Faire évoluer le système de santé

Alors que la crise sanitaire a fortement impacté le système de santé, l’Assurance Maladie a, dès 2021, structuré un programme de rénovation de sa gestion du risque (GDR) : Rénov’GDR. Construit en étroite collaboration avec les organismes du réseau, ce programme vise à rénover outils et méthodes au service d’une nouvelle relation avec les professionnels de santé et d'actions d'efficience. En 2022, Rénov’GDR s’est notamment illustré à travers 2 actions fortes : l’accompagnement des professionnels de santé sur la prescription d’antibiotiques grâce à la datavisualisation des données individuelles de prescription et les contrôles menés auprès des opticiens dans le cadre du 100 % Santé optique.

Au cœur des missions de l’Assurance Maladie, la gestion du risque désigne l’ensemble des actions mises en œuvre pour pérenniser le système de santé et améliorer son efficience. L’objectif de la GDR : garantir « le meilleur soin, au juste coût, pour tous ». Dans le cadre de Rénov’GDR, son périmètre est envisagé de façon large, afin de renforcer la cohérence des différentes actions menées : elle embrasse donc les activités de prévention, de lutte contre les fraudes, de maîtrise médicalisée, et concerne tous les publics de l’institution : professionnels de santé, assurés, établissements, entreprises.

100 % Santé optique : 200 magasins contrôlés en 2022

En 2022, l’une des actions marquantes menées dans le cadre de Rénov’GDR a concerné l’appropriation du 100 % Santé par les opticiens. Mise en place progressivement de 2019 à 2021, la réforme du « 100 % Santé » vise à améliorer l’accès aux soins des assurés dans 3 secteurs dans lesquels des restes à charge élevés subsistent pour les patients : les soins prothétiques dentaires, les aides auditives et l’optique médicale. Dans les 2 premiers cas, la réforme a contribué à améliorer le recours à ces soins et équipements de manière significative. Dans le cas de l’optique en revanche, les résultats sont plus mitigés : le nombre de patients équipés n’a pas connu de hausse notable. L’Assurance Maladie a donc mené auprès des professionnels de l’optique une action d’accompagnement fin 2021 : 9 300 magasins ont reçu la visite d’un délégué de l’Assurance Maladie, afin de rappeler les grandes lignes du dispositif. Dans un 2^e temps, début 2022, une démarche de contrôle a été engagée, afin de vérifier le respect des obligations de présentation de l’offre en magasin : 200 boutiques ont alors été contrôlées. À l’issue de l’opération, 56 d’entre elles ont reçu une pénalité financière pour anomalie au regard de l’exposition des montures ou du libellé des devis.

Dataviz antibiotiques : accompagner les professionnels de santé pour une meilleure prescription des antibiotiques

Parmi les outils à disposition de l’Assurance Maladie pour rénover sa GDR, l’utilisation des données de santé occupe une place-clé. En octobre 2022, après plusieurs phases de test, une nouvelle solution de GDR est mise à disposition du réseau : Dataviz antibiotiques. Grâce à la datavisualisation, un nouveau mode de communication s’instaure entre les professionnels de santé et les équipes de l’Assurance Maladie chargées de les accompagner. Ces dernières sont en mesure de leur présenter des données personnalisées, en l’occurrence sur leurs statistiques de prescription d’antibiotiques et, le cas échéant, d’impulser en bonne intelligence avec eux les changements de pratiques nécessaires.

L’Assurance Maladie poursuit une politique volontariste en matière de partage et d’ouverture des données de santé. S’appuyant sur la richesse du système national des données de santé (SNDS), elle favorise la recherche en donnant accès à la data et contribue à l’information médicale en rendant ses données accessibles et lisibles par le grand public.

Epi-Phare : une lumière au cœur de la crise

La Cnam et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont renouvelé le groupement d’intérêt scientifique Epi-Phare au mois de février 2022. Ce groupement s’est notamment illustré pendant la crise sanitaire par ses études qui ont permis de mesurer l’efficacité de la vaccination en vie réelle. En 2022, Epi-Phare a publié 5 études relatives au Covid-19 en se fondant sur les données du SNDS : sous-vaccination des femmes enceintes, risques de forme sévère après vaccination complète, risques cardiovasculaires après vaccination, bilan de l’utilisation précoce du Paxlovid, risques de myocardite associés aux vaccins à ARN messager, protection contre les hospitalisations par la première dose.

Le SNDS : une richesse hors du commun pour la recherche

Fondé sur le système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (Sniiram), qui regroupe les données de remboursement issues des feuilles de soins et les données issues du programme de médicalisation des systèmes d’informations des hôpitaux et cliniques privées (PMSI), le SNDS y adjoint les causes médicales de décès ainsi que prochainement les données des maisons départementales des personnes handicapées et les données sur le Covid-19. Dans le cadre de projets de recherche d’intérêt public et sur autorisation de la Commission nationale Informatique et liberté (Cnil), l’Assurance Maladie donne accès à des extractions de données pseudonymisées issues du SNDS. Cette mise à disposition implique un double travail de minimisation des données (il s’agit de ne donner accès qu’à celles qui sont nécessaires à l’étude) et de formation des chercheurs à l’utilisation de ces données complexes ainsi que la signature d’une convention pour encadrer juridiquement les modalités d’accès aux données. En 2022, l’Assurance Maladie a ainsi mis à disposition des données pour plus de 200 projets de recherches, dont 160 furent de premières mises à disposition.

Data pathologies : open data et data visualisation

En 2022, l’Assurance Maladie a transformé profondément sa manière de partager ses données avec le grand public avec la création de Data pathologies. Ce site en open data donne accès à des données anonymisées sur la prise en charge des pathologies des Français. Surtout, il les rend lisibles et compréhensibles grâce à un travail de datavisualisation qui permet de les consulter sous la forme d’infographies interactives. Le site propose ainsi à l’ensemble des acteurs de l’écosystème (institutions, journalistes, associations, etc.) ainsi qu’au grand public une meilleure compréhension des enjeux de santé publique.