gestion des anomalies du système d'information.

  Les blocs « maîtrise des risques » (MDR) et « gestion des relations aux usagers » (GRU) seront à déployer courant 2023 (1er et 2e semestre 2023). Une réunion de présentation du dispositif a eu lieu en septembre 2022 en présence des stagiaires et plusieurs réunions de suivi ont été organisées avec les tuteurs.

  Nous avons contribué à l’organisation logistique de la préparation à la certification destinée aux stagiaires, pour trois groupes sur deux jours en novembre 2022, puis à l’organisation des jurys en vue de la présentation à la certification organisée en décembre 2022.

  • Forfait mobilité durable (FMD)

  Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, les salariés peuvent prétendre à une prise en charge par l’employeur du coût des équipements et/ou des moyens de transport durables ou partagés pour les trajets domicile travail. Les salariés bénéficiaires sont les salariés en CDD ou CDI, y compris ceux mis à disposition dans d’autres organismes. Une condition d’ancienneté existe mais uniquement pour ce qui est de l’achat et de la remise en état des moyens de transport durables.

  Les différents modes de transport concernent le vélo personnel, le covoiturage en tant que conducteur ou passager participant aux frais, les services de mobilité partagée, les services d’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, les engins dits de déplacement personnels motorisés non thermiques (trottinette à assistance électrique, gyropode, etc). A contrario, la voiture électrique personnelle hors covoiturage et les transports en commun sans abonnement ne sont pas éligibles.

  17 collaborateurs ont bénéficié en 2022 du FMD.

  • Nouveaux critères de gestion des temps partiels

  Nouvelles modalités de gestion des demandes de travail à temps réduit mises en place, avec pour objectif de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des personnels, tout en assurant une continuité de service au sein des équipes. Une note de service a été rédigée faisant mention de critères pérennes.

  • Actions pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

  Des webinaires sur les thématiques santé et prévention ont été déployés pour la première fois en 2022. Ces webinaires répondent notamment à des demandes exprimées dans le cadre des groupes d’expression. Les deux premiers sujets retenus portent sur la fatigue visuelle et sur les gestes et postures dans le cadre du travail sur écran. Au total, 98 salariés ont pu participer à ces webinaires, avec un taux de satisfaction de 93%. De nouvelles sessions seront proposées en 2023.

  Un article consacré au suivi de la santé des salariés a également été mis en ligne sur l’intranet afin de récapituler toutes les visites médicales existantes, à la suite des modifications apportées par la loi du 2 août 2021. Enfin, des plaquettes d’information et de prévention ont été remises aux salariés avec leur bulletin de salaire (consignes relatives au poste de travail, aux risques psychosociaux, aux exercices d’étirement au poste de travail) et des affiches reprenant les préconisations d’ergonomie au poste de travail ont été apposées dans tous les sites.

  • Groupes d'expression

  En application de l’article 6 de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT du 30/10/2018, le droit d’expression direct et collectif des salariés a été mis en œuvre à la DRSM BFC. 12 groupes d’expression se sont tenus sur l’année, totalisant 71 volontaires dans la région tout échelon confondu.

  • Charte du droit à la déconnexion

  Comme prévu par l’article 7 de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT du 30/10/2018 et au plan SQVT de la DRSM BFC, une charte relative au droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques et de communication professionnels a été rédigée, en lien avec la commission SSCT (santé sécurité et conditions de travail). En complément de ses dispositions et bonnes pratiques, la charte prévoit également le déclenchement d’un pop-up à 18h30 invitant les salariés encore connectés à se déconnecter, ainsi que l’insertion d’une phrase type dans sa signature de mail.

  • Refonte du Duerp (document unique d'évaluation des risques professionnels

  Dans le cadre d’un marché national Ucanss relatif à l’accompagnement à la démarche d’évaluation des risques, la DRSM BFC a démarré des travaux pour l’élaboration d’un nouveau document unique en lien avec la société Bureau Veritas, titulaire de ce marché. Cette démarche a été réalisée en collaboration avec la commission SSCT. Des visites de tous les sites ont ainsi été organisées sur le dernier trimestre 2022 avec la présence du prestataire, du responsable des ressources humaines, du référent SSCT ainsi que d’un membre de la commission SSCT afin d’évaluer les risques physiques. Un questionnaire a parallèlement été transmis aux salariés pour l’évaluation des risques psychosociaux.

  Ces différentes évaluations vont permettre à Bureau Veritas de rédiger notre nouveau document unique sur lequel nous pourrons construire un plan d’actions régional en priorisant les mesures correctives et de prévention à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, dans la continuité des mesures déjà existantes.

• Produits et services informatiques

  Le département des produits et services informatiques (DPSI) de la DRSM Bourgogne-Franche-Comté concentre son activité sur le déploiement et la mise en production d’applications nationales et interrégionales, la gestion de son informatique locale et la relation avec ses utilisateurs.

  A ce titre, en 2022, il a concentré ses travaux sur l’évolution de l’environnement de travail des utilisateurs en leur apportant un outillage adapté aux évolutions des modalités de travail des agents qui sont désormais de type hybride.

  Outre le renouvellement des équipements multifonctions, de nouveaux services ont été déployés. Ils permettent la tenue de visioconférences au sein de salles équipées en multimédia et avec un partage facilité des documents, des échanges audio basés sur la solution nationale de softphonie ou bien encore des transferts facilités et sécurisés de documents avec nos partenaires externes via la solution Bluefiles..

