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Mobiliser sur le front du contact tracing, les nouveaux parcours de santé, l’accompagnement des médecins généralistes dans la prescription des arrêts de travail, l’amélioration de la relation avec nos clients et l’évolution des missions de la commission médicale de recours amiable, le Service médical fait évoluer ses organisations pour répondre aux besoins des assurés, des offreurs de soin avec en ligne de fond : garantir le bon fonctionnement du système de santé. Découvrez les actions marquantes de l’année 2022.
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Les équipes du Service médical ont poursuivi leur activité de contact tracing pendant toute l’année 2022 sous la forme d’une « plateforme de contact tracing » (PFCT). Les effectifs alloués à cette activité ont varié en fonction de l’évolution de la pandémie. De 89 collaborateurs engagés par jour en janvier 2022, 44 étaient engagés par jour en mars 2022 pour finalement aboutir le 15 juillet 2022 à la disparition complète de la PFCT de notre organisme au profit d’une cellule restreinte adossée à la PFCT de la CPAM de Lille-Douai. L’implication de notre organisme sur le contact tracing a définitivement cessé le 31 décembre 2022.
Comme en 2021, l’année 2022 a été marquée par des changements réguliers des doctrines d’isolement et des consignes. Ces modifications prenant en compte les nouvelles recommandations scientifiques induites par la couverture vaccinale et l’émergence ou non de nouveaux variants. Ces évolutions permanentes ont nécessité une grande agilité des personnels mobilisés. Cela a été possible grâce à l’implication et à la grande capacité d’adaptation de tous les personnels du Service médical. Les managers de la PFCT, les services des ressources humaines et informatiques ont été particulièrement sollicités.
Dr Valérie LONGUÉPÉE
Médecin-conseil chef de service
Pilote médical de la plateforme contact tracing
« Aujourd’hui, tous les personnels de la DRSM Hauts-de-France sont de nouveau positionnés sur les activités originelles du Service médical. Ils garderont cependant toujours à l’esprit cette aventure humaine de plus de deux ans et demi qui leur a permis de participer à la gestion d’une crise épidémique sans précédent et de lier des contacts humains hors du commun. La DRSM Hauts-de-France est fière d’avoir su relever ce défi aux cotés de l’ensemble des autres partenaires internes (CPAM-DCGDR (direction de la coordination gestion du risque)) et externe (ARS). Les réunions hebdomadaires avec la cellule nationale contact tracing tout au long de cette période ont été une aide précieuse pour réussir cette mission. »
Tracing et Service médical : une implication forte tout au long de la crise..
Le contact tracing a vu le jour en mai 2020 en pleine crise Covid entrainant la mise en place de cellules au sein de l’Assurance Maladie pour prendre en charge les appels des patients zéro (P0) et de leurs cas contacts (PC).
À l’origine, le Service médical intervenait en appui en tant que référent médical et dans les cellules des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Très rapidement, en octobre 2020, est née la plateforme contact tracing propre du Service médical Hauts-de-France. Parallèlement, l’activité des référents médicaux était maintenue. -
L’insuffisance cardiaque (IC) est une maladie chronique grave et fréquente, qui concerne 1,5 million de personnes en France. Ce nombre est sous-estimé car les malades tardent à être diagnostiqués. Or, le diagnostic précoce, couplé à une prise en charge globale permet de freiner l’évolution de la maladie. L’Assurance Maladie initie ainsi une nouvelle étape avec l’incitation des patients et des professionnels de santé à mieux reconnaître les signes de l’insuffisance cardiaque, pour un dépistage précoce et une prise en charge optimale, en diffusant une campagne nationale de sensibilisation.
Au sein des territoires des Hauts-de-France, l’ensemble des professionnels de santé tant en ville qu’à l’hôpital et sous un angle pluriprofessionnel est accompagné par les équipes médico-administratives de l’Assurance Maladie dans la connaissance du parcours des patients atteint d’IC, au travers d’outils. Ces outils (diagnostic territorial, outils de suivi et profil établissements) contribuent à la connaissance des points de rupture du parcours de soins des patients IC et ainsi contribuer à l’amélioration de la prise en charge de ces patients.
Le pilotage régional sur la construction du parcours BPCO
La BPCO, bronchopneumopathie chronique obstructive, est une maladie chronique qui touche 3 millions de personnes et se développe après une exposition prolongée au tabac ou à des produits toxiques ou irritants. Elle nécessite une prise en charge tout au long de la vie. La Haute Autorité de Santé (HAS) a défini le parcours de soins des patients ainsi que les indicateurs permettant de mesurer la qualité des soins aux étapes-clés de ce parcours de soins.
