Assurance Maladie du Tarn 2022 : s'engager

En 2022, la CPAM du Tarn s’est engagée dans la dernière phase du chantier de rénovation du site Albi-Cantepau.

Les travaux engagés sur le bâtiment d’Albi-Cantepau en 2019 s’inscrivent dans le projet global de réaménagement de nos sites, et concrétisent notre ambition d’entretenir notre patrimoine immobilier. Cette opération de rénovation représente une dépense de près d’1 million d’euros afin d’assurer des conditions optimales de travail aux salariés de la CPAM du Tarn.

Cet investissement réaffirme également notre volonté d’être au plus proche de nos assurés, notamment de ceux qui en ont le plus besoin. Avec de nombreux autres partenaires, la CPAM du Tarn s’est mobilisée auprès du Grand Albigeois, de la Ville d’Albi et de Tarn Habitat dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain « Cantepau Demain ». Ce programme a pour objectif d’opérer une transformation significative du quartier en améliorant la répartition de l’habitat social, la qualité de vie et en ouvrant Cantepau sur le reste du territoire pour favoriser les échanges.

Ce chantier s’inscrit également dans notre démarche RSO visant à répondre à la réglementation du décret tertiaire imposant une réduction des consommations énergétiques progressive de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Ainsi, d’importants travaux d’isolation ont été menés, notamment pour réduire notre consommation d’énergie :

Mise en place d’un système de chauffage permettant de minimiser les pertes de chaleur tout en maintenant une bonne qualité de l’air intérieur.
Réfection de l’étanchéité de la toiture pour parfaire l’isolation thermique.
Isolation thermique de cloisons permettant de réduire les transferts de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.
Mise en place de robinets à détecteur de mouvement permettant de réduire considérablement la quantité d’eau utilisée.

Vidéo 'Réfection de la toiture de Cantepau'

Enfin, un des attendus du chantier de Cantepau était de pouvoir proposer aux deux équipes locataires du site une salle de réunion adaptée et moderne. La salle, depuis peu à leur disposition, est suffisamment grande pour réunir une équipe entière. La nouvelle salle de réunion a également été conçue pour répondre au mode de travail hybride. Elle est dotée d’un système de visio couplé d’un grand écran. Dans une optique de coopération et pour favoriser les échanges, cette salle pourra être en mode partagé avec nos partenaires et voisins de quartier.

L’Assurance Maladie doit garantir à chacun le libre accès à des soins de qualité, tout en veillant à une utilisation efficiente du système de santé.

Depuis plusieurs années, la CPAM du Tarn a fait de la lutte contre les fraudes, fautes et abus, l'une de ses priorités. La mission de l’ensemble des équipes dédiées aux contrôles contribue à renforcer et à améliorer en continu les actions visant à la fois à éviter les risques d’erreurs, de fautes ou fraudes comme à mieux détecter et sanctionner les comportements déviants.

En 2022, ces actions ont permis de détecter 1 390 594 euros de préjudices subis et évités pour l’Assurance Maladie dans le Tarn. Par exemple, 189 490 euros de fraude pour facturation d’actes fictifs et faux et usage de faux ont été détectés auprès d’une infirmière. Ce sont également plus de 38 000 euros de préjudice pour un faux accident de travail déclaré et une activité rémunérée pendant un arrêt de travail de la part d’un assuré. En effet, de l'arrêt de travail à la facturation d’actes fictifs, en passant par la dissimulation de ressources, les irrégularités (intentionnelles ou non) sont nombreuses.

Répartition des activités fautives et abusives détectées et stoppées dans le Tarn en 2022 (par acteur, en montant) :

13% concernent les établissements de santé.
36% concernent les assurés.
51% concernent les professionnels de santé.

De la pédagogie à la sanction

La meilleure façon de lutter contre les fraudes est de faire en sorte qu’elles ne puissent pas se produire. Selon ce principe-clé, l’Assurance Maladie a notamment initié en 2019, le déploiement de nouveaux contrôles, a priori et a posteriori, visant à limiter l'impact financier des erreurs, abus ou fraudes en termes de facturation des Infirmiers Diplômés d’État. Cette nouvelle démarche de contrôle sera étendue à d’autres catégories de professionnels de santé, en commençant par les masseurs-kinésithérapeutes.

Toutefois, lorsqu'une fraude ou une activité fautive est détectée, son auteur doit dans tous les cas payer les droits non acquittés ou rembourser les trop perçus versés à tort. Outre le paiement des sommes dues et des intérêts, des sanctions administratives (procédure des pénalités financières), pénales ou disciplinaires peuvent être infligées au contrevenant.

Ainsi, en 2022, dans le Tarn 14 avertissements ont été adressés, 15 pénalités financières ont été notifiées, 3 signalements ont été transmis au Procureur de la République et 4 plaintes pénales ont été déposées.

Des actions et initiatives pour lutter contre les fraudes

Dans le Tarn, la caisse construit et déploie de nombreuses initiatives locales. Ainsi, en 2022, des contrôles sur route des transporteurs sanitaires ont été réalisés en collaboration avec les services de gendarmerie. Un contrôle visant spécifiquement les autoentrepreneurs en arrêt de travail a été élaboré. Une recherche de facturation d’actes fictifs par les kinésithérapeutes en EHPAD a été également menée.

De même, l’ensemble des salariés de la CPAM du Tarn est également sensibilisé à la lutte contre les fraude. Lorsqu’un salarié est face à un comportement déviant pouvant entrainer un préjudice pour l’Assurance Maladie, il doit le signaler via l’outil « PRF » (Présomption de Fraude). Cet outil permet à chaque salarié de réaliser un signalement, d’être tenu informé de son évolution et du résultat des investigations lors de sa clôture.

Au niveau régional, le service Lutte contre les fraudes participe régulièrement à des ateliers thématiques afin d’échanger des bonnes pratiques. La caisse contribue également à la co-construction du futur programme national de contrôle sur la « Fraude à la reconnaissance Accident du Travail /Maladie Professionnelle ».

Dans le contexte de guerre qui touche ce pays depuis le début de l’année, de nombreuses personnes résidant en Ukraine viennent se réfugier en France accompagnées de leur famille. Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le Gouvernement a souhaité que les déplacés ukrainiens puissent accéder dès leur arrivée à la Protection universelle maladie (PUMA) ainsi qu’à la Complémentaire santé solidaire (CSS).

Ainsi, des circuits courts et sécurisés ont été mis en place avec la Préfecture pour l’ouverture des droits à la PUMA et à la CSS des personnes accueillies dans le Tarn. Le secteur Solidarité et le service Gestion des bénéficiaires de la CPAM du Tarn ont assuré une permanence au guichet unique mis en œuvre par la Préfecture, qui se tenait tous les lundis au Département. 569 attestations ont été délivrées lors de ces permanences.

En parallèle, 104 examens de prévention en santé ont été réalisés dans nos Centres d’examens de santé. Afin de faciliter les échanges, le questionnaire de santé habituellement utilisé a été traduit en ukrainien.

Télécharger le questionnaire de santé traduit en ukrainien (PDF).

Afin d’apporter leur soutien aux Ukrainiens venant se réfugier en France, les salariés de la CPAM du Tarn ont répondu présents à la collecte lancée par la caisse : « Solidarité Ukraine ». Grâce à leur générosité, cette action RSO a permis de récolter 20 cartons de produits d’hygiène pour bébés, enfants et femmes, de matériel de puériculture et de jouets. Ces dons ont été remis à la Croix Rouge du Tarn afin qu’elle puisse les distribuer aux déplacés ukrainiens dans le Tarn.

Depuis plusieurs années, la CPAM du Tarn a pris un engagement fort en faveur de l'inclusion de le handicap dans le milieu professionnel. En 2022, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap est de 9,84 %, quasiment 4 points de plus que le minimum légal (6 %).

