Rapport d’activité 2022 de la CPAM de la Somme : Prévenir et protéger

Prendre soin de sa santé ou préserver son capital santé est l’une des missions prioritaires de l’assurance maladie. Certaines thématiques bénéficient d’actions de sensibilisation afin de pouvoir faire évoluer les comportements. Qu’il s’agisse de tabagisme, de surpoids, de diabète, de maladies cardiovasculaires, de lombalgie ou de santé au travail, l’enjeu de l’assurance maladie est d’encourager les comportements favorables à la santé avant même que les pathologies n’apparaissent.

La CPAM de la Somme au travers de son ESP (espace santé prévention) intervient notamment sur des thématiques que sont les programmes de dépistage des cancers, la lutte contre les addictions, la prévention bucco-dentaire, la vaccination, ou encore la prévention des maladies chroniques.

La prévention bucco-dentaire

Portée par la campagne nationale MT’DENTS, la prévention bucco-dentaire est l’un des axes majeurs de la politique de prévention de l’ESP.

Destiné aux jeunes de 3 à 24 ans, l’ESP a concentré son action aux classes de CP dans la Somme.

Sensibilisation : 404 enfants (29 classes dans 20 écoles).
Dépistages : 650 enfants (52 classes dans 29 écoles).
Phoning vers les enfants n’ayant pas eu recours au BBD ('bilan bucco-dentaire) : 2244 appels et 2087 mails.

La vaccination

Des actions de sensibilisation ont été menées en collèges et lycées sur l’importante de la vaccination avec notamment un focus sur la vaccination HPV (Human Papillomavirus).

323 élèves sensibilisés.

Signature du contrat local de santé « PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) du cœur des Hauts-de-France »

146 communes pour 70 000 habitants.

Le 6 décembre 2022, un contrat local de santé a été signé avec le PETR du cœur des Hauts-de-France chargé de mener des actions de promotion économique, d’aménagement du territoire et de développement social pour le compte de ses trois Communautés de communes membres: Haute-Somme, Est Somme et terre de Picardie.

Trois axes stratégiques ont été définis dans lesquels l’ESP s’inscrit :

faciliter les comportements favorables à la santé des habitants du territoire (dépistages organisés, addictions) ;
créer les conditions favorisant l’accès aux soins pour le plus grand nombre (lisibilité de l’offre de soins notamment) ;
faciliter les accompagnements des habitants du PETR confrontés à des problématiques de santé mentale : promotion des outils de l’assurance maladie : mon parcours psy, visite adolescents 15-16 ans, PSSM (premiers secours en santé mentale).

Le calendrier vaccinal est actualisé chaque année par le ministère de la Santé et de la Prévention, sur avis d’une commission d’experts scientifiques, la commission technique des vaccinations de la Haute Autorité de santé.

Très souvent, le calendrier vaccinal n'est pas respecté (oubli d'une ou de plusieurs injections). Dans ce cas, le calendrier vaccinal précise comment effectuer le rattrapage. En général, il n'est pas nécessaire de tout reprendre à zéro.

Pour simplifier la vie des assurés, le centre de prévention et d’examens de santé propose depuis juin 2002, d’évaluer le statut vaccinal et de promouvoir les vaccinations recommandées auprès de tous les consultants du centre. Il réalise également le rattrapage vaccinal chez tous les consultants en situation de statut vaccinal incomplet.

Pour cela, une convention de partenariat a été signée avec le centre hospitalier universitaire pour faciliter l’approvisionnement des vaccins venant de leur pharmacie à usage intérieur qui sont facturés à la CPAM de la Somme suite à la réalisation des vaccinations.

Concrètement, le centre de prévention et d’examens de santé d’Amiens réalise les actions suivantes à chaque rendez-vous :

réalisation d’un questionnaire socio-administratif et médical (profession, pays d’origine si différent de la France, femme enceinte, traitements en cours…) par le médecin lors du bilan de santé au CPES ;
repérage de risque par rapport à des populations cibles ;
réalisation le cas échéant d’examens biologiques (sérologie de l’hépatite B par exemple) ;
accompagnement dans la prise en charge (établissement d’un programme de rattrapage selon la situation vaccinale) ;
réalisation du rattrapage vaccinal en administrant le vaccin lors de la consultation par le médecin ou l’infirmière ;
mise à jour du carnet de vaccination du consultant ;
indication de la réalisation de la vaccination dans la synthèse du bilan de santé remise au consultant ;
information du médecin traitant des vaccinations réalisées ou à réaliser.

