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Temps forts 2021

Partenariats, accords conventionnels, innovations… Découvrez les événements phares de l’année en naviguant de mois en mois.

• Les prothèses dentaires désormais incluses au panier de l’offre 100 % Santé

  Le 100 % Santé offre aux assurés un accès à des soins de qualité pris en charge à 100 % dans les domaines souvent très coûteux que sont l’optique, les aides auditives et les soins dentaires.

  Depuis 2020, l’offre 100 % Santé dentaire permettait aux assurés d’être entièrement remboursés par l’Assurance Maladie et leur mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé dentaire est élargie aux dentiers (prothèses amovibles). Concrètement, avant la réforme, le prix moyen d’une couronne en céramique était de 550 €. Après le remboursement de 355 € par l’Assurance Maladie et la mutuelle, il restait environ 195 € de frais à la charge de l’assuré, selon les remboursements moyens constatés. Depuis le 1^er janvier 2021, avec le 100 % Santé, le reste à charge est nul pour l’assuré.

• Le téléservice Vaccin Covid est ouvert

  À l’appui de la campagne de vaccination contre le Covid-19, un outil numérique est mis à la disposition des acteurs de la vaccination : le téléservice « Vaccin Covid ».

  Créé par l’Assurance Maladie, Vaccin Covid permet d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination. Dès le 3 mai 2021, il permet par ailleurs aux professionnels de santé d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée à remettre à la personne vaccinée. Ce document atteste que le cycle vaccinal contre le Covid-19 est terminé. Vaccin Covid s’appuie sur un système d’information sous la responsabilité de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et de la direction générale de la santé du ministère des Solidarités et de la santé.

  En savoir plus sur les outils développés par l’Assurance Maladie pour faire face à la crise sanitaire.

• L’Assurance Maladie appelle les 75 ans et +

  À travers ses démarches « Aller vers », l’Assurance Maladie aide les personnes les plus susceptibles de développer des formes graves du Covid-19 à prendre rendez-vous pour se faire vacciner.

  Le 31 mars, le dispositif d’appels aux personnes de 75 ans et plus qui ne sont pas encore vaccinées, afin de leur proposer des rendez-vous de vaccination, est généralisé. Cette vaste action d’« Aller vers » est une étape essentielle dans l’accélération de la campagne de vaccination. L’Assurance Maladie communique un numéro coupe-file qui permet aux assurés d’obtenir un rendez-vous. Par téléphone, le conseiller de l’Assurance Maladie peut également réserver directement le rendez-vous, avec l’accord de la personne vaccinée.

  En savoir plus sur les actions d’Aller vers de l’Assurance Maladie.

• Data vaccin Covid : des statistiques inédites sur la campagne de vaccination

  Pour contribuer à enrichir les connaissances sur le déploiement de la vaccination contre le Covid-19, l’Assurance Maladie met à disposition de tous des données nouvelles sur datavaccin-covid.ameli.fr.

  Site d'open data et de datavisualisation de l'Assurance Maladie sur la vaccination contre le Covid-19 en France, Data vaccin Covid présente des données mises à jour chaque semaine sur les taux de couverture vaccinale aux échelles départementale, régionale et intercommunale, affinées par âge, type de vaccin administré et phase du cycle vaccinal. Une fois par mois, ces taux sont passés au crible d’une cinquantaine de pathologies qui concernent près de 21 millions de personnes.

  En savoir plus sur les actions de l’Assurance Maladie pour comprendre et faire comprendre le Covid-19.

• Arrêts maladie : une prise en charge uniforme pour tous les professionnels libéraux

  Jusqu’en 2021, les professionnels libéraux étaient soumis à des régimes différents en cas d’arrêt de travail pour maladie.

  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a remédié à cette inégalité en créant un régime obligatoire d’indemnités journalières maladie financé par une cotisation spécifique. Celui-ci a vocation à indemniser les arrêts maladie de l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ce nouveau droit concerne plus d’un million de personnes. Tous les professionnels libéraux peuvent en bénéficier à condition d’être affiliés au titre de leur activité depuis au moins un an.

  En savoir plus sur les indemnités journalières des professionnels libéraux en cas d’arrêt maladie.

