Contribuer à l'amélioration de la qualité des soins et à l'efficience du système de santé

Instauré en application de la Loi sur la transformation du système de santé de 2019, l'exercice coordonné devient le mode d'exercice à privilégier pour les acteurs de la santé. Les services administratifs et médicaux de la CPAM - aux côtés de la Direction Départementale de l'ARS - ont ainsi poursuivi l'accompagnement des professionnels de santé du territoire dans cette dynamique de réorganisation de soins de proximité.

Pourquoi ? Exercer de manière coordonnée, c'est améliorer l'organisation des soins de ville pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire (croissance des maladies chroniques, tension démographique pour certaines catégories de professionnels de santé) en permettant les échanges et la coordination entre les professionnels de santé et en favorisant ainsi une meilleure prise en charge médicale des patients.

Dans le contexte sanitaire 2021, les structures coordonnées ont contribué à la gestion de la crise sanitaire en restant fortement impliquées durant l'année dans les dépistages anti-Covid et la co-gestion des Centres de Vaccination sur les différents bassins de vie du département, étant des interlocuteurs privilégiés des institutions.

>>> Chiffres clés : (voir cartographie ci-dessus)

• 9 Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) , toutes soutenues financièrement par la CPAM (Accord Conventionnel Interprofessionnel signé),
• 19 Centres de santé (12 centres dentaires, 3 médicaux, 4 polyvalents) dont 18 soutenus financièrement par la CPAM (accord national),
• 7 Communautés professionnelles territorialse de santé (CPTS) signataires de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel couvrant 56.7% de la population varoise (contre une couverture de 42.48% pour les CPTS de la région PACA et 32% pour les CPTS au niveau national)

Perspective 2022 : 3 nouvelles CPTS permettant de couvrir 78.21% de la population du département varois.

Les avantages pour les patients :

• une offre de soins de proximité ;
• un lieu de prise en charge la plus globale possible ;
• une continuité de soins tout au long de l’année ;
• un parcours de soins simplifié.

Les avantages pour les Professionnels de santé :

• Une amélioration de la qualité des prises en charge par la pluri professionnalité ;
• Echanges interprofessionnels facilités ;
• Une souplesse dans l’organisation et la gestion de leur temps de travail ;
• Une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ;
• Une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à leur rémunération de professionnel de santé.

Les avantages pour les territoires :

• lutter contre les déserts médicaux ;
• renforcer la dynamique des soins de ville et la fluidité du lien ville-hôpital (ambulatoire, continuum de soins, etc.) ;
• améliorer l’attractivité du territoire :
  - participer à une meilleure qualité de vie des professionnels de santé et des patients ;
  - créer du lien pour rompre avec le sentiment d'isolement vécu par certains professionnels.

Dans le contexte 2021 de vagues successives de l'épidémie Covid-19, la CPAM est restée attentive, aux côtés de ses partenaires, à la poursuite du suivi médical des assurés varois, qu'ils aient ou non un médecin traitant. Dans le Var, les bénéficiaires de 17 ans et + sans médecin traitant représentent 9.2% de la population consommant des soins au 30/06/2021. (Pour en savoir plus : le parcours de soins coordonné)

> Pour permettre de prévenir plutôt que guérir, la promotion des dépistages des cancers du sein, de l'utérus et du colorectal s'est activement poursuivie durant l'année 2021 :

• Les assurés concernés ont été destinataires de mail ou courriers (975 979 mails et 12 793 SMS envoyés)
• Les Délégués de l'Assurance Maladie ont sensibilisé 706 médecins traitants varois (soit 76 % des MT ciblés du Var) avec notamment une incitation à la commande des kits de dépistage du cancer colorectal,
• Des campagnes de phoning de promotion des dépistages des cancers du sein et du colorectal ont également été réalisées par les Conseillers service de l'Assurance Maladie (7 457 appels),
• Des actions locales de promotion des dépistages ont été mises en place par les CPTS mais aussi par la CPAM en partenariat avec la PMI (protection maternelle infantile)

> Pour faciliter et améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi médical, la télémédecine a été un atout pour les assurés sur tout le territoire. 210 435 téléconsultations (consultations à distance) ont été réalisées par les médecins pour un montant remboursé de 5 611 004€ et 7 télé-expertises (sollicitation à distance de l'avis d'un confrère par un professionnel de santé) dénombrées sur l'année (Part des téléconsultations et télé expertises dans l'ensemble des consultations = 4.14%).

