Favoriser l’accès aux droits, aux soins et l’usage des téléservices
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La politique de la CPAM de la Sarthe en matière d’accompagnement du public est en constante évolution pour garantir l’accès aux soins à ceux qui en ont le plus besoin.
Que ce soit en facilitant l’accès au droit à la Complémentaire santé solidaire, en développant l’accompagnement attentionné des assurés en renoncement aux soins, en aidant financièrement les plus fragiles, la CPAM de la Sarthe est aux côtés des assurés.
dossier
Accompagner les assurés vers leurs droits, les soins et l’usage des téléservices : une mission relancée en 2021
Depuis 2017 déjà, l’Assurance Maladie mène des actions individualisées, personnalisées, pour soutenir les personnes qui ont des difficultés à faire valoir leurs droits ou accéder à des soins. Cette mission, appelée Mission Accompagnement Santé (MAS), avait dû être suspendue en 2020 du fait des nombreuses contraintes sanitaires (fermeture de cabinets, restrictions sur les déplacements, fermeture provisoire de nos points d’accueil, etc.).
L’activité MAS a repris au printemps 2021, et s’est en même temps diversifiée : elle concerne aujourd’hui l’accompagnement aux soins, aux droits mais aussi à l’usage des téléservices ; et ce, en s’appuyant sur un réseau de partenaires de plus en plus riche.
Plusieurs centaines d’actions individuelles au bénéfice des assurés fragiles
Sur l’année écoulée, ce sont ainsi 368 accompagnements qui ont permis à l’assuré d’accéder à des soins dont il avait
besoin, ou à une action de prévention (y compris la vaccination anti-covid des personnes isolées ou non mobiles).
265 actions individuelles d’inclusion numérique ont été menées : rendez-vous par téléphone pour guider l’assuré dans ses démarches sur ameli, explications ciblées sur l’usage d’un téléservice après une demande de l’assuré, etc.
De plus, 447 accompagnements « financiers » ont abouti : les services de la CPAM ont aidé la personne à « monter » le dossier de financement de ses soins, notamment en faisant appel au Fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la CPAM (en moyenne, 270 € accordés par dossier présenté par la Mission Accompagnement Santé, pour compenser des restes à charge sur des soins dentaires, une aide-ménagère pour maintien à domicile de personne malade, un dispositif d’optique, etc.).
La Mission Accompagnement Santé a également conduit 66 entretiens téléphoniques de « guidance dans le système de soins », pour des personnes qui ne savent pas vers quelle institution ou vers quel professionnel de santé se tourner.
Enfin, 479 bilans complets sur les droits d’assurés fragilisés ont été entrepris, avec à la clef, un dossier de nouveau à jour, et une complémentaire santé ouverte afin de permettre la prise en charge complète des dépenses de santé.
Des partenaires nombreux et mobilisés pour l’accès aux droits, aux soins et à la prévention
L’Assurance Maladie est soutenue dans cette démarche par ses partenaires, qui détectent
et lui adressent des personnes en situation de renoncement aux droits et aux soins :
les Missions Locales ont ainsi orienté 76 jeunes éloignés de l’emploi ou du système scolaire ;
et des associations de soutien aux personnes migrantes et/ou sans domicile fixe, ont effecté 242
signalements sur l’année écoulée.
Afin de structurer ces partenariats, l’Assurance Maladie a engagé un travail de conventionnement avec de nombreux acteurs des secteurs social et caritatif. Ainsi, en décembre 2021, la CPAM de la Sarthe a signé une convention de partenariat avec Pôle Emploi Sarthe-Mayenne et la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et des Accidents du Travail) des Pays-de-la-Loire ; le Centre d’examens de Santé du Mans participant également à cette convention. La CPAM et l’association APF France Handicap ont également posé les jalons d’une future convention de partenariat, pour faciliter l’accès aux soins des personnes handicapées et limiter leur désinsertion professionnelle, surtout en cas d’arrêt maladie.
Les conventions proposées par l’Assurance Maladie sont organisées autour d’un triptyque de thèmes essentiels : accès aux droits, accès aux soins, accès à la prévention. S’y ajoutent, souvent, l’inclusion numérique ; tous thèmes sur lesquels la CPAM entend poursuivre des actions individuelles, soutenues par le collectif des réseaux associatifs et des centres sociaux. Les partenaires sont, pour ce faire, formés non seulement à la détection des situations de renoncement, mais aussi au premier niveau d’information sur les prestations de l’Assurance Maladie, la navigation dans ameli.fr, les services disponibles sur MonCompteAmeli, les offres de prévention proposées par la CPAM (hygiène bucco-dentaire, nutrition, sommeil, addictions, tabagisme…). Objectifs : proposer des parcours attentionnés aux personnes en situation de vulnérabilité, et améliorer l’inclusion et la santé des populations fragiles.
