Maladie, Handicap, comment la CPAM de l’Orne accompagne ses assurés vers l’accès à leurs droits et à la santé ?

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Accès aux droits et aux soins

Méconnaissance du système de soins, crainte des démarches administratives, éloignement géographique ou encore peur des dépenses de santé… Autant de raisons pour lesquelles une personne ou une famille peut renoncer à des soins et plus largement renoncer à ses droits auprès de l’Assurance Maladie.
Pour lever les freins à la santé, la CPAM de l’Orne a initié une organisation centrée sur l’accompagnement de ses publics à travers des parcours « attentionnés pour les assurés » et une politique partenariale renforcée.

Photo de groupe des partenaires signataires de la charte Romain Jacob

Signature de la Charte Romain Jacob le 4 octobre à Alençon, pour l'amélioration de l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap

« Unir les efforts c’est le sens de la Charte Romain JACOB. Chacun a son identité, son besoin et il est complémentaire de l’autre. » (Pascal JACOB – 04/05/2022 )

Le 4 octobre 2022, la CPAM et Handidactique ont organisé la signature de la Charte Romain Jacob au niveau du département de l’Orne, en présence de la ministre en charge des personnes handicapées, Madame Geneviève Darrieussecq.

La Charte Romain Jacob, rédigée par et pour des personnes vivant avec un handicap en 2014, a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap, en déclinant 12 principes qui vont de la reconnaissance de la pleine citoyenneté des personnes vivant avec un handicap à la reconnaissance du rôle de l’accompagnant dans les soins, en passant par la priorisation aux urgences ou la prise en compte des besoins réels des personnes vivant avec un handicap. Elle porte le nom du fils de Pascal Jacob, décédé suite à une prise en charge défectueuse lors d’une intervention chirurgicale de routine.

La Charte est évaluée en continu à travers un questionnaire élaboré pour répondre aux attentes des personnes par l’intermédiaire de l’outil Handifaction, véritable baromètre de l’accès aux soins et de la prise en compte des besoins en santé des personnes vivant avec un handicap.

En sept ans, l’outil Handifaction a permis d’enregistrer de réelles avancées :

le taux de personnes vivant avec un handicap soignées a été multiplié par 2,5 pour atteindre 75 % ;
l’acceptation de l’accompagnement a été multipliée par 3 pour atteindre 80 % ;
l’obtention d’une explication des soins a été multipliée par 4 pour atteindre 85 %.

A ce jour, la Charte Romain Jacob, approuvée par plus de 7 000 signataires, est devenue un outil incontournable pour faire progresser l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.

Depuis mars 2021, Handidactique a développé un partenariat fort avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour améliorer la diffusion de l’outil Handifaction et les démarches d’amélioration de l’accès à la santé et c’est dans ce cadre que la CPAM a souhaité faire connaitre et diffuser cette charte auprès de ses partenaires.

L’originalité de la signature de la Charte à Alençon réside dans l’implication forte de la communauté des soignants du territoire. Les chefs de files des deux Communautés professionnelles Territoriales de santé (CPTS) constituées du département, la direction du Centre Hospitalier InterCommunal Alençon-Mamers, en plus des professionnels du Handicap et de l’Accompagnement, s’engagent à mener des actions d’amélioration de l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap et ont signé la Charte le 4 octobre. Les élus (maire d’Alençon, maire d’Argentan, Président du Conseil départemental, représentant de la région Normandie, députés) se sont associés à la démarche, soit en signant la Charte, soit en étant présents le 4 octobre.

La signature de la charte Romain Jacob se veut un engagement qui ouvre sur deux types d’actions :
- une prise en compte de la thématique handicap dans les actions internes régulières de la CPAM (culture handicap de nos salariés, promotion du questionnaire dans nos échanges avec les publics, formation à l’accueil des personnes avec handicap),
- une volonté de porter la thématique par essaimage dans les préoccupations de nos partenaires (établissements hospitaliers, CPTS, partenaires associés), en tant que coordonnateur au niveau départemental auprès des signataires qui étaient au 4 octobre.

La présence de Madame la Ministre le 4 octobre, laquelle a aussi signé la Charte, donne du poids à la démarche en l’inscrivant dans les priorités des pouvoirs publics.

