Protéger durablement la santé de chacun
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Pour accompagner chacun dans la préservation de sa santé et faciliter l’accès aux droits et aux soins de tous, l’Assurance Maladie met sur pied des offres qui portent une attention particulière aux plus fragiles. Il peut s'agir des personnes âgées, des personnes touchées par une maladie de longue ou de courte durée, de personnes qui présentent des difficultés financières.Ces offres sont complémentaires à la réalisation des missions classiques de l'Assurance Maladie, comme le paiement des indemnités journalières.
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En 2022, 894 328 avis d’arrêt de travail et certificats médicaux ont été enregistrés, soit une augmentation globale de 12% sur l’année. Ces avis ont été traités en 31 jours en moyenne contre 29 en 2021. La dépense d’indemnités journalières a augmenté de 14,5% et s’est ainsi élevée à 387,5 millions d’euros. Les indemnités journalières liées au Covid représentent 32,7 millions d’euros.
Une équipe en renfort temporaire, mobilisée au service du réseau pour mieux soutenir les équipes et l’activité des services indemnités journalières soumis à de fortes tensions en 2022 a été mise en oeuvre. 12 agents en contrats temporaires ont été recrutés pour constituer cette équipe au sein de la CPAM du Bas-Rhin dès janvier 2022. Cette équipe de renfort a soutenu 27 autres caisses et traité près de 62 900 dossiers.
Avec la vague omicron en début d’année, l’activité des plateformes de contact tracing a évolué passant d’un modèle d’appels sortants vers des SMS automatisés grâce à la mise en place du service « Lister mes cas contacts ». La plateforme bas-rhinoise a fermé ses portes à l’été 2022.
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L’année 2022 a été remarquable par le nombre de simplifications mises en œuvre pour faciliter l’accès à la Complémentaire santé solidaire :
- Grâce au dispositif ressources mensuelles ou DRM, la CPAM recueille les données sur les ressources pour l’ensemble des membres du foyer et facilite la demande de C2S ;
- La C2S est désormais automatiquement attribuée aux bénéficiaires du RSA ;
- Lorsque la composition du foyer ne change pas, la CPAM réduit le nombre de pièces justificatives nécessaires au renouvellement de la C2S payante ;
- Il est désormais possible d’ajouter un ayant-droit majeur lorsque la C2S est en cours de validité ;
- Les plafonds d’attribution de la C2S ont bénéficié d’une hausse de 4% au mois d’avril ;
- Les démarches de renoncement à la C2S ont été simplifiées.
Ces simplifications ont été relayées aux partenaires de la CPAM sur le site l’Accès aux soins des publics fragilisés.
L’ensemble de ces mesures et un délai de traitement des demandes inférieur à 27 jours ont permis de dépasser l’objectif d’attribution de la C2S dans le département. On pouvait ainsi compter 110 000 bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire en fin d’année 2022 dans le Bas-Rhin.
La Mission accompagnement en santé ou MAS se veut une réponse concrète visant à limiter les situations de difficulté d’accès aux droits et aux soins, liées ou non au handicap ou encore aux difficultés liées aux démarches numériques de l’Assurance Maladie. Les accompagnements se déclinent en fonction des publics. En tout, 2527 personnes ont bénéficié d’un accompagnement dont 895 jusqu’à la réalisation des soins et 814 pour la réalisation de démarches en ligne.
Les aides financières individuelles ont pour objectif de compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap.
Elles sont accordées sous condition de ressources, et de façon ponctuelle après un examen individuel de chaque situation par la Commission des aides financières individuelles (CAFI).
La Politique d’action sanitaire et sociale 2022 s’est adaptée aux évolutions conjoncturelles et comporte six grandes thématiques :
- L’accès aux soins des personnes fragilisées ;
- Les aides relatives au financement d’une complémentaire santé ;
- Les aides à caractère social ;
- La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- Les aides aux personnes en situation de handicap ;
- Le retour et maintien à domicile suite à une hospitalisation.
