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• Mon espace santé : un lancement réussi

  

  En février 2022, l’Assurance Maladie a lancé Mon espace santé, un espace personnel qui place chaque assuré au centre de ses données de santé. Profil médical, résultats d’examen, comptes-rendus, etc. : Mon espace santé a pour vocation de donner à l’assuré accès à l’ensemble des données de santé qui le concernent et de faciliter les échanges avec les professionnels de santé de son choix.

  Plus de 66 millions de mails et de courriers ont été envoyés par l’Assurance Maladie à ses assurés et à ceux de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) et des mutuelles partenaires pour leur notifier la création de leur profil. Cette notification ouvrait à l’assuré la possibilité de s’opposer à cette création. Pour lui permettre de faire son choix en toute connaissance de cause, une large campagne de communication a accompagné ce lancement avec des spots diffusés à la télévision, sur le web et à la radio, des articles publicitaires dans quelque 50 titres de la presse, des chroniques radio et, bien sûr, des informations sur le site ameli.fr. Résultat : en fin d’année 2022, moins de 2 % des assurés s’étaient opposés à la création de Mon espace santé et 7,8 millions d’entre eux avaient commencé à l’utiliser.

  Services : un espace en expansion

  À son lancement, Mon espace santé intégrait 3 fonctionnalités. D’abord le « profil médical » où l’assuré peut renseigner lui-même des informations concernant sa santé comme son poids, sa taille, ses allergies, ses antécédents médicaux, etc. Ensuite le « DMP », issu de l’ancien Dossier médical partagé sur lequel les professionnels de santé peuvent déposer des documents. L’assuré peut alors choisir quels documents il partage avec quel professionnel de santé, à l’exception de son médecin traitant qui a accès à l’ensemble des documents. Un mode « bris de glace » autorise sous conditions les professionnels de santé à accéder à l’ensemble du DMP en cas d’urgence vitale. Enfin, la « messagerie sécurisée de santé » (MS Santé) au travers de laquelle, à l’initiative du professionnel de santé, l’assuré peut communiquer de façon totalement sécurisée et confidentielle. À ces premières fonctionnalités s’est ajouté en novembre le catalogue de services référencés, qui donne accès à des applications et sites qui répondent à des critères techniques, éthiques, et de sécurité. En décembre 2022, un mois après son ouverture, le catalogue de services de Mon espace santé comptait 18 services numériques référencés, dans le champ de la santé et du bien-être. Parmi ces services numériques référencés figure ameli, le compte en ligne de l’Assurance Maladie.

  Usages : vers l’infini et au-delà

  L’un des enjeux majeurs de la réussite de Mon espace santé est son adoption et son usage par les professionnels de santé. Les résultats enregistrés durant l’année 2022 sont très encourageants sur ce plan, avec une hausse mensuelle de 119 % du nombre de documents enregistrés par les professionnels sur l’outil. Cette adoption devrait être renforcée par la mise en œuvre des mesures issues du Ségur du numérique en santé¹. Dans le cadre de ces mesures, l’Assurance Maladie prend en charge directement auprès des éditeurs le coût de la mise à jour des logiciels de cabinet qui permettront aux professionnels de santé, médecins généralistes notamment, de renseigner directement et simplement le DMP de leurs patients. L’accompagnement et la pédagogie de ces nouveaux usages ont conduit l’Assurance Maladie à revaloriser le métier de conseiller informatique services (CIS), devenu délégué numérique en santé (DNS) pour prendre acte de l’évolution des missions des techniciens qui accompagnent les professionnels de santé vers la dimension numérique de leur activité.

  Un podcast pour comprendre le virage numérique en santé

  

  “ Pour accompagner ses collaborateurs et ses assurés dans la compréhension du virage numérique en santé, l’Assurance Maladie a créé en 2022 son premier podcast national. Baptisé « De l’autre côté de l’écran », il aborde dans chaque épisode un enjeu du numérique en santé en donnant la parole à 2 experts, l’un de l’Assurance Maladie et l’autre extérieur à l’institution. Pour donner une dimension ludique à ce décryptage pédagogique, chaque épisode est entrecoupé de saynètes faisant référence à un univers filmique, mettant ainsi en regard les écrans du numérique à ceux du cinéma.
  Écouter le podcast

  ¹ Le Ségur du numérique en santé est un programme d’investissement de 2 milliards d’euros qui vise à soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France.

