Accompagner les évolutions du système de santé

Gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé des assurés : traitements, résultats d’examens, allergies... Les assurés ont ainsi la possibilité de partager ces informations avec leur médecin traitant et tous les professionnels de santé qui les prennent en charge, même à l’hôpital.

Le DMP est en évolution constante afin d’affiner ses fonctionnalités et proposer des usages pertinents et utiles, comme par exemple le carnet de vaccination (disponible depuis juin 2020). L’objectif est de faciliter son utilisation d'un point de vue ergonomique, mais aussi d’en permettre l'accès à un plus grand nombre de professionnels de santé et d’en développer les usages.

De nombreuses actions de promotion ont été initiées par les services de la CPAM des Hauts-de-Seine auprès des établissements, de l’APHP, des EHPAD, des centres de santé et des laboratoires. Des interventions ont également été organisées tout au long de l’année lors de la Journée Nationale de la Médecine Générale, d’un salon des seniors, de la réunion de l’amicale des médecins généralistes de Boulogne-Billancourt ou auprès des salariés de l’entreprise IBM…

L’ensemble de ces actions ont permis l’activation de 174 066 DMP dans les Hauts-de-Seine au 31 décembre 2020.

21 établissements alimentent désormais le DMP de leurs patients ainsi que 10 établissements sanitaires et médico-sociaux et 43 EHPAD qui sont signataires de la convention d’expérimentation.

À l’horizon fin 2021-début 2022, les DMP seront créés automatiquement avec, en ligne de mire, le 1^er janvier 2022 et la création automatique de l’Espace Numérique de Santé pour 69 millions d’usagers.

Signature de la CPTS de Nanterre

Le déploiement de ces structures est un axe majeur de la stratégie de transformation du système de santé pour soutenir l’exercice coordonné au sein des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ou des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
La CPAM reste au cœur de ces actions et accompagne les porteurs de projet dans leurs démarches, la rédaction du dossier et les modalités de contractualisation. Dans les Hauts-de-Seine, six CPTS et 11 MSP fonctionnent ou sont en cours de montage.

Depuis son lancement, le 15 septembre 2018, les médecins peuvent pratiquer des actes de téléconsultation par vidéotransmission remboursables par l'Assurance Maladie.
Cette nouveauté résulte de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Si la montée en charge s’est faite très progressivement entre septembre 2018 et février 2020, la période de confinement a généré une forte attractivité vers les consultations à distance, généralistes mais aussi toutes spécialités. L’évolution de la téléconsultation en 2020 en quelques chiffres : 51 730 actes de télémédecine réalisés en mars, 114 200 en avril, pour tomber à 75 400 en mai, signe d’une reprise en présentiel de l’activité des cabinets médicaux. À cela, il faut ajouter 49 téléconsultations ALD et/ou EHPAD réalisées depuis septembre 2018 et 29 téléconsultations médecin traitant avec EHPAD.

Durant cette année, marquée par la pandémie de Covid-19, les mails et l’outil Zoom se sont imposés comme un moyen de communication facile et rapide vers les professionnels de santé. Ainsi, avons-nous pu relayer les informations nécessaires pour faciliter leurs activités grâce à l’envoi de plus de 17 000 courriels et à l’organisation de plusieurs webinaires thématiques sur, notamment, la rémunération des actes liés à la vaccination et le suivi de l’isolement des patients Covid.

L’animation de la vie conventionnelle a également été impactée par le contexte sanitaire : 6 des 16 commissions de l’année 2020 se sont tenues en visioconférence. L’accompagnement a notamment porté sur l’ensemble des mesures dérogatoires liées au Covid-19 - suivi de la délivrance des masques, informations sur le dépistage par RT-PCR puis TAG, suivi du Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’activité, etc.

La régulation des dépenses, à la CPAM des Hauts-de-Seine, se traduit par la mise en œuvre d’actions volontaristes auprès des différents acteurs, assurés, professionnels de santé libéraux et établissements de santé selon trois principes : l’information, l’accompagnement, le contrôle. En 2020, les contrôles vers les assurés portent sur les droits à la protection universelle maladie, les rentes, les fausses ordonnances et arrêts de travail et le nomadisme médical. Les professionnels de santé libéraux et les établissements de soins sont observés dans leurs pratiques. Au total, plus de 3 millions d’€ de fraudes ont été détectés dont 1 367 967 € d’indus notifiés - 479 812 € envers les assurés et 888 155 € envers les professionnels de santé ou établissements. Les équipes de la CPAM ont également évité près de 719 000 € de préjudice.

307 096 € de pénalités financières ont été notifiées auprès des assurés et professionnels de santé. 191 plaintes ont été déposées pour 1 720 788 € de préjudice subi invoqué et 77 387 € de préjudice évité. 7 condamnations ont été prononcées en faveur de la caisse, dont 4 avec prison (730 jours de prison ferme prononcés et 1 270 jours de prison avec sursis) et une condamnation financière pour un montant de 58 186 €.