Des engagements sociétaux indispensables

Pascal Jacob, président de l’association Handidactique et Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, signent la charte Romain Jacob, le 30 juillet 2021.

Les personnes en situation de handicap rencontrent, plus souvent que d’autres, des difficultés avec le système de santé. Inaccessibilité des lieux de soins, des matériels et équipements, formation insuffisante des professionnels de santé, etc., sont autant de freins à l’accès aux soins. Rendre la santé accessible à tous étant une priorité pour l’Assurance Maladie, l’institution s’engage de multiples façons pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

La charte Romain Jacob, réalisée par et pour les personnes vivant avec un handicap

En juillet 2021, l’Assurance Maladie et le groupe Ugecam signent, avec l’association Handidactique, la charte Romain Jacob. Ce guide éthique de l’accès aux soins, réalisé par et pour les personnes vivant avec un handicap, va de pair avec le baromètre d’évaluation qui l’accompagne : Handifaction.

Désormais intégré aux outils de l’Assurance Maladie, et promu auprès des patients comme des soignants, ce baromètre-questionnaire invite les personnes concernées à évaluer leur prise en charge. Il permet de récolter des données sur le renoncement aux soins, la prise en charge de la douleur, la présence ou non d’un médecin traitant, et, sur le long terme, de mesurer les progrès de la charte sur le terrain. Au cours de l’année 2021, l’Assurance Maladie a reçu plus de 70 000 réponses au questionnaire, qu’elle a compilées et analysées.

Des partenariats avec les acteurs incontournables de l’accès aux soins

L’Assurance Maladie s’est rapprochée d’APF France Handicap, avec la signature d’une convention le 26 mai. Différentes actions sont prévues par les partenaires : le partage des expertises, pour favoriser le traitement des ruptures des droits et améliorer les parcours d’accès aux droits, mais aussi un travail commun sur une série de problématiques, de la prévention à l’inclusion numérique en passant par l’accès aux transports sanitaires adaptés.

D’autres partenariats signés en 2021 ont permis de lancer des actions communes avec CoActis Santé, association qui propose des applicatifs concrets et gratuits favorisant l'accès aux soins et à l’information sur la santé des personnes les plus vulnérables, ou encore avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Signature du Manifeste inclusion, le 26 mai 2021

L’engagement de l’Assurance Maladie pour accompagner les personnes vivant avec un handicap dépasse son champ d’intervention immédiat, celui de la santé, et concerne aussi l’accès et le maintien dans l’emploi de ces publics.

L’Assurance Maladie est fortement impliquée dans la réinsertion des personnes en situation de handicap, à travers le groupe Ugecam. Grâce à sa double compétence sanitaire et médico-sociale, le groupe prend en compte les conséquences du handicap dans la vie professionnelle dans 11 établissements et services de pré-orientation (ESPO), 10 établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP) et 14 unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale (Ueros), répartis sur l’ensemble du territoire. Près de 2 000 personnes en situation de handicap sont formées chaque année à de nouveaux métiers dans les établissements du groupe, qui rassemble 33 % de l’offre de réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap en France.

En 2021 par ailleurs, l’Assurance Maladie a franchi un nouveau pas vers l’inclusion avec la signature le 26 mai du Manifeste Inclusion. Cette initiative soutenue par le gouvernement, dont plus de 140 entreprises sont signataires, a pour objet d'engager le monde des entreprises et des institutions dans une démarche volontariste en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap , à travers 10 engagements concrets. Cet engagement a trouvé des opportunités de concrétisation très rapidement, avec par exemple la création d’un « village Sécurité sociale » dans le cadre du salon Hello Handicap, organisé en mai (80 offres d’emplois proposés par l’Assurance Maladie et plus de 550 candidatures reçues).

Depuis l’intégration de 2,8 millions d’étudiants au régime général à l’automne 2019, et avec près de 7 millions de jeunes de 16 à 25 ans parmi ses assurés, l’Assurance Maladie fait de la santé des étudiants, et plus largement des jeunes, une priorité. La crise sanitaire ayant fortement impacté leur santé psychologique¹, l’institution a consolidé en 2021 ses actions en faveur de ce public, et a approfondi son engagement sur l’axe de l’insertion professionnelle.

