Efficience interne et maitrise des activités

Différents achats et opérations immobilières ont été réalisés afin de répondre à des objectifs de sécurisation des salariés dans les locaux et pour améliorer les conditions de travail.

Dans le cadre de la politique de sécurité des locaux, il a été procédé à la mise en place d’accès par badge avec autorisation pour 2 portes situés en accueil au siège et pour un bâtiment utilisé par le service social.

Dans le cadre du schéma directeur immobilier, une opération a consisté à la pose de stores de protection solaire sur une façade du siège qui n’en était pas pourvue et une réhabilitation d’un espace de travail accueillant l’unité « frais de santé » a été réalisée au cours de l’année 2021.

Des fontaines à eau ont été installées dans les 3 lieux d’accueil du public (Alençon, Argentan et Flers) et à proximité des salles de réunion du siège. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la loi « Anti gaspillage et économie circulaire » qui vise à interdire le plastique à usage unique d’ici 2040. Elle prévoit notamment l’interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique. Pour accompagner cette démarche, chacun des salariés s’est vu remettre une gourde en verre personnalisable.

Afin de réduire l’empreinte environnementale, des luminaires de locaux ont été remplacés par un système de LED avec détecteurs de présence.

Cette année 2021 a été marquée par la reconnaissance de l’engagement des salariés de la CPAM en faveur du développement durable par la présence de 2 équipes sur le podium du Challenge écologique organisée par la Caisse nationale en septembre.

Pendant deux semaines, du 20 septembre au 1er octobre, les 85 000 collaborateurs de l’Assurance Maladie ont été invités à réaliser des défis simples pour réduire leur empreinte environnementale. Ils ont participé en équipe de 4 à 10 joueurs pour réaliser différents éco gestes proposés tels que utiliser un mug/ une tasse, veiller à ne laisser aucun appareil en veille, organiser une chasse aux déchets… Ce challenge national a permis d’économiser 44 tonnes d’équivalent CO2 et 1 million de litres d’eau.

Les salariés de l’Orne ont été fortement mobilisés avec 59 participants et surtout 3 équipes qui ont atteint le score maximal dont 2 sur le podium : l’équipe ECOTIME 61 et les Argentanaises.

Au regard de cette participation, la cérémonie de clôture du challenge national s’est tenu le 29 novembre à Alençon et a été l’occasion de remettre un chèque auprès de l’association Noé, association de protection de la nature. Le choix de cette association a été effectué en concertation par les participants ornais qui souhaitaient souligner la nécessité de favoriser la biodiversité.

Lors de cet évènement, Thomas FATÔME, Directeur général de la CNAM, a souligné l’engagement environnemental de l’assurance maladie via différentes actions notamment immobilières et que « le challenge s’inscrit dans une continuité ».

La lutte contre les abus et les fraudes est un des sujets majeurs sur lequel la branche maladie s’engage. Veiller à la bonne gestion des fonds publics reste prioritaire dans un contexte de plus en plus contraint.

L’Assurance Maladie met tout en œuvre pour que la fraude et les pratiques abusives soient décelées et réparées. La CPAM de l’Orne est sensibilisée et mobilisée pour lutter contre les abus et les fraudes qui nuisent à l’efficacité du système dans son ensemble.

Les investigations et les actions visent l’ensemble de nos publics : assurés mais aussi professionnels de santé, auxiliaires médicaux, établissements de santé, fournisseurs et employeurs.

La fraude vise à percevoir des sommes d’argent indues (fausses déclarations, omission délibérée, usage de faux, etc.). Lorsque la fraude est avérée, le fraudeur doit rembourser le montant du préjudice subi par la CPAM et encourt une sanction : avertissement, pénalité voire plainte auprès des instances judiciaires pour les cas de fraudes graves ou à enjeu.

140 enquêtes ont été ouvertes sur signalements dont 91 sont internes (via les services de la CPAM ou l’Echelon Local du Service Médical) et 49 sont externes (autres organismes de sécurité sociale, employeurs, assurés, citoyens).

Les principaux faits détectés sont relatifs à des fausses déclarations dans le but d’obtenir ou de faire obtenir un droit ou une prestation injustifiée et le non-respect des obligations pendant une période d’arrêt de travail.

Plusieurs actions ont été engagées en 2021 par la CPAM envers :

• les assurés d’une part et notamment des notifications d’indus, des avertissements et des pénalités prononcées par le Directeur de la CPAM après avis, le cas échéant, de la Commission des Pénalités pour un montant de 101 292 € ;
• les professionnels de santé, d’autre part, la CPAM a réalisé des notifications d’indus, rappels à la règlementation, une procédure conventionnelle, 2 signalements au Parquet ainsi qu’un dépôt de plainte pénale pour un montant de 172 470 €.

Ainsi pour l’année 2021, la CPAM de l’Orne a détecté et stoppé des fraudes pour un montant de 273 762 €.

La Sécurité de notre Système d’Information (SSI) est primordiale avec le développement de la mobilité des outils, de déploiement du télétravail et de nouveaux télé services et ce dans un environnement de cybercriminalité à forte croissance (piratages informatique, pishing, vol de données sensibles).

Opérateurs de Services Essentiels, l’Assurance Maladie a l’obligation vis-à-vis de ses assurés, professionnels de santé, établissements de santé et partenaires de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de son système d’information.