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Dans un environnement évolutif, l’Assurance Maladie s’organise et se renouvelle en continu pour garantir à ses publics (assurés, professionnels de santé et entreprises) la meilleure qualité de service, répondre aux nouveaux usages et s’adapter au mieux aux contraintes de chacun. Une mobilisation qui se manifeste à tous les niveaux et sous différentes formes.
dossier
Mon espace santé, le carnet de santé numérique des Français
Déployé en janvier 2022 par le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie, « Mon espace santé » est un service numérique personnel et sécurisé, visant à redonner la main au citoyen sur sa santé. Grace à cet outil, chacun peut stocker et partager ses données de santé en toute confidentialité.
Ouverture automatique des profils personnels
Au cours du mois de mars, chaque assuré vendéen a reçu un e-mail ou un courrier postal de l’Assurance Maladie indiquant l’ouverture de son profil personnel « Mon espace santé ». Deux options s’offraient alors à eux : activer leur profil ou s’opposer à sa création. Sans action de leur part dans un délai de six semaines, l’espace personnel était créé automatiquement.
De multiples fonctionnalités pour gérer au mieux sa santé
Pour activer son profil ou s’y connecter, il suffit de se rendre sur le site www.monespacesante.fr ou sur l’application mobile disponible sur Google Play et Apple Store. À partir de cet espace, les usagers peuvent accéder à quatre fonctionnalités :
- le Dossier Médical Partagé (DMP) pour déposer et retrouver tous ses documents de santé (ordonnances, résultats d’analyse, comptes-rendus d’imagerie…) ;
- la messagerie de santé pour échanger avec les équipes de soin ;
- l’agenda pour centraliser les rendez-vous médicaux ;
- le catalogue de services pour accéder à de nombreux outils numériques utiles pour le suivi et la préservation de sa santé.
Cette dernière fonctionnalité comprend 20 services référencés. Il peut s’agir de sites internet ou d’applications pour prendre un rendez-vous médical, mesurer sa tension ou son poids, suivre sa maladie chronique ou encore accéder à des portails patients d’établissement de santé. Respectant plus de 150 exigences définies par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ces services auront, à terme, la possibilité d’échanger des données (mesures de santé, rendez-vous…) avec « Mon espace santé », si l’usager y consent.
Une démarche proactive pour informer les assurés vendéens
Pour promouvoir ce nouveau service auprès des usagers et répondre à leurs interrogations, nos équipes étaient présentes sur un grand nombre de manifestations : La Joséphine, le salon « Bien vieillir en Vendée », les portes ouvertes des écoles... Des permanences ont également été organisées dans plusieurs Centres Hospitaliers du département (La Roche-sur-Yon, Challans, les Sables d’Olonne…) pour informer les patients de ces établissements. Pour toucher les personnes éloignées du numérique, des ateliers et des conférences ont été menés en partenariat avec les acteurs de l’inclusion numérique (France services, centre communal ou intercommunal d’action sociale…). Aujourd’hui, plus de 620 000 Vendéens disposent d’un profil personnel sur « Mon espace santé ».
Un accompagnement particulier des professionnels de santé
Depuis son lancement, les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) et les Délégués au Numérique en Santé (DNS) accompagnent les professionnels de santé dans l’appropriation de « Mon espace santé » et ses outils associés. L’objectif est de les sensibiliser au Ségur du numérique en santé et à l’utilisation de ces services numériques (alimentation des DMP de leurs patients, utilisation des messageries sécurisées de santé…). Des soirées et des webinaires dédiés ont également été organisés par l’Assurance Maladie, en collaboration avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) et le groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé.
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En février 2022, la déclaration de ressources pour la pension d’invalidité a été dématérialisée au niveau national. Ce téléservice, intégré au compte ameli, vise à homogénéiser le canal de réception des déclarations, à améliorer les délais de traitement ainsi que le service rendu à l’assuré.
Pour utiliser ce nouveau service, l’assuré doit disposer d’un compte ameli et d’une adresse e-mail valide. Afin d’accompagner au mieux les personnes invalides dans l’utilisation de ce nouveau service, la CPAM de la Vendée a mis en place un plan d’actions dédié : envoi d’e-mails pour rappeler à l’assuré de compléter la déclaration de ressources, appel sortant pour expliquer l’importance du remplissage ou pour proposer un accompagnement pas-à-pas, envoi d’un courrier pour demander de corriger la déclaration en cas d’erreur…
Par ailleurs, en avril 2022, une nouvelle réforme a modifié le mode de calcul pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité exerçant une activité professionnelle. Ce changement peut ainsi revoir le montant de la pension à la hausse ou à la baisse, selon le seuil de comparaison de chacun dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles ont également été un changement majeur pour la CPAM de la Vendée, qui a su faire preuve d’adaptabilité.
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Pour faciliter les démarches administratives des professionnels de santé (PS), notre organisme a déployé deux applicatifs permettant de dématérialiser leurs demandes : « E-dem PS » et « Récla PS ».
Le 1eroutil, déjà créé localement et développé pour les transporteurs sanitaires et les taxis pour la mise à jour du référentiel national transports (RNT), s’est élargi à toutes les professions de santé. Grâce à « E-dem PS », les professionnels de santé peuvent désormais transmettre à la CPAM toutes les informations utiles à leur conventionnement dans le cadre d’un démarrage ou d’une cessation d’activité mais aussi signaler tout changement de situation nécessitant un justificatif (adresse, RIB...).
Le 2d outil, conçu par la CPAM de Bordeaux et adopté par de nombreuses Caisses Primaires dont celle de la Vendée, vise à adresser des réclamations liées à la seule facturation des actes et prestations. En plus d’offrir une prise en charge rapide et fiabilisée des réclamations, ce nouveau téléservice présente de nombreux atouts :
- un accusé de réception est envoyé pour chaque demande, favorisant ainsi la traçabilité ;
- un canal de traitement unique, accessible 24h/24 et 7j/7 ;
- la possibilité de transmettre jusqu’à trois pièces jointes ;
- l’envoi de plusieurs réclamations sans avoir à saisir à nouveau ses données d’identification.
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Suite à l’épidémie de Covid-19, les CPAM de France ont accumulé un retard significatif dans le traitement des dossiers d’indemnités journalières (IJ). Face à ce constat, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif de solidarité nationale du fait de l’augmentation très importante du nombre de dossiers à traiter : la « Task Force1 ».
Inscrit dans le programme harmonisé d’aide au réseau (Phare), la « Task Force » vise à soutenir temporairement une CPAM qui n’atteint pas (ou prévoit de ne pas atteindre) l’objectif de délai de paiement de la 1ère IJ maladie / maternité, en raison d’un flux trop important. La CPAM aidante se voit assigner une ou des caisses ainsi qu’un volume de dossiers à traiter et intervient sur l’activité d’attestation de salaire pour le versement des IJ.
Organisme volontaire, la CPAM de la Vendée a accueilli un plateau « Task Force » en juin 2022. Ce dispositif a mobilisé une équipe de 14 personnes au lancement, qui s’est étoffée au fil des mois. Après une phase d’apprentissage intense, les agents ont pu traiter en autonomie les dossiers IJ dans un périmètre adapté et en cohérence avec la durée de formation.
À mars 2023, la « Task Force » 85 est intervenue en renfort sur les paiements IJ de 35 caisses de France métropolitaine et d’outre-mer et a traité environ 4 000 dossiers par semaine. Une performance rendue possible grâce à l’investissement de l’équipe et à leur montée en compétence.
1 Force d’intervention
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