En région Hauts-de-France, l’Assurance Maladie, en partenariat avec l’ARS et les acteurs locaux, développe les éléments permettant d’accompagner les offreurs de soins (en particulier d’exercice coordonné) dans la mise en œuvre du référentiel de prise en charge usuelle de la BPCO.
Cet accompagnement permettra aux acteurs du système de soins de connaître l’état de l’existant dans leur territoire, de le suivre, de diffuser l’information du référentiel et des indicateurs qualité auprès de leurs publics. Il permettra également de les aider à définir et mettre en œuvre les actions nécessaires afin d’améliorer le parcours de soins des patients.
Stéphanie PIGNON
Médecin-conseil
Échelon de l’Artois
Jacques HUDZIK
Médecin-conseil
Échelon de la Côte d’Opale« En 2022, pour les CPAM Artois et Côte d’Opale, nous avons présenté le parcours IC avec le diagnostic territorial adapté aux 13 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ainsi que le profil IC établissement aux services accueillant des patients insuffisants cardiaques. Tous nos interlocuteurs ont été intéressés par la visibilité apportée par ces outils leur permettant de dégager des pistes de réflexion. Cette présentation nous a également permis de faire la promotion du PRADO IC comme un des leviers de coordination ville – hôpital à la sortie d’hospitalisation.»
Zoom sur : Conférence de presse grippe vaccination grippe saisonnière et Covid 19
Afin de sensibiliser le grand public et les professionnels de santé à l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière et contre le Covid, couplés au respect des gestes barrières, le Service médical et l’ARS Hauts-de-France ont organisé une conférence de presse commune à l’EHPAD « Les près de Lys » à Sailly sur la Lys.
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Depuis juillet 2021, le Service médical numérise ses flux entrants dans l’outil de gestion électronique des documents « DIADEME » pour Dématérialisation et Indexation Automatique des Documents Et des Messages Électroniques. En novembre 2021, l’échelon de la Somme est allé plus loin et a intégré le projet PLEIADE pour Plateforme Électronique d’Intégration des courriers entrants et d’Archivage DEmatérialisé.
PLEIADE permet d’industrialiser le traitement des flux entrants postaux des CPAM et des ELSM, et les concentrer sur un nombre réduit de plateformes flux entrants (PFE), pour le compte de l’ensemble du réseau. En 2021, 2 PFE étaient en service (respectivement gérées par la CPAM de Nice et la CPAM de Marseille). À l’horizon 2023, s’ajouteront les PFE de Lille-Douai et de l’Hérault. C’est la PFE de Marseille qui prend en charge les flux entrants postaux de la CPAM et ELSM de la Somme.
Les CPAM et ELSM cédants ont été accompagnés par l’équipe projet nationale. Un accompagnement de l’équipe de l’ELSM de la Somme a été réalisé par l’encadrement local pour la préparer au passage de « PLEIADE ».
Avec la mise en place de la PFE de Lille-Douai, les échelons de Lille-Douai, Roubaix-Tourcoing et l’Aisne entreront à leur tour dans le projet PLEIADE en 2023.
Emilie DELANNOY
Laurence SALOMON
Brice BEAUCOURT
Techniciens
Échelon de la Somme
« Pour nous préparer au projet PLEIADE, nous avons bénéficié d’un accompagnement pour typer et indexer les documents. En effet, la bonne orientation d’une pièce dépend de la qualité de cette étape. L’avantage, c’est que nous gagnons du temps sur la phase de numérisation : nous n’avons plus à enlever les agrafes, mettre les séparateurs de plis… Nous traitons désormais des images, charge à nous de typer et indexer les documents. Le flux numérisé via la PFE ne constitue pas la seule entrée : nous continuons de numériser les documents papier déposés en accueil par exemple. »CLOE : industrialisation du traitement digital des courriers sortants
L'application CLOE est une solution qui permet de basculer la gestion du courrier d’un mode local à une gestion industrielle centralisée. Cet outil est utilisé par le Service médical depuis 2020 dans le cadre de ses missions de contact tracing. Depuis, l’utilisation de CLOE se développe sur d’autres métiers et notamment pour l’envoi de courriers administratifs dans le cadre de l’instruction des demandes d’accord préalable pour des médicaments anti cholestérol ou pour le traitement des dossiers d’arrêts de travail.
