Responsabilité sociétale et efficience

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Engagements responsables

La CPAM de l’Orne qui porte les valeurs de solidarité, d’universalité et d’égalité inscrit ses actions internes dans le cadre de la responsabilité sociétale des organisations (RSO). L’efficience de la CPAM de l’Orne est démontrée par des actions de lutte contre la fraude et de PSSI qui s’adaptent et se renouvellent.

Bilan du premier schéma directeur des ressources humaines (SDRH)

Le schéma directeur des ressources humaines propre à la CPAM de l’Orne a constitué une feuille de route partagée entre le département des ressources humaines, les managers et l’ensemble des collaborateurs. Ce schéma s’est déployé sur 3 années pour se clore en 2022.

Ce schéma s’articulait autour de 4 enjeux.

1^er enjeu : l’intégration des nouveaux collaborateurs

De 2019 à 2022, 54 salariés ont rejoint la CPAM en CDI dans les différents secteurs de l’organisme à savoir les prestations, l’accès aux droits et aux soins, la relation clients, le département santé et offres de soins, l’informatique, la logistique, les ressources humaines, les affaires juridiques.

La CPAM de l’Orne souhaite diversifier ses profils de recrutement. Ainsi sur la période 2019-2022 ont été accueillis 10 volontaires en service civique et 49 stagiaires dont 3 alternants.

Afin d’améliorer l’intégration de ses nouveaux salariés, un parcours digital d’intégration est proposé avant l’arrivée à la CPAM depuis 2020. De plus, un dispositif de mentorat a été institué afin de favoriser la prise de connaissance de l’organisme et de son fonctionnement. Cette action est saluée par les nouveaux arrivants et par les mentors, salariés volontaires.

Image du parcours intégrations nouveaux collaborateurs

2^ème enjeu : la poursuite du développement et de l’accroissement des compétences des collaborateurs

Le développement des compétences permet de répondre aux enjeux et évolutions des missions de l’Assurance Maladie. En plus de la veille régulière concernant les évolutions des métiers de la sécurité sociale, les différents entretiens formalisés avec chacun des salariés permettent de disposer d’informations sur les compétences détenues, les souhaits d’évolution et d’accroissement des compétences.

Le développement et l’accroissement des compétences induisent une politique de formation ambitieuse. Les données chiffrées relatives à cette politique démontrent l’engagement de la CPAM de l’Orne :

le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle est de 6 % en 2022 (5,72 % en 2021), pour rappel l’obligation légale s’établit à 1 % ;
le pourcentage d’agents formés est en hausse par rapport à l’année précédente : 73,5 % en 2022 (soit 161 personnes) contre 68,9 % en 2021.

3^ème enjeu : l’accompagnement des évolutions managériales

Une attention est apportée à la ligne managériale, actrice majeure du changement et de l’évolution des organisations, par le déploiement d’actions d’accompagnement dédiées. Un parcours de professionnalisation des managers a été formalisé en 2021 et mis en œuvre pour 8 managers. L’objectif est d’accompagner un premier exercice de la fonction managériale. De plus, des ateliers de co-développement sont proposés à l’ensemble de la ligne managériale. Ces ateliers complètent les modules de formation mis en œuvre sur la période du SDRH : gestion et animation d’un projet, manager la reprise et le réengagement suite aux périodes de confinement et manager des collaborateurs en télétravail.

4^ème enjeu : une politique active de qualité de vie au travail et d’amélioration des conditions de travail

La qualité de vie au travail désigne et regroupe les actions qui permettent de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salarié(e)s et la performance globale de la CPAM de l’Orne.
Le 24 novembre 2022, un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé localement qui démontre l’engagement de la CPAM et des organisations syndicales à poursuivre et amplifier les actions volontaristes sur cette thématique.

Différentes actions se sont déployées en complément du plan santé qualité de vie au travail établi fin 2020 :

Schéma avec textes relatifs aux actions déployées

Grâce à une politique dynamique de sensibilisation au handicap et de maintien dans l’emploi, la CPAM de l’Orne répond à son obligation légale depuis 2011.

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Cliquez sur les faits marquants pour les déployer

Le référentiel RSO (Responsabilité Sociétable des Organismes) de l’institution « Sécurité sociale » fixe un cadre pour les organismes locaux : minimiser l’impact environnemental des bâtiments, renforcer la réduction des consommations, réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Afin de mieux identifier les actions immobilières à réaliser pour réduire l’impact environnemental des bâtiments, des diagnostics énergétiques ont été réalisés par un prestataire dédié au siège de la CPAM avec la remise des conclusions au 3^ème trimestre 2022. Ainsi, un plan d’action a pu être défini avec des actions prioritaires inscrites dans le projet de Schéma directeur immobilier 2023–2027. Dès 2022, une opération de re–lamping des circulations en LED a pu être planifiée poursuivant les actions de réhabilitation des espaces de travail débutées depuis 2017.