• Le congé paternité allongé de 14 à 28 jours

  Pour les enfants nés à partir du 1^er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé.

  Ce congé est désormais de 25 jours (au lieu de 11 jours précédemment) et de 32 jours pour les naissances multiples (18 jours auparavant). Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père de l’enfant ou à la personne qui partage la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage. Le congé comporte une période obligatoire et une période non obligatoire qui doit être prise dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois.

• L’Assurance Maladie signe la charte Romain Jacob

  En devenant signataire de la charte Romain Jacob, l’Assurance Maladie affirme son engagement pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des personnes vivant avec un handicap.

  Rédigée par et pour des personnes vivant avec un handicap, la charte Romain Jacob repose sur 12 pistes d’amélioration de l’accès aux soins de ces populations. Approuvée par de nombreux signataires, cette charte s’appuie sur le baromètre Handifaction, un questionnaire qui permet aux personnes en situation de handicap d’évaluer leurs parcours de soins. L’Assurance Maladie se donne pour mission de développer l’utilisation d’Handifaction afin de mieux cibler et hiérarchiser les actions à mener dans chaque territoire à destination de ce public.

  En savoir plus sur l’action de l’Assurance Maladie pour l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap.

• Avenant 9 à la convention médicale : mieux prendre en compte les besoins mis en lumière pendant la crise

  L’avenant 9 à la convention médicale de 2016 est signé le 30 juillet. À travers ce texte, les partenaires conventionnels souhaitent tirer collectivement les enseignements de la crise sanitaire.

  Cet avenant vise 4 objectifs majeurs : renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires ; mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés ; consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et à la téléexpertise ; enfin, accompagner le virage numérique de la médecine de ville. Il se traduit par un effort financier historique de l’Assurance Maladie de près de 800 millions d’euros.

• Le groupe Ugecam signe avec l’Epnak

  Le groupe Ugecam et l’Epnak, 2 acteurs nationaux de la réadaptation professionnelle et de la formation, signent une convention de partenariat pour l’accès au numérique des personnes en situation de handicap.

  L’objectif : créer une plateforme numérique d’accompagnement médico-social à destination des personnes en situation de handicap. Baptisée PAD+ pour plateforme d’accompagnement à distance, elle a pour ambition de mettre à disposition des usagers et des professionnels du secteur de la réadaptation professionnelle (personnes handicapées en formation, professionnels médico-sociaux et formateurs) un outil de suivi à distance, inclusif et accessible à tous. Les personnes en situation de handicap pourront suivre leur parcours de formation, échanger avec leurs pairs et avec des professionnels, réaliser des travaux collaboratifs, etc.

• 50 millions de primo-vaccinés en France

  C’est un jalon dans la campagne de vaccination : au 17 septembre, 50 millions de personnes ont reçu au moins une injection de vaccin anti-Covid en France.

  La mobilisation de l’Assurance Maladie se poursuit pour favoriser la vaccination contre le Covid-19 de ses assurés, avec une attention toute particulière pour les plus âgés et les plus vulnérables, partout sur le territoire. Elle continue de développer ses démarches d’Aller vers pour inciter les personnes à se rendre dans les centres de vaccination, amener la vaccination au domicile des assurés et aller vers les lieux de vie des plus fragiles. En septembre, la campagne de rappel vaccinal débutant, ses actions ciblent notamment les + de 80 ans, première population éligible.

• 40 millions de comptes ameli

  Sur les 45 millions d’assurés éligibles au compte ameli, 40 millions en sont adhérents.

  Lancé fin 2007, l’outil phare des relations dématérialisées entre l’Assurance Maladie et ses assurés a connu au fil des années une progression régulière. La crise sanitaire, en favorisant le recours aux outils numériques, lui a apporté une dynamique supplémentaire, et la possibilité de télécharger son attestation de vaccination contre le Covid-19 a achevé de convaincre de nouveaux adhérents. Le compte ameli propose une quarantaine de fonctionnalités utiles au quotidien : suivi des remboursements, commande de carte Vitale, recherche d’informations et de conseils…

  En savoir plus sur les évolutions du compte ameli en 2021.