Une difficulté perdure cependant, du fait de la très nette sous-démographie médicale et dentaire en Sarthe, de nombreux assurés restent sans médecin traitant et en renoncement aux soins dentaires, malgré les efforts de l’Assurance Maladie pour les accompagner.
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Comme à chaque rentrée, et malgré le contexte sanitaire, la CPAM de la Sarthe a proposé ses services et a répondu présente sur le campus de Le Mans Université pour informer les étudiants et faire passer les messages clefs.
Cette année encore, nous avons participé aux côtés de partenaires, au Kiosque Info Services organisé par l’Université. Objectifs : informer les étudiants sur leur couverture santé, répondre à leurs questions et les accompagner dans l’utilisation des démarches en ligne sur le compte ameli.
Pour les étudiants internationaux, le partenariat avec le bureau d’accueil à l’international s’est poursuivi avec des journées dédiées à l’aide à la démarche d’affiliation sur ameli.fr, et des journées de rendez-vous individuels.
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Héritière de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, dite « CMUC » et de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé, autrefois symbolisée par le « chèque ACS », la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) a été mise en place en novembre 2019. Elle a remplacé les deux dispositifs précédemment mentionnés.
- La C2S peut être gratuite : pour les foyers dont les ressources sont inférieures à 9 203 € / an pour une personne seule, 19 327 € par an pour un ménage de 4 personnes, elle permet de bénéficier de la prise en charge de la part complémentaire ou du ticket modérateur, sans frais.
- La C2S peut aussi être payante, mais selon des tarifs fixes et modérés, variables selon l’âge du bénéficiaire (de 8 € par mois pour des assurés de moins de 29 ans à 30 € par mois, et pas plus, pour tous les assurés ayant plus de 70 ans).
L’assuré social qui adhère à la Complémentaire santé solidaire payante, bénéficie des mêmes garanties de remboursement, quel que soit l’organisme qu’il choisit : les mutuelles et assurances participant au dispositif respectent et proposent toutes les mêmes conditions. L’assuré peut également choisir d’être couvert, sur sa part complémentaire, par la CPAM : c’est alors à elle qu’il versera sa participation mensuelle.
En 2021, le nombre de personnes intégralement protégées par la CPAM de la Sarthe s’est accru. Sur les 11 500 Sarthois protégés par la C2S « payante » à fin décembre 2021, 45 % avaient choisi la CPAM comme organisme complémentaire et 55 %, une mutuelle « classique ». Parallèlement, les 41 000 assurés ayant la C2S sans participation financière ont choisi la CPAM à 90 %.
Au total, ce sont environ 52 816 Sarthois qui bénéficient de la C2S et de ses avantages : majoritairement, un interlocuteur unique pour leurs remboursements de soins (la CPAM) ; la dispense d’avance des frais. Les assurés ayant la C2S n’ont pas à régler leurs soins, le remboursement est fait directement par la CPAM auprès du professionnel de santé ; ils sont aussi dispensés du forfait journalier lors d’une hospitalisation.
A noter : les allocataires du RSA ont droit à la Complémentaire santé solidaire sans paiement d’une participation financière. De plus, ils n’ont pas à faire une nouvelle demande chaque année : le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire est automatique, comme pour les bénéficiaires de l’ASPA, l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées.
La Complémentaire santé solidaire est d’ailleurs le premier motif de rendez-vous demandé par les assurés sarthois. En 2021, plus d’un tiers des droits à la C2S ont fait l’objet d’une instruction lors d’un rendez-vous à l’accueil, avec ouverture effective des droits dès le lendemain du rendez-vous. De même, la CPAM a veillé à faciliter l’accès des personnes en fragilité économique à la vaccination : 73,8 % des bénéficiaires de la C2S ayant 20 ans et plus étaient vaccinés en Sarthe à fin 2021, un taux supérieur de 10 points à la moyenne nationale.
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Suite à la chute de Kaboul et la prise de pouvoir par les talibans en août 2021, de nombreux réfugiés afghans sont venus en France. Ils ont dû quitter leur pays natal pour survivre, et se retrouvent en situation d’urgence et de précarité.
Ces hommes ou ces femmes avaient des métiers divers : communication, journalisme, affaires consulaires, gestion financière, logistique… La situation est d’autant plus difficile pour les jeunes adultes, sur le point d’obtenir leur diplôme avant de quitter leur nation, et qui se retrouvent dans un pays dont ils ne maitrisent pas la langue. Ils doivent en plus attendre d’être réinstallés pour obtenir une équivalence à leurs études. Toutes ces personnes ont le statut de réfugiés et l’Assurance Maladie doit s’organiser pour une prise en charge rapide et leur fournir un accès aux soins.
