Adapter l'organisation et accompagner les équipes
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Le Conseil
Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, la CPAM du Hainaut est dotée d’un Conseil, instance représentative des partenaires sociaux, composé de 26 membres.
- Son rôle
- Les orientations du contrat pluriannuel de gestion,
- les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
- les axes de la politique de communication à l'égard des usagers,
- les axes de la politique de gestion du risque.
Il détermine, sur proposition de la Directrice :
Il approuve les comptes annuels sur présentation de le la Directrice et du Directeur comptable et financier et au vu du rapport de validation des comptes.
Il approuve, sur proposition de la Directrice, les budgets de gestion et d'intervention.
- Il délibère également sur :
- Le contrat pluriannuel de gestion,
- la politique d'Action Sanitaire et Sociale menée par la Caisse dans le cadre des orientations définies par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie,
- les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers,
- les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la Caisse,
- l'acceptation et le refus des dons et legs,
- la représentation de la Caisse dans les instances ou organismes au sein desquels celle-ci est amenée à siéger.
Au cours de l’année 2022, le Conseil s’est réuni à 5 reprises.
- En outre, dans l’exercice de ses missions, le Conseil donne délégation d’une partie de ses attributions à des commissions thématiques :
- La commission de recours amiable (CRA) ;
- La commission d'action sanitaire et sociale (CASS) ;
- La commission des pénalités ;
- La commission mixte de conciliation.
Temps forts et quelques extraits de décisions du conseil en 2022
- Conseil du 29 mars 2022
Le 29 mars 2022 a eu lieu le dernier Conseil sous la Présidence de Madame Kielbalsiewicz et avec Monsieur Dosière, 1er Vice-président.
Le Conseil de la CPAM du Hainaut le 29 mars 2022 - Le Conseil :
- accorde une délégation à la Directrice pour l’octroi des aides ASS les plus urgentes et lui permet de donner délégation au service habilité à accorder les aides tel que formalisé dans le règlement ASS actuel,
- approuve le financement de deux actions co-construites par les services administratifs d’Action Sanitaire et Sociale et Prévention :
- Une subvention à l’association Handident pour le dépistage bucco-dentaire au sein de sept IME sur le territoire du Hainaut.
- Une subvention à l’association APESAL en faveur d’une action de prévention bucco-dentaire à destination des étudiants inscrits sur les trois sites universitaires du Hainaut.
- Conseil du 27 avril 2022 - Conseil d’installation
Le mercredi 27 avril 2022 s’est tenue la première séance du nouveau conseil de la CPAM du Hainaut, instituée par Mme Chantal COURDAIN, Cheffe de l'Antenne régionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale (MNC) de Lille.- Mme COLPIN est élue Présidente du Conseil de la CPAM du Hainaut au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
- M. SAILLY est élu 1er Vice-Président du Conseil de la CPAM du Hainaut au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
- Mme HEUGUES est élue 2ème Vice-Présidente du Conseil de la CPAM du Hainaut au deuxième tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
- Mme LAMOUR est élue 3ème Vice-Présidente du Conseil de la CPAM du Hainaut au 3ème tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
- 8 juin 2022 : les conseillers ont bénéficié d’une formation EN3S « Comprendre son environnement institutionnel pour mieux se situer et agir » dispensée par Pierre FENEYROL, Directeur Régional URSSAF Picardie :
- 1. La Protection sociale : une construction autour de valeurs.
- 2. Les notions fondamentales à retenir : risques, régimes et branches.
- 3. Le financement de la protection sociale.
- 4. Les grands enjeux de la branche maladie.
- 5. La gouvernance de la Sécurité sociale.
- 6. Le rôle des conseillers.
- 10 juin 2022 : pour leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions et pour faciliter la bonne appropriation de notre écosystème, l’équipe de Direction de la Cpam du Hainaut a convié les conseillers à une séance de présentation dédiée :
- 1. Assurance Maladie et COG.
- 2. Présentation du territoire de la CPAM du Hainaut.
- 3. Fonctionnement du Conseil et des instances.
- 4. La CPAM du Hainaut – ses principales activités.
- 5. Moyens et dépenses de la Caisse.
- Conseil du 21 juin 2022
- Les membres du conseil sont informés des éléments repris dans l’Arrêté du 23 février 2022 fixant les dispositions obligatoires relatives aux règles déontologiques.
