Accompagner les évolutions du système de santé
- Accueil
- Amélioration du système
La crise sanitaire a mis en lumière l’importance de la coordination entre les différents acteurs du système de santé dans la lutte contre l’épidémie. Elle a permis de renforcer les partenariats de terrain de la Caisse avec les différentes catégories de professionnels, l’ARS, les établissements de santé ou encore les collectivités territoriales.
Tout au long de l’année 2020, l’accompagnement des professionnels de santé face à la COVID-19 et la poursuite des chantiers en faveur de l’amélioration de la prise en charge de soins ont constitué les missions prioritaires des équipes du service Relations avec les professionnels de santé-Gestion du Risque et Délégués de l’Assurance Maladie de la CPAM des Landes.
dossier
Simplifications administratives et soutien financier face à la perte d’activité
Des mesures dérogatoires relatives à la prise en charge des frais de santé ont été mises en place durant la crise sanitaire pour faciliter l’exercice de l'ensemble des professionnels de santé.
- les modalités de transmission des pièces justificatives ont été revues et les professionnels de santé ont été invités à conserver les justificatifs et à ne pas les transmettre pendant la période de mars à juillet 2020.
- les téléconsultations ont fait l'objet d'une prise en charge à 100 %, et leurs modalités de mise en œuvre ont connu des allègements.
De même, au regard de la baisse d’activité de la plupart des professionnels de santé, due à la crise sanitaire, l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique pour les aider à faire face à leurs charges fixes. Intitulé DIPA (Dispositif d’Indemnisation de Perte d’Activité), il a fait l’objet, dès le 30 avril 2020, d’un téléservice dédié. Près de 2 300 demandes de versement ont été réceptionnées par la CPAM pour un budget total de près de 6 millions d'€, au titre de l’année 2020.
Le service Relations avec les professionnels-Gestion du Risque-Délégués de l’Assurance Maladie de la CPAM a pris en charge cette activité nouvelle et a accompagné les professionnels de santé dans leurs démarches pour pouvoir bénéficier de ce dispositif et plus largement dans l’application des différentes mesures ou consignes liées à la crise.
A noter : Les établissements de santé ont également bénéficié d'un dispositif d'avances mensuelles sur les parts obligatoires ou complémentaires et certains dispositifs sont prolongés jusqu'à la fin du 1er trimestre 2021.
Pour exemple, les cliniques privées ont bénéficié d'avances mensuelles
- sur la part obligatoire à hauteur de 30 505 410 € pour 2020 (2 770 382 € pour le 1er trimestre 2021)
- sur la part complémentaire à hauteur de 1 272 085 € pour 2020.
Dispositif d'aide à l'indemnisation des professionnels de santé dans les Landes
2 300 demandes de versement pour un total de 6 millions d'euros.
À lire aussi
Cliquez sur les faits marquants pour les déployer
-
Carte CPTS et Maisons de santé pluri-professionnelles dans les Landes
15 Maisons de santé pluri-professionnelles
Mimizan, Port-de-Lanne, Pouillon, Amou, Hagetmau, Dax, Samadet, Aire, Saint-Sever, Grenade, Saint-Justin, Sarbazan, Labrit, Sore et Labouheyre.
Côte d'Argent, Haute-Landes-Armagnac, Marsan, Pays Dacquois, Côteau-de-Chalosse, Adour, Adour-Chalosse-Tursan.
7 CPTS
Le département des Landes compte 15 Maisons de santé pluri-professionnelles labellisées. En 2020, en partenariat avec l’ARS, la CPAM a accompagné la signature de 6 accords conventionnels interprofessionnels (ACI) pour les MSP de Castets, Labouheyre, Pouillon, Saint-Sever, Dax et Saint-Justin désormais labellisées.
De leur côté les projets de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont continué de progresser. En 2021, on compte 7 projets de CPTS pour le département des Landes.
Pour mémoire, les CPTS ont pour objectif de réunir, à leur initiative, les professionnels de santé, les acteurs des secteurs socio-médical et social d’un territoire autour d’un projet de santé commun répondant aux problématiques de santé de la population de ce même territoire. Les CPTS ont été initiées en 2016 par la loi de modernisation du système de santé.
Face au nombre important d’adultes ayant recours aux antidépresseurs et anxiolytiques, l’Assurance Maladie expérimente depuis 2018, dans 4 départements dont les Landes, un dispositif permettant aux médecins généralistes d’adresser à des psychologues ou psychothérapeutes agréés des patients pour une prise en charge des troubles mentaux d’intensité légère à modérée.
L’évaluation de ce dispositif, dédié aux adultes de 18 à 60 ans, permettra d’envisager une éventuelle généralisation de cette prise en charge.
En 2020, notamment au regard de l’impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des individus, la CPAM des Landes a sensibilisé les médecins et psychologues du département pour les inciter à participer à l'expérimentation, via l’envoi de plusieurs numéros de la lettre d’informations dématérialisée de la Caisse. De même, ils ont été encouragés à apporter leur contribution à l’évaluation médico-économique, toujours en cours.
Au 30/12/2020, près de 5 000 séances ont été prises en charge par la CPAM pour un montant de 124 044 euros.
En 2020, la CPAM a accompagné 248 professionnels dans leur installation (remplaçants et nouveaux installés).
Malgré le confinement et le développement du télétravail, le service Relations avec les professionnels de santé, avec l'appui des Délégués de l’Assurance Maladie, a maintenu son offre de service pour accompagner les professionnels de santé avant, pendant et après leur installation.
A l’instar des années précédentes, les étudiants en médecine ont été reçus en 2020, en partenariat avec l’ARS. La CPAM leur a présenté les différents dispositifs liés à leur installation dont la notion de zones sous-dotées et les aides associées.
En 2020, les activités de la CPAM liées aux contrôles et à la lutte contre la fraude ont également connu les répercussions de la crise sanitaire.
Néanmoins, certaines fraudes et activités fautives ont pu être détectées.
Elles concernent des assurés, des professionnels de santé ou fournisseurs (dissimulations des ressources pour l’obtention d’une prestation, falsifications d’ordonnances et de documents médicaux, non-respect de la règlementation applicable…).
De même des contrôles ciblés des factures de certaines catégories de professionnels de santé ont permis la notification de 35 000 € d’indus.
Les paiements des prestations, tous bénéficiaires confondus, ont également été passés au crible :
- 22 699 dossiers contrôlés ont donné lieu à la détection de 722 anomalies avec incidence financière. Près de 120 000 € d’indus ont été détectés.
Enfin, en 2020, la Commission de recours amiable de la CPAM des Landes a enregistré environ 1 058 dossiers portant sur diverses thématiques du contentieux général.
Si la demande de contestation est rejetée, le tiers peut engager une procédure devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire.
Ainsi, en 2020, 214 décisions du Tribunal judiciaire ont été notifiées (soit plus du double qu’à l’accoutumée, du fait de l’opération de déstockage liée à l’entrée en vigueur de la réforme « justice du 21éme siècle » de 2019).
Youtube est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu
