Bienvenue sur notre rapport d'activité digital !

Temps forts 2020

Mesures de soutien et de protection face à l’épidémie de Covid-19, droits et services, accords conventionnels… découvrez les événements phares de l’année en naviguant de mois en mois.

• Une nouvelle étape pour le 100 % Santé

  Le 100 % Santé offre aux assurés un accès à des soins de qualité pris en charge à 100 % dans les domaines souvent très coûteux que sont l’optique, les aides auditives et les soins dentaires.

  En 2020, l’offre d’aides auditives et de soins dentaires inclus dans le « panier 100 % Santé » s’est étoffée. Elle rassemble désormais un large choix d’équipements pris en charge à 100 %, avec succès : en 2020, 52 % de l’ensemble des patients qui ont fait faire une prothèse dentaire ont bénéficié d’une offre du panier 100 % Santé, sans reste à charge. Du côté des aides auditives, un pas de plus vers l’objectif du remboursement total, qui sera atteint en 2021, a été fait. Pour compléter l’éventail de soins et équipements proposés sans reste à charge, le 100 % Santé Optique a par ailleurs été créé : une sélection de lunettes de vue de qualité sans reste à charge est désormais proposée.

• Fabrice Gombert est élu président du conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie

  Le Conseil de la Cnam, réuni le 7 janvier 2020, a élu Fabrice Gombert à la Présidence du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam).

  Le nouveau président a indiqué vouloir placer son mandat dans la continuité de ce qui a été engagé collectivement depuis le début de la mandature du conseil en 2018. Ainsi l’accès aux soins, l’effectivité des droits des assurés, la nécessité d’apporter des réponses de proximité sont les priorités essentielles qu’il a fixées et qui doivent permettre de répondre aux préoccupations de l’ensemble des publics de l’Assurance Maladie. Favoriser les synergies sur le territoire, notamment à travers le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et poursuivre l’amélioration du service rendu aux assurés font aussi partie des axes de travail majeurs définis pour le conseil pour l’année 2020.

  Fabrice Gombert est également président de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris.

  Crédit photo : Julie Bourges

• Les travailleurs indépendants tous intégrés au régime général

  En février 2020, près de 4,9 millions de travailleurs indépendants ont été accueillis au régime général. Le processus d’intégration de l’ancien régime social des indépendants (RSI) a ainsi été clôturé.

  Pour accueillir les assurés du dernier régime de sécurité sociale intégré à l’Assurance Maladie, plusieurs dispositifs ont été mis en place : formation professionnelle des agents du réseau aux spécificités des travailleurs indépendants, mise en place d’outils sur mesure, déploiement d’un volet dédié aux travailleurs indépendants en difficulté dans le cadre de l’action sanitaire et sociale… En 3 ans, l’intégration au régime général de 1,8 million de fonctionnaires (dont 560 000 de la Mutuelle Générale et 1,2 million de la Mutualité fonction publique services), 1,4 million d’étudiants et 4,9 millions de travailleurs indépendants a permis de proposer à plus de 8 millions de nouveaux assurés une offre de services et de téléservices homogène.

• Le téléservice declare.ameli.fr est en ligne

  À l’heure de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’Assurance Maladie a indemnisé des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics contraints de rester à domicile sans pouvoir télétravailler. Pour faciliter les démarches des personnes concernées, elle a créé en 5 jours le téléservice declare.ameli.fr.

  Dans sa version du 3 mars 2020, declare.ameli.fr est ouvert aux employeurs. Ceux-ci peuvent déclarer les arrêts de travail de leurs salariés devant garder leur enfant à domicile. Il s’ouvre ensuite aux « personnes vulnérables », puis, à la fin du mois de mars, à certaines professions libérales et aux professionnels de santé. De manière dérogatoire et dans certains cas, ces derniers peuvent percevoir des indemnités journalières prises en charge par l’Assurance Maladie s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle.

  En savoir plus sur la gestion de la crise sanitaire

• L’avenant 8 à la convention médicale favorise le déploiement de la télémédecine

  L'avenant 8 à la convention médicale, signé le 11 mars 2020 par les 5 syndicats représentatifs, intègre des mesures en faveur du déploiement de la télémédecine, d’une part, et du recrutement d’assistants médicaux dans les zones déficitaires en offre de soins, d’autre part.

