La CPAM de la Sarthe accompagne les évolutions du système de santé

Après ceux de l’agglomération mancelle et du Maine en décembre 2020, ce sont les professionnels de santé de la communauté de communes de La Ferté-Bernard qui ont signé leur Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie de la Sarthe et l’Agence Régionale de Santé le 16 décembre 2021. Elle est la plus petite des trois avec une population couverte de près de 30 000 habitants.

Représentée par sa présidente, Elisa Marais, Infirmière en Pratique Avancée au sein du Centre de Santé de La Ferté-Bernard, la CPTS Perche Emeraude s’engage à travailler à l’amélioration de la prise en charge des patients, à la prévention mais aussi la coordination entre professionnels de santé et à l’attractivité du territoire. Plus de 2 ans de travaux ont été nécessaires, au cours d’une période impactée par la crise sanitaire. L’accompagnement par la Caisse Primaire mais aussi la participation à un atelier dit « accélérateur » de la CNAM ont permis de concrétiser la mobilisation des professionnels de santé sur le dernier quadrimestre. Un projet de santé a été formalisé et des indicateurs de suivi ont été définis pour traduire les engagements des professionnels. L’Assurance Maladie verse alors des dotations pour assurer le fonctionnement de la CPTS. Une partie des versements dépend des moyens déployés et des résultats de la CPTS.

L’accès aux soins et notamment au médecin traitant est naturellement une priorité. La CPTS va mener ainsi plusieurs actions pour développer la coopération entre professionnels. On peut citer :

• la promotion du métier d’Infirmière en Pratique Avancée ;
• la mise en œuvre de plusieurs protocoles de coopération notamment entre médecin et infirmier pour des visites à domicile pour des patients dépendants mais aussi entre médecin et pharmacien, entre médecin et kinésithérapeute ;
• la téléconsultation assistée dans des EHPAD.

Sur la prévention, au-delà des thématiques importantes mais plus classiques que sont les dépistages des cancers ou la vaccination, la CPTS se mobilisera également sur le suicide, priorité identifiée lors du diagnostic de territoire et retenue dans le projet de santé.

De nombreux axes de travail en perspective sur les 5 années que dure le contrat. La réussite dépendra en partie de la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs de la santé du territoire, libéraux et salariés. La signature du contrat n’est qu’une étape du projet et l’accompagnement par l’Assurance Maladie se poursuit non seulement sur la partie financière mais aussi sur la mise en œuvre des actions. Cela fait partie des missions des Référents des Organisations Coordonnées (ROC).

Au cœur des grandes réformes inscrites dans « Ma santé 2022 », l’avenant 7 à la convention médicale facilitant l’embauche d’assistants par les médecins, vise à améliorer l’accès aux soins ainsi que les conditions d’exercice des médecins libéraux tout en renforçant la qualité de la prise en charge des patients.

Qu’est-ce qu’un assistant médical ?
L’assistant médical n’est pas un ou une secrétaire médicale. Il s’agit d’une personne qui assiste le médecin généraliste ou spécialiste dans certaines tâches liées à la consultation ou au suivi des dossiers des patients : préparation de la consultation, habillage, déshabillage, prise de constantes, certaines tâches administratives liées au dossier médical, etc.

Un meilleur accès aux soins et de meilleures conditions d'exercice
Le déploiement des assistants médicaux a pour objectif à terme de décharger le médecin de tâches pour lesquelles il n’a pas de plus-value et recentrer son activité sur les soins. Il s’agit aussi de renforcer l’attractivité du métier (en zone sous-dense notamment).

Améliorer la qualité et la coordination des soins
L’assistant médical permet aussi une amélioration de la qualité des soins et un meilleur suivi des patients en consacrant plus de temps à ceux en ayant le plus besoin. Il s’agit aussi de renforcer la continuité des soins et la coordination entre les différents acteurs prenant en charge les patients.