En 2022, 3 105 assurés ont bénéficié d’un accord pour une aide financière pour un montant total de 1 459 085 euros.
Fin 2022, et face aux difficultés liées à l’augmentation des tarifs de l’énergie, la Commission des aides financières individuelles a souhaité prendre en charge une partie de la facture d’énergie des foyers les plus précaires ayant bénéficié d’une aide financière individuelle en 2022. L’objectif est de réduire le poids de la facture d’énergie qui pèse sur le budget des ménages déjà fragilisés par les conséquences de la maladie, du handicap ou des restes à charges sur les prestations de santé.
La clinique dentaire, gérée par la CPAM du Bas-Rhin, participe à l’offre de soins dentaires, notamment à destination des publics précaires.
Devant les difficultés à se déplacer, les personnes âgées en Ehpad ont peu, voire pas accès aux soins dentaires. Pour tenter d’y remédier, deux dentistes de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin se sont rendus au sein de deux maisons de retraite pour y soigner les résidents chaque mois. L’initiative trouve son origine dans un appel à volontaires lancé par l’association Asopad, Aides aux soins odontologiques auprès des personnes âgées dépendantes.
L’année 2022 a été riche en changements en termes d’outil informatiques, de formulaires réglementaires et de processus de travail. Si le nombre d’accidents du travail et de trajets est resté globalement stable, il est possible de relever une augmentation de près de 10% des maladies professionnelles.
En 2022, la CPAM du Bas-Rhin a poursuivi son partenariat avec l’Ugecam Alsace et son établissement, l’Institut universitaire de réadaptation Clemenceau. Ce dernier offre la possibilité aux assurés en risque de désinsertion professionnelle de réaliser un bilan de capacités professionnelles. Intégralement financé sur les fonds de l’Action sanitaire et sociale, ce dispositif a permis en 2022 de réaliser :
- 69 bilans ;
- Pour 43 % de femmes, 57% d’hommes dont l’âge moyen était de 45 ans ;
- 48% des personnes n’ont pas renouvelé leur arrêt de travail (contre 77% en dehors de l’expérimentation).
Un groupe de travail national a été constitué afin de réaliser une évaluation de l’expérimentation et envisager la pérennisation du dispositif à l’échelle nationale tout en modifiant son mode de financement.
La médiation enregistre en continuité avec les années précédentes une croissance de son activité avec 378 saisines en 2022, 39 de plus qu’en 2021 :
- Les assurés sont à l’origine de 97 % des sollicitations ;
- 134 requêtes concernaient des dossiers d’indemnités journalières datant de plus de deux mois contre 140 en 2021 ;
- 27 situations concernaient un remboursement de frais de santé de plus de 500 € contre 35 en 2021.
Le taux de résolution des affaires atteint 80 % en 2022 pour un délai de traitement inférieur à 21 jours dans 3 cas sur 4. Cela s’illustre principalement par 169 solutions trouvées et 131 explications personnalisées. Dix désaccords n’ont pu être levés, les requérants ne se satisfaisant pas des explications données quant au maintien d’une décision réglementaire ou médicale défavorable. À cet égard, 5 recours amiables ou contentieux ont été privilégiés. Il reste 11 % d’orientations vers d’autres secteurs d’activité, ainsi que 5 % d’abandons par défaut de réponse aux demandes de renseignements ou de pièces réitérées du service.
Dans le cadre des activités pré-contentieuses, 17 agents instruisent les contestations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). En 2022, la CRA a confirmé à 96,92 % les décisions rendues par la CPAM, ce qui est un bon indicateur de la qualité des décisions prises en amont.
Les activités contentieuses, quant à elles, portent sur les recours engagés devant les juridictions (pôle social du tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de Cassation) par les assurés, les professionnels de santé et les employeurs. Les agents sont chargés d’instruire ces dossiers et de rédiger des conclusions, sauf pour la Cour de Cassation où la représentation par avocat est obligatoire. Deux juristes sont chargées de se rendre devant les juridictions pour y représenter et faire valoir les arguments de la CPAM.