Ce résultat est le fruit d’une politique Ressources humaines (RH) en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap déployée notamment sur :

Le maintien dans l’emploi en proposant des solutions pour prévenir ou pallier un handicap éventuel.
Des actions « emploi » inclusives.

Des actions en faveur de l’inclusion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Le service RH et la médecine du travail collaborent chaque année pour proposer des aménagements de postes visant à prévenir ou pallier les éventuels handicaps des salariés.

Pour chaque situation identifiée, une étude du poste de travail est menée en partenariat avec des ergonomes de Cap Emploi. Ces études permettent de fournir le mobilier adéquat pour offrir des conditions de travail optimales, tel que des fauteuils ergonomiques, des repose-pieds, des souris verticales ou encore des bureaux réglables en hauteur. En 2022, 13 aménagements ont ainsi été mis en place grâce à l'achat de mobiliers adaptés pour un montant de près de 22 000 euros.

Par ailleurs, le service logistique assure également un recensement du mobilier existant afin d'attribuer au mieux les ressources dont l'entreprise dispose déjà. Ainsi, un bureau réglable en hauteur non utilisé a été réaffecté pour permettre à un collègue en situation de handicap d'améliorer ses conditions de travail.

Une communication autour des questions de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des handicaps invisibles a également été menée à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH). L'objectif était de sensibiliser les travailleurs handicapés et leurs collègues et supprimer les tabous. 10 managers ont eux-aussi été sensibilisés à travers une formation axée sur la communication, l'intégration et l'accompagnement de personnes en situation de handicap.

Employeur inclusif et responsable

Côté emploi, la CPAM du Tarn participe chaque année au salon virtuel Hello Handicap. En 2022, la caisse a notamment participé à l’édition spéciale dédiée aux métiers de la Sécurité Sociale du 29 novembre au 1^er décembre. Chaque d’offre d’emploi à pourvoir au sein de notre caisse est également diffusée auprès de partenaires spécifiques tels que l’Agefiph et Cap Emploi.

En complément de ces opérations de recrutement, la CPAM du Tarn participe à DuoDay. DuoDay est un temps fort de la SEEPH. Cette opération a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise à la diversité des situations de handicap au travail, mais aussi de découvrir de nouveaux talents. Pour sa 3^e année de participation, la CPAM du Tarn a ouvert ses portes à 4 duos.

Concrètement, 4 salariés de la caisse ont chacun créé un duo avec une personne en situation de handicap. Ils ont passé la journée ensemble pour faire découvrir l’entreprise, leur métier, échanger le quotidien respectif... Un formidable moyen pour lever les préjugés éventuels et créer des relations avec un futur collègue potentiel.

“Comment ont-ils vécu cette journée ? Les duos témoignent :

"C’était très enrichissant pour nous deux car nous avons fait le tour des services pour que ce soit plus concret. Et plus particulièrement le service informatique qui nous a ouvert les portes de la salle de brassage ! "
Cécile, médiatrice à la CPAM du Tarn
"De l’extérieur, nous avons une représentation limitée. Grâce à cette journée, j’ai pu découvrir les possibilités qu’on ne connait pas forcément, notamment pour les gens seuls, démunis, ou pas connectés. Et découvrir les différents services m’a permis de voir comment ils s’articulent entre eux. Cela dresse un panel de ce qui se passe au siège."
Jean-Michel, en duo avec Cécile

"Téléconseiller est un beau métier, je pourrais en parler pendant des heures. J’espère lui avoir donné envie."
Laetitia, téléconseillère à la CPAM du Tarn
"J’ai été étonnée de la diversité des appels tout au long de la journée, des problèmes très variés. Il faut beaucoup anticiper. J’ai également parlé avec une nouvelle arrivée dans l’équipe donc je voyais comment elle apprenait son métier."
Lisa, en duo avec Laetitia

