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Le Conseil de la CPAM a été renouvelé le 9 mai 2022 en présence des représentants de la Mission Nationale de Contrôle (MNC).
Composition au 31 décembre 2022 :
- Président : Patrick PARDO
- Vices Présidents : 1er Vice-Président : Dominique DORGUEIL, 2e Vice-Président : Sandrine SALVAT, 3e Vice-Président : Laurent FOURCADE
Les principales décisions ou informations du conseil en 2022
11 avril 2022
Le Conseil est informé de :- La stratégie de déploiement du CES,
- La stratégie de l’offre de service,
- La signature de l’accord sur le télétravail le 25/01/2022,
- La signature de l’accord portant sur 6 thématiques de la NAO, le 11/01/2022.
9 mai 2022
- Renouvellement du conseil,
- Election du président et des vice-présidents,
- Election des membres des commissions obligatoires et facultatives ; et du bureau.
6 juillet 2022
- Les comptes de la CPAM des Pyrénées-Orientales sont approuvés à l’unanimité par le conseil.
- Désignation des membres du conseil aux commissions des pénalités des PS.
- Le conseil approuve à l’unanimité la nomination des Professionnels de santé aux commissions des pénalités.
- Le conseil désigne Monsieur REGRAGUI comme remplaçant de Mme PUECH en tant que suppléant au fond de compensation de la MDPH.
1er décembre 2022
- Présentation des orientations de la COG.
- Le conseil de la CPAM des Pyrénées-Orientales a approuvé les budgets de la façon suivante :
- le budget Gestion administrative et le budget Action sanitaire et sociale : adoptés à la majorité.
- les budgets de la Prévention dont le CES : adoptés à l’unanimité. - Le Conseil vote à l’unanimité une subvention de 50 000 € versée par la CPAM à la MDPH.
- Election de Monsieur Bauchet (FNMF) pour représenter le conseil de la CPAM des Pyrénées-Orientales au conseil d’administration du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale.
- Présentation du bilan médiation.
Chaque séance du Conseil comprend une information complète sur ‘actualité de l’organisme et un point de l’actualité conventionnelle.
Organigramme
Organisation territoriale
Dans les Pyrénées-Orientales, 226 communes pour une superficie de 4 116 km2. Densité (hab./km²) : 116.
Siège social Rue des Remparts Saint-Mathieu Boîte postale 89 928 66013 Perpignan cedex 9
Centre de Traitement Informatique de rattachement Production = CSM PACA. Informationnel (base Erasme) = CTIR NPNP de ROUEN. Editique = CEIR de Marseille.
Organisme assurant la coordination régionale de la gestion du risque pour le régime général : La DCGDR
L’agence régionale de santé (ARS) ARS Occitanie (siège Montpellier).
- 2 Centres d'examens de santé ;
- 26 Maisons France Service déployées dans le département.
Gestion administrative
Effectifs au 31 décembre 2022 :
417 salariés (hors invalides non rémunérés : 10 agents et hors intérimaires : 3 intérimaires)
- 392 Contrats à Durée Indéterminée (CDI)
- 25 Contrats à Durée Déterminée (CDD) (dont 3 intérimaires)
Mouvements CDI du 1er janvier au 31 décembre 2022 :
Consommation mois CDD du 1er janvier au 31 décembre 2022
Au total 106 agents CDD sur l’année 2022 (dont 30 étaient présents fin 2021). 327,84 mois CDD consommés sur l’année 2022. (Les agents ayant bénéficié de plusieurs CDD sont comptabilisés une seule fois).
Ages - Index - Absences Temps partiel - 2022
La formation professionnelle
La CPAM des Pyrénées-Orientales s’inscrit dans une logique gagnant-gagnant pour la gestion de son patrimoine immobilier.
Nous construisons un nouveau bâtiment qui permettra de regrouper quatre petits centres extérieurs dans un environnement flambant neuf répondant aux dernières normes environnementales et disposant d’un équipement photovoltaïque.
Ce bâtiment accueillera en 2023, entre autres, notre PFS avec une infrastructure permettant un confort phonique accru mais également un accueil physique plus accessible pour les populations du sud de notre département et enfin notre CES.Des travaux de rénovation de l’enveloppe thermique de notre siège sont également en cours afin d’améliorer la performance énergétique de celui-ci mais également le confort de nos agents.
Enfin une pompe à chaleur réversible y a été installée afin d’assurer le refroidissement l’été et de relever notre chaudière à gaz en hiver.
Qualité de Vie au Travail (QVT)
Au cours de l’année 2022 le groupe QVT a continué à oeuvrer pour la recherche de qualité de vie au travail des salariés et dans à la complétude du PSQVT (Plan Socle de la Qualité de Vie au Travail).
Pour cela, plusieurs actions et réalisations ont pu être inscrites à l’actif de notre caisse. Sur le sujet de la conciliation vie privé / vie professionnelle, des pop-up d’information sur le droit à la déconnexion sont régulièrement mis à jour sur les postes.
Ils apparaissent à 17 h 45 et 18 h pour rappel aux salariés encore connectés.Afin d’impliquer chaque collaborateur dans sa QVT, nos actions sont régulièrement actualisées dans un tableau de bord de recensement et des communications sont faites à tous via Liam ou l’intranet.
Dans le cadre de la promotion des habitudes de vie favorables à la santé et au bien-être, des sets de table développés en collaboration avec un collaborateur de l’ELSM ont été mis à disposition des salariés. Ils ont pour but de participer à la sensibilisation régulière des agents sur ces thématiques.
Dans le même objectif, des plaids ont été distribués à tous les agents pour soutenir les démarches de sobriété énergétique à l’hiver 2022.