> Pour soutenir le retour à domicile après hospitalisation notamment liée à la Covid, le parcours PRADO Covid a perduré en 2021 en coordination avec la CPAM et les équipes médicales des structures sanitaires : 151 assurés ont bénéficié de l'accompagnement de la CPAM en sortie d'hospitalisation (contre 12 en 2020). Ce service a été fortement apprécié par les assurés et les Établissements de soins partenaires.

> Outre les structures de soins coordonnées de notre territoire varois, le Centre d'Examens de Santé de La Colombe à Toulon a gardé ses portes ouvertes en 2021 (hormis 5 semaines de fermeture au Printemps) pour répondre aux besoins de la population et notamment des publics fragiles : 2 935 assurés ont bénéficié d'un bilan de santé personnalisé en 2021 (2 222 en 2020) dont 86,6% étaient précaires et 72,4% de nouveaux consultants. De nouvelles offres de services populationnelles ont été développées dont :

• le dépistage des IST (infections sexuellement transmissibles) depuis le mois de mai auprès des publics jeunes ainsi que l’offre d’éducation en santé : vie sexuelle et affective, addiction au cannabis
• l’offre « Examen Prévention Santé jeune retraité » à la fin de l'année 2021 pour les + de 62 ans

Enfin, assurer le suivi médical ne serait pas possible sans une offre de soins suffisante et efficiente sur le territoire. C'est pourquoi :

> Pour garantir l'efficience et la qualité des soins en structure hospitalière, un Contrat d'Amélioration de la Qualité et d'Efficience des Soins a été signé avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon en 2021 à titre expérimental. Le CAQES est un contrat entre l’ARS, l’Assurance Maladie et l’établissement avec des objectifs fixés. En 2021, le CHITS a été accompagné sur le thème de la prescription des transports sanitaires.

> Pour garantir l'offre libérale, la CPAM s'est appliquée tout au long de l'année 2021 à mettre à jour les outils d'aide à l'installation des médecins et masseurs-kinésithérapeutes - RÉZONE au gré des nouveaux zonages. 909 demandes d'installation de professionnels de santé ont été rapidement prises en compte par les services de la CPAM et ce tout en favorisant la maîtrise des dépassements d'honoraires en faveur de l'accès aux soins (380 professionnels de santé signataires du contrat OPTAM en 2021 contre 396 en 2020).

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la e-santé est définie comme « les services du numérique au service du bien-être de la personne ».

Il s'agit ainsi d’un ensemble de services numériques ayant pour vocation principale d’améliorer la gestion de la santé tant du côté du patient que du professionnel ou de l'établissement de santé.

Les services du numérique ont permis de faciliter le quotidien des varois dans la gestion de leur santé durant cette année 2021 marquée par la poursuite de la crise sanitaire :

Les avantages pour les patients :

• Accès aux soins (service de la télémédecine)
• Suivi de leur dossier (service du DMP)
• Suivi médical (services de la télé-surveillance et du DMP)
• Echanges d'informations avec les praticiens (services du DMP - Messagerie Santé Sécurisée - télé-expertise)

Les avantages pour les professionnels de santé :

• Traitement du dossier patient facilité (service du DMP)
• Meilleure qualité des soins avec une visibilité du suivi médical (service du DMP)
• Coordination hôpital/ville (services des MSS et DMP)

>>> Chiffres clés :

- Les créations de Dossier Médical Partagé : 192 303 DMP créés au 30/06/2021 (arrêt de la création de DMP au 01/07/2021 pour préparer l'arrivée du nouveau service Mon Espace Santé)/189 572 sur l'année complète 2020

- Les alimentations de Dossier Médical Partagé : 66 532 DMP alimentés au 31/12/2021 soit 35.10% des DMP alimentés

A noter que la forte évolution des DMP alimentés pendant la crise sanitaire est essentiellement due à l'engagement des laboratoires du Var et de la région PACA qui se sont pourvus dès 2020 d'un équipement en logiciel DMP compatible permettant la transmission automatisée des comptes rendus d'analyse dans les DMP des patients.