Les signataires étaient, à la date du 4 octobre :

Handidactique
Madame la Ministre en charge de spersonnes handicapées
Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’Orne
Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne
ARS Normandie
UGECAM Normandie
UC-IRSA (centres d’examen de santé de l’assurance-maladie)
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Conseil départemental
Ville d’Alençon
Mission Locale Jeunes du pays d’Alençon
CPTS Orne-est (chef de file : le Président du CDOM 61)
CPTS Orne centre-saosnois
Les établissements de soins composant le GHT Orne Perche Saosnois (dont l’établissement pivot le Centre Hospitalier Inter Communal Alençon-Mamers - CHICAM)
Le CH de Mortagne (regroupant l’établissement de Bellême)
La clinique d’Alençon
Association Pierre Noal (support d’établissements sanitaires, médico-sociaux et de formation)
ADAPEI 61
Fondation Anaïs
Fondation Normandie Générations
Croix Rouge française
APF France Handicap
La Providence (Institut pour déficients auditifs)
Handi’chiens (établissement d’éducation et de placement de chiens d’assistance)
Envie Autonomie (recyclage et reconditionnement d’aides techniques)
ADMR
Harmonie Mutuelle
RSVA

À l’issue de la signature, le comité départemental de la charte, associant l’ensemble des signataires s’est réuni le 6 décembre pour engager des travaux autour de quelques thématiques clé.

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Janvier 2022 : le contact tracing porté par l’Assurance Maladie évolue pour faire face à la 5^ème vague

Lancée en mai 2020, la brigade contact tracing de la CPAM a dû évoluer pour prendre en charge des volumes de cas sans rapport avec les vagues précédentes.
En effet, début 2022, les chiffres de personnes positives au COVID ont atteint des proportions inédites, à l’image des données recensées au niveau national.
D’une moyenne de 150 cas positifs journaliers au plus fort des vagues précédentes, la CPAM a enregistré des pointes à 1 200 patients positifs en janvier 2022.
Les appels entrants ont également augmenté en conséquence avec des pics de 3 000 appels par jour.

Face à ce phénomène d’une ampleur inédite, l’Assurance Maladie a fait face en augmentant la dématérialisation des contacts. A partir de janvier, la gestion des cas positifs s’est faite uniquement par messages téléphoniques (SMS) et/ou mails d’information. Les assurés gardaient la possibilité de rappeler les plateformes pour toute question.

Cette dématérialisation des contacts a permis à l’assurance-maladie de mener à bien sa mission de contact tracing et de faire respecter les trois principes de sa mise en œuvre : tester / alerter / protéger.
Lutter contre le renoncement aux droits et aux soins, le programme de la Mission Accompagnement en Santé et son équipe à taille humaine, composée de 5 accompagnatrices en santé.

Alors concrètement, comment se passe un accompagnement MisAS ?

Rares sont les assurés qui sollicitent spontanément la MisAS. Bien souvent les situations de renoncement sont identifiées par les partenaires de la MisAS, à l’aide d’un formulaire spécifique (une saisine) et toujours avec le consentement de l’assuré.
Si la mission principale de la MisAS reste la lutte contre le renoncement aux soins, son périmètre d’intervention s’est considérablement développé depuis sa création.

A réception d’une saisine, la MisAS va contacter l’assuré pour réaliser un bilan personnalisé et avoir une vision à 360° de la situation. L’accompagnatrice en santé qui prend en charge la saisine sera l’interlocutrice privilégiée de l’assuré jusqu’à la clôture de son dossier.

Dans un premier temps, il s’agit de dresser un bilan administratif : ses droits Assurance Maladie sont-ils ouverts ? a-t-il une carte Vitale ? une mutuelle ?
Si des démarches sont nécessaires pour mettre à jour son dossier, faire valoir ses droits, l’accompagnatrice aidera l’assuré à les réaliser notamment via le compte ameli et les téléservices à sa disposition.

Vient ensuite l’étude du renoncement aux soins, quels sont les soins concernés ? depuis quand le renoncement existe ? y a-t-il une problématique de transport ? financière ou liée à une situation de handicap ?
Selon la situation, la MisAS guidera l’assuré vers nos partenaires internes (l’IRSA, le centre d’examens de santé de l’Assurance-maladie, pour bénéficier d’un examen de prévention ou le Service Social CARSAT pour les situations plus complexes), elle orientera l’assuré vers les professionnels de santé et si besoin vers les fonds sociaux des organismes.

