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L’activité de la CPAM de l’Orne, pendant la crise sanitaire, a continué, dans un contexte de démographie médicale tendue afin de développer des actions structurantes favorisant l’accès aux soins (assistants médicaux et exercice coordonné), les parcours (PRADO SSR) ainsi que la poursuite de nos actions en matière de prévention.
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Les assistants médicaux : un outil efficace pour favoriser l'accès aux soins
Mis en place dans le cadre de la convention médicale, le dispositif des assistants médicaux vise à dégager les médecins d’un certain nombre de tâches administratives et paramédicales pour qu’ils libèrent d’avantage de temps médical. C’est un outil clef pour favoriser l’accès aux soins dans les zones médicalement défavorisées à l’exemple de la quasi-totalité du département ornais.
Déployés depuis 2019 auprès de l’ensemble des médecins généralistes et spécialistes, ce dispositif incite à l’embauche d’assistants médicaux en échange d’une aide financière et d’une augmentation proportionnée soit de la file active soit du nombre de patients déclarés pour les médecins traitants.
Les missions confiées sont variables en fonction du profil de l’assistant médical et des souhaits/besoins du médecin : profil administratif, paramédical… Mais ses missions sont distinctes de celles exercées par les secrétaires médicales ou par les infirmières ou aides-soignantes. Ce peut être des tâches de nature administratives, en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation ou des missions d’organisation et de coordination.
Si les profils sont larges, il est nécessaire pour l’assistant médical de suivre une formation spécifique nouvelle dans les deux ans suivant l’embauche.
La plupart des spécialités de médecine sont autorisées à recruter des assistants médicaux dans l’Orne, compte tenu de la situation démographique du département.
Cela se matérialise par un contrat signé avec la CPAM pour une durée de 5 ans renouvelable.
L’Assurance Maladie verse une aide forfaitaire correspondant au financement d’un 1/3 d’ETP (équivalent temps plein) ou d’un 1/2 ETP suivant l’option choisie. Dans les zones sous denses (ce qui est le cas de la grande majorité de l’Orne), ce financement va jusqu’ à 1 ETP.
Les contreparties attendues sont un engagement d’augmentation de la patientèle (patientèle médecin traitant ou file active pour les spécialistes), calculé en fonction de la situation de départ et de l’option choisie. Plus le médecin a une patientèle de départ faible, plus l’engagement d’augmentation est important.
Les deux premières années sont des périodes d’observation pour permettre au PS d’atteindre ses objectifs. A partir de la troisième année l’aide versée est modulée en fonction de l’atteinte de l’objectif.
Une réelle dynamique du dispositif dans l’ORNE
Au 31 décembre 2021, 44 contrats d’assistants médicaux ont été signés, ce qui le place le département comme le contributeur le plus important de Normandie et un des plus actifs au niveau national.
41 ont été signés par des médecins libéraux (31 généralistes et 10 spécialistes) et 3 par des centres de santé employant des médecins salariés.
Dans 17 cas, il s’agit d’un financement à hauteur d’un ETP complet et dans 26 cas, le recrutement s’est fait sur un profil administratif.
En termes d’engagements d’augmentation de la patientèle médecin traitant, si ceux-ci sont tenus, ce sont plus de 12 600 assurés qui retrouveront un médecin traitant à terme.
Pour mémoire, plus de 28 951 assurés ornais de plus de 16 ans n’ont plus ou pas de médecin traitant au 31 décembre 2021.
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Dans le cadre de la promotion de l’exercice coordonné, l’Assurance Maladie propose aux professionnels de santé plusieurs outils au travers des dispositifs conventionnels de financement pour les maisons de santé pluri professionnelles et pour les communautés professionnelles territoriales de santé.
L’exercice coordonné revêt plusieurs formes. Il peut s’agir de Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP), associant plusieurs professionnels de santé dont au moins un médecin avec pour objectif de développer la coordination des soins autour d’une patientèle donnée.
A ce jour dans l’Orne, il existe 17 MSP dont 6 ont signé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) leur permettant de bénéficier d’un financement spécifique pour cette forme d'exercice collectif.
Liste des MSP existantes et celles ayant signé un ACI
L’ACI permet de rémunérer l’investissement en matière d’exercice coordonné, en fonction du nombre de PS impliqués, d’indicateurs de qualité et d’accessibilité et des protocoles de coopération élaborés entre les PS.
L’ensemble de ces structures sont accompagnées par des agents de la CPAM, dédiés et spécialement formés à cet effet : les Référents Organisations Coordonnés (ROC) en partenariat avec le service médical. Ce sont les interlocuteurs directs des professionnels de santé, qui ont un projet d’exercice coordonné. Ils les accompagnent dans leurs démarches. Lorsqu’un accord est signé, ils en assurent le suivi, jusqu’au paiement.
Le dispositif PRADO (Programme de Retour A Domicile) existe depuis plus de 10 ans. Les caisses de Normandie ont lancé un dispositif expérimental et innovant, centré non pas sur une pathologie mais sur une prise en charge complexe en sortie d’hospitalisation, le PRADO « Soins de Suite et Réadaptation ».
Le service Prado consiste, sur une pathologie ou une population donnée, à proposer à un patient, sous réserve de l’accord médical de l’équipe hospitalière, d’organiser son retour à domicile en prenant rendez-vous auprès des professionnels de ville nécessaires à son suivi.
Afin de réfléchir aux modalités d’expérimentation d’un Prado Post-SSR en région, un groupe de travail régional a été mis en place dès juin 2020.
Ce groupe de travail a œuvré afin de construire le modèle expérimental du Prado Post-SSR ainsi que les différents outils nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme, en s’appuyant sur les besoins des établissements : un recensement des besoins des services hospitaliers et des équipes médicales a été réalisé courant 2020 auprès d’une dizaine de services SSR de la région.
A l’instar des autres volets du programme Prado, les objectifs du volet SSR sont une amélioration du recours et du délai de recours aux professionnels de ville en sortie d’hospitalisation, ainsi qu’une contribution à mise en place, dans les meilleures conditions, du projet de soins, de rééducation et de réadaptation des patients ainsi que du projet de vie.
Ce programme est un projet expérimental, qui a été proposé à 2 établissements SSR dans l’Orne en 2021. Il fera l’objet d’une évaluation en 2022.
La CPAM a pour mission de promouvoir les différents dépistages organisés en matière de cancer : historiquement le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.
Le lancement du dépistage organisé du cancer col de l’utérus a été officiellement lancé en région normande en septembre 2021. Les premiers courriers d’invitation ont été lancés progressivement à partir de la fin de l’année. A terme, l’ensemble des femmes âgées de 25 à 65 ans, non suivies, vont recevoir une invitation individuelle à de faire dépister chez leur gynécologue, médecin généraliste ou sage-femme. Dans ce cadre, le dépistage sera remboursé à 100 %.
En 2021, les différents programmes ont pâtis de la situation engendrée par la crise sanitaire, sauf pour le dépistage du cancer colo rectal qui progresse légèrement.
Tableau participation au dépistage / population ciblée en pourcentage
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