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L’accès aux droits et aux soins est au cœur de la mission de service public confiée à l’Assurance Maladie.
Le service médical est aux côtés des professionnels de santé pour les conseiller sur la réglementation médico-sociale et sur le bon usage des soins. Il accompagne également les assurés en situation de désinsertion professionnelle et assure la prise en charge et la reconnaissance de certaines prestations. Zoom sur les faits marquants de l’année.
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Rôle de chacun dans le parcours de soins de l’assuré
Au sein du service médical, plusieurs acteurs interviennent en synergie pour gérer les demandes de prestations des assurés : le technicien du service médical, le conseiller services Assurance Maladie (CSAM), l’infirmier du service médical (ISM), le médecin-conseil (MC), le chirurgien-dentiste conseil, le pharmacien conseil.
Dans le traitement d’une prescription d’indemnités journalières, la décision du médecin-conseil sur une justification de l’arrêt de travail a un impact sur la poursuite de l’indemnisation, la durée de l’indemnisation et le retour à l’emploi
Aussi, le médecin-conseil doit avoir une vision sur l’avenir professionnel de l’assuré.
Lors d’un signalement d’arrêt de travail, le médecin-conseil, au vu des éléments à sa disposition, orientera l’assuré vers un des acteurs en fonction de la situation. Un document d’orientation local permet de déléguer cette tache dans certaines situations.
Chaque acteur participe à une prise en charge globale
Si une situation de fragilité est suspectée, le médecin-conseil confie le dossier de l’assuré au CSAM qui va, si besoin, proposer un parcours d’accompagnement en lien avec les différents acteurs (service social, service de santé au travail …). Pour cela, il peut proposer un rendez-vous à l’assuré en présentiel, pour une analyse de sa situation médicoprofessionnelle, ou envisager un échange téléphonique (télé échange) pour recueillir les informations nécessaires. En fonction des besoins, il va orienter l’assuré, avec son accord, vers le service social ou le service de santé au travail (SST).
Cette analyse doit être faite le plus précocement possible, pendant l’arrêt de travail afin d’avoir le temps de mettre en place des mesures de remobilisation par nos partenaires que sont les SST et le service social.
Le CSAM est le coordonnateur du parcours d’accompagnement à la reprise de travail et alerte le médecin-conseil si le parcours est interrompu ou terminé.
Les infirmiers du service médical (ISM) analysent les dossiers avec une compétence paramédicale ; afin de préparer l’instruction par le médecin-conseil, en amont de la décision, ils recueillent les informations concernant le parcours de soins auprès des assurés, en présentiel, ou par échanges téléphoniques. Ils ont aussi un rôle dans la gestion des affections de longue durée (ALD), et plus particulièrement en analysant les dossiers lors du contrôle post-admission.
Les techniciens du service médical gèrent les dossiers en amont et en aval de la décision du médecin-conseil et les informations administratives en vérifiant la cohérence médico-administrative.
Dans certains dossiers, les chirurgiens-dentistes conseils interviennent sur la justification de la demande de prestation sur le champ des soins dentaires ou pour l’évaluation de séquelles dentaires d’un accident de travail …
Les pharmaciens conseils peuvent aussi intervenir sur le respect des recommandations de prescription de certaines molécules, à fort enjeu, soit financier, soit de dangerosité.
Le médecin-conseil prend en compte tous ces éléments pour statuer sur la décision la plus adaptée à la situation de l’assuré. Il peut convoquer l’assuré pour justifier ou non médicalement l’arrêt de travail ou les prestations demandées, ou faire un échange téléphonique. Il peut aussi contacter le prescripteur sur des points du dossier pour cogérer avec lui la demande de prestation, et lui proposer, si besoin, un accompagnement sur ses pratiques de prescription.
Il s’agit d’un travail d’équipe visant à étudier la situation de l’assuré afin de décider de la meilleure orientation pour son devenir sanitaire et professionnel et éviter la précarisation.
Cette complémentarité des actions de chacun permet de gagner en efficience, en repositionnant les compétences de chacun, et assure un suivi du parcours de l’assuré, en partenariat avec les autres acteurs internes que sont les Cpam et le service social de l’Assurance Maladie, mais aussi externes, tels que le service de santé au travail et le médecin prescripteur.
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Malgré un contexte sanitaire persistant, l’accompagnement des professionnels de santé par le service médical a été maintenu grâce aux divers canaux de contacts afin de permettre une réponse adaptée et personnalisée.
Le service médical de l’Assurance Maladie assure un service d’accompagnement auprès de tous les professionnels de santé tout au long de leur parcours professionnel. Selon les informations ou les messages à porter, le canal de contact peut varier, allant du mail à l’échange téléphonique ou physique, voire des webinaires collectifs.