  L’ensemble de ces services a bénéficié d’une infrastructure réseau qui a également évolué, apportant une sécurisation des connexions grâce au secours des lignes en termes de matériels et d’opérateurs.

  Ces évolutions ont été menées dans un cadre technique conforme à la politique de sécurité de l’Assurance Maladie et intégré dans son plan de continuité des activités (PCA).

• Achats et gestion immobilière

  Ressources du département

  L’année 2022 a été marquée par le départ en juin du responsable du département achats et gestion immobilière (Dagi), remplacé à compter du 1er octobre 2022. En parallèle, le département a pu compter sur le recrutement d’un nouvel assistant en remplacement de l’assistant parti fin 2021. Enfin le Dagi a repris l’ensemble de l’activité de suivi budgétaire de la DRSM BFC. Suite à ces mouvements, le département a su répondre à l’ensemble de ses missions tout au long de l’année.

  Projets immobiliers

  ELSM du Jura : aménagement d’un accueil mutualisé et de 3 box de consultation.

  ELSM du Doubs : réaménagement de l’ensemble de l’ELSM, avec une fin de travaux prévue sur le dernier trimestre 2023.

  ERSM : réaménagement du département gestion des ressources humaines (DGRH) avec la création de trois bureaux individuels.

  Suivi budgétaire

  - Frais de personnel

  Les frais de personnel ont connu dans l’ensemble une baisse. Cette baisse pour le personnel administratif se traduit par la diminution du recours au CDD dans le cadre du contact tracing. En revanche, chez les praticiens-conseils, la diminution des dépenses est due, pour partie, aux mouvements de personnel sur l’année 2022 (3 embauches pour 12 départs).

  - Autres comptes de fonctionnement

  Les dépenses en lien avec le fonctionnement ont connu une augmentation conséquente (+ 56,34 %) sur l’année 2022. Cette évolution est due essentiellement au recours aux intérimaires dans le cadre du contact tracing Covid et également dans le cadre d’un besoin de renfort dans les services supports. De plus, 2022 est le début de l’après crise sanitaire, les déplacements professionnels ont repris en partie, avec une augmentation de 44,58 % des dépenses. Cette année, le département ressources humaines a également eu recours à une société dans le cadre de l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Enfin, il est également constaté une augmentation des dépenses énergétiques provenant de la hausse du carburant.

  - Investissement

  Principales acquisitions de l’année :

  • matériel de visio-conférence sur les sites de l’ERSM, Dijon, Vesoul, Belfort et Auxerre,
  • 19 photocopieurs, suite au renouvellement du marché national Canon et de la flotte de copieurs,
  • mobiliers de bureau dans le cadre du renouvellement de mobiliers réformés et d’aménagements des locaux sur le site de Besançon en 1re phase de travaux et déménagement,
  • 98 écrans informatiques dans le cadre du marché Cnam.

  Concernant le plan d’équipement informatique (PEI), 67 ordinateurs portables ont été acquis sur l’année 2022.

  

  

• Communication et documentation

  Communication

  Le service communication s’est étoffé en 2022, avec l’arrivée, en septembre, d’une alternante en communication. La responsable du service a également changé à partir de juillet.

  Des actions de communication ont pu être développées, avec notamment la mensualisation des newsletters. De même, un compte LinkedIn « DRSM Bourgogne-Franche-Comté » a été créé, afin de faire connaître la DRSM BFC et diffuser nos offres d’emploi plus largement.

  Un challenge a été organisé en novembre, afin de favoriser la prévention santé par l’activité physique ainsi que la cohésion. Objectif, faire le plus de pas possible avec l’application Kiplin (71 participants, 16 équipes).

  Afin de sensibiliser les salariés au dépistage des cancers, des journées telles que « Octobre rose » (cancer du sein) ou « Movember » (cancer de la prostate et plus largement, maladies masculines) ont été organisées.

  Le service communication a été doté d’un outil de réalisation vidéo, « Pitchy » (une licence).

  Des campagnes nationales de communication ont été déployées : insuffisance cardiaque, mois sans tabac, sobriété énergétique, sexisme au travail, Mon espace santé. Divers supports visuels ont été réalisés sur ces thématiques ou événements : forfait mobilité durable, droit à la déconnexion, entretien et éco-conduite, urgence et constat amiable, séminaire national des ressources humaines, requêtes mission innovations et analyses.

  Documentation

  En raison d’un effectif restreint et afin de pallier l’accroissement de l’activité communication, la DRSM BFC s’est désengagée, en septembre, de l’activité veille médico-administrative, précédemment réalisée avec les DRSM Aura et IDF au profit de l’ensemble des DRSM.

  Le traitement des demandes de documentation reste assuré par la documentaliste dont l’activité est majoritairement dédiée à la communication : 54 demandes traitées (en baisse de 37%) avec 100% des demandes simples traitées dans un délai ≤ 4 jours.

  Elle assure également la gestion des abonnements et achats d’ouvrages, en interface avec le département achats, gestion immobilière concernant la facturation et en lien avec la DRSM Nouvelle Aquitaine pour les réabonnements annuels et le suivi des bénéficiaires des abonnements numériques.