Assurance Maladie 2021 : protéger

Femme architecte penchée sur son bureau, au travail

La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité d’homogénéiser l’indemnisation des arrêts de travail des professionnels libéraux : jusqu’en 2021 en effet, ils étaient soumis à des régimes différents en cas d’arrêt de travail pour maladie.

Les artisans-commerçants indépendants, par exemple, bénéficiaient d’indemnités journalières maladie¹, en contrepartie d’une cotisation spécifique. Mais beaucoup de professionnels libéraux devaient avoir souscrit un contrat d’assurance privée pour prétendre à une indemnisation.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a remédié à cette inégalité en créant un régime obligatoire d’indemnités journalières maladie financé par une cotisation spécifique. Celui-ci a vocation à indemniser les arrêts maladie de l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le décret n^o 2021-755 du 12 juin 2021 a fixé les taux de cotisation et prévu les modalités d’attribution : les arrêts de travail sont indemnisables pendant 87 jours, après application d’un délai de carence de 3 jours.

Ce nouveau droit concerne plus d’un million de personnes. Tous les professionnels libéraux peuvent en bénéficier à l'occasion d'arrêts de travail à compter du 1^er juillet 2021, à condition d’être affiliés au titre de leur activité depuis au moins un an. Seuls les avocats, qui disposent déjà d’une couverture assurantielle privée et obligatoire d’indemnités journalières, ne peuvent y prétendre. L’indemnité journalière versée est égale à 1/730^e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : elle s’élève donc au maximum à 169,05 €.

Les cotisations sont calculées et recouvrées par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et c’est l’Assurance Maladie qui verse ces nouvelles indemnités pour le compte de la CNAVPL. À ce titre, une convention de gestion entre la Cnam et la CNAVPL a été préparée en 2021 pour signature en 2022.

¹ Sous réserve d’un délai de carence de 3 jours, et sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Vidéo : production de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Est pour expliquer par l’exemple les étapes d’un accompagnement en PDP.

Le service social de l’Assurance Maladie accompagne les personnes fragilisées par la maladie, un accident et/ou un arrêt de travail. À travers un soutien psychosocial et un suivi personnalisé, il les aide à sortir de situations difficiles. Parmi ses axes d’intervention majeurs, la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) s’adresse aux assurés en arrêt de travail qui risquent de ne pas pouvoir retrouver leur emploi, du fait de leur situation de santé. En 2021, le service social a accompagné 160 000 assurés en risque de désinsertion professionnelle.

Les assurés pris en charge dans le cadre de la PDP représentent 45 % des assurés accompagnés en 2021 par le service social. 88 % d’entre eux sont des actifs ayant un emploi au moment de leur entrée dans le parcours PDP. Plusieurs mesures de remobilisation peuvent leur être proposées, notamment :

visite de préreprise auprès de la médecine du travail ;
demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et orientation professionnelle ;
bilan de compétences ;
essai encadré et contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)¹ ;
mise en place d’un temps partiel thérapeutique ;
actions de formation professionnelle continue pendant l'arrêt de travail ;
mise en relation avec les partenaires chargés d'insertion (Pôle emploi, Cap emploi, conseillers en évolution professionnelle, etc.)

Sur plus de 48 000 assurés accompagnés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle et ayant bénéficié d’un accompagnement social avec au moins 3 entretiens, 46 % ont été maintenus en emploi ou sur le marché du travail.

Les « plateformes PDP » expérimentées dans 14 départements

“En 2021, l'expérimentation « plateformes PDP », à destination des assurés en arrêt de travail, y compris des travailleurs indépendants, a été mise en place dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Jura, le Morbihan, le Nord, le Puy-de-Dôme et les 8 départements d’Île-de-France. Ces plateformes expérimentales visent à :
- favoriser un repérage précoce des assurés en arrêt de travail présentant des risques de désinsertion professionnelle ;
- améliorer leur prise en charge dans un parcours adapté articulant les interventions des différents acteurs médico-socio-administratif et professionnel (service médical, service social, CPAM, service prévention santé au travail) ;
- contribuer à la réduction de la chronicisation des situations les plus complexes.
Les enseignements de l’expérimentation permettront de faire évoluer l’offre PDP de l’Assurance Maladie dans le nouveau cadre fixé par la loi du 2 août 2021 "Pour renforcer la prévention santé au travail".