S’agissant des chirurgiens-dentistes conseils, en 2021 ils ont accompagné des étudiants d’odontologie de 4ème et 6ème année, lors de deux sessions, l’une sous la forme d’un webinaire en visioconférence, l’autre en présentiel. Ces présentations ont permis de détailler le rôle du service médical et celui de la Cpam, la réglementation, la convention dentaire…
Un accompagnement personnalisé des chirurgiens-dentistes libéraux, ainsi que les salariés des centres de santé dentaire a été réalisé, dont celui des professionnels nouvellement installés. Outre les enjeux de l’Assurance Maladie, les thématiques ont concerné la réglementation, les cotations, l’établissement de devis, les référentiels de bonne pratique, le dispositif de prévention Mt dents. Ces échanges se sont déroulés par téléphone ou au cabinet selon le souhait du praticien, dans un climat de confiance.
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Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a pour mission d’établir un lien direct entre une pathologie et l’activité professionnelle. Près de 2 000 dossiers ont été traités en 2021.
En 2021, ce sont près de 2 000 dossiers qui ont été étudiés par le comité régional. Ces dossiers sont instruits par la secrétaire du comité en lien direct avec les collaborateurs en local afin de collecter les informations nécessaires au traitement du dossier (rapports médicaux, éléments administratifs, planification des séances…). Les dossiers sont ensuite adressés aux membres du comité qui les étudient et peuvent rendre un avis en séance. Ces avis sont ensuite transmis à la caisse primaire d’Assurance Maladie qui en informe l’assuré.
Pour rappel, le comité est composé d’un médecin inspecteur du travail, d’un professeur d’université-praticien hospitalier et d’un médecin-conseil de l’Assurance Maladie chargés de statuer sur l’origine professionnelle ou non de la maladie à partir des éléments du dossier.
Sur 91 séances planifiées, plus de la moitié se sont déroulées en formation à trois membres (médecin-conseil, médecin du travail et professeur d’université). En effet, cette configuration permet une étude des dossiers pour lesquels les maladies ne sont pas inscrites à un tableau de maladie professionnelle. Ces dossiers souvent complexes demandent une étude approfondie par les différents contributeurs avant le passage en séance.
À souligner que l’intégralité des dossiers bretons a été géré dans les temps réglementaires.
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La prévention de la désinsertion professionnelle est un réel enjeu pour l’Assurance Maladie. Ce dispositif mobilise l’ensemble des compétences du réseau et suppose d’améliorer le repérage et le signalement des personnes en risque de désinsertion professionnelle afin d’agir le plus précocement possible. Le service médical en est un des acteurs clés.
En 2021, une expérimentation de plateforme PDP a vu le jour dans 14 départements dont le Morbihan. Ce dispositif associe l’ensemble des acteurs internes et institutionnels (caisse primaire, service social de la Carsat, service médical, service de prévention et de santé au travail, opérateurs de placement spécialisé…) dans l’objectif de proposer un accompagnement individuel aux assurés en arrêt de travail et en risque de désinsertion professionnelle.
Les conseillers services de l’Assurance Maladie sont des maillons essentiels dans la détection et le suivi de ces assurés en lien avec les médecins-conseils. Ils facilitent l’articulation entre les professionnels de santé (médecin-traitant, médecin du travail, médecin-conseil) dans le cadre de l’accompagnement de l’assuré.
Le dispositif vise à favoriser le repérage précoce des assurés en risque de désinsertion, d’améliorer leur prise en charge adaptée à chaque situation en proposant une offre de services graduée articulant les partenaires internes et externes.
Avec la généralisation probable des plateformes, le rôle du service médical comme acteur de la prévention de la désinsertion professionnelle, se verra consolidé.
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Quatre départements, dont le Morbihan, participent depuis 2018 à l’expérimentation de la prise en charge de la psychothérapie pour les assurés présentant des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée. Ce projet associe les médecins généralistes traitants, les psychologues cliniciens, les psychothérapeutes agréés ARS et les psychiatres libéraux. Des résultats concluants vont permettre une généralisation.
Depuis le début de l’expérimentation, 5 775 assurés ont bénéficié de cette prise en charge. Dans le Morbihan 98% des médecins ont participé à l’expérimentation pour un total de 60 000 séances dispensées par 98 psychologues cliniciens/psychothérapeutes sous convention avec la Cpam.
Le service médical a contribué à l’accompagnement des professionnels de santé (présentation de la démarche, critères d’inclusion, outils d’aide à l’inclusion et au suivi…). Il devait également s’assurer du respect des critères.
La plateforme de service régional a également participé à la promotion de ce dispositif avec la mise en place d’une ligne dédiée permettant aux professionnels de santé de certifier avec le téléconseiller les critères d’inclusion du patient.
Une évaluation médico-économique, de type cas-témoin, par un organisme de recherche indépendant, a été menée en 2021, le département du Finistère jouant le rôle de témoin pour le Morbihan. Issu de cette expérimentation, le dispositif « MONPSY » est généralisé depuis le printemps 2022.
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