  L’avenant 8 complète l’avenant 6, qui a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation en septembre 2018 puis des actes de téléexpertise, en février 2019. Ce nouvel avenant autorise notamment le déploiement et l’évaluation de solutions de télémédecine dans des conditions pouvant déroger à certains principes de l’avenant 6 : par exemple le fait de connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation. Du côté du recrutement d’assistants médicaux, les conditions d’accès à la subvention de l’Assurance Maladie sont assouplies pour les médecins libéraux exerçant dans certaines zones particulièrement en tension en offre de soins.

• Le plan de continuité de l’activité « Covid-19 » est activé

  Confrontée à la crise sanitaire, l’Assurance Maladie a dû répondre à un triple enjeu : assurer les missions nouvelles liées à la gestion de la crise, maintenir ses services historiques et protéger la santé de ses salariés et des publics qu’ils accompagnent.

  En un temps record, l’activité s’est adaptée à un contexte inédit de confinement. Le plan de continuité d’activité (PCA), d’envergure, a reposé sur la mise en place presque généralisée du télétravail. L’Assurance Maladie a tout mis en œuvre pour que ses services restent accessibles aux assurés, y compris pendant les périodes de confinement. Dans les accueils, les protocoles sanitaires ont été mis en place et l’afflux de visiteurs limité : l’utilisation des nombreux services à distance proposés par l’Assurance Maladie a été fortement recommandée (compte, site et forum ameli) et l’accueil physique réservé en priorité aux assurés qui en avaient le plus besoin : les personnes éloignées du numérique ou nécessitant un accompagnement complexe.

  Crédit photo : CPAM de Vendée

• Un téléservice « compensation économique » pour les professionnels de santé

  Alors que certains professionnels de santé ont vu leur activité ralentir, voire s’arrêter, pendant la crise sanitaire, l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif d’indemnisation pour les aider à faire face à leurs charges fixes.

  Le 30 avril 2020, un téléservice dédié est lancé pour leur permettre de demander une indemnisation au titre de la période du premier confinement. Au moment de la 2^e vague épidémique, à l’automne, le dispositif est réactivé, cette fois pour les médecins exerçant dans des établissements de santé. Enfin, le dispositif est une nouvelle fois réactivé en fin d’année pour les professionnels de santé installés dans les zones de montagne, suite à la fermeture des remontées mécaniques. Au total sur l’année 2020, plus de 200 000 professionnels de santé ont fait appel à ce soutien pour un montant total d’indemnisation supérieur à 1 milliard d’euros.

  En savoir plus sur la gestion de la crise sanitaire

• Le dispositif de contact tracing est opérationnel

  Mis en œuvre par l’Assurance Maladie, le contact tracing vise à intervenir le plus rapidement possible auprès des patients zéro et de leurs cas contact, afin de casser les chaînes de contamination.

  Le dispositif est mis sur pied en quelques semaines, pendant le premier confinement. À l’origine, 3 000 collaborateurs volontaires des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des directions régionales du service médical (DRSM) et du service social identifient, appellent et informent de la conduite à tenir tous les patients diagnostiqués positifs à la Covid‐19 et leurs cas contact. Il s’agit tout à la fois d’une nouvelle mission au service de la santé publique et d’un nouveau métier : celui d’enquêteur sanitaire. L’Assurance Maladie s’applique à mener ce chantier phare de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 tout en poursuivant ses missions fondamentales et quotidiennes de service aux assurés.

  En savoir plus sur le contact tracing

  Crédit photo  : CPAM de Charente-Maritime

• « Prévention Covid », une campagne de subventions pour les entreprises

  L’Assurance Maladie - Risques professionnels a mis en place, dès le 18 mai 2020, la subvention « Prévention Covid ».

  Cette subvention exceptionnelle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants et vise à les aider à mettre en place les mesures dites « barrières » d’hygiène et de nettoyage. Il leur est possible d’y recourir pour financer jusqu’à 50 % de leur investissement en équipements et installations permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances et les conditions d’hygiène… Au total, près de 60 000 employeurs et travailleurs indépendants en ont bénéficié en 2020, pour un montant de 50 millions d’euros.

• La barre des 35 millions d’adhérents au compte ameli est franchie

  Le compte ameli poursuit son ascension, 12 ans après son lancement. A la fin 2020, le nombre de personnes disposant de leur espace personnel sur ameli.fr a même atteint les 37 millions.

