Accompagner les évolutions du système de santé
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Accompagner les évolutions du système de santé
L’Assurance Maladie accompagne le déploiement des dispositifs,
inscrits dans
le cadre de la stratégie de transformation
du système de santé, qui participent
à l’évolution des organisations
et des pratiques des professionnels de santé et
à la pertinence des soins. Dans le cadre de la crise sanitaire,
les différents services
de la gestion du risque ont adapté
leurs missions et organisations afin d’accompagner au mieux les professionnels et structures de santé.
dossier
Accompagner tous les professionnels de santé
Les 16 Délégués de l’Assurance Maladie - dont 2 en cours
de certification - dédiés à la relation
de proximité avec
les professionnels de santé libéraux du département,
ont effectué 3 540 visites
et appels téléphoniques en 2020.
L’activité des DAM s’est portée essentiellement sur
l’accompagnement des médecins, auxiliaires médicaux et
laboratoires dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19.
Par ailleurs, les DAM ont assuré leurs missions
de conseil et d’assistance auprès des professionnels
de santé en matière d’évolutions conventionnelles,
législatives et réglementaires.
Dans ce cadre, ils ont continué de porter la campagne
d’adhésion à l’Optam et Optam-Co auprès des médecins
de secteur 2 éligibles et auprès des nouveaux installés
secteur 2. Ils ont également poursuivi
la promotion du recrutement des assistants médicaux auprès des médecins
généralistes et spécialistes éligibles dans le cadre de l’avenant 7.
Enfin, et tout au long de l’année, les DAM ont maintenu
l’accompagnement des nouveaux installés toutes catégories confondues.
L’offre de soins dans le département
![Infographie représentant : 7 480 professionnels de santé, 200 transporteurs sanitaires et taxis conventionnés, 410 établissements de santé et médico-sociaux](./assets/img/dossiers/p3_d1.jpg)
Les 4 conseillers en établissement ont réalisé 115 visites auprès des établissements de santé et médico-sociaux du département sur les thématiques traditionnelles. Sensibilisation, information et accompagnement sont leurs missions. Dans le cadre des programmes nationaux et des actions spécifiques locales, les messages portés abordent les bonnes pratiques réglementaires en matière de prescriptions de médicaments, de transports et d’arrêts de travail principalement. 11 campagnes, notamment liées à la crise sanitaire, ont pu être réalisées à distance (visioconférence, mail et téléphone).
Les 7 conseillers informatiques services ont pour mission de développer la dématérialisation et les téléservices auprès des professionnels de santé et des établissements des Hauts-de-Seine grâce à l’information, le conseil en installation et l’assistance informatique. Ils réalisent des campagnes téléphoniques ciblées, des visites en cabinet - démonstration, installation, démarrage, assistance - et des installations à distance d’amelipro qui permet l’accès aux téléservices, et des messageries sécurisées en santé, pour répondre rapidement aux demandes des médecins.
Les dépenses de soins de ville dans les Hauts-de-Seine
En 2020, la CPAM des Hauts-de-Seine
a remboursé près de 1 526 M€
aux assurés alto-séquanais
pour leurs soins de ville, soit 79 M€
de plus qu'en 2019. Après plusieurs
mois d’évolutions négatives
en lien avec la crise sanitaire,
les dépenses de soins de ville
ont repris un rythme de croissance
à partir du 3e trimestre, atteignant
+ 5,5 % à fin décembre 2020 par rapport
à l’année précédente.
Cette croissance est portée par
les indemnités journalières (+ 22,5 %),
la biologie (+ 63,4 %) et le poste
médicaments
de nouveau en hausse (+ 1,2 %).
Les honoraires médicaux concentrent 339,9 M€
à fin décembre 2020, en baisse de 3,2 %. En cause principale,
une demande de soins en forte baisse en lien avec le confinement
(- 3,7 % de patients), notamment sur le poste
des consultations (- 2,8 % de bénéficiaires)
ou encore sur celui des actes de radiologie
(- 6,7 % d’assurés).