24 assistants médicaux en Sarthe
Ainsi la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe, par l’intermédiaire de ses équipes de délégués Assurance Maladie et Responsables de l’Accompagnement des organisations coordonnées en santé, aident les professionnels de santé dans la mise en place de ce dispositif. Sur le département de la Sarthe, la dynamique est bien engagée avec aujourd’hui 24 contrats d’assistants médicaux signés.

Pour faire connaître ce métier, une campagne d’information a été menée et un webinaire à destination des médecins généralistes et spécialistes a été organisé en septembre 2021 afin d’expliquer les missions d’un assistant médical ; présenter les critères d'éligibilité au financement de l'assistant médical ; et décrypter les modalités de financement.

Qu’est-ce que le métier d’Infirmière en Pratique Avancée ?
Le rôle d’une Infirmière en Pratique Avancée (IPA) est de se consacrer au suivi de malades chroniques, à partir du moment où le médecin traitant du patient lui confie le suivi de son ou ses patients chroniques (orientation par le médecin traitant). La formation est réalisée sur 2 ans. Elle est ouverte aux Infirmières Diplômées d’État, ayant une expérience pratique minimale de 3 ans. Elles peuvent choisir entre 5 spécialisations possibles. Les premières Infirmières en Pratique Avancée sont entrées en activité en 2019. Elles peuvent choisir entre une activité libérale ou salariée.

Quelles sont les principales missions de l’Infirmière en Pratique Avancée ?
Le suivi du patient est assuré par l’Infirmière en Pratique Avancée en coordination avec le médecin qui lui a confié ce dernier. Elle réalise un entretien permettant de faire la synthèse de l’ensemble des informations fournies par le malade et procède enfin à l’examen clinique.

Les Infirmières en Pratique Avancée ne réalisent plus d’actes infirmiers mais peuvent en prescrire. Elles font des soins généraux comme :

• Des activités d’orientation (vers des spécialistes par exemple), d’éducation, de prévention ou de dépistage ;
• Des actes d’évaluation et de conclusion clinique (elles peuvent par exemple interpréter des résultats d’examens, mais si ces derniers nécessitent un diagnostic ou une prescription, les IPA s’adresseront alors forcément à un médecin) ;
• Des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique (électrocardiogramme, spirométrie, etc.) ;
• Des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire ;
• Des prescriptions d’examens complémentaires (bilan sanguin, urinaire et radiologique) ;
• Des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales (médicaments, soins infirmiers, dispositifs médicaux).

Les actes et prescriptions réalisables par une IPA sont listés par les textes.

Quel est l’intérêt de cette nouvelle profession ?
Le suivi des patients chroniques par une IPA est un bénéfice en termes d’accès aux soins pour toutes les personnes qui ont du mal à obtenir un rendez-vous avec leur médecin dans des délais pertinents par rapport à leurs besoins médicaux.

Cette jeune profession doit encore prouver aux médecins ses capacités à permettre un meilleur accès aux soins, mais le passage par des stages des Infirmières en Pratique Avancée auprès des médecins apportent une relation de confiance mutuelle et un gain de temps médical indéniable.

En Sarthe à ce jour, 4 Infirmières en Pratique Avancée travaillent soit en tant que salariés avec des libéraux ou encore en centre de santé.

Quel est le rôle de l’Assurance Maladie ?

Les deux Référents des Organisations Coordonnées (ROC) font la promotion de l’accueil des Infirmières en Pratique Avancée en stage auprès des médecins des différentes structures. Cela permet aux médecins de confier leurs patients aux IPA plus facilement par la suite.

Pour favoriser leur installation, une aide au démarrage de 27 000 € sur 2 ans est versée aux IPA en contrepartie du suivi d’un nombre minimal de patients.

La prise en charge des patients chroniques permet à la fois de libérer du temps médical, mais également de permettre aux patients ne pouvant se déplacer d’être suivis plus facilement, les médecins se déplaçant de moins en moins.