¹ Essai encadré et CRPE sont 2 dispositifs inscrits dans le code de la sécurité sociale et réaffirmés par la loi santé du 2 août 2021. L’essai encadré permet à l’employeur de tester la capacité du salarié à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau. Le CRPE propose d’aider le salarié déclaré inapte ou en voie de l’être, à se former à un nouveau métier dans son entreprise d’origine ou une nouvelle entreprise par un accompagnement tutoré et une formation au sein de l’entreprise ou dispensées par des organismes extérieurs.

Anne Thiébeauld, directrice de la branche Risques professionnels, fait le point sur l’activité en 2021

Au cœur d’une période de crise qui a bouleversé le monde du travail et ses modes d’organisation, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a poursuivi et renforcé ses actions pour rappeler la place centrale des questions de prévention en santé dans les entreprises. Elle a enrichi et élargi ses programmes de prévention et ses offres métier.

Le programme TMS Pros se renforce

Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent 87 % des maladies professionnelles et le mal de dos représente 20 % des accidents du travail. En 2017, leur coût direct pour les entreprises s'est élevé à près de 2 milliards d'euros à travers leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Pour diminuer l’impact de ces TMS sur la santé des salariés et la performance des entreprises, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a renouvelé en 2021 son programme « TMS Pros ».

La démarche TMS Pros, articulée autour de 4 étapes en ligne, permet aux entreprises de travailler sur les facteurs de risques pour transformer durablement les conditions d’exercice des travailleurs. Depuis son lancement en 2014, environ 6 500 établissements ayant bénéficié d’un accompagnement TMS Pros ont mis en place un plan d’actions.

Les nouveautés apportées à TMS Pros en 2021 :

l’actualisation des entreprises les plus concernées (établie sur la base des données des accidents du travail liés à la lombalgie et aux autres TMS) afin de les accompagner de manière individuelle ;
la création d’une rubrique dédiée sur ameli.fr qui permet aux entreprises de mener la démarche de façon totalement autonome ;
une nouvelle approche plus globale de la part des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) afin de faciliter le suivi et la mobilisation de plusieurs établissements d’un même groupe.

Pour cette nouvelle phase de TMS Pros, sur les 7 850 établissements identifiés pour recevoir un accompagnement par les caisses régionales, 4 300 ont déjà adhéré au programme en 2021.

TMS Pros s’ouvre au secteur de l’aide et du soin à la personne

En 2021, le programme a également été décliné pour de nouvelles professions, notamment celles de l’aide et du soin à la personne. En effet, les TMS constituent 95 % des maladies professionnelles reconnues, 20 % des accidents du travail et 60 % des arrêts de travail de ce secteur.

TMS Pros, adapté aux métiers de l’aide et des soins à la personne, prend en compte les spécificités et contraintes particulières des salariés des Ehpad et des cliniques/hôpitaux : les établissements de soins sont accompagnés par un professionnel de la prévention basé au sein de leur caisse régionale de rattachement, et des formations spécialement pensées pour le secteur sont proposées.

Un numéro unique pour répondre à toutes les demandes des employeurs

“Depuis la fin mars 2021, en appelant le 3679, les employeurs peuvent obtenir des réponses à toutes leurs questions, qu’elles relèvent du périmètre de l’assurance maladie (les indemnités journalières notamment) ou des risques professionnels (prévention et tarification).

Afin de permettre cette simplification du service rendu aux entreprises, un double travail, technique et organisationnel, a été mené : outils et connaissances ont été mis en commun entre les agents des caisses régionales, qui assurent les missions de prévention et tarification des risques professionnels, et les téléconseillers des 13 plateformes de services dédiées aux employeurs de la branche maladie.

Spot publicitaire pour la Complémentaire santé solidaire (2021)

En 2019, la Complémentaire santé solidaire a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) tout en s’étendant aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Son ambition : lutter contre le non-recours aux droits et aux soins des personnes aux revenus modestes, en leur proposant un service plus lisible. En 2021, en période de crise, une campagne de promotion a visé à faire connaître le dispositif à de nouveaux assurés éligibles.