• L’ordonnance numérique est déployée auprès des médecins et des pharmaciens

  

  Après une phase d’expérimentation lancée en 2019, l’ordonnance numérique a amorcé sa généralisation en fin d’année 2022. Elle est désormais accessible aux médecins et pharmaciens. Pour l’assuré, ce service demeure transparent et ne peut en aucun cas être un obstacle à l’accès aux soins. En revanche, ce simple QR code contribue à sécuriser les prescriptions et à améliorer leur suivi par les médecins.

  L’ordonnance numérique peut désormais être utilisée sur l’ensemble du territoire. Elle reste cependant encore dépendante des possibilités offertes par les logiciels utilisés par les médecins et les pharmaciens. Son utilisation entre donc progressivement dans la pratique, au rythme des mises à jour de ces logiciels dans le cadre du Ségur du numérique en santé.

  Un dispositif transparent pour l’assuré

  L’ordonnance numérique n’a aucune incidence pour l’assuré. Il ne s’agit pas de supprimer la prescription papier, mais d’y inclure une part de numérique grâce à un QR code imprimé sur le document.

  Sa fonction est de garantir une meilleure communication entre le prescripteur (en l’occurrence le médecin), l’Assurance Maladie et le prescrit (le pharmacien, par exemple). À partir des informations saisies par le professionnel de santé dans son logiciel, l’Assurance Maladie génère en temps réel un QR code qui est inscrit sur l’ordonnance. En pharmacie, ce QR code permet d’associer les produits effectivement délivrés à la prescription, d’envoyer ces informations à l’Assurance Maladie et de les rendre accessibles au prescripteur.

  Sécurisation et suivi de la prescription

  L’envoi des informations à l’Assurance Maladie sécurise considérablement la prescription. Avec l’ordonnance numérique, il devient pratiquement impossible d’utiliser une ordonnance falsifiée ou volée. Les informations de prescription sont en effet reliées à l’assuré et au professionnel de santé qui a réalisé la prescription. Surtout, cette transmission des informations liées à la prescription va améliorer le suivi de l’assuré par son médecin qui pourra consulter ces informations, par exemple pour savoir si le pharmacien a substitué un médicament mal supporté.

  Un élargissement progressif

  L’ordonnance numérique entrera dans l’usage des médecins et des pharmaciens au rythme des mises à jour de logiciels financées et déployées dans le cadre du Ségur du numérique en santé. Elle sera ensuite progressivement élargie en intégrant d’une part des dispositifs médicaux (par exemple les orthèses, les lits médicalisés, l’optique, etc.) et d’autre part les prescriptions d’autres professionnels de santé : les biologistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, etc.

  Pour en savoir plus, consultez la vidéo de présentation de l’ordonnance numérique à destination des médecins.

• Vers des démarches simplifiées

  

  D’année en année, l’Assurance Maladie cherche à toujours plus faciliter, simplifier et accélérer les démarches des assurés et des professionnels de santé. Cela peut passer par la mise à disposition de nombreux téléservices et par la dématérialisation de certains échanges. Mais la démarche est plus globale, en témoigne la simplification de l’accès à la Complémentaire santé solidaire, menée en 2022.

  Depuis 2019, la Complémentaire santé solidaire permet de ne pas avancer les frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et couvre la totalité de nombreux soins. Destinée aux assurés dont les revenus sont modestes, elle est gratuite ou coûte jusqu'à 1 euro par jour selon l’âge et les ressources. En 2022, l’Assurance Maladie a facilité l’accès du dispositif aux personnes éligibles :

  • Elle est désormais automatiquement attribuée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), sauf opposition de leur part.
  • Les documents de demande ou de renouvellement sont systématiquement envoyés aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). L'obligation d'envoi annuel d'un document d'adhésion n'est maintenue que pour les bénéficiaires dont la situation a changé.
  • Renoncer à sa Complémentaire santé solidaire est possible à tout moment, sans motif et sans frais de pénalité.