CLOE offre la possibilité d’envoyer un courrier sur le compte ameli, réduit le délai d’acheminement. Il permet aussi de gagner du temps de traitement des courriers.
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La maitrise médicalisée des dépenses d’indemnités journalières est un enjeu fort pour l’Assurance Maladie au regard des montants dépensés. Certains médecins généralistes se sentent parfois démunis face à des situations d’arrêts de travail qui se prolongent, notamment lorsque leurs patients ne sont plus en capacité en raison de leur état de santé de reprendre leur ancien poste de travail. Tous ne disposent pas des clés permettant d’orienter leurs patients dans ce type de situation. Ces circonstances sont parfois à l’origine d’une perte de chance pour nos assurés alors exposés à un risque de désinsertion professionnelle.
Le Service médical Hauts-de-France propose aux spécialistes en médecine générale un parcours d'accompagnement sur la thématique de la prescription des arrêts de travail de longue durée. En 2022, nous avons proposé à 1 272 de ces professionnels de santé un accompagnement en mode «cogestion» entre le soignant et un médecin-conseil. Cette approche place les deux médecins en posture de cogestion de l’arrêt de travail. Des situations issues de la patientèle du médecin généraliste sont abordées durant l’échange confraternel afin de discuter des orientations à prendre au regard de la situation médico-administrative des assurés. Ces échanges sont également l’occasion de présenter les nouveaux métiers et acteurs du Service médical afin de faciliter la communication entre ces derniers. Ces échanges sont prévus pour être renouvelés chaque semestre, et 203 médecins ont d’ores et déjà pu bénéficier d’un deuxième échange en 2022.
Ce mode d’accompagnement des professionnels de santé est également vecteur d’une meilleure pertinence des prescriptions. En 2022, les montants d’indemnités journalières en lien avec les arrêts de travail prescrits ont augmenté de + 6,07 % parmi les médecins généralistes n’ayant pas bénéficié de cet accompagnement par rapport à l’année précédente. Lorsqu’un parcours d’accompagnement a débuté, l’évolution était de - 1,52 % par rapport à la même période l’année précédente. Cet accompagnement basé sur le volontariat a ainsi généré une économie de 12 292 330 € durant l’année 2022 sur le poste d’indemnités journalières de la région Hauts-de-France.
1 272 médecins généralistes ont bénéficié d'au moins un échange confraternel soit 30% des médecins généralistes concernés identifiés.
12 292 330 € économisés durant l’année 2022 sur le poste d’indemnités journalières de la région Hauts-de-France
Charlotte RENOULT
Médecin-conseil
Échelon de la Somme« Depuis le début de la campagne, j’ai participé à de nombreux échanges « indemnités journalières » auprès de médecins généralistes afin de faciliter la cogestion de l’arrêt de travail. Au cours de cette démarche, il s’agit de mettre en lumière les difficultés rencontrées lors de leur pratique et de renforcer leurs connaissances. Le retour des professionnels de santé est très positif vis-à-vis de cette campagne ; ils apprécient que l’on prenne le temps d’échanger avec eux. Je prends beaucoup de plaisir à participer à cette campagne qui contribue à renvoyer une image plus positive du rôle du praticien-conseil en tant qu’accompagnant. »
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Le périmètre de compétence de la CMRA* a poursuivi son évolution dans le cadre global de l’unification des contentieux. Dans un premier temps, la distinction contentieux général et contentieux technique a été abandonnée. Puis, la CMRA a été créée afin de gérer le précontentieux technique. Au 1er septembre 2020, son périmètre de compétence a été élargi au précontentieux d’ordre médical, en commençant par le contentieux employeur à caractère médical, puis à compter du 1er janvier 2022, en englobant l’expertise des contestations d'ordre médical** qui disparait à cette date. Ces contestations sont traitées par la CMRA***.
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En 2022 :
- 3 167 recours médicaux ont été formés
- 2 810 recours médicaux sont passés en commission
- 357 recours en attente à différents stades de la procédure
Aucun refus implicite
Taux de confirmation des avis :
En accident de travail et maladie professionnelle : 65.8 %
En maladie : 91.8 % - gestion des bénéficiaires, 84.2% - indemnités journalières, 77.1% - invalidité.
*instituée dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, art. 12 et 114, et mise en place par le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018) ** article L141-1 du code de la sécurité sociale *** article R142-8 du code de l’a sécurité sociale
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