Avec 15 % de la population de l’agglomération mancelle sans médecin traitant, l’offre de soins de premier recours est véritablement en tension. La nécessité d’un centre de santé à même d’accueillir cette patientèle était une priorité depuis des années.

La première réunion pour la mise en place du centre de santé Service Médical de Proximité avait eu lieu le 15 janvier 2020. L’ouverture du centre a eu lieu le 2 novembre 2021. La crise sanitaire est bien entendu passée par là, mais le montage d’un tel projet a nécessité un très important travail de coordination avec l’ARS, le Conseil départemental de la Sarthe, le Conseil régional Pays de la Loire, la CPTS le Mans agglo, le Centre Hospitalier du Mans et la Ville du Mans, avant de pouvoir définir le choix du modèle économique du centre, sa forme juridique et sa gouvernance.

Finalement, c’est le groupe Vyv 3 (Union mutualiste) qui a été retenu pour mettre en place un centre de santé mutualiste. Les différents partenaires participent au financement du centre.

Un centre pour les patients sans médecin traitant

Le centre de santé Service Médical de Proximité est une structure qui fonctionne de façon quasi exclusive avec des médecins retraités volontaires pour réaliser des consultations, en tant que salariés, dans le centre. Ils prennent en consultation en priorité les patients qui n’ont plus de médecin traitant. Les locaux du centre sont situés au sein du Centre Hospitalier du Mans jusqu’à finalisation des travaux. Dès l’ouverture du centre en novembre 2021, la demande a été très forte, les médecins du centre ont assuré de très nombreuses consultations et le centre ne désemplissait pas.

Bien que la pandémie de COVID-19 se soit poursuivie en 2021, son impact sur les activités de lutte contre les fraudes, fautes et abus a été moindre qu’en 2020, même si à l’instar de 2020, la plupart des contrôles établissements ont été suspendus.

Les contrôles sur les professionnels de santé libéraux ont pu reprendre progressivement, tout en ayant une grande vigilance sur les aspects règlementaires liés aux dérogations ayant pu être accordées pendant la crise sanitaire.

Les assurés
En 2021, ce sont les prestations en espèces qui ont représenté le préjudice subi le plus important avec près de 96 000 €. Le grief principal est la poursuite d’une activité pendant un arrêt de travail (13 dossiers).

La fraude à la falsification d’ordonnances représente également un préjudice important (près de 75 000 €). En effet, la CPAM de la Sarthe a été touchée par des prescriptions frauduleuses suite à des vols d’ordonnanciers d’hôpitaux parisiens. Pour ces dossiers, la CPAM a réalisé des dépôts de plainte compte-tenu de la gravité des faits et de la présence d’une fraude en bande organisée à grande échelle. Cinq signalements au Procureur ont également été réalisés pour des dossiers relatifs à la mise en circulation et à l’utilisation de fausses cartes Vitale en vue d’obtenir des droits auprès d’autres organismes publics.

Les professionnels de santé
En 2021, les dossiers de professionnels de santé concernent les catégories professionnelles suivantes :

• Centre de santé ;
• Pharmacien ;
• Masseur-Kinésithérapeute ;
• Infirmier ;
• Radiologue.

Le dossier du centre de santé est un dossier géré au niveau national puisqu’il touche plusieurs départements et régions. Pour la Sarthe et pour l’année 2021, il s’agit de 104 152 € de préjudices évités . A cet égard, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a mis en place une task force afin de coordonner le dossier. S’agissant d’une fraude caractérisée, et compte-tenu de l’enjeu financier au niveau national, la voie pénale a été privilégiée.

On peut donc noter que sur cette année 2021, la CPAM de la Sarthe a traité plusieurs dossiers relevant d’une fraude d’ampleur nationale, concernant par exemple les centres de santé ophtalmologiques ou le vol et falsification d’ordonnances aux en-têtes d’hôpitaux parisiens.