  Par ailleurs, la fonctionnalité de demande de Complémentaire santé solidaire est désormais accessible via le compte ameli, en version web et smartphone.

  Le chatbot, une porte d’entrée pratique et rapide vers les services de l’Assurance Maladie

  

  “Un autre exemple de simplification des démarches : le robot conversationnel du compte ameli.fr, ameliBot. Si le compte ameli reste le premier canal de contact employé par les usagers pour s’adresser à l’Assurance Maladie, avec 9 sollicitations sur 10, ce nouvel outil a fait une percée remarquable dans les usages ces dernières années : le chatbot, lancé en 2020, est devenu en 2022 le 2^e canal de contact le plus utilisé.

• Article 51 : le laboratoire des nouveaux modes de prises en charge des patients

  

  L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a permis, 4 ans après son démarrage, d’offrir un cadre structurant au développement de l’innovation organisationnelle en santé. Le dispositif co-piloté par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé et de la prévention a pris en 2022 sa vitesse de croisière : avec plus de 122 projets en cours de déploiement, il offre au système de santé français un laboratoire sans équivalent pour identifier et tester de nouvelles façons de prendre en charge et d’accompagner les patients.

  L’article 51 : l’essentiel

  En instaurant un fonds dédié au financement de l’innovation organisationnelle en santé, l’article 51 a ouvert la possibilité de déroger aux règles parfois contraignantes de tarification, de facturation ou d’organisation qui s’imposent aux acteurs de la santé. C’est en cela qu'il offre un cadre inédit pour expérimenter de nouvelles façons de prendre en charge les patients. Depuis 2018, ce dispositif a vu plus de 1 000 projets déposés. Parmi ceux-là, les 122 projets qui ont été autorisés concernent plus d’un million de personnes ou de patients et représentent plus de 500 millions d’euros engagés.

  Une montée en charge qui s’accélère

  Le nombre de projets autorisés a connu une forte progression depuis 3 ans, passant de 42 en 2019 à 79 en 2020, puis à 113 en 2021 pour dépasser les 120 à la mi-2022.

  Cette montée en charge est le fruit d’une double mobilisation : celle des acteurs de terrain, qui conçoivent et déploient leurs expérimentations et celle des équipes d’accompagnement du dispositif Article 51 déployées par le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie. Chaque projet nécessite un investissement important en termes d'accompagnement, d'autant que plus de 2 projets sur 3 sont à l'initiative d'acteurs locaux ou régionaux.

  Les projets en cours d’expérimentation se caractérisent par 5 grandes tendances qui démontrent leur adéquation aux enjeux immédiats et à venir du système de santé français :

  1. le développement de l’activité physique adaptée, dont les bénéfices ne sont plus à démontrer et ce, quel que soit l’état de santé de la personne impliquée. Elle est présente ou au cœur d’un projet sur cinq . C’est le cas, par exemple, de l’expérimentation As du cœur pour la réadaptation des malades cardiaques ;
  2. la représentation clé de la profession infirmière dans les projets : 72 % des projets impliquent une intervention de cette profession . Ainsi, l’expérimentation Équilibres favorise l’autonomisation des patients par des soins infirmiers à domicile ;
  3. l’intégration d’un financement sous la forme de part variable, présent dans une vingtaine d’expérimentations . Par exemple, c'est le cas d'une expérimentation sur la chirurgie de la cataracte autour des enjeux de transparence et de pertinence des soins ;
  4. les expérimentations s’adressant aux personnes âgées représentent le plus fort investissement budgétaire (67 millions d’euros), avec 18 projets ciblant plus de 100 000 personnes ;
  5. l’important focus sur la prévention, quel que soit son objectif, avec 64 % des projets qui intègrent cette dimension.