En Sarthe, ce sont 130 personnes qui sont arrivées avec un statut de réfugiés ADL (Agents de droit local). Pour centraliser leurs demandes et simplifier les démarches, le département « gestion des droits » de la CPAM de la Sarthe a travaillé en collaboration avec deux associations : ADOMA et France Horizon. Un binôme de collaboratrices de la CPAM s'est déplacé dans les locaux d’ADOMA à Arnage (près du Mans) et a passé une journée à reprendre l’intégralité des dossiers et vérifier toutes les pièces afin de faciliter les démarches de ces personnes.
Le partenariat mis en place avec ces associations va perdurer puisque d’autres arrivées de réfugiés sont prévues avant la fin de l’année. Il permettra une prise en charge immédiate avec un dépôt des dossiers par les intervenants sociaux directement en accueil.
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Conformément aux engagements du gouvernement, l’Assurance Maladie de la Sarthe accompagne les différents espaces France Services qui se créent sur le département. En 2021, 7 espaces France Services étaient opérationnels. Ils permettent à chacun de se rendre dans un espace proche de son domicile et d’obtenir des informations sur ses droits.
Dans ces espaces, les conseillers sont formés pour répondre aux demandes qui concernent l’offre de services de base (attestation de droits, commande de carte Vitale, Complémentaire santé solidaire, etc.). Les conseillers accompagnent les assurés sur leur compte Ameli. Afin qu’ils soient au fait des nouveautés et démarches existantes pour l’Assurance Maladie, la CPAM de la Sarthe leur propose régulièrement des temps d’information.
En complément de ces interventions lors des sessions de formation mises en place avec la Préfecture et les partenaires, une série d’ateliers en web’conférence a été mise en place en novembre et décembre 2021. L’objectif ? Faire un tour d’horizon complet des démarches disponibles sur le compte ameli, et rappeler les canaux de contact ou bonnes pratiques à adopter pour solliciter la CPAM.
17 structures ont ainsi participé à ces rendez-vous et près de 30 agents ont pris part aux échanges. Des actions qui semblent satisfaire les participants.
Il s’agit d’accompagner les personnes confrontées à un problème d’emploi ou susceptibles de l’être du fait de leur état de santé à se maintenir dans leur poste, dans leur entreprise ou au moins dans la dynamique de l’emploi pendant leur arrêt de travail.
Il s’agit en fait d’éviter un licenciement pour inaptitude médicale et d’accompagner la reconversion professionnelle. L’Assurance Maladie propose un accompagnement dédié et la mise en œuvre de dispositifs facilitant le retour à l’emploi pendant l’arrêt de travail d’un salarié.
Une coordination régionale et locale des partenaires
L’Assurance Maladie (CPAM, Service social, Service médical) et ses partenaires acteurs du maintien dans l’emploi (le Service de Santé au Travail, l’AGEFIPH, Cap Emploi, COMETE) coordonnent leur activité pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés ou travailleurs indépendants en arrêt de travail. Avec l’accord de la personne accompagnée, ils échangent sur sa situation afin de déterminer ensemble la solution la plus adaptée.Des dispositifs peuvent être mis en œuvre pendant l’arrêt de travail (sous réserve de l’accord du médecin traitant et de l’avis favorable du médecin conseil) :
- Le temps partiel thérapeutique : reprise de travail à temps partiel aménagée pour le salarié visant à améliorer sa santé et à assurer une reprise de l’activité dans les meilleures conditions.
- L’essai encadré : un dispositif qui permet au salarié de tester, pendant son arrêt de travail, la compatibilité de son poste de travail avec son état de santé avec l’aide du médecin du travail.
- Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise : Le CRPE est un outil destiné à faciliter les retours à l’emploi d’un salarié en le réadaptant à son ancienne profession ou en le formant à un nouveau métier compatible avec son état de santé.
- Le Module d’Orientation Indemnités Journalières : Le MOAIJ permet à l’assuré de réfléchir à un projet professionnel de reconversion pendant l’arrêt de travail et de bénéficier d’une dynamique de groupe mobilisatrice, de l’appui de formateurs experts dans le domaine de la reconversion, d’un suivi personnalisé, de vérifier la faisabilité du projet par immersion en entreprise.
L’année 2021 en quelques chiffres :
- 1 284 assurés accompagnés par le Service Social
- 611 signalements faits par le Service Médical
- 20 MOAIJ
- 19 mesures de remobilisation (art 100)
- 31 formations en centres de rééducation
- 24 réorientations professionnelles
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