Bienvenue sur l'édition 2022 de notre rapport d'activité !
Encore marquée par les suites de la crise sanitaire, 2022 a également été une année-jalon pour le virage numérique, et surtout une année où l’Assurance Maladie a confirmé son rôle d’acteur central dans les champs de la prévention, de la santé publique et de la transformation du système de santé.
Paroles de dirigeants
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Fabrice Gombert, président du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie
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Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie
Temps forts 2022
Nouveaux services, partenariats, accords conventionnels… Découvrez les événements phares de l’année en naviguant de mois en mois.
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« VIH Test » : l’accès direct au dépistage du VIH
Depuis le 1er janvier 2022, l’accès direct au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les laboratoires de biologie médicale est possible, à la demande du patient, sans prescription médicale et sans avance de frais.
En 2019, près de 6,2 millions de tests de dépistage du VIH ont été réalisés en France. Malgré ce chiffre, de nombreuses personnes porteuses de l’infection ne connaissent pas leur statut sérologique et ne sont dépistées qu’à un stade avancé. Ce retard alimente l’épidémie. L’offre VIH Test (dépistage du VIH sans ordonnance en laboratoire), expérimentée pendant 2 ans à Paris et dans les Alpes-Maritimes, a permis une augmentation significative des dépistages et ce, en dépit des difficultés liées à la crise sanitaire. Fort de ce résultat encourageant, le dispositif est désormais accessible sur tout le territoire.
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Mon espace santé : un nouveau service public pour gérer ses données de santé
Étape majeure dans le virage du numérique en santé, le déploiement national de Mon espace santé, au premier trimestre 2022, a constitué une innovation au service des patients comme des professionnels et établissements de santé.
Construit pour et avec les usagers, ce carnet de santé numérique a été conçu pour répondre à leurs attentes en matière de sécurité, de confidentialité et de simplicité d’usage. Cet espace personnel, sûr et facile d’accès, permet aux patients de rassembler les informations utiles à leur suivi médical, tout en gardant le contrôle sur leurs données de santé.
Du 31 janvier au 28 mars 2022, tous les assurés affiliés à un régime d’assurance maladie français (majeurs et mineurs) ont été informés de l’ouverture du service. À l’issue d’un délai de 6 semaines, et en l’absence d’opposition de leur part, leur profil a été créé. -
Signature de l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes
L’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été conclu le 25 février 2022 entre la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Il a notamment pour objet de poursuivre l’amélioration de l’accès aux soins en orthophonie, de favoriser la pertinence et la qualité de la prise en charge et de renforcer l’investissement des orthophonistes dans le domaine de la prévention. Cet accord a également pour objectif de répondre aux attentes fortes exprimées par les orthophonistes en termes d’évolution de leurs conditions d’exercice et des modalités de valorisation de leur activité.
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Une nouvelle convention organise les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie
La convention consacre et renforce le rôle du pharmacien d’officine sur le bon usage des produits de santé.
Elle élargit surtout ses missions en matière de prévention et d’accompagnement des patients, pérennisant ainsi le rôle central que le pharmacien d’officine a joué pendant la crise sanitaire en matière de vaccination et de dépistage. Elle accompagne également un virage numérique inédit, en lien avec le déploiement de Mon Espace Santé, et en vue de la généralisation de la e-prescription. Elle intègre enfin, pour la première fois, la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’activité des pharmaciens, axe que l’Assurance Maladie souhaite désormais développer avec l’ensemble des professionnels de santé conventionnés.
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« Mes tips santé » : le compte Instagram de l’Assurance Maladie
Pour inciter les jeunes de 16 à 25 ans à prendre en main leur santé facilement, l’Assurance Maladie a lancé le 1er juin « Mes tips santé », un compte Instagram qui leur est dédié.
Ce compte diffuse toutes les semaines des messages clairs, simples et utiles pour s’approprier les sujets de santé : « À quoi sert la carte Vitale ? » ; « Quelles sont les 5 bonnes raisons de se faire dépister d’une IST ? » ; « Doit-on toujours passer par son médecin traitant ? »… Quiz, micros-trottoirs, vrai ou faux… « Mes tips santé » répond de manière ludique et interactive à toutes les questions santé que peut se poser un jeune, en partageant les bonnes informations en matière de droits et démarches, prévention, et pédagogie du système de santé.
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Une nouvelle formule pour le rapport « charges et produits » de l’Assurance Maladie
Chaque année, l’Assurance Maladie remet aux ministres chargés de la santé et au Parlement un rapport sur l’évolution de ses charges et de ses produits.
Au nombre de 30 cette année, les propositions « pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » interviennent dans le contexte des suites de la crise sanitaire et des tensions qui touchent le système de santé. Certaines évolutions notables marquent cette édition : d’abord, afin de rendre les données accessibles à tous et d’enrichir le diagnostic, la cartographie des dépenses de santé est désormais présentée en datavisualisation sur le site Data pathologies. Ensuite, le rapport se place dans une logique pluriannuelle et propose des actions à long terme, sur l’évolution des dépenses comme sur l’organisation du système de santé. Enfin, le rapport est construit autour de 7 fils rouges, dont notamment une approche par pathologies, par groupes de population, par actions pour l’organisation territoriale des soins…
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Signature de l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux
L’avenant 9 vise notamment à promouvoir l’exercice libéral des infirmiers en pratique avancée.
Signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, cet avenant propose une évolution significative du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le but d’accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires.
Les partenaires conventionnels ont également convenu de valoriser le rôle essentiel des infirmiers dans le champ de la prévention : les actes de vaccination sont ainsi revalorisés. Enfin, pour favoriser l’essor de la télésanté, l’avenant 9 inscrit de manière pérenne dans la convention nationale la possibilité pour les infirmiers de recourir au télésoin.
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Cancers : une exposition de la Cité des sciences et de l’industrie soutenue par l’Assurance Maladie
Alors que près de 400 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, la maladie reste mal connue et taboue.
L’exposition « Cancers » aborde l’ensemble des dimensions scientifiques, psychiques et sociales de cette pathologie complexe. Conçue par l’établissement public Universcience en partenariat avec l’Institut national du cancer (INCa) et en collaboration avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), elle a ouvert ses portes en septembre 2022. L’Assurance Maladie est partenaire de cette exposition qui aborde un enjeu de santé publique majeur, et dont elle partage les ambitions : contribuer à mieux faire connaître la maladie et les évolutions prometteuses de la recherche, mais aussi sensibiliser sur la prévention. 4 cancers sur 10 pourraient en effet être évités si cette dernière était améliorée.
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Le Conseil de la Cnam approuve les orientations de la COG 2023-2027
Une étape-clé de l’élaboration de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 a été franchie le 13 octobre.
Réuni en séance plénière, le Conseil de la Cnam a approuvé les 6 axes qui constituent le socle du projet de COG pour la période 2023-2027. Ces 6 axes, déclinés en 21 orientations et 67 engagements, sont centrés sur 3 priorités pour l’Assurance Maladie :
• Agir pour la santé des assurés sociaux, en consolidant un accès aux soins pour tous et sur tous les territoires et en accélérant le virage de la prévention.
• Consolider la qualité de service sur les missions socles en veillant à personnaliser toujours davantage la relation avec ses usagers.
• Garantir la bonne utilisation des ressources de l’Assurance Maladie par un renforcement des actions de gestion du risque et de la lutte contre la fraude, et un impératif : la transition écologique.
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La campagne de vaccination antigrippale 2022-2023 est lancée
L’hiver 2021-2022 a signé le grand retour de la grippe avec un pic épidémique exceptionnellement tardif, en avril.
La grippe n’a donc pas disparu. Cette infection respiratoire aiguë très contagieuse reste toujours aussi imprévisible et dangereuse pour les personnes à risque : celles de 65 ans et plus, celles atteintes d’une maladie chronique ou d’une obésité sévère, ou encore les femmes enceintes. Pour ces populations, la vaccination contre la grippe reste une arme efficace et le meilleur moyen de se protéger des formes graves de la maladie. Les personnes fragiles se voient donc remettre le vaccin gratuitement à la pharmacie, sur présentation du bon de prise en charge de l’Assurance Maladie.
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L’expérimentation « Mission : retrouve ton cap » est généralisée
Avec « Mission : retrouve ton cap », les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou à risque de le devenir peuvent bénéficier d’une prise en charge précoce et multidimensionnelle adaptée à leurs besoins.
Ce parcours de soins, prescrit par le médecin qui suit l’enfant ou le médecin scolaire, est remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais ni dépassements d’honoraires. Il associe un accompagnement diététique, psychologique et d’activité physique réalisé au sein de structures de santé de proximité référencées par l’Assurance Maladie.
Après 3 années d’expérimentation dans les territoires du Nord-Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis et de La Réunion et au vu des résultats d’évaluation positifs, « Mission : retrouve ton cap » se généralise progressivement dans toute la France dès 2022.
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Signature de l’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes
Cet accord permet notamment de définir et de valoriser les missions des sages-femmes dites « référentes ».
Ce nouveau rôle de sage-femme référente constitue une opportunité pour fluidifier et structurer le parcours des femmes enceintes tout au long de la grossesse et après l’accouchement. En définissant et en valorisant cette fonction, les partenaires conventionnels ont souhaité réaffirmer le rôle indispensable des sages-femmes, tout au long du parcours des femmes enceintes, grâce à leur vision globale.
Par ailleurs, l’avenant signé valorise l’intervention des sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé, en assurant à ce titre la prise en charge de la femme tout au long du parcours.
L’année en chiffres
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Plus de
82 000
Collaborateurs
en CDI
sur l’ensemble du territoire -
Près de
69 millions
de bénéficiaires
couverts par un régime d’assurance maladie obligatoire
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192,6 milliards
d’euros de prestations remboursées*
* Prestations des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, maternité (hors indemnités journalières), dispositif Dipa et campagne de vaccination,
forfaits (forfait patientèle médecin traitant, ROSP, forfaits établissements publics/privés...) hors invalidité et hors rentes d’incapacité décaissées
(date de remboursement) par le régime général en France métropole, hors 5e branche ne relevant plus du champ de l’Assurance Maladie. -
2,31 %
C'est le ratio
« charges de gestion courante/prestations versées » pour la branche maladie
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