• Ugecam : une maison d’accueil spécialisée à Bastia

  La maison d’accueil spécialisée (MAS) « U Pampasgiolu - Le Coquelicot », premier établissement du groupe Ugecam en Corse, a ouvert ses portes à Bastia.

  La MAS « U Pampasgiolu » a pour vocation d’accompagner des personnes polyhandicapées ou présentant un trouble du spectre autistique. Implanté à l’entrée sud de Bastia, l’établissement comprend 8 places d’hébergement permanent pour des personnes atteintes de polyhandicap, 15 places d’hébergement permanent pour des personnes présentant des troubles du spectre autistique et 2 places d’accueil temporaire. Il rejoint les près de 250 établissements sanitaires et médico-sociaux du groupe Ugecam, spécialisés dans le soin, la rééducation et la réinsertion des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

• Avenant 8 à la convention nationale des infirmiers

  L’accord signé par la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie porte sur les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI).

  Initié en 2020, le BSI vise une meilleure prise en charge des patients dépendants : il s’agit de favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en s’appuyant sur les infirmiers libéraux. Le BSI, outil dématérialisé d’évaluation des besoins de ces patients, poursuit son déploiement. Il définit et décrit un plan de soins et se traduit, pour les infirmiers, par une rémunération forfaitaire à la journée. L’accord prévoit un quasi doublement de l’effort financier de l’Assurance Maladie, reconnaît la spécificité de la prise en charge des patients les plus âgés, qui nécessitent un accompagnement renforcé et fixe un nouveau calendrier de déploiement confirmant l’objectif d’une généralisation début 2023.

• La dématérialisation de la notification de taux est obligatoire

  En vue de l’obligation de recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée à partir de 2022, toutes les entreprises doivent disposer d’un compte AT/MP en décembre.

  Au 1^er décembre 2021, toutes les entreprises relevant du régime général doivent disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités. L’ouverture de ce compte AT/MP permet aux entreprises de recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée : une obligation légale dès janvier 2022. Dès le compte ouvert, les entreprises sont automatiquement abonnées au service de dématérialisation, afin de se conformer à la nouvelle obligation.

• Mon rappel vaccin Covid : un téléservice pour calculer la date de sa dose de rappel

  Alors que la campagne de rappel vaccinal contre le Covid-19 est élargie à tous les adultes, le 25 novembre, l’Assurance Maladie met en ligne Mon rappel vaccin Covid.

  Afin d’aider ceux qui s’interrogent sur la date à partir de laquelle ils peuvent recevoir leur dose de rappel ainsi que sur la date de fin de validité de leur passe sanitaire, l’Assurance Maladie a développé Mon rappel vaccin Covid. Les adultes de plus de 18 ans ayant terminé leur schéma vaccinal y sont invités à répondre à 4 questions simples (date de naissance, antécédent d’infection au Covid-19, type de vaccin reçu et date de la dernière injection). L’outil leur indique en retour la date à partir de laquelle ils peuvent prendre rendez-vous pour obtenir leur dose de rappel.

• Avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes

  Cet accord renforce notamment les missions des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères.

  La prévention de la dépression du post-partum constituant un enjeu de santé publique majeur, le suivi postnatal est renforcé avec de nouveaux entretiens postnataux. Parallèlement, cet accord permet de pérenniser la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de télésanté réalisés par les sages-femmes et instaure des aides à l’équipement pour favoriser l’essor de cette pratique. L’avenant 5 inscrit ainsi la possibilité pour la profession de recourir de manière pérenne à la téléconsultation, aux actes à distance et à la téléexpertise.

• Un accord pour développer l’exercice coordonné et déployer les CPTS

  L’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel favorise le développement de l’exercice coordonné, via des mesures incitatives pour le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

  L’accord signé renforce notamment le dispositif d’accompagnement à la création des CPTS et augmente les aides financières proposées. De plus, il valorise leur apport à la gestion des crises sanitaires graves, suite à leur mobilisation dans la gestion du Covid-19. Les CPTS doivent ainsi répondre désormais à 4 missions socles obligatoires : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ; organiser et coordonner des parcours pluriprofessionnels autour du patient ; mener des actions de prévention ; apporter des réponses aux crises sanitaires graves.