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Les échelons locaux ont pour mission d’accompagner les assurés dans leurs demandes de prestations, leurs parcours de soins, tout en prévenant la désinsertion professionnelle pour réduire les inégalités sociales. Ils mènent des actions personnalisées auprès des professionnels de santé et des établissements pour optimiser la prise en charge des patients et l’efficacité des parcours de soins. Des actions sont également mises en œuvre pour lutter contre les comportements déviants et abusifs de ces publics.
dossier
L’organisation du Service médical des Pays de Loire
La DRSM des Pays de la Loire est constituée :
- d'un siège régional situé à Nantes
- de cinq échelons locaux répartis dans chaque département de la région
L'équipe de direction se compose d'un directeur régional, d'un médecin-conseil régional adjoint (MCRA) et d'un directeur adjoint.
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L’année 2022 a été marquée essentiellement par le renforcement de la synergie médico-administrative.
Synergie avec nos partenaires de la Caisse Primaire dans l’accompagnement, la mise en œuvre et le suivi des structures pluri-professionnelles telles que les MSP et CPTS sur le territoire de Loire Atlantique mais également du service social avec des rencontres régulières entre nos deux services permettant ainsi de mieux connaitre nos missions respectives.
Synergie au sein même de l'échelon local, entre nos équipes de techniciens, référents techniques, conseillers service Assurance Maladie, infirmiers du service méédical, médecins-conseil afin de renforcer les liens entre nous tous, trouver des nouveaux leviers et gagner en efficience. En exemple la collaboration infirmiers et médecins-conseil dans la prise en charge des demandes directe d’invalidité des assurés sociaux.
Témoignage
Sylvain CROSNIER, infirmier du service médical
“ Au cours des 2e et 3e trimestre 2022, nous avons avec le Dr BELVALETTE testé la double convocation infirmier du service médical / médecin-conseil. L’idée ? Apprendre à travailler ensemble, comprendre les attentes du médecin-conseil, proposer une observation prête à signer. Pour l’infirmier, comme à son habitude, un temps de recueil de données : l’histoire de la maladie, les doléances, les perspectives et un temps d’observation. Echange rapide avec le médecin-conseil sur l’orientation à donner au dossier, la nécessité ou non d’un examen clinique et une décision que l’infirmier peut expliquer, accompagner avec l’assuré. Au final, une expérience enrichissante, une relation de confiance qui s’établit et une meilleure efficience dans le traitement d’une demande quelle soit en accident du travail, en invalidité, ou encore un arrêt prolongé ou non en maladie. Dans une forme allégée aujourd’hui, c’est le binôme infirmier du service médical / médecin-conseil qui s’est enrichi, conforté, confirmé.
Synergie entre la DRSM, et les autres échelons locaux de la région, notamment pour notre équipe de l’unité prestations spécialisées, que ce soit avec le pôle CMRA et CRRMP, le conseiller technique en appareillage ou dans le cadre de l’activité RCT régionalisée, entrainant une coordination fluidifiée dans la gestion de ces diverses prestations et qui confirme l’importance de la complémentarité des métiers pour mener à bien nos missions.
Témoignage
Lucie QUILY, technicienne UPS du service médical
“ Le groupe UPS prend en charge plusieurs activités : l’instruction des demandes de maladies professionnelles et des dossiers transmis au CRRMP, le RCT, les recours CMRA des assurés et des employeurs et le grand appareillage. Nous travaillons de façon complémentaire dans le traitement des dossiers : les techniciens en facilitant la préparation du dossier; les ISM en faisant une première étude dans le cadre de certaines demandes de maladies professionnelles ; les analystes de bases de données en réalisant des requêtes soins nécessaires pour le traitement des dossiers RCT; le conseiller technique en appareillage; et les médecins-conseils et chirurgiens-dentistes conseils. C’est donc un vrai travail d’équipe où chacun apporte ses compétences.
La mise en place du groupe de travail régional sur la synergie des métiers a permis également au personnel de l’échelon local du service médical de Loire-Atlantique de participer à différents ateliers et poursuivre cette réflexion au-delà de notre service. Les pistes d’actions qui en ont émergées ont été progressivement déployées fin 2022 et continueront jusqu’à fin 2023.