Parce que la lutte contre le sexisme est également un axe du plan local de la QVT, une campagne nationale d’information sur les violences sexistes a été déployée dans notre caisse au dernier trimestre de 2022. Cette communication a été relayée dans notre journal d’entreprise (Endavant numéro 112).
Le groupe QVT soutient aussi la prévention des pratiques addictives en milieu professionnel. Ainsi, en novembre 2022, dans le cadre du mois sans tabac, un kit sur l’arrêt du tabac a été proposé aux salariés.
Dans le but de donner du sens et de développer une culture commune et un collectif de travail, les échanges se multiplient avec le service Prévention, le COPIL RSO et la référente Santé et Sécurité au Travail. De nombreuse publication Liam et intranet relaient ces prises de parole qui se rejoignent sur des sujets environnementaux et sociétaux.
Le point d’orgue des actions 2022 aura été l’organisation de la semaine de la QVT avec de nombreuses animations proposées aux salariés. (Endavant spécial QVT février 2023).
Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
L’Assurance Maladie est engagée depuis 2007 dans une démarche d’amélioration continue en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). Le COPIL RSO a souhaité présenter ses différentes actions réalisées en 2022 mais aussi les initiatives de la caisse montrant ainsi l’engagement de la CPAM des Pyrénées-Orientales dans la RSO..
Engagement 1 - Renforcer la gouvernance responsable
- En 2022, organisation de trois réunions entre le COPIL RSO et les Instances Représentatives du Personnel pour présenter les projets RSO en cours et à venir ;
- Publication dans l’intranet et dans Liam du 1er rapport d’activité RSO 2021 et du plan local RSO 2021 ;
- Participation du COPIL RSO à divers groupes de travail nationaux sur la mobilité durable, sur la création d’un auto-diagnostique RSO et sur le recyclage des déchets physiques. Le COPIL RSO fait également partie du groupe régional RSO Occitanie ;
- Campagne de sensibilisation des salariés sur la RSO (sobriété énergétique, recyclage...) ;
- Distribution de bouteilles et de couverts réutilisables pour tous les salariés de la CPAM.
Engagement 2 - Porter notre responsabilité sociale interne
- Création de deux salles d’allaitement sur chaque site ;
- Employabilité des personnes en situation de handicap : 8,14 % en 2022 à la CPAM ;
- Référent SST : former des secouristes sauveteurs du travail et faire vivre le partenariat avec le service santé au travail ;
- Changement du mobilier de bureau.
Engagement 3 - Réduire notre impact environnemental
- La Massane : isolation des façades, changement des menuiseries, remplacement du groupe froid ;
- La Madeloc : un bâtiment en autonomie énergétique ;
- Le télétravail ;
- Mise en place d’un plan de traitement des déchets : tri sélectif, recyclage des masques, des mégots, des piles… Installation d’un cendrier nudge dans la cour anglaise ;
- Création d’une bibliothèque solidaire.
Engagement 4 - Développer notre implication sociétale dans les territoires
- "Les lutins" : collecte des jouets pour les Restos du Coeur et la Croix Rouge ;
- "Opération brioches" en soutien à l’UNAPEI en collaboration avec le CSE qui a offert les boissons chaudes.
Notre mission est de garantir que chaque personne puisse effectuer les activités dont elle a la charge :
- sur site comme en télétravail,
- en la dotant d’ordinateur et de tout autre matériel nécessaire à son activité,
- en veillant à la mise à jour des applications de son poste de travail,
- en garantissant le bon fonctionnement de notre système d’information,
- en veillant à la sécurité de notre système d’information.
Le service informatique met tout en œuvre pour garantir la continuité de service.
Quels chiffres
+ 390 interventions en lien avec une dotation, un remplacement ou une restitution de matériels informatiques. Chaque ordinateur est complétement refait conformément à l’instruction locale de sécurité « mise au rebut et réaffectation des matériels ».
+ 200 demandes effectuées au comité habilitation dans le cadre de la mise à jour des profils métiers, de la mise en œuvre d’habilitations exceptionnelles et de corrections d’habilitation dans le cadre de la poly-activité.
+ 370 demandes de mises à jour de droits sur notre SI en lien avec l’arrivée ou le départ d’agents, le changement de service ou de niveau afin qu’il puisse disposer de tous les accès nécessaires à son activité. (profils métiers, droits sur nos serveurs, listes de diffusion Mercure).
+ 3 200 demandes d’interventions effectuées via notre CSN local.
Faits marquants
- Labellisation O.S.E., Opérateur de Services Essentiels : Un OSE est un opérateur tributaire des réseaux et systèmes d’information, qui fournit un service essentiel dont l’interruption aurait un impact significatif sur le fonctionnement de l’économie ou de la société.
- Audit de la PSSI sur site avec une note finale de 19,42/20.
- Remplacement de l’antivirus Kasperky par la solution de cyber-sécurité EDR/EPP TEHTRIS, société française.
- Installation du Wifi interne au CES de Narbonne.
- Migration de nos serveurs Windows 2008 vers Windows 2016.
- Mise en œuvre d’un sharepoint, site web sécurisé, dédié aux membres du conseil de la CPAM.
Focus sur les demandes d'intervention - CSN local (source GLPI)
Dénombrement annuel des CSN locaux et taux d'évolution.
Répartition des CSN locaux par catégorie sur 2022.
Les demandes de dysfonctionnement/incidents sont en baisse de 19 % par rapport à 2021.
Enquête de satisfaction
Le taux de satisfaction reste constant 4,1% pour 2022 contre 4,2% pour 2021.
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