Bilan de l’action « rattrapage vaccination » depuis la mise en œuvre en juin 2022

Nombre de vaccins : 197 vaccinations réalisées pour 3 254 bilans (dont 76,80 % pour les personnes les plus précaires).

Nature des vaccins : 85 % des vaccins sont contre la poliomyélite, le tétanos, la diphtérie, la coqueluche ; 12 % ROR (rougeole, oreillons, rubéole), et 3 % méningocoque.

Le profil des bénéficiaires : plutôt des hommes, et des personnes âgées de 20 à 40 ans ; 80 % ont déclaré un médecin traitant et neuf consultants sur dix acceptent la réalisation de cette vaccination de rattrapage.

Avec une augmentation de près de 35 %* des demandes d’indemnisation d’arrêt de travail tous risques confondus, la direction de la CPAM de la Somme a souhaité créer, fin 2021, une task force (groupe de travail opérationnel) afin de pouvoir résorber le stock en confiant le traitement d’une partie des attestations de salaire maladie dématérialisées par les employeurs (dossiers les plus simples) à la task force et en concentrant les techniciens IJ (indemnité journalière) expérimentés sur les activités plus complexes.

Pour réussir, des plans de formations ont été mis en œuvre, deux experts en accompagnement ont été mobilisés et plusieurs phases de recrutements de CDD et d’intérimaires ont été organisées.

composition de la task force

près de 70 mois de CDD / Intérimaires en 2022 ;
deux experts PE et un CDI débutant ;

nombre d’arrêts de travail traités (initiaux et prolongation)

416 387 sur le risque maladie/maternité ;
22 926 sur le risque accidents du travail/maladies professionnelles.

*évolution des demandes d’indemnisation :
- 109 213 premières indemnités journalières payées en 2021 ;
- 145 922 premières indemnités journalières payées en 2022.

L’action sanitaire et sociale vise à attribuer une aide individuelle et ponctuelle en complément des prestations légales pour favoriser l’accès aux droits et aux soins. Votée tous les ans par le Conseil, elle permet à près de 2 500 assurés de bénéficier d’aides financières pour se soigner.

Les familles monoparentales font partie de notre public prioritaire : près de 730 familles ont pu bénéficier d’une aide ASS (allocation de solidarité spécifique) sur tout le champ des prestations. Pour leur permettre d’accéder à une complémentaire santé participative, nous avons mis en place une aide spécifique locale : la prise en charge de la cotisation annuelle pour les familles qui dépassent de 5 % le seuil de la complémentaire santé solidaire.

“ Ainsi, cette aide a pu permettre à 150 familles d’accéder à une couverture des soins.

Une collecte de vêtements organisée : dans le cadre de notre partenariat avec les restaurants du cœur et la Croix-Rouge, la CPAM de la Somme s’est associé à une action à destination des bébés en organisant au sein de son établissement, une collecte de vêtements pour les enfants âgés de 0 à 24 mois, de septembre à novembre 2022. Les agents de la CPAM ont été nombreux à y contribuer. Ainsi, les dons ont représenté plus de 45 kg de vêtements.

Les restaurants du cœur et la Croix-Rouge ont été touchés par la générosité et le soutien apporté par notre organisme. Grâce aux contributions, plusieurs familles ont pu vêtir chaudement leurs enfants.

L’inclusion des personnes en situation de handicap et le répit des aidants familiaux est un projet mené par l’action sanitaire et sociale. Il vise à créer une offre coordonnée et attentionnée autour de ce public.

Quatre axes de travail ont été envisagés pour favoriser l’autonomie des personnes vivant avec un handicap dans l’accès aux droits et aux soins :

sensibiliser et communiquer sur les problématiques des personnes vivant avec un handicap : 59 agents en situation d’accueil et concernés par le handicap ont suivi la formation Syfadis « accueil du public en situation de handicap » entre le 30 mai et le 30 juin 2022 ;

faciliter l'accès à l'information et aux démarches : en collaboration avec l'association APF France handicap et l’association Valentin Hauy, l'accessibilité de l'accueil de la CPAM de la Somme est testé par des personnes supportant des déficiences motrices, visuelles, auditives.

Accompagné par l’Adapei 80, le service ASS s’est également engagé dans la traduction de son offre de service en s’appuyant sur la méthode « falc » (facile à lire et à comprendre).