Enfin, nos modalités de travail se sont adaptées avec la mise en place des nouveaux Territoires d’Actions au sein du département dans le cadre de l’axe 7 de Rénov-GDR. Cette territorialisation permettra en 2023 de consolider nos relations avec les Professionnels de Santé en identifiant pour tous un interlocuteur dédié médecin-conseil.
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Une nouvelle fois, l’année 2022 fut riche en nouveautés et chargée en termes d’activités nécessitant la mobilisation de l’ensemble du service.
Après plusieurs années de traitement des ALD (affections de longue durée) par l’échelon local du service médical de Maine-et-Loire, la diminution des ressources médicales et administratives a amené la direction à faire le choix de démutualiser les ALD en avril 2022 pour une mise en œuvre en juillet 2022. Les échelons locaux de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ont par conséquent récupéré la gestion de leurs propres protocoles de soins après formation et accompagnement par l’échelon. Sur le second semestre, les résultats de l’indicateur CPG portant sur le délai de traitement des ALD a ainsi fortement progressé.
L’année fut marquée par le déploiement des appels sortants auprès d’assurés en arrêt de travail de courte durée afin de recueillir des éléments médicaux mais également transmettre à l’assuré quelques messages forts. Les équipes UTAA puis l'équipe UTF ont pris en charge cette activité. Le contact avec l’assuré est une activité appréciée par les équipes administratives.
Tout au long de l’année, l’échelon a essayé d’optimiser et de stabiliser ses procédures de travail en vue de répondre à la fois aux objectifs qui nous sont confiés, mais également en recherchant la pertinence et la cohérence de nos actions. Les résultats ont dans l’ensemble été probants.
L’échelon a également mis en œuvre en juin 2022 et de façon pérenne l’accompagnement des médecins généralistes sur les indemnités journalières (IJ). Cette activité exercée par les médecins-conseils des UTAA est un levier pour la régulation des IJ. Les 3 objectifs principaux de cette action sont :
- échanger autour de cas patients,
- transmettre des informations importantes,
- créer du lien avec la profession.
Dans le cadre de l’exercice coordonné, les échanges avec les Maisons de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) se sont renforcées tout au long de l’année et les référents ont été mobilisés sur les protocoles pluri-professionnels et notamment sur le thème de l’insuffisance cardiaque.
L’année fut riche nécessitant un investissement et des capacités d’adaptation de chacun avec le déploiement de trois outils :
- IDEC déployé en avril 2021 sur la gestion des maladies professionnelles a été remplacé en décembre 2022 par l’outil Concert MP. Version améliorée, il permet notamment d’y rattacher des documents et de gérer la partie CRRMP lorsque celui-ci est sollicité.
- Planac, après presque une année de reflexion, l'outil a été déployé en avril 2022. Il vise à regrouper l’ensemble des plannings existant dans les différents échelons tels que la gestion des congés et la gestion des activités. Il facilite ainsi le pilotage et l’organisation du travail.
- Bluefiles a vu le jour en septembre 2022. En lien avec le service informatique, il a pu être testé et a permis d'expérimenter l’envoi de mail aux assurés en vue de recevoir par messagerie sécurisée les documents médicaux d’assurés ou professionnels de santé nécessaires pour l’instruction du dossier.
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Un début d'année 2022 marqué par un changement de chefferie.
Le Dr Jean-Paul PRIEUR, médecin-conseil régional des Pays de La Loire et Marie-Dominique BASQUIN, directrice adjointe, ont assuré par intérim, la vacance de poste jusqu’en septembre 2022, date de l’arrivée du Dr Nathalie LABUSSIERE, médecin-conseil chef de service par intérim.
En juillet 2022, il y a eu la reprise du traitement des ALD par chaque échelon local, nécessitant une réappropriation et une réorganisation de l’échelon local de la Mayenne sur des ressources contraintes. Elle s’est accompagnée par la prise en charge des séances de CMRA et C2RMP, chaque activité reposant sur un médecin-conseil
La Cour des comptes est venue auditionner l'échelon local le 3 octobre 2022 sur le processus invalidité dans le cadre de la certification des comptes du régime général (RG). L’échelon régional a participé à la préparation et aux entretiens, en collaboration avec la direction locale.
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Un changement de chefferie en début d'année.
