Bienvenue sur notre premier rapport d'activité digital !

Temps forts 2019

Intégrations, droits et services, accords conventionnels, publications… découvrez les événements phares de l’année en naviguant de mois en mois.

• 1^re étape du « 100 % Santé »: un accès facilité aux aides auditives et aux prothèses dentaires

  En 2019, l’Assurance Maladie a déployé l’offre 100 % Santé pour les aides auditives et les prothèses dentaires, afin d’améliorer l’accès aux soins dans ces domaines.

  Pour les aides auditives du « panier 100 % Santé », les tarifs sont désormais plafonnés tandis que la base de remboursement a augmenté. Cette première étape a permis de diminuer le reste à charge par aide auditive de 200 euros en moyenne. Elle a bénéficié à 44 000 personnes, soit 10 % des assurés équipés en 2019. Le nombre total d’audioprothèses soumises au remboursement a augmenté de 2 % par rapport à 2018. Dans le domaine dentaire, les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques sont plafonnés depuis 2019. 16 % de ces actes s’inscrivent dans un panier de soins aux tarifs maîtrisés générant un reste à charge modéré, tandis que 28 % sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

• Coup d’envoi pour la prise en charge de la téléexpertise

  La pratique de la téléexpertise est prise en charge par l’Assurance Maladie dans un premier temps pour les patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation notamment géographique*.

  Elle permet à un médecin, avec l’accord de son patient et sous réserve de recourir à une messagerie de santé sécurisée (MSS), de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients. Ces conditions ont été définies par l’avenant n°6 à la convention médicale signé le 14 juin 2018 entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. 2 785 actes de téléexpertise ont été pris en charge depuis le début de l’année 2019.

  *En affection de longue durée (ALD), atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation, résidant en « zones sous-denses », résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans des structures médico-sociales, personnes détenues.

• Plus de 30 millions d'adhérents au compte ameli

  Onze ans après son lancement, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel sur le site ameli.fr.

  Cela représente 75 % des assurés sociaux du régime général et des régimes partenaires et près d’une personne sur deux en France.

  Espace personnel, le compte ameli permet d’accéder à différents services et démarches sans se déplacer et à tout moment, depuis son ordinateur, son smartphone ou sa tablette. 95 % des utilisateurs sont satisfaits de leur compte ameli.
  
  En 2019, il s’est enrichi de nombreux services

• Les bénéficiaires de la Mutualité fonction publique Services (MFP Services) intégrés au régime général

  La gestion des frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires gérés par MFP Services a été transférée à l’Assurance Maladie.

  Ce transfert concerne uniquement la part Sécurité sociale : les mutuelles complémentaires des fonctionnaires continuent de prendre en charge la part complémentaire de la couverture santé. Il concerne 1,2 million de bénéficiaires, assurés actifs ou retraités et leurs ayants droit.
  Ces nouveaux assurés ont ainsi été rattachés aux caisses primaires (CPAM) de leur lieu de résidence et aux caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les Drom-Com et bénéficient à ce titre de l’offre de services et des téléservices de l’Assurance Maladie. MFP Services continue de poursuivre ses activités de prévention et de gestion du risque au bénéfice des fonctionnaires et de leurs ayants droit.

• Infirmiers : signature de l'avenant n°6

  L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil), ont signé l’avenant n°6 à la convention nationale.

  Au-delà de la revalorisation des actes, ce texte élargit le champ de leurs missions, en valorisant davantage leur rôle dans la coordination des soins et la prévention. C’est le cas notamment avec la mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) ou la création d’un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. L’accord fait par ailleurs évoluer les dispositions démographiques existantes afin de continuer à favoriser l’accès aux soins par une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire.

• Un renouvellement des droits désormais automatique pour les bénéficiaires du RSA

  Afin d’améliorer l’accès aux droits et de simplifier les démarches des assurés, le renouvellement des droits (CMU-C et désormais Complémentaire santé solidaire) pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) devient automatique.