Deux subventions ont aussi été accordées pour lutter contre la fracture numérique via le projet Numericaid : service gratuit pour les personnes âgées (mise en en place d'une connexion internet et des moyens de communication, aide à l'utilisation de l'outil et des applications) ainsi que « Connect' et vous » : formation et accompagnement de tous les publics lorsque l’éloignement géographique, le handicap ou tout autre raison sont un frein dans la transition numérique.

développer les partenariats pour coordonner le parcours de soins des personnes vivant avec un handicap : près de 250 professionnels de la sphère médico-sociale ont été rencontrés pour créer du lien entre les offres existantes.

promouvoir les offres de prévention : une action de prévention est organisée auprès de deux IME (institut médicoéducatif) de la Somme afin d’améliorer la santé bucco-dentaire des enfants de ces centres.

Dès le début du conflit, des habitants d’Ukraine ont été contraints de quitter leur territoire. Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le gouvernement a souhaité que ces personnes puissent accéder dès leur arrivée en France à la protection universelle maladie ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire.

Un circuit court a été mis en œuvre avec la préfecture afin de faciliter l’accès aux droits et aux soins de ces rapatriés.

Dans les faits, le bureau d’accueil des étrangers de la Préfecture a organisé des permanences spécifiques une à deux fois par semaine en fonction des besoins pour la délivrance d’autorisations provisoires de séjour.

À l’issue de ces permanences, les listes de personnes bénéficiant d’autorisations provisoires de séjour étaient partagées auprès des différents acteurs :

l'Offi (office français de l’immigration et de l’intégration) pour délivrance d’une carte d’allocation demandeur d’asile ;
la CPAM afin d’ouvrir les droits Puma (protection universelle maladie) et CSS (complémentaire santé solidaire) ;
l'ARS (agence régionale de santé) afin de prendre en compte d’éventuels besoins d’accompagnements psychologiques ou de faire un bilan sur les besoins d’accès à la vaccination (covid-19 ou autre).

Quelques chiffres :

482 rapatriés d’Ukraine dont 128 mineurs ont été affiliés à la CPAM de la Somme ;
220 948,89 € de remboursements de soins ont été effectués au bénéfice de 366 bénéficiaires.

La réforme du financement des urgences vise à mieux articuler dans les territoires les activités complémentaires d’urgences et de soins non programmés, ainsi qu’à mieux reconnaître l’intensité des prises en charge dans le financement de l’activité d’urgence, tout en favorisant l’amélioration de la qualité de ces prises en charge.

La réforme se caractérise par l’instauration d’un financement mixte reposant sur des dotations, une tarification à l’activité, sa mise en œuvre s’est faite en deux temps :

Financement	Part du financement	Précisions	Déploiement
Dotation populationnelle	50 à 55 % du financement	Elle assure le financement des services d’urgences mais aussi des Smur (sructures mobiles d'urgence et de réanimation). Le calibrage tient compte des caractéristiques de la population, des territoires et de l’offre de soins au sein de chaque région	Mise en œuvre en 2021
Dotation complémentaire	2 % du financement	Elle est allouée aux établissements qui satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de l’organisation des prises en charge de l'activité des urgences	Mise en œuvre en 2021
Forfaits à l’activité dont le forfait patient urgences	40 à 45 % du financement	Ils sont variables selon l’intensité de la prise en charge avec l’ajout de suppléments facturables en sus d’un forfait socle
Forfaits à l’activité dont le forfait patient urgences	40 à 45 % du financement	Participation des patients lors d’un passage aux urgences	Mise en œuvre au 01/01/2022

Quelques chiffres pour le département de la Somme

six établissements détiennent un service d’urgence :
- un établissement privé ;
- cinq établissements publics.
montant versé à ces six établissements en 2022 au titre des dotations (populationnelle et complémentaire) : 32 462 606 €.

Zoom sur le FPU (forfait patient urgences)

Depuis le 1^er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences » d’un montant de 19,61 €.

exigible auprès du patient que si celui-ci bénéficie d’une prise en charge complète au sein de la structure des urgences ;
non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire sauf exceptions ;
pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré dans le cadre des contrats responsables.

Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, le forfait patient urgences est pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre du tiers payant intégral coordonné.

Qui n’est pas concerné ?

Il peut être supprimé ou minoré dans les situations suivantes :

FPU minoré (montant à 8,49 €) pour :
- les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
- les personnes qui bénéficient de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers ;
FPU supprimé pour :
- les bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- les nouveau-nés de moins d’un mois ;
- les mineurs victimes de sévices sexuels ;
- les donneurs d’organe ;
- les victimes d'un acte de terrorisme ;
- les personnes écrouées ;
- les titulaires d’une pension d'invalidité et titulaires d’une pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail ;
- les titulaires d'une rente ou d'une allocation AT/MP ;
- les titulaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre ;
- les bénéficiaires de l'AME (aide médicale d’État).