Elle a apporté, en premier lieu, un soutien financier à des associations proposant des services d’écoute, de soutien et d’information à destination des étudiants : la plateforme d’accompagnement psychologique de l’association SPS et le service d’écoute nocturne de l’association Nightline. L’association SPS assure, depuis sa création en 2015, une assistance psychologique aux professionnels de santé, avec le soutien financier de l’Assurance Maladie. Un appui supplémentaire lui a permis d’étendre, dès janvier 2021, son action aux étudiants, via son numéro vert, son application gratuite « Asso SPS » et son réseau national composé de psychologues, de médecins généralistes et de psychiatres. Quant à Nightline, c’est un service d’écoute nocturne assuré par des étudiants pour des étudiants. Grâce au soutien de l’Assurance Maladie, l’association a poursuivi son déploiement au plan national et a mieux pris en charge un volume d’appels en forte progression.

Par ailleurs, en lien avec l’association Premiers secours en santé mentale France et le ministère des Solidarités et de la santé, l’Assurance Maladie a déployé au premier semestre 2021 un projet pilote permettant, dans chaque région, de former des intervenants auprès de jeunes, tout particulièrement en situation de vulnérabilité sociale. Il s'agit d'apporter un soutien aux personnes présentant un trouble psychique, sur le modèle des gestes qui sauvent.

¹ Selon une enquête de l’Observatoire de la vie étudiante, 43 % d’entre eux ont présenté des signes de détresse psychologique en 2021, contre 29 % en 2019-2020.

Fin 2019, on comptait 7 % de télétravailleurs à l’Assurance Maladie. La crise sanitaire a changé la donne et, en 2021, les organismes de l’Assurance Maladie ont pour une grande majorité d’entre eux renégocié leurs accords internes afin de pérenniser le télétravail dans les meilleures conditions possibles.

En 2020, la période d’urgence sanitaire avait conduit les organismes de l’Assurance Maladie à mettre en place le télétravail de manière massive et très rapide, le rendant obligatoire et presque généralisé à tous les salariés : en un temps record en effet, un plan de continuité mis sur pied pour adapter l’activité à un contexte inédit de confinement avait fait grimper la proportion de télétravailleurs à 65 % en quelques semaines.
Un an plus tard, forte de cette expérience, la Cnam s’est attachée à ce que les évolutions proposées par les organismes en matière de télétravail prennent en considération les impacts majeurs de cette période exceptionnelle sur l’organisation du travail : les retours d’expérience relatifs à ce télétravail exceptionnel ont été partagés et analysés avec les directeurs des organismes du réseau.

La grande majorité des organismes ont ainsi engagé en 2021 une réflexion sur l’évolution de leur accord organisant le télétravail, qu’ils ont renégocié. Les salariés ont été équipés et un accompagnement des managers et des équipes a été mis en place pour intégrer le management d’organisations dites « hybrides ».

Fin 2021, 58 % des salariés étaient télétravailleurs entre 1 et 3 jours par semaine, selon la formule proposée par l’organisme et choisie par le salarié.

Depuis plusieurs années déjà, l’Assurance Maladie a intégré à ses activités les enjeux du développement durable. En 2021, elle renouvelle son engagement en concevant et en déployant son premier référentiel de responsabilité sociétale des organisations (RSO), adapté à ses enjeux et à son ambition. L'Assurance Maladie s’engage notamment à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à encourager la mobilité durable, à favoriser une gestion durable des ressources et à poursuivre l’intégration des enjeux de RSO dans la gestion du patrimoine immobilier. En 2021, 2 actions notables ont marqué son engagement, tout particulièrement sur l’axe de la protection de l’environnement.

Impulsion 2021 : faire de la Sécurité sociale un acteur de référence de la transition écologique

Porté par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), « Impulsion 2021 », est un programme qui vise à sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité sociale, notamment à travers son bâti. Objectif : réduire l’empreinte carbone des 4,5 millions de mètres carrés¹ qu’elle occupe et faire de la Sécurité sociale un acteur de référence de la transition écologique.

Impulsion 2021 repose sur des dispositifs de formations gratuits qui sont soutenus par le ministère de la Transition écologique et solidaire et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et co-conçus avec des représentants de chaque caisse nationale. Il en résulte un programme 100 % adapté aux organismes de Sécurité sociale.