En 2022, l’activité contentieuse représente :
- 12 400 dossiers, tous litiges confondus ;
- 360 décisions rendues par les juges ;
- Un taux de confirmation des décisions prises par la CPAM à hauteur de 85,63 %.
Il y a trois champs principaux d’intervention pour le Centre national de gestion des pensions d’invalidité à l’international, confié en partie à la CPAM du Bas-Rhin. Ils concernent :
- D’abord, la prise en charge intégrale pour les résidents étrangers (Allemagne, Suisse, Liechtenstein), ayant exercé une activité professionnelle en France, des demandes de pensions d’invalidité ;
- Ensuite, les demandes de pension de veuve invalide (droits dérivés) qu’importe le pays de résidence ;
- Et enfin, pour les résidents en région Grand Est et ayant travaillé à l’étranger, l’instruction de la pension nationale initiale ou en réversion, la coordination avec les organismes étrangers, le calcul, le contrôle, la notification et les acomptes.
Depuis 2019, ces trois champs d’action génèrent chaque année une augmentation du nombre de dossiers passant de 14 200 en 2019 à 19 387 en 2022.
Deux avenants à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) concernant respectivement les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont entrés en vigueur en 2022. Ils intègrent une nouvelle mission socle dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves.
Au cours de l’année 2022, la CPAM du Bas-Rhin a signé l’ACI avec trois nouvelles CPTS :
- Le16 juin 2022, avec la CPTS Centre Alsace (taille 3 – 101 134 habitants) ;
- Le 29 septembre 2022, avec la CPTS du Pays d’Erstein (taille 2 – 47 763 habitants) ;
- Le 6 octobre 2022, avec la CPTS Strasbourg Eurométropole Sud-Ouest (taille 3 – 110 711 habitants).
Deux projets de CPTS ont également été lancés :
- Strasbourg Ville (taille 4 – 243 000 habitants) ;
- Haguenau – Pays Rhénan – Basse Zorn (taille 3 - 150 000 habitants).
Deux nouvelles MSP ont signé l’ACI avec l’Assurance Maladie :
- Le 28 septembre 2022 : MSP Centre Médico-Sportif de la Meinau ;
- Le 15 juin 2022 : MSP d’Ittenheim.
Au cours de l’année 2022, trois nouveaux projets de santé de MSP ont été déposés et validés : la MSP de Mutzig, la MSP de l’Elsau et la MSP de Schnersheim vont ainsi pouvoir signer l’ACI.
En parallèle, la CPAM a continué à faire la promotion du dispositif Assistants médicaux. Au 31 décembre 2021, 47 contrats d’assistants médicaux avaient été signés dans le Bas-Rhin.
Du 1er juin au 30 septembre 2022 une campagne locale vers les médecins éligibles a été menée par les Déléguées de l’Assurance Maladie (DAM). 12 contrats assistants médicaux avec des médecins ont été signés au cours de l’année 2022.
Au 31 décembre 2022, ce sont donc 59 contrats d’assistants médicaux qui ont été conclus depuis la mise en place du dispositif.
Lorsque le parent d’un enfant est bénéficiaire du Régime Local, l’enfant majeur peut rester bénéficiaire jusqu’à la veille de son 24e anniversaire. Les cotisations du parent ne changent pas.
Par ailleurs, les conditions concernant la situation des enfants (poursuite d’études ou incapacité d’exercer une activité professionnelle) sont abrogées. Ainsi, tous les enfants à la charge effective et totale d’un assuré relevant du Régime local en bénéficient jusqu’à leurs 24 ans.
Ce changement a eu lieu au 1er janvier 2022 et a permis à plus de 8000 jeunes Bas-Rhinois de rejoindre les 2,1 millions de bénéficiaires du Régime Local.
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