  Ils doivent toujours faire la première demande mais sont dispensés d’effectuer une nouvelle demande chaque année. Une fois le droit attribué, il est prolongé d’un an, sans démarche spécifique de la part de l’assuré et ce tous les ans tant que l’assuré continue de percevoir le RSA. Environ deux mois avant l’échéance de leur droit, un courrier les informant de leur situation et les invitant à mettre à jour leur carte Vitale leur est adressé chaque année. En 2019, environ 670 000 foyers ont bénéficié de cette simplification.

• L’Assurance Maladie Risques professionnels étudie les cancers reconnus d'origine professionnelle

  L’Assurance Maladie Risques professionnels publie son rapport « Santé travail : enjeux & actions » consacré en 2019 aux cancers reconnus d’origine professionnelle. Ce rapport annuel a pour ambition d‘éclairer, à travers une étude statistique, un enjeu prioritaire de santé publique lié au travail et d’avancer des pistes d’actions pour y répondre.

  En moyenne, 1 800 cancers professionnels sont reconnus chaque année en France, principalement chez des ouvriers retraités et en lien avec l’amiante. En vingt ans, le nombre de cancers professionnels reconnus a été multiplié par 3,6 pour un coût annuel d'1,2 milliard d’euros aux entreprises à travers leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
  
  À découvrir dans le rapport « Santé travail : enjeux & actions 2019 (PDF)

• Signature en faveur du déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé

  Un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné a été signé par les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, les organisations représentatives des centres de santé et l’Assurance Maladie…

  Cet accord vise à apporter un soutien financier aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé. Ces organisations qui peuvent être composées de professionnels de santé de ville, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux sont conçues autour d’un projet de santé à l’initiative des professionnels de santé selon les besoins spécifiques d’un territoire donné.
  
  Plus d’informations sur cet enjeu

• Accord pour le financement des assistants médicaux

  L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et trois des syndicats majoritaires représentatifs de la profession (MG France, la Confédération des syndicats médicaux français – CSMF, et le Syndicat des médecins libéraux – SML) ont signé l’avenant n°7 à la convention médicale d’août 2016.

  Il prévoit une aide financière pour faciliter l’embauche d’un assistant médical par les médecins. En contrepartie, ces médecins s’engagent à recevoir davantage de patients. Cet accord apporte une solution destinée à libérer du temps médical pour permettre aux médecins de se concentrer sur leur cœur de métier : le soin. Il vise ainsi à améliorer l’accès aux soins ainsi que les conditions d’exercice des médecins libéraux tout en renforçant la qualité de la prise en charge des patients.
  
  En savoir plus sur l’évolution du système de santé

• 33 propositions pour « améliorer la qualité du système de soins et maîtriser les dépenses »

  Le rapport Charges et Produits pour l’année 2020, qui alimente le travail d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les réflexions sur la transformation du système de santé, a été approuvé par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

  Adressé au gouvernement et au Parlement, ce document se compose de trois parties. Il propose une analyse médicalisée des 140 milliards d’euros de dépenses observées en 2017 et leurs évolutions entre 2012 et 2017. Il dresse la liste des actions de maîtrise des dépenses de santé proposées par l’Assurance Maladie pour réaliser une économie d’environ 2 milliards d’euros pour 2020. Il apporte également des propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme, en particulier sur la prise en charge des personnes en situation de handicap mais aussi sur l’évolution des prises en charge de médecine à l’hôpital.
  
  Découvrir le rapport Charges et produits (PDF)

• Intégration du régime étudiant : une opération réussie !

  La rentrée 2019 a marqué la fin du régime de sécurité sociale des étudiants.