Les perspectives 2022 : Mon Espace Santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé, qui a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés à compter de 2022.

Il s'agit d'une préoccupation quotidienne pour l'Assurance Maladie : poursuivre l'amélioration des soins et garantir la pérennité du système de santé aux côtés des professionnels de santé et des structures sanitaires. Certes, l'accompagnement régulier proposé par la CPAM aux différents partenaires de santé y concourt, mais pas que !

En effet, pour permettre aux professionnels de santé libéraux de retrouver du temps médical pour améliorer leurs conditions d’exercice et la coordination des soins, mieux prendre en charge leurs patients notamment chroniques et alléger leur charge mentale, l’Assurance Maladie a mis en place une aide financière pour le recrutement d’assistants dans les cabinets médicaux : dans le Var, ce sont au 31/12/2021, 31 contrats d'assistants médicaux signés avec le soutien de la CPAM.

Largement promu et géré par les équipes des Délégués de l'Assurance Maladie et du service Relations avec les professionnels de santé au cours de l'année 2021 auprès des médecins généralistes, médecins spécialistes et centres de santé (541 contacts réalisés), le dispositif des assistants médicaux offre de multiples avantages tant pour les assurés varois que pour les professionnels de santé.

> Pour en savoir plus sur le dispositif des assistants médicaux

Dans un contexte sanitaire 2021 où les arrêts maladie et arrêts dérogatoires dans le cadre de la Covid 19 se sont multipliés, les dossiers liés aux accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ont été suivis avec autant d'attention au niveau de la CPAM du Var.

Sous l'animation de la Directrice de la Réparation du Risque professionnel, le réseau régional PACAC des référents administratifs et médicaux de l'Assurance Maladie a consolidé les travaux engagés visant à garantir un traitement homogène des dossiers Accident de Travail/Trajet et Maladie Professionnelle :

• En poursuivant leur travail d'harmonisation des pratiques de reconnaissance des dossiers conformément à la réglementation en vigueur ;
• En améliorant le service aux assurés et aux employeurs avec l'évolution du télé-service QRP (Questionnaire Risques Professionnels) qui a été fiabilisé, simplifié et sécurisé courant 2021 ;
• En maîtrisant les risques : l'expertise et les compétences des équipes chargées de la réparation au sein de la CPAM du Var participent à la sécurisation des décisions et à la détection des abus et des fraudes.

En novembre 2021, l'un de nos enquêteurs assermentés est intervenu en binôme avec l'Institut 4.10 pour une session de formation des nouveaux enquêteurs. En décembre 2021 ce sont 16 collègues de la région (CPAM et DRSM) qui ont été formés dans le cadre de l'instruction des dossiers de maladie professionnelle. Cette formation régionale dispensée par l'Institut 4.10 a été organisée dans nos locaux, en tant qu'organisme D2R.

Agir ensemble, Protéger chacun : L'Assurance Maladie, grâce au réseau des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), propose des solutions et démarches de prévention aux entreprises pour agir contre les risques professionnels impactant leur activité et altérant la santé des salariés.

Photo : Visite d’Olivier Dussopt, Ministre Délégué, chargé des Comptes publics, à la CPAM du Var le 23 avril 2021

La lutte contre la fraude demeure un axe prioritaire pour l’Assurance Maladie a fortiori à l'aune des nouvelles mesures réglementaires et conventionnelles dérogatoires introduites depuis 2020 et prolongées en 2021 dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire lié à la Covid-19 et pouvant être génératrices d'incompréhensions, de fautes, abus voire fraudes.

L'année 2021 a aussi été marquée par la mise en place de l'obligation vaccinale dans le cadre de la stratégie de vaccination. A ce titre, de nombreuses actions ont été menées et/ou des signalements investigués, en lien avec la Police Nationale, la Gendarmerie et les juridictions afin d'identifier les différents acteurs ayant pu délivrer des faux pass sanitaires.

De plus, la politique de contrôle et de lutte contre la fraude menée au sein de la CPAM du Var a pu être abordée et valorisée au printemps 2021 lors de la visite du Ministre Délégué chargé des Comptes Publics, Monsieur Dussopt à Draguignan.

Dans le cadre de cette mission de lutte contre la fraude, la CPAM du Var met en œuvre des plans d'action issus de programmes nationaux, régionaux ou locaux.