bilan de l’exercice 2021 et présentation des objectifs 2022
> Situation financière - budgets
Vote :
comptes 2021 de la CPAM, au vu du rapport de validation de l’agent comptable de la Cnam ;
budgets définitifs 2021 d’action sanitaire et sociale (ASS), de prévention (FNPEIS), et du fonds d’actions conventionnelles (FAC) ;
budget prévisionnel 2022 d’ASS ;
budgets prévisionnels 2023 de gestion administrative de la CPAM, du centre d’examens de santé (CES), des centres de santé dentaire (CSD) et du centre de soins médicaux et infirmiers (CSMI).
Prise d’acte :
transfert de la gestion des CSD et CSMI à l’Ugecam fin 2023, début 2024.
Information :
le financement de l’Assurance Maladie sur les marchés financiers.
> Action sanitaire et sociale (ASS)
Vote :
34 associations ont bénéficié d’une subvention pour un montant total de 177 929 euros ;
versement au bénéfice des centres de santé dentaire de la CPAM d’une subvention exceptionnelle au titre de son intervention auprès des publics les plus précaires. De ce fait, le service ASS a versé une dotation exceptionnelle de 704 966,76 euros correspondant à la somme disponible au 31 décembre 2022 sur la dotation paramétrique ;
maintien du financement de l’action de prévention de la désinsertion professionnelle : le parcours « Mieux-être et travail : vers la reconstruction », action de remobilisation construite « sur-mesure » et intégrant une nouvelle étape pour favoriser le retour à l’emploi ;
versement d’une dotation de 200 000 euros au fonds départemental-métropolitain de compensation du handicap (FDMCH) pour cofinancer des aides techniques en faveur des personnes handicapées ;
les commissions d’attribution ont examiné 381 dossiers, dont 275 aides pour difficultés financières et 106 aides au maintien du toit pour un montant total de 566 795,50 euros. Par ailleurs, sur présentation de dossiers de demandes d’aides financières sanitaires (hors critères et hors délégation) par le service ASS, 18 assurés ont bénéficié d’un avis favorable par les conseillers. Au total, 53 465,53 euros ont été engagés pour des soins non pris en charge au titre des prestations légales.
> Service - Prestations - Relations clients
Information :
la crise du covid-19 et ses conséquences sur l’activité de la CPAM ;
le nouveau fonctionnement des accueils ;
la Complémentaire santé solidaire ;
fermeture de la plateforme contact-tracing.
> Lutte contre la fraude
Information :
bilan de la lutte contre la fraude 2021 et présentation des orientations 2022.
> Relation avec les professionnels de santé
Information :
lancement de Mon espace santé ;
le nouveau zonage de la médecine générale ;
la nouvelle convention pharmaceutique ;
le dispositif « mon psy » ;
la signature de l’avenant 9 de la convention des infirmiers libéraux ;
bilan du déploiement des CPTS.
Vote :
désignation des représentants des professionnels de santé au sein des commissions paritaires locales et départementales respectives ;
validation des termes de la convention Ehpad, en tant que délégataire ;
validation des termes de la convention des établissements de santé, en tant que délégant ;
désignation des représentants des professionnels de santé au sein de leurs commissions des pénalités financières respectives.
> Schéma immobilier - Marchés
Information :
la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ;
le rapport d’exécution des marchés 2021 ;
l’extension du siège de la CPAM.
> Fonctionnement général de l'organisme
Information :
rapports d’activité 2021 des réalisations sanitaires : CES, CSD et CSMI ;
rapports d’activité 2021 de la CPAM et du Service Social du Rhône ;
4ème vague de la réforme du 100 % santé et l’évolution des tarifs des CSD.
Prise d’acte :
mise en œuvre des règles déontologiques pour lutter contre les conflits d’intérêts, issues de l’arrêté du 23 février 2022.
Vote :
mise à jour des statuts de la CPAM du Rhône avec intégration d’un chapitre 5 sur la déontologie et la prévention des conflits d’intérêts.
> Fonctionnement de la sécurité sociale et de l'assurance maladie
Information :
la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
LES RÉUNIONS DU CONSEIL
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6 séances du Conseil dont la séance d’installation de la nouvelle mandature
81 réunions de commissions*, en présentiel et/ou en visioconférence, dont :
- 39 commissions d’action sanitaire et sociale plénières et « ad ’hoc » ;
- 35 commissions de recours amiable plénières ;
- 2 commissions des relations avec les usagers (CRU), « Assurés » et « Santé » ;
- 2 groupes de travail sur les établissements (GTE), « Rapports d’activité » et « Budgets prévisionnels » ;
- 2 conseils d’administration de la Fédération d’Aubigny et 1 commission des marchés.
* Hors commissions paritaires avec les professionnels de santé et instances extérieures.
