S'engager

En 2020, la période d’urgence sanitaire avait conduit les organismes de l’Assurance Maladie à mettre en place le télétravail de manière massive et très rapide, le rendant obligatoire et presque généralisé à tous les salariés.

Plébiscitée par la grande majorité des collaborateurs de la CPAM des Landes, la pratique du télétravail devait s’inscrire dans un cadre défini pour poursuivre et adapter cette nouvelle organisation au quotidien. Tout d’abord accompagnée par un groupe de travail « Qualité de vie au travail », la mise en place du télétravail a été cadrée par un protocole d’accord signé avec les différentes instances représentatives du personnel et la Direction. Fin 2021, 119 salariés étaient télétravailleurs entre 1 et 2 jours par semaine, selon la formule proposée par l’organisme et choisie par le salarié.

Consciente qu’agir sur le bien-être des salariés, avec pour objectif de motiver, impliquer et fidéliser les salariés, rendre l’entreprise attractive et attirer de nouveaux talents, donner confiance et renvoyer une image positive de l’organisme, c’est agir durablement sur la performance de l’entreprise, la CPAM des Landes a proposé plusieurs actions au personnel en 2021.

• Etat des lieux pour cerner le ressenti au travail des collaborateurs de la CPAM des Landes avec une participation au Baromètre Social Institutionnel (BSI). Des questions portant sur le cadre de travail et l’environnement professionnel ; l’information et communication interne ; la politiques de ressources humaines ; la perception de l’avenir et exceptionnellement cette année, la perception de la crise sanitaire ont été posées. 45 % des collaborateurs ont participé à l’enquête. Chaque manager a ensuite échangé avec ses équipes sur les résultats pour permettre un partage des perceptions et collecter des pistes d’amélioration ;
• Séminaire des managers pour écouter les besoins et co-construire des formations adaptées (organisation d’ateliers entre pairs, mise en place du management visuel pour les services volontaires…) et des actions qui se poursuivent sur 2022.
• Promotion de l’utilisation de nouveaux outils et méthodes innovantes d’animation et d’émergence d’idées pour développer une culture participative et susciter l'engagement de tous les collaborateurs (création d’un poste de facilitatrice au sein de la Caisse)
• Ateliers avec les collaborateurs sur le thème de la qualité de vie au travail avec propositions d’actions à mener en 2022

Lancé en 2019, le projet "Agir ensemble à la CPAM des Landes" portant sur 6 axes de travail pour se préparer collectivement aux transformations à venir s’est poursuivi en 2021 malgré la crise sanitaire et le télétravail.

Chaque axe (« charges de travail, intégration des régimes, périmètres d’activités », « offre de service », « transformation numérique », « qualité de vie au travail », « accompagnement RH » et « pilotage ») est co-construit avec un groupe de travail qui se réunit régulièrement et un comité de pilotage qui suit l’avancée de travaux et valide, si besoin, les propositions des groupes.

Note d’opportunité portant sur le télétravail, animation d’ateliers sur la qualité de vie au travail, accompagnement du déménagement sur la zone SO WATT en septembre, création d’un tableau pour visualiser l’adéquation entre les charges et les ressources des services, refonte des instances de pilotage de la Caisse, propositions sur le recrutement, la continuité managériale, mise en place d’un comité de pilotage pour conduire ensemble les offres de service transversales (inclusion numérique, accompagnement des créateurs d’entreprise…), étude de toutes les activités et circuits qui peuvent être digitalisés avec propositions de workflows, création de tableaux de bord de pilotage pour chaque service… figurent parmi les actions menées en 2021 par les différents groupes.

Tous les organismes du réseau de l’Assurance Maladie sont profondément engagés dans la préservation du système de protection universel et obligatoire. En 2021, les activités de la CPAM liées aux contrôles et à la lutte contre la fraude se sont fortement intensifiées.

Outre la récupération des sommes indûment versées, l’organisme utilise, en fonction de la gravité des faits commis, tout un arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs des fraudes et activités fautives. En 2021, 252 931 € de prestations versées à tort (32 dossiers) ont été détectés :

• 19 dossiers concernent des assurés pour un montant de 43 991 €
• 13 dossiers concernent des professionnels de santé et établissements de santé pour un montant de 208 940 €

Le montant du préjudice évité, c’est-à-dire l’argent non dépensé par l’Assurance Maladie du fait du contrôle, représente un montant de 272 159 €.

Suites contentieuses

• 7 avertissements
• 5 pénalités financières
• 2 dépôts de plainte

Principales typologies de fraudes investiguées :
Assurés

• Exercice d'une activité rémunérée pendant un arrêt de travail
• Falsification, contrefaçon, vol et reproduction d'ordonnances
• Falsification et contrefaçon de pièces justificatives pour l’ouverture d’un droit ou l’obtention d’une prestation
• Fraude à la condition de résidence

Professionnels de santé

• Fausse prescription (contrefaçon, reproduction)
• Facturation d'acte fictif (acte facturé mais non réalisé, double facturation)
• Falsification de prescription (surcharge, ajout)
• Non-respect des textes relatifs à la facturation
• Exercice illégal de la médecine

Contrôles

Les contrôles ont porté sur les prestations versées pendant les phases de confinement (notamment les indemnités dérogatoires, forfait d'indemnisation pour les professionnels de santé).

• 45 355 contrôles ont été réalisés en 2021
  
• 484 099 € d’indus ont été détectés dans le cadre du contrôle des paiements multiples

Quant aux contrôles ciblés (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, transporteurs sanitaires, taxis, pharmaciens), ils ont visé 33 professionnels de santé, plus de 3 000 factures ont été contrôlées, pour un montant d’indus total d’environ 41 400 €.

Commission de recours amiable
En 2021, la commission de recours amiable a enregistré 1 120 contestations et a rendu 833 décisions.

Contentieux général
Plus de 300 décisions ont été rendues en première instance l’année dernière, soit près de trois fois plus qu’en 2019 (notamment en raison de l’opération de déstockage débutée en 2020 des dossiers du Pôle Social du Tribunal Judiciaire des Landes). Pour 87 % des dossiers, les juridictions ont rendu une décision favorable à la CPAM (déduction faite des dossiers neutralisés par la Cnam)

Contentieux technique
Le contentieux technique a également fait l’objet d’un déstockage. Aussi, le nombre décisions rendues en 2021 a augmenté de près de 30 % par rapport à 2020. En 2021, près de 50 % des décisions rendues par les Juridictions ont été défavorables à la CPAM.

Recouvrement des créances
Par ailleurs, une opération spécifique pour le recouvrement des créances relatives aux fautes inexcusables des employeurs a permis de récupérer 1 800 000 € au titre de l’année 2021.