Tout au long de la crise sanitaire, des actions en faveur de l’accès à la Complémentaire santé solidaire ont été menées :

des actions de communication ont ciblé les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité, afin de les inciter à vérifier leur potentielle éligibilité ;
une campagne digitale de promotion a été diffusée en avril. Elle ciblait particulièrement les jeunes retraités, les 18-25 ans, les demandeurs d'emploi et les familles monoparentales ;
les personnes ayant connu des difficultés de règlement de leur participation à la Complémentaire santé solidaire ont été contactées et se sont vu proposer un échelonnement des paiements, voire, en cas de difficultés liées à la crise sanitaire, le versement d’une aide ;
pour les bénéficiaires dont les droits s'arrêtaient entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, la Complémentaire santé solidaire a été renouvelée automatiquement, pour une durée de 3 mois. L'objectif de cette mesure  : éviter des ruptures de droits liées à l'impossibilité de réaliser les démarches de renouvellement dans les délais.

Par ailleurs, dans le cadre des actions d’« Aller vers » menées par l’Assurance Maladie, 3 millions de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ont reçu, en juin 2021, un SMS contenant le numéro « coupe file » d’accès prioritaire à la vaccination.

Pierre-Philippe Caron, responsable du pôle d’appui Accès aux droits, aux soins et à la santé à la CPAM de la Côte d’Opale et Marie-Jo Lapotre, responsable Action sociale au sein de l’unité locale de la Croix-Rouge de Saint-Omer, témoignent des actions communes mises en place dans leur localité.

L’Assurance Maladie mène une politique partenariale qui consiste à se rapprocher des organismes, institutions et associations qui œuvrent pour l’accès aux droits et aux soins des plus fragiles. C’est dans ce contexte qu’une convention a été signée, le 5 octobre 2021, avec la Croix-Rouge française. L’objectif : repérer, parmi les publics accompagnés par l’association, ceux qui ont besoin d’être aidés dans leurs démarches de santé.

Lutter collectivement contre le renoncement aux soins

Pour permettre à chacun d’accéder à ses droits et de recevoir des soins, mais aussi d’être informé, orienté et, si nécessaire, accompagné, l’Assurance Maladie met à disposition des assurés plusieurs canaux de contact. Malgré cela, certains assurés renoncent à se faire soigner, pour des raisons diverses : manque de ressources financières, manque d’information, démarches trop complexes…

De son côté, implantée au cœur des territoires, la Croix-Rouge française est au plus près des parcours de vie des personnes qu’elle accompagne. Elle leur propose des dispositifs qui couvrent l’ensemble de leurs besoins, à toutes les étapes de leur vie : urgence, secourisme, aide à la parentalité, accompagnement des personnes âgées, migrantes ou handicapées, soins à domicile, aide sociale, soutien psychologique…

Dans un souci commun de lutte contre les exclusions, le partenariat a pour objectif d’établir une relation privilégiée entre les signataires, au bénéfice des personnes accompagnées par la Croix-Rouge française.

Les relations locales au premier plan

Le principe de ce rapprochement : s’appuyer sur les relations déjà en place entre certains organismes de l’Assurance Maladie et des structures locales de la Croix-Rouge et les consolider, tout en conservant des possibilités d’innovations et d’initiatives locales.

L’engagement s’incarne aussi dans la sensibilisation des équipes de la Croix-Rouge et de ses publics, via la mise à disposition par l’Assurance Maladie de modules d’information. Ceux-ci abordent notamment les thématiques de l’accès aux droits de base et complémentaires (aide médicale de l’État [AME], Protection universelle maladie [PUMa], Complémentaire santé solidaire…), l’offre en prévention, les missions du service social de l’Assurance Maladie, les services en ligne…

Fortes de ces informations, les équipes de la Croix-Rouge peuvent repérer les personnes en difficulté et les orienter vers les organismes de l’Assurance Maladie. De leur côté, ces dernières leur réservent un accompagnement attentionné, c’est-à-dire un suivi de proximité adapté à leurs besoins particuliers.

Les autres partenariats pour l’accès aux droits et aux soins

“D’autres conventions signées en 2021 ont rapproché l’Assurance Maladie de différentes associations et institutions, dans le but de faciliter l’accès aux droits et aux soins des publics qu’elles accompagnent. Parmi celles-ci notamment :
- les acteurs de l’Enseignement supérieur ;
- APF France handicap ;
- l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ;
- l’association Convergence.