Impulsion 2021 a l’ambition de rassembler une vaste communauté de collaborateurs engagés et sensibilisés aux grands enjeux de la transformation énergétique, dont certains spécialisés en gestion de patrimoine, afin qu’ils diffusent les bonnes pratiques au sein des organismes de la Sécurité sociale.

« Mon challenge écolo » met les éco-gestes au cœur du quotidien au travail

Du 20 septembre au 1^eroctobre 2021, les collaborateurs de l’Assurance Maladie ont pu participer à « Mon challenge écologique », le premier challenge environnemental lancé par l’Assurance Maladie, pour faire de ses collaborateurs des acteurs de la transition durable.

350 équipes de 4 à 10 joueurs ont relevé pendant 15 jours un maximum de défis environnementaux simples et en lien avec leur activités professionnelles quotidiennes et qui leur a permis d’acquérir les éco-gestes qui comptent : trier leurs mails, éteindre les appareils électroniques en sortant du bureau, se déplacer en vélo, etc.

¹ Chiffre de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss).

La Cnam et tous les organismes du réseau de l’Assurance Maladie sont profondément engagés dans la préservation du système de protection universel et obligatoire. La lutte contre la fraude, qui mobilise près de 1 400 collaborateurs administratifs et médicaux parmi les effectifs de l’institution, est l’une des composantes fondamentales de cet enjeu. En 2021, les équipes ont été fortement mobilisées sur les contrôles visant des centres de santé ophtalmologiques et dentaires et les fraudes aux passes sanitaires.

Des centres de santé au cœur de vastes campagnes de contrôles

De nombreux centres de santé ophtalmologiques et dentaires ont ouvert leurs portes en France ces dernières années : de 88 en 2015, ils sont passés à 227 en 2021 pour les premiers, et les seconds comptabilisaient 180 ouvertures de centre en 2021 contre 52 en 2016. Cet essor a permis, conjointement avec le développement de la téléconsultation notamment, de réduire les délais moyens d’attente dans ces filières.

Cependant, le constat de nombreuses anomalies voire suspicions d’abus et de fraudes ont incité l’Assurance Maladie à mener des campagnes de contrôles. Par exemple, pour les centres ophtalmologiques, face à des anomalies telles que des coûts moyens de soins par patient de 50 % supérieurs à ceux relevés chez les ophtalmologues libéraux et une hausse des dépenses de santé de 250 % en 4 ans, l’Assurance Maladie a mené une campagne de mise en garde vers plus de 50 centres au printemps 2021. Pour les centres de santé dentaires, un programme national de contrôle contentieux vise spécifiquement les centres récemment ouverts. Ce programme, à visée préventive et dissuasive, a concerné 35 centres en 2021 avec des investigations en cours fin 2021.

Centres ophtalmologiques : une task force nationale à l’œuvre

Dans le cadre d’une suspicion de fraudes importantes, l’Assurance Maladie a mis en place en 2021 une task force nationale, constituée d’une équipe de la Cnam et d’experts de terrain de la lutte contre la fraude. En s’appuyant sur une analyse de données très poussée, et des techniques de datamining¹, cette task force a pour objectif de coordonner les contrôles réalisés par les organismes locaux et de centraliser les investigations et les suites contentieuses : l’expertise technique est ainsi optimisée afin d’accroître la force de frappe des actions des différentes CPAM. En travaillant de manière rapprochée avec les services de police et de justice, la task force a par ailleurs pu centraliser les plaintes auprès d’un seul parquet, accélérant d’autant les opérations. Au final, les délais de procédure habituels ont été réduits de moitié (9 mois contre 18 mois en moyenne).

Quels résultats concernant les centres ophtalmologiques ?

Les investigations menées ont permis de conforter les suspicions de pratiques non conformes : doubles facturations à l’Assurance Maladie d’un même acte, actes fictifs, facturation d’actes redondants, etc.
Les contrôles menés sur 12 centres ont ainsi débouché sur le dépôt de 26 plaintes pénales pour un préjudice estimé à 3,6 millions d'euros.

L’Assurance Maladie a également déployé une task force nationale en fin d’année 2021 vis-à-vis de plusieurs réseaux de centres de santé dentaire : au total, 45 centres de santé dentaire sont concernés par cette nouvelle action. Des contrôles sont d’ores et déjà en cours à l’encontre de 16 centres.

¹ Le datamining est un processus d'extractions automatiques d'informations semblable au profilage.