Tout comme à l'échelon local du service médical de la Mayenne, le Dr Jean-Paul PRIEUR, médecin-conseil régional des Pays de La Loire et Marie-Dominique BASQUIN, directrice adjointe, ont assuré par intérim, la vacance de poste jusqu’en septembre 2022, date de l'arrivée du Dr Nathalie LABUSSIERE, médecin-conseil chef de service par intérim.
La fin des périodes de confinement de ce début d’année 2022 a marqué la reprise des activités de convocations. Grâce à l’investissement de tous, cette reprise nous a permis au fil de l’eau de réduire sensiblement notre stock accumulé durant tout ce temps.
2022 a débuté avec la montée en puissance du contrôle pédagogique des IDEL (dans le cadre de la mission déléguée 24). L’investissement des infirmiers du service médical a permis d’accompagner rapidement un très grand nombre d’infirmier(e)s libéraux.
En juin 2022, il y a eu la reprise du traitement des affections de longue durée (ALD) par chaque échelon local, nécessitant une réappropriation et réorganisation des échelons locaux sur des ressources contraintes. Elle s’est accompagnée par la prise en charge des séances de CMRA et C2RMP, chaque activité reposant sur un médecin-conseil. L’activité de recours contre tiers (RCT) a été partiellement reprise par un médecin-conseil de l’échelon à hauteur d’une vacation par semaine depuis novembre 2022.
Une des trois infirmières de l'échelon local a pris une activité de contentieux au cours du premier semestre 2022 et de recours contre tiers en novembre 2002.
Fin 2022, l’encadrement a préparé la répartition par UTAA des activités qui ont été suspendues durant la crise sanitaire. Cela s’est traduit par la création spécifique d’UGM pour les dossiers requête unique (RU) pour chacun des acteurs. Ces UGM ainsi que les nouvelles UTAA ont été mises en place début 2023.
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En 2022, l’échelon local du service médical de la Vendée a connu de nombreux changements avec l’arrivé d’un médecin-conseil chef adjoint et le remplacement de la responsable administrative.
En parallèle, une nouvelle équipe de direction a pris ses fonctions en 2022 à la caisse primaire d'Assurance Maladie de la Vendée. Ces mouvements ont été l’occasion de rédéfinir les périmètres d’activités des uns et des autres, notamment en terme partenarial avec la caisse.
Au cours de l’année 2022, des échanges variés avec certaines communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) du département sont à noter. En effet une action de prévention a été déployée à l’initiative de la CPTS Loire Vendée Océan et réalisée en collaboration avec l’échelon local et la DRSM au cours du dernier trimestre 2022. Cette action portait sur la promotion de la vaccination contre les infections à pneumocoques. La cible était les personnes âgées de plus de 65 ans ayant des antécédents cardiologiques (insuffisance cardiaque ou infarctus du myocarde), pneumologiques (BPCO, asthme sévère, insuffisance respiratoire chronique, emphysème) ou un diabète de type 2 traité. Malgré une bonne adhésion des médecins généralistes à cette vaccination, la couverture vaccinale reste insuffisante (de l'ordre de 20 % des personnes à risque selon les estimations du Haut Conseil de la Santé publique de 2017). Une évaluation de l’action est prévue et celle-ci fera l’objet d’une thèse de doctorat de médecine générale de la faculté de médecine de Nantes.
Par ailleurs, une démarche de formation à la réglementation médico administrative vers les internes et médecins du territoire de la CPTS Sud Vendée a été engagée fin 2022. Les territoires des CPTS Terres de Montaigu et Haut Bocage ont été démarchés sur le programme national « parcours insuffisance cardiaque » et ont fait l’objet de présentation des données de leurs territoires, issues de l’outil de diagnostic territorial.
Au niveau des activités, la décision régionale de démutualisation des ALD a entrainé la reprise du traitement de toutes les demandes d’ALD de Vendée par les agents médicaux et administratifs à compter du 27 juin pour les médecins-conseils et du 29 juin pour les personnels administratifs. Pour permettre une montée en compétence rapide, le personnel a été accompagné par les agents de l’échelon local du service médical de Maine-et-Loire.
A noter :
- en moyenne 70 protocoles de soins sont traités par jour par nos équipes
- en 2022 le délai moyen de traitement des admissions en ALD (déclaratives ou argumentées) a été de 5 jours (contre 6,3 jours en 2021)
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