  Le compte ameli permet d’accéder à différents services et démarches sans se déplacer et à tout moment, depuis son ordinateur, son smartphone ou sa tablette. En cette année de records de fréquentation pour les différents médias et services en ligne de l’Assurance Maladie, le compte ameli a enregistré 490 millions de connexions, soit 25 % de plus qu’en 2019.
  
  

  En savoir plus sur les évolutions du compte ameli en 2020

• Coup d’envoi pour la dispensation adaptée en pharmacie

  Suite à l’avenant 20 à la convention nationale des pharmaciens, signé en février 2020, les pharmaciens peuvent désormais, dans certains cas, délivrer les quantités de médicaments parfaitement adaptées aux besoins des patients.

  La dispensation adaptée concerne 22 classes thérapeutiques de médicaments, qui incluent notamment le paracétamol, des médicaments des troubles du transit ou encore des antiseptiques et désinfectants. Cette intervention du pharmacien sur la posologie en fonction du ressenti des patients permet d’améliorer l’observance des traitements prescrits, de lutter contre le mésusage des médicaments, mais aussi de limiter le gaspillage.

• La reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle facilitée par declare-maladiepro.ameli.fr

  Le nouveau tableau 100 du Code de la Sécurité sociale a intégré les pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 au titre des maladies professionnelles. De son côté, l’Assurance Maladie a lancé le 11 août un nouveau téléservice pour faciliter les demandes de prises en charge.

  Sur declare-maladiepro.ameli.fr, les personnes infectées par la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, justificatifs à l’appui, demander à bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Cette démarche leur permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale. Les personnes concernées sont les professionnels exerçant dans le secteur de la santé contaminés dans le cadre de leur travail et ayant subi une affection respiratoire grave. Ils bénéficient d’une reconnaissance automatique. Les personnes des autres secteurs d’activité dans le même cas de figure voient leur demande examinée par un comité d’experts médicaux.

• Thomas Fatôme, nouveau directeur général de la Cnam et de l’Uncam, prend ses fonctions

  Thomas Fatôme a été nommé directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) en conseil des ministres le 29 juillet 2020. Il a pris ses fonctions le 17 août.

  Le nouveau directeur succède à Nicolas Revel, qui dirigeait l’institution depuis novembre 2014. Dès sa prise de fonction, Thomas Fatôme a notamment poursuivi la mobilisation engagée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et pour apporter aux assurés, aux professionnels de santé ainsi qu’aux entreprises les services et aides adaptés. Au-delà de la gestion de la crise, il a placé au cœur des priorités d’action l’accès aux droits et aux soins des assurés, le soutien aux professionnels de santé à travers la coordination et la qualité des soins, l’efficience des dépenses de l’Assurance Maladie et le développement de l’offre numérique de santé.

  Crédit photo : Julie Bourges

• 1 000 enquêteurs sanitaires supplémentaires pour renforcer les équipes de contact tracing

  À l’heure où l’épidémie connaît une nouvelle accélération et pour assurer le bon fonctionnement du dispositif de contact tracing, l’Assurance Maladie ouvre 1 000 postes d’enquêteurs sanitaires en CDD, à pouvoir sur toute la France.

  Au début de l’automne, face à l’augmentation du nombre d’appels quotidiens à passer, des renforts sont nécessaires afin de continuer à intervenir dans des délais très courts auprès des patients testés positifs à la Covid-19 et leurs cas contact. Les plateformes de contact tracing de l’Assurance Maladie sont opérationnelles 7 jours sur 7, week-end et jours fériés compris. Les postes sont ouverts à tous types de profils, y compris notamment les étudiants qui peuvent demander des aménagements de leurs horaires afin que cet emploi soit compatible avec la poursuite de leurs études.

  Crédit photo : Nicolas Quesada - CPAM31

• Le groupe Ugecam célèbre ses 20 ans

  Au sein de l’Assurance Maladie, le Groupe Ugecam gère près de 250 établissements sanitaires et médico-sociaux de l’Assurance Maladie, dans plus de 150 sites géographiques.

  Les missions des établissements du Groupe Ugecam sont nombreuses : soigner et rééduquer toute personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap, quel que soit son âge et développer des programmes de réinsertion dans la vie dite ordinaire, dont la réinsertion professionnelle. Les établissements du groupe Ugecam font bénéficier les assurés d'une expertise dans des domaines pointus : grands brûlés, obésité infantile, traumatismes crâniens et orthopédiques, pathologies médullaires, amputation. Le groupe est le premier opérateur de santé privé à but non lucratif.