Une renonciation aux soins qui aurait
pu être plus importante sans la télémédecine.
En effet, le recours à la téléconsultation est
nettement plus élevé par rapport à l’année précédente :
257 844 bénéficiaires pour 12,6 M€
de remboursements à fin décembre 2020
(vs 6 289 bénéficiaires et 155 300 €
de dépenses à fin décembre 2019).
S'agissant des honoraires dentaires, leur chute vertigineuse résultant de la fermeture des cabinets dentaires durant le premier confinement se résorbe quelque peu avec des dépenses supérieures ces derniers mois, s'établissant désormais à – 4,1 % et atteignant 81,9 M€ (85,4 M€ en 2019).
L’observation est similaire pour les soins de kinésithérapie, sans toutefois réduire la perte d'activité au cours des mois suivants. Ces dépenses restent donc en baisse de 12,2 % à 54 M€ à fin décembre 2020.
Les médicaments demeurent le principal poste de remboursements, avec un poids de 28,9 % des soins de ville, dépassant 440 M€ de dépenses à fin décembre 2020, l'évolution devenant positive (+ 2 %) du fait d'une légère hausse du nombre de consommants par rapport au mois précédent (+0,2 %, vs - 1,3 % à fin novembre 2020). La contribution à la croissance des soins de ville reste toutefois très modérée.
En termes de contributions à la croissance des dépenses, le poste des indemnités journalières reste le plus important. En effet, avec un surcoût inédit de 52 M€ à fin décembre 2020 par rapport à la même période de 2019, ce poste présente une hausse de + 29,7 % sur le risque maladie (+ 38,3 % sur les IJ maladie de moins de 3 mois), s'expliquant évidemment par la crise sanitaire et le premier confinement de mars à mai 2020.
Contrairement aux masseurs-kinésithérapeutes, l'effet "confinement" n'a pas été aussi influent sur les dépenses de soins infirmiers, et leurs remboursements s'accélèrent même en cette fin d'année 2020, atteignant + 10,1 % à près de 56,2 M€.
L'autre poste pour lequel les dépenses s'accentuent également est celui de la biologie, qui connait une croissance inédite s'expliquant bien sûr par la réalisation des tests PCR détectant le virus SARS-COV2 : entre mars et décembre 2020, 486 165 assurés des Hauts-de-Seine ont bénéficié de 746 038 tests pour un montant remboursé de 39,3 M€.
Ainsi, à fin décembre 2020, les dépenses d'analyses et prélèvements atteignent 103,7 M€, en hausse de 64,7 % par rapport à fin décembre 2019. Enfin, les dépenses des produits et prestations de la LPP ainsi que celles de transports restent sur des diminutions similaires observées au cours des mois précédents, respectivement - 4,2 % et – 4,6 %.
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Gratuit, confidentiel et sécurisé, le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé des assurés : traitements, résultats d’examens, allergies... Les assurés ont ainsi la possibilité de partager ces informations avec leur médecin traitant et tous les professionnels de santé qui les prennent en charge, même à l’hôpital.
Le DMP est en évolution constante afin d’affiner ses fonctionnalités et proposer des usages pertinents et utiles, comme par exemple le carnet de vaccination (disponible depuis juin 2020). L’objectif est de faciliter son utilisation d'un point de vue ergonomique, mais aussi d’en permettre l'accès à un plus grand nombre de professionnels de santé et d’en développer les usages.
De nombreuses actions de promotion ont été initiées par les services de la CPAM des Hauts-de-Seine auprès des établissements, de l’APHP, des EHPAD, des centres de santé et des laboratoires. Des interventions ont également été organisées tout au long de l’année lors de la Journée Nationale de la Médecine Générale, d’un salon des seniors, de la réunion de l’amicale des médecins généralistes de Boulogne-Billancourt ou auprès des salariés de l’entreprise IBM…
L’ensemble de ces actions ont permis l’activation de 174 066 DMP dans les Hauts-de-Seine au 31 décembre 2020.
