PERFORMANCE COLLECTIVE

Effectifs au 31/12/2022

Une étude charges/ressources est conduite annuellement par la cellule d’appui au pilotage et le service RH permettant de disposer d’un outil aidant à l’affectation des ressources humaines au plus près des besoins des échelons.

La formation

L’accompagnement du personnel par le service de la formation professionnelle s’est poursuivi avec 256 salariés formés au cours de plus de 12 000 heures de formations. Nombreux sont les salariés ayant suivi plusieurs formations portant le nombre de stagiaires à 1 002 pour l’année 2022.

Le socle de base de l’outil Pix (service public en ligne) a été déployé dans les échelons de la DRSM permettant aux salariés d’évaluer, développer et certifier leurs compétences numériques.

Le dialogue social

Deux accords locaux ont été signés permettant la rénovation de nos règles locales en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) et de l’horaires variable. Cela a permis d’intégrer des modalités d’organisations du travail plus actuelles comme le télétravail.

Le CSE et la CSSCT se sont réunis régulièrement afin d’informer l’ensemble des représentants du personnel de la DRSM des sujets relevant de leurs compétences.

Le Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)

La DRSM des Pays de la Loire améliore son résultat 2022 au contrat pluriannuel de gestion.

Le classement 2022 de la DRSM des Pays de la Loire reste identique à celui de 2021. Comme l’an passé, il doit être relativisé au regard du nombre important de postes de médecins-conseils de niveau A non pourvus dans la région. La productivité par ETP de la DRSM des Pays de la Loire est particulièrement élevée - ratio bénéficiaires consommant pondérés (BCP) / équivalents temps plein rémunérés (ETPR).

Le suivi des principaux indicateurs

La cellule d'appui au pilotage régionale (CAPR) actualise régulièrement le tableau de bord de suivi des indicateurs CEPRA disponible dans l’intranet à l’attention du médecin-conseil responsable du CEPRA, du médecin-conseil régional adjoint (MCRA) et des médecins-conseils chefs de service (MCCS) des échelons locaux. Cela permet un pilotage au plus près de l’activité de terrain et des résultats mensuels.

Le contrôle de gestion

L’outil de suivi et de collecte des activités et répartition des ressources (OSCARR) permet désormais d’apporter un éclairage de la performance de notre organisme. Le taux de saisie des activités individuelles des agents de la région en 2022 est de 96.4% (supérieur à l’objectif de 90% demandé par la CNAM) et la supervision hebdomadaire des données saisies est en place au sein des échelons locaux. En complément, l’application MCA (Module de Comptabilité Analytique) permet d’obtenir la répartition analytique des ETP par processus et des coûts associés.

Les activités des échelons locaux du service médical sont concentrées sur cinq processus métiers à savoir : les indemnités journalières, la gestion des bénéficiaires, la reconnaissance AT-MP, l’accompagnement en santé et l’invalidité.

Zoom sur les déductions analytiques

Le dispositif des déductions analytiques, correspond au recensement des ETP (équivalent temps plein) pour lesquels les agents sont rémunérés par la DRSM des Pays de la Loire alors qu’ils travaillent pour un autre organisme ou dans le cadre d’une mission exceptionnelle.

Chaque année au mois de mars, la campagne des déductions analytiques permet de recenser ces ETP. Leur déduction (activité réalisée pour le compte d’un tiers) ou leur réintégration (activité réalisée par un tiers pour notre compte) permettent d’identifier les charges propres en ETP (et en €) de chaque DRSM et de les rendre comparables entre elles.

Le « contact tracing » est resté en 2022 la principale activité (11,3 ETP en CDI) entrant dans les déductions analytiques puisqu'elle est réalisée par notre DRSM pour le compte de la Cnam.

Le contrôle interne

La LR-DDO-109/2019 a présenté le Plan Socle Ordonnateur Médical (PSOM) et le dispositif du contrôle interne du service médical permettant de disposer d’une assurance raisonnable de la maîtrise des risques de toute nature, de nos activités.

Les contrôles sont déployés dans l’ensemble des échelons locaux et les réunions avec les CAPL sur le contrôle interne ont été renforcées en 2022 avec une co-animation systématique CAPR / CEPRA permettant une meilleure prise en compte des problématiques métier.

Certains résultats de contrôle interne, à la demande de la Cour des Comptes, sont intégrés dans le dossier de clôture des comptes (DCC). Deux indicateurs du processus indemnités journalières (IJ à 14 mois et IJ complexes) sont toujours dégradés et ont vu leur recommandation maintenue en 2022. L’analyse des anomalies de ces deux indicateurs montre qu’elles sont majoritairement le fait d’une absence de convocations des assurés ce qui limite les moyens d’actions compte tenu de la faiblesse de la ressource médicale disponible.

Compte tenu de leur ancienneté supérieures à trois ans, les deux recommandations ont généré l’application d’une retenue supplémentaire. Le score spécifique du contrôle interne dans la clôture des comptes est passé de 77% en 2021 à 75% en 2022 (le score global de la validation des comptes 2022 pour la DRSM s’établissant à 93,67%, en progression par rapport à 2021 où il était de 87,90%).

La politique de sécurité des systèmes d’information

La Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) s'appuie depuis début 2019 sur la Politique de Sécurité du Système d'Information des Ministères en charge des Affaires Sociales (PSSI MCAS).

Malgré une année marquée par le conflit russo-ukrainien et ses effets dans le cyberespace, la menace informatique n’a pas connu d’évolution majeure.

En outre, l’année 2022 est marquée par une diminution des cyberattaques en France déclarées à l’AINSSI. Néanmoins, les attaques par rançonlogiciel demeurent importantes et les attaquants de plus en plus performants.

Face à l’augmentation des attaques des années précédentes, l’Assurance Maladie a consolidé sa sécurité, en renforçant notamment les règles de la PSSI passant de 78 (2021) à 89 (2022). Ces règles définissent des actions qui doivent être réalisées par la DRSM avant le 1er décembre de l’année en cours.

Un long travail de mise en conformité a été accompli avec l’ensemble des fonctions support. Ce travail a permis d’obtenir un score de réalisation de plus de 98%.

Réalisation d’un test PCA audité par la Cnam sur le thème de la cybersécurité

En cas de sinistre (dégât des eaux, accident grave…), la DRSM doit être en mesure de faire face aux difficultés et maintenir la continuité de l’activité. Ainsi un exercice est réalisé chaque année.

Particularité de cette année, avec la présence d'un auditeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie (Cnam). Lors de ce test qui s'est déroulé en novembre, nous avons simulé une panne du serveur bureautique de l’échelon régional lié à un virus informatique provenant d’une clé USB. La direction a été pleinement mobilisée afin de définir et mettre en place un plan d’action pour maintenir l’activité.

L’audit a émis un avis positif sur le déroulé de l’exercice.

Prévention du risque énergétique

La guerre en Ukraine et la faible disponibilité du parc nucléaire français ont fait craindre des coupures électriques sur l’ensemble du territoire lors de l’hiver 2022-2023

La DRSM des Pays de la Loire a rapidement défini un dispositif de continuité de l’activité pour faire face aux différentes alertes Ecowat. Paralellement, des groupes de travail dans chaque échelon local se sont réunis pour réfléchir aux économies d’énergie qu'il était possible de réaliser conformément aux recommandations du gouvernement.

Ces actions menées par tous les organismes de Sécurité Sociale ont permis une réduction de 10% de la consommation énergétique.