- À l’unanimité, le Conseil approuve les modifications de la politique ASS suivantes :
- aide à la vie suite à une sortie d’hospitalisation dans le cadre du dispositif PRADO (hors retraités),
- proposition de faire évoluer la « politique ASS » actuelle en « Note d’orientations ASS » pluriannuelle.
- À l’unanimité, le Conseil approuve le financement de la subvention liée au projet « Santé sexuelle : l’accès à la santé pour toutes et tous ».
- Objectifs :
- Sensibiliser à la santé sexuelle par le portage de connaissances et portage de l’offre du Centre de Santé Universitaire (CSU) qui propose un bilan de santé. Tout cela, en créant un lien avec le réseau de proximité (médecins généralistes, infirmiers, sages-femmes travaillant ou en assurant des vacations au sein du CSU).
- S’assurer de relais de communication par le biais des Etudiants Relais Santé (ERS) - (flyers, mailing).
- Offrir la possibilité de se soigner gratuitement ou sans avance de frais : information sur la gratuité de la contraception (pilule, DIU, implant…), rassurer sur le secret médical.
- Permettre l’accès à la santé au plus grand nombre sans disparité.
- À l’unanimité, le Conseil approuve le financement de la subvention liée au projet « Contraception, c’est moi le boss !! ».
- Objectifs :
- Apporter des connaissances complètes et concrètes sur les moyens de contraception.
- Mieux connaître le corps (liberté de choix en réfléchissant aux avantages et aux inconvénients des différents modes de contraception).
- Lever les tabous liés à la consultation (sage-femme ou gynécologue).
- Dédramatiser le rapport au médical en proposant des rencontres avec des professionnels de santé favorisant les échanges.
- À l’unanimité, le Conseil approuve le financement de la subvention liée au projet « Frottis Frotta ».
Objectifs :
Sensibiliser le public au dépistage du cancer du col de l’utérus à travers la voix d’influenceuses présentes sur Instagram, qui vont inciter leur communauté à se rendre dans des commerces partenaires qui leur remettront des stickers et tatouages éphémères pour soutenir l’action. - À l’unanimité, le Conseil approuve le financement de la subvention liée au projet « Festival les nuits secrètes ».
- Objectifs :
- Promouvoir les comportements favorables à la santé du festivalier et réduire les comportements à risques.
- Promouvoir « l’Aller vers » au sein d’un festival.
- Promouvoir l’image de marque de l’Assurance Maladie auprès du public jeune.
- Conseil du 20 septembre 2022
À l’unanimité, le Conseil adopte le projet de règlement intérieur sur le fonctionnement et la composition du conseil, adoptant parallèlement la mise en place de la Commission des Relations aux Usagers (CRU). - 7 décembre 2022 : installation et 1ère commission des relations aux usagers (CRU)
Selon l’article L 211-2-1 du Code de la Sécurité Sociale, la qualité des services rendus à l’usager et la politique de communication à l’égard des usagers relèvent des domaines d’intervention du Conseil.
Afin de remplir au mieux cette mission, le Conseil de la CPAM du Hainaut a décidé, lors de sa séance du 20 septembre 2022, la mise en place d’une Commission des Relations avec les Usagers (CRU) au cours de laquelle peuvent être abordés : la qualité des services rendus aux usagers (assurés, professionnels de santé, employeurs) notamment au travers des enquêtes de satisfaction, l’analyse des réclamations et saisines du médiateur, l’évolution des offres de service, l’accueil, le maillage territorial et l’offre de soins.
Cette instance est une commission facultative dont les principes de fonctionnement figurent au règlement intérieur du Conseil de la CPAM.
Elle se compose des mêmes membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission d’Action Sanitaire et Sociale.
Elle est présidée par la Présidente du Conseil et son premier Vice-président.
Elle se réunit 2 fois par an, à une date identique à celle de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale. - Conseil du 13 décembre 2022
À l’unanimité, le Conseil approuve l’évolution de la note d’orientations en matière d’Actions Sanitaires et Sociales avec un allègement sur la forme concernant la partie technique des aides individuelles et un enrichissement sur la partie orientations stratégiques, en particulier concernant les aides collectives (sur lesquelles l’accent est mis).
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