  Tous les étudiants qui étaient restés affiliés provisoirement pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante ont rejoint automatiquement et gratuitement le régime général de l’Assurance Maladie. Cette réforme simplifie les démarches administratives des étudiants qui bénéficient dorénavant de droits pérennes. Elle supprime également la cotisation à la sécurité sociale étudiante, redonnant ainsi du pouvoir d’achat aux étudiants. Une campagne d’information invitant les étudiants et tous les jeunes assurés à adopter les « bons réflexes » en matière de droits et démarches a été lancée à cette occasion. 496 collaborateurs en provenance des mutuelles anciennement délégataires de gestion ont rejoint le réseau de l’Assurance Maladie dans le cadre de cette réforme.
  
  Découvrir la réforme du régime étudiant

• Accord sur la rémunération des pharmaciens pour la réalisation des Trod angine

  L’avenant n°18 à la convention pharmaceutique a été signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

  Il fixe la rémunération des pharmaciens pour la réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’angine (Trod), à compter du 1^er janvier 2020. Les Trod contribuent à limiter la prescription inutile d’antibiotiques. Ils permettent de distinguer les angines virales des angines bactériennes. Ce texte conforte le rôle des pharmaciens dans leurs missions de conseil, d’accompagnement, de dépistage et de prévention, notamment s’agissant de la lutte contre l’antibiorésistance.

• Grippe hivernale : lancement de la campagne de vaccination

  La vaccination étant le premier rempart contre l’épidémie, l’Assurance Maladie a invité plus de 13 millions de personnes fragiles à se faire vacciner contre la grippe hivernale en 2019.

  Pour encourager les personnes concernées à se faire vacciner, une nouvelle campagne de sensibilisation originale a été lancée : « Cette année encore, la grippe va faire très mal. » Parce que la connaissance intime de ce qu’est la grippe, de ses symptômes et de ses suites possiblement graves constitue le premier pas vers la vaccination, cette campagne prend le parti de faire (re)vivre aux spectateurs la maladie par procuration. Un nouveau dispositif qui a conduit plus de 7 millions de personnes à risque, assurés du régime général, à se faire vacciner sur la période 2019-2020.
  
  En savoir plus sur la campagne de vaccination contre la grippe

• Lancement de la Complémentaire santé solidaire

  La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire.

  Nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes, elle est destinée à faciliter l’accès aux droits et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé. Elle permet à ses bénéficiaires de ne plus payer de nombreux soins sans participation financière ou moyennant une participation de moins de un euro par jour et par personne, selon les ressources. Pour la faire connaître, en particulier auprès des personnes qui renoncent aujourd’hui aux aides parce qu’elles ignorent qu’elles y ont droit, une vaste campagne d’information a été lancée sur le terrain et dans les médias.
  
  En savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire

• Refonte de la procédure de reconnaissance des AT/MP

  Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est mise en place.

  Plus lisible, elle propose dès le départ une information claire sur les étapes de la procédure et sur les délais associés. Elle prévoit également un délai de reconnaissance plus court pour une maladie figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, qui passe de six à quatre mois. Afin de la rendre plus accessible, la refonte de la procédure s’accompagne par ailleurs de la dématérialisation de certaines démarches.
  
  Plus d’informations sur cette simplification administrative

• Plus de 5 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) créés sur l’année

  Le réseau de l’Assurance Maladie s’est fortement mobilisé tout au long de l’année pour permettre aux assurés de créer leur Dossier Médical Partagé.

  Ce « carnet de santé numérique », permet de conserver de manière sécurisée ses informations médicales en un seul et même endroit pour les partager avec les professionnels de santé de son choix. Mieux informés, plus rapidement, ceux-ci ont une connaissance fine des antécédents médicaux et des traitements suivis par les patients et peuvent ainsi, par exemple, éviter les interactions médicamenteuses ou les examens redondants. Dans les accueils des CPAM, sur internet ou en pharmacie d’officine, plus de 5 millions de DMP ont ainsi été créés sur le territoire en 2019, portant à 8 548 744 le nombre de DMP ouverts à fin décembre.