21 établissements alimentent désormais le DMP de leurs patients ainsi que 10 établissements sanitaires et médico-sociaux et 43 EHPAD qui sont signataires de la convention d’expérimentation.
À l’horizon fin 2021-début 2022, les DMP seront créés automatiquement avec, en ligne de mire, le 1er janvier 2022 et la création automatique de l’Espace Numérique de Santé pour 69 millions d’usagers.
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Signature de la CPTS de Nanterre
Le déploiement de ces structures est un axe majeur de la stratégie de transformation du système de santé pour soutenir l’exercice coordonné au sein des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ou des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
La CPAM reste au cœur de ces actions et accompagne les porteurs de projet dans leurs démarches, la rédaction du dossier et les modalités de contractualisation. Dans les Hauts-de-Seine, six CPTS et 11 MSP fonctionnent ou sont en cours de montage. -
Depuis son lancement, le 15 septembre 2018, les médecins peuvent pratiquer des actes de téléconsultation par vidéotransmission remboursables par l'Assurance Maladie.
Cette nouveauté résulte de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Si la montée en charge s’est faite très progressivement entre septembre 2018 et février 2020, la période de confinement a généré une forte attractivité vers les consultations à distance, généralistes mais aussi toutes spécialités. L’évolution de la téléconsultation en 2020 en quelques chiffres : 51 730 actes de télémédecine réalisés en mars, 114 200 en avril, pour tomber à 75 400 en mai, signe d’une reprise en présentiel de l’activité des cabinets médicaux. À cela, il faut ajouter 49 téléconsultations ALD et/ou EHPAD réalisées depuis septembre 2018 et 29 téléconsultations médecin traitant avec EHPAD. -
Durant cette année, marquée par la pandémie de Covid-19, les mails et l’outil Zoom se sont imposés comme un moyen de communication facile et rapide vers les professionnels de santé. Ainsi, avons-nous pu relayer les informations nécessaires pour faciliter leurs activités grâce à l’envoi de plus de 17 000 courriels et à l’organisation de plusieurs webinaires thématiques sur, notamment, la rémunération des actes liés à la vaccination et le suivi de l’isolement des patients Covid.
L’animation de la vie conventionnelle a également été impactée par le contexte sanitaire : 6 des 16 commissions de l’année 2020 se sont tenues en visioconférence. L’accompagnement a notamment porté sur l’ensemble des mesures dérogatoires liées au Covid-19 - suivi de la délivrance des masques, informations sur le dépistage par RT-PCR puis TAG, suivi du Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’activité, etc.
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La régulation des dépenses, à la CPAM des Hauts-de-Seine, se traduit par la mise en œuvre d’actions volontaristes auprès des différents acteurs, assurés, professionnels de santé libéraux et établissements de santé selon trois principes : l’information, l’accompagnement, le contrôle. En 2020, les contrôles vers les assurés portent sur les droits à la protection universelle maladie, les rentes, les fausses ordonnances et arrêts de travail et le nomadisme médical. Les professionnels de santé libéraux et les établissements de soins sont observés dans leurs pratiques. Au total, plus de 3 millions d’€ de fraudes ont été détectés dont 1 367 967 € d’indus notifiés - 479 812 € envers les assurés et 888 155 € envers les professionnels de santé ou établissements. Les équipes de la CPAM ont également évité près de 719 000 € de préjudice.
307 096 € de pénalités financières ont été notifiées auprès des assurés et professionnels de santé. 191 plaintes ont été déposées pour 1 720 788 € de préjudice subi invoqué et 77 387 € de préjudice évité. 7 condamnations ont été prononcées en faveur de la caisse, dont 4 avec prison (730 jours de prison ferme prononcés et 1 270 jours de prison avec sursis) et une condamnation financière pour un montant de 58 186 €.
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