En 2022, 454 saisines MisAS ont été constatées dont 243 clôturées avec réalisation des soins soit un taux de concrétisation de 53,5 %, et près de 36 % des dossiers ont fait l’objet au préalable d’une mise à jour des droits.
L’ASS accompagne les personnes fragilisées par la maladie ou le handicap. Les dossiers sont étudiés lors des commissions mensuelles et peuvent, sous conditions de ressources, donner lieu à l’attribution d’aides financières en faveur de l’accès aux soins.

En 2022, 1 297 foyers ont bénéficié d’une aide financière pour un montant moyen de 567 €.
L’accès aux soins des plus fragiles
- Aides financières individuelles et prestations supplémentaires facultatives : soumises à condition de ressources, elles concernent les difficultés financières liées à la maladie ou au handicap, ainsi que les frais liés aux dépenses de santé par exemple. Le montant versé en 2022 s’élève à 287 925 €.
- Aides à la complémentaire santé : accordées sous conditions, ces aides permettent d’accompagner les assurés à adhérer à une mutuelle après un refus de Complémentaire Santé Solidaire ou qui se retrouvent en difficultés de paiement par une prise en charge ponctuelle de leur cotisation. Le montant accordé en 2022 s’élève à 86 654 €.
- Aides collectives : La CPAM de l’Orne a grandement renforcé son soutien auprès des structures associatives en 2022. L’Action Sanitaire et Sociale a ainsi versé 52 676 € sous forme de subventions auprès de 17 associations et a également alloué une dotation de 43 000€ en faveur du Fonds de Compensation du Handicap géré par la MDPH.
Le retour et maintien à domicile
- Aides aux personnes malades, en sortie d’hospitalisation, en phase aigüe d’une pathologie chronique ou en phase terminale, pour un montant de 28 047 €,
- Aides pour les personnes vivant avec un handicap pour un montant de 56 814 €.
La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

Elle concerne les assurés susceptibles de connaître un problème de maintien dans l’emploi du fait d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’une situation de handicap. Les actions engagées en 2022 représentent un budget de 58 250 €.
La CPAM de l’Orne a initié une nouvelle organisation fin 2021 afin de permettre à chaque assuré de bénéficier des droits Assurance Maladie auxquels il peut prétendre.

Cet objectif ambitieux s’appuie notamment sur une relation partenariale dynamique au travers d’échanges réguliers et d’actions de coopération avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux des secteurs médico-social, associatif et de l’inclusion sociale.

Comité de pilotage, forums d’information, promotion des dispositifs d’accès aux soins et à la santé, … :
en 2022, le DASP a ainsi réalisé ou participé à 89 actions en collaboration étroite avec ses différents partenaires.

Le DASP a par exemple convié ses partenaires à l’occasion de 4 webinaires en avril et juillet 2022.

Au total, près de 160 partenaires ont participé à ces sessions et ont bénéficié de ces informations.

En parallèle, diverses actions ont été menées sur le terrain, les équipes ont par exemple participé au forum PostBac organisé par Flers Agglo en mai 2022 et ont ainsi rencontré près de 250 jeunes pour les sensibiliser sur leur dossier Assurance Maladie, le parcours de soins et le médecin traitant, sur la complémentaire santé solidaire ainsi que sur le compte Ameli.

En octobre 2022, c’est au Forum Santé Etudiants organisé par le Conseil Départemental sur le site universitaire de Damigny que la CPAM de l’Orne était présente pour répondre aux questions du public.

Attentive à l’accès aux droits des personnes vivant avec handicap, la CPAM de l’Orne a accueilli en juillet 2022, le bus APF France Handicap. Ce mini bus équipé en outils numériques et aides techniques, sillonne le département pour rencontrer les personnes en situation de handicap et isolées, afin de les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. La CPAM a contribué à son financement via une subvention sur fonds ASS.

Ces actions sont particulièrement importantes, il est primordial de faire connaître les dispositifs de la CPAM de l’Orne en faveur de l’accès aux droits et aux soins pour lutter au mieux contre les situations de renoncement.
Nos partenariats sont essentiels car ils sont des relais puissants sur le terrain au plus près de nos assurés. Ils s’inscrivent pleinement dans les valeurs portées par l’Assurance Maladie :
« Agir ensemble, protéger chacun »