"Très bonne journée ! J’ai essayé de faire découvrir tous les métiers de la CPAM, mon métier, mes applicatifs et les procédures."
Florence, technicienne de prestations spécialisée à la CPAM du Tarn
"Je connaissais un peu la saisie de données mais pas de cette façon. Ça m’a plu mais j’ai trouvé cela fatigant car il y avait beaucoup d’informations. Ce serait intéressant si le poste peut être aménagé en fonction de mon handicap qui nécessite des pauses régulières."
Jennifer, en duo avec Florence

"J’ai aimé présenter mon métier de CSAM et présenter mes collègues, mes responsables. J’ai pu montrer tout ce qu’on fait pour les assurés, le lien avec tous les services. Les assurés, c’est le cœur de notre métier, on est tous dans le même bateau. "
Sandrine, Conseillère services à la CPAM du Tarn
"Merci à vous, je suis très contente de cette journée, d'avoir découvert la variété des tâches à l’accueil. Dommage que ce ne soit qu’une seule journée, j’aurais pu continuer ! "
Céline, en duo avec Sandrine

France service est un dispositif initié par le président de la République en 2019. L’objectif imparti par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) était, pour le Tarn, de labelliser 25 France services, soit une France service par canton, avec une focale particulière à observer sur les territoires ruraux et les quartiers politiques de la ville.

À fin 2022, avec 2 agences, 4 points d’accueil et 25 France services, la CPAM du Tarn est implantée sur l’ensemble du territoire.

Carte des implantations de la CPAM du Tarn

Les espaces France services permettent de renforcer la présence des services publics de proximité sur le territoire français.
Ils visent à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, emploi, accompagnement au numérique : chaque citoyen peut accéder à un bouquet de services du quotidien, à moins de 30 minutes de chez lui et au sein d'un guichet unique.

L’inclusion numérique au cœur de France services.
Les guichets France services assurent un accès libre et gratuit à un point numérique pour réaliser des démarches administratives dématérialisées. Mais ils sont aussi des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique. Les agents France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. Ils délivrent ainsi une offre diversifiée de prestations : information de premier niveau, aide aux démarches en ligne, conseils pour la résolution des cas complexes…

Visite du sous-préfet, M. PROISY, dans le cadre du déploiement du réseau France services.
Monsieur François PROISY, Sous-Préfet de Castres, est intervenu à la réunion du Conseil de la CPAM du Tarn du 13 décembre 2022, afin de réaliser un point sur la mise en place du réseau des structures labellisées « France services ». Il était accompagné de Madame Barbara MOUSTIE, Secrétaire Générale et de Monsieur Thomas ALBY, pilote France services. Il a rappelé le rôle des espaces France services et a évoqué plusieurs axes de développement du programme, à savoir l’approfondissement du bouquet de services, l’animation du réseau, la formation des agents…

“"Le partenariat que mène la CPAM du Tarn avec les espaces France services est essentiel pour renforcer notre présence sur le département. En tant que service public, nous nous devons d’être au plus près de nos assurés sociaux pour les accompagner dans leurs démarches administratives et leur garantir un égal accès aux droits et aux soins, où qu’ils soient.
À l’ère de la dématérialisation, les espaces France services ont un fort rôle à jouer dans l’inclusion numérique de nos usagers. Notre mission est donc de former régulièrement les animateurs France services, afin qu’ils soient à l’aise pour promouvoir le compte ameli et en faciliter l’usage. À ce titre, nous avons formé 14 France services en avril 2022 et 4 autres en novembre 2022 suite à leur labellisation.
À chaque nouveauté du compte ameli, nous informons les France services par mail, via notre newsletter Partenaires ou bien lors des webinaires mensuels. Nos relations sont fluides grâce à l’utilisation de l’outil de communication sécurisé Administration+."
Mathieu Delmas, Responsable Ligne Accueil à la CPAM du Tarn