• declare.ameli s’ouvre aux cas contact à risque

  Les cas contact à risque peuvent solliciter un arrêt de travail en ligne sur declare.ameli.fr.

  Afin de protéger les personnes à risque et de leur permettre de s’isoler le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, des arrêts de travail dérogatoires leur sont ouverts. Pour faciliter leurs démarches, l'Assurance Maladie déploie sur declare.ameli.fr un nouveau téléservice leur permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne. Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie vérifie que l'assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d'accord, une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui est adressée.

• La Sécurité sociale fête ses 75 ans

  Il y a 75 ans, l’ordonnance du 4 octobre 1945 posait les fondements de la Sécurité sociale : protéger « les travailleurs et leurs familles » contre les aléas de la vie.

  La crise sanitaire a rappelé l’importance cruciale de cette institution qui a joué à plein son rôle d’amortisseur de la crise et de soutien social, notamment à travers les indemnités journalières ou le dépistage de la Covid-19, financés par l’Assurance Maladie. A l’occasion de cet anniversaire, un site web a été mis en ligne qui célèbre la diversité des missions de la Sécurité sociale : 75portraitsdeSécu.

• La campagne de vaccination antigrippale est lancée

  Menée tous les ans par l’Assurance Maladie, la campagne a pris en 2020 une tournure particulière pour s’adapter au contexte épidémique.

  Afin d’éviter le scénario d’une circulation simultanée sur le territoire français des virus de la grippe et de la Covid-19, l’Assurance Maladie a revu sa campagne de vaccination antigrippale en fonction des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Entre le lancement de la campagne, le 13 octobre et la fin décembre, la vaccination antigrippale a été réservée exclusivement aux patients à risques, qui ont reçu les bons de l’Assurance Maladie pour bénéficier gratuitement du vaccin.

  Lire l’article sur la campagne de vaccination antigrippale

• Jean Castex rend visite aux équipes de la CPAM du Bas-Rhin

  Le Premier ministre a rendu hommage aux collaborateurs de la CPAM pour leur action quotidienne contre le virus.

  Accompagné de Thomas Fatôme et de Maxime Rouchon, Directeur de la CPAM du Bas-Rhin, Jean Castex a constaté les adaptations mises en place pour faire face à la situation sanitaire et assurer la continuité de service public : système d’accueil sur RDV, box pour les urgences… Il s’est également rendu sur la plateforme de contact tracing de la CPAM. Cette visite a été l’occasion pour le Premier ministre de délivrer des messages d’encouragement aux équipes de la CPAM du Bas-Rhin, et à travers elles, à tous les salariés de l’Assurance Maladie, mobilisés dans la gestion de la crise.

• Dominique Martin, nouveau médecin-conseil national de la Cnam

  Dominique Martin est nommé, à compter du 1er décembre 2020, médecin-conseil national de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie auprès de Thomas Fatôme, son directeur général.

  À ce titre, il est en charge de la politique de l’Assurance Maladie dans le domaine médical et succède au professeur Olivier Lyon-Caen, qui occupait cette fonction depuis juillet 2017. Dominique Martin a notamment fait part de son engagement sur la pertinence des soins et des parcours de soins pour certaines pathologies telles que l’insuffisance cardiaque, la maladie rénale chronique et les pathologies psychiatriques, dans le cadre desquelles il souhaite développer la coordination, qu’elle soit territoriale ou fonctionnelle. En 2020, il s’est également particulièrement investi dans la lutte contre la Covid-19 en pilotant et coordonnant l’action de l’Assurance Maladie dans la mise en place de la campagne de vaccination. Dominique Martin dirigeait, depuis septembre 2014, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

  Crédit photo : ANSM

• Mauricette, première Française vaccinée contre la Covid-19

  Âgée de 78 ans, elle a reçu sa première injection à l’hôpital René-Muret de Sevran, en Seine-Saint-Denis.

  C’est le début de la campagne de vaccination en France, appuyée sur la stratégie vaccinale arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé. Celle-ci vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccin. Avec 3 objectifs en ligne de mire : faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, protéger les soignants et le système de soins et garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination. La vaccination contre la Covid-19 repose sur trois principes clés : gratuité, liberté et sécurité.