En 2022, la CPAM de l’Orne a réduit également son parc automobile de 2 véhicules (soit 10 %) suite à une réduction des déplacements professionnels constatée sur 3 années consécutives. De plus, elle a poursuivi le renouvellement de son parc automobile avec le remplacement de 2 véhicules émettant moins de CO2 au kilomètre. Pour favoriser le co–voiturage lors des déplacements professionnels et mieux suivre l’usage de la flotte, la CPAM utilise depuis le mois d’octobre 2022 un logiciel dédié.

Les déplacements domicile-travail des salariés constituant une source conséquente d’émissions de gaz à effet de serre, un protocole d’accord relatif au forfait mobilité durable a fait l’objet de négociations au second trimestre 2022 et a été agréé le 17 octobre. Il vise à favoriser l’usage de mobilité douce ou partagée pour les déplacements domicile-travail. Ainsi, 18 salariés ont pu bénéficier de ce forfait.
La lutte contre la fraude est un axe d'action prioritaire pour l'Assurance Maladie en vue de faire évoluer les comportements tout en favorisant le respect des bonnes pratiques et en responsabilisant les acteurs.

730 924 € de préjudices enregistrés pour l’année 2022, soit une progression de près de 64 % comparé aux données 2021 et de 13 % par rapport à la période antérieure à la crise Covid.

La CPAM distingue le préjudice subi par ses services (prestations versées à tort) qui représente 661 005 €, du préjudice évité car repéré avant versement qui s’élève à 69 919 €.

Les investigations sont déclenchées suite à signalements (internes ou externes), à suspicions et à des contrôles dans le cadre du plan de maîtrise des risques.

Les préjudices subis concernent les assurés (6 %), les établissements (hôpitaux, cliniques, EPAHD, etc. (23 %) et les professionnels de santé (71 %).

Les sanctions sont proportionnées selon qu’il s’agit d’erreur commise, de premier signalements ou de récidives.
Face à un environnement en perpétuel mutation et d’insécurité internationale, l’Assurance Maladie doit maintenir son haut niveau de sécurité et d’obligation vis-à-vis de ses assurés, professionnels de santé, établissements de santé et partenaires. Nous nous devons de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de son système d’information quel que soit les aléas environnementaux.

La Politique de Sécurité du Système d’Information – du Ministère Chargé des Affaires Sociales (PSSI-MCAS) permet de sécuriser notre Système d’Information en identifiant les failles et les faiblesses et d’appliquer un plan d’actions correctives. Elle est indissociable à la Protection des Données Personnelles encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP).

Le Comité de Pilotage est tenu informé de la mise en œuvre de la PSSI, des incidents et valide les préconisations.

La sensibilisation est au cœur du dispositif PSSI. Toute au long de l’année, de nombreuses actions de sensibilisation auprès du personnel sont réalisées ainsi qu’à destination de nos assurés via le site Ameli.fr et médias notamment sur la fraude à la carte vitale.

En tout état de cause, le personnel de la CPAM est le maillon fort de la sécurité de notre Système d’Information.
Le 28 avril 2022, le nouveau Conseil de la CPAM de l’Orne a été installé par la Mission Nationale de Contrôle (MNC). Monsieur Bruno LIBERT (Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé - UNAASS) a été réélu président à l’unanimité des 23 conseillers.
3 vice-présidents ont été également élus. Il s’agit de :
- 1^er vice-président : Monsieur Dominique GALLET (CFTC)
- 2^ème vice-présidente : Madame Elodie MORIN (MEDEF)
- 3^ème vice-président : Monsieur Christophe TABOURET (U2P)
De gauche à droite, 1^er plan, M. Dominique GALLET, M. Bruno LIBERT, M. Christophe TABOURET
arrière plan : M. Matthieu FRÉLAUT et Mme Elodie MORIN

Ont également été désignés, les membres de la Commission de Recours Amiable (CRA), de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS), de la Commission des Pénalités Financières (CPF) ainsi que des différentes Commissions Paritaires Locales (CPL).
Une séance de présentation de l’Assurance Maladie, de la CPAM de l’Orne et du rôle du Conseil a eu lieu à destination plus particulièrement des nouveaux conseillers le mois suivant.
Mais au fait... à quoi ça sert un Conseil ?

Le conseil de la caisse primaire d'Assurance Maladie a pour rôle de déterminer notamment, sur proposition du directeur :
- Les orientations du contrat pluriannuel de gestion mentionné ;
- Les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l'usager ;
- Les axes de la politique de gestion du risque.
Il délibère sur :
- La politique d'action sanitaire et sociale menée par la caisse dans le cadre des orientations définies par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CASS) ;
- Les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers, notamment par une commission spécifique constituée à cet effet (CRU) ;
- Les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la caisse ;
- Le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.