Garantir collectivement la performance de la Caisse

De nombreux évènements ont impacté les activités financières et comptables en 2021. En plus des activités quotidiennes de trésorerie et règlements aux établissements, de tenue de la comptabilité et de gestion des créances, la CPAM du Var a poursuivi le paiement des aides aux établissements mises en place lors du premier confinement de 2020. Aux aides spécifiques COVID se sont rajoutées le Ségur de la santé et des avances ponctuelles destinées à soutenir l'activité des établissements.

La récupération des avances de trésorerie

Au cours de l'année, le dispositif de récupération des avances de trésorerie a été mis en place avec des calendriers et des modalités spécifiques à chaque type d'avance.

Pour les établissements, au 31 décembre 2021 il ne restait plus à recouvrer que 4 899 684,52€ sur les 76 018 934,51€ versés la même année.

En 2021 toujours, dans le cadre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA) destiné aux professionnels de santés, la CPAM du Var a versé 645 250€ d'aides contre 22 590 900€ en 2020. En juillet 2021, la CNAM a procédé à un rapprochement des montants alloués et des pertes réelles d'activité. Il en a résulté un rappel de 7 257 606€ pour 2 458 professionnels de santé et un total indu de 5 370 332€ pour 1 952 professionnels de santé ayant eu moins de perte d'activité qu'estimé initialement. Le recouvrement des indus a débuté en septembre 2021 avec l'envoi des notifications et se poursuivra sur toute l'année 2022. Au 31 décembre 2021, nous avions recouvré 62,35% des créances DIPA.

Les nouveaux contrôles mis en place

L'essor de la téléconsultation pendant la crise sanitaire à partir de mars, et l’impact financier qu’elle représente a conduit à mettre en place un groupe de réflexion pour étudier les risques et l’opportunité de contrôles, notamment par rapport aux dérogations associées pour en faciliter la mise en œuvre. La catégorie des médecins a été retenue car elle est la plus importante en volume. Selon le cas, le professionnel de santé fera l’objet d’un simple courrier d’accompagnement de rappel à la réglementation, ou d’un courrier d’observation avec demande d’explications et éventuellement un courrier d’indus après analyse du retour. Sur la période du 16/3/2020 au 31/12/2021, 654 PS ont été ciblés, 152 courriers d'accompagnement et 44 courriers d'observation ont été envoyés. Au total, 36 indus ont été générés pour un montant global de 14 115€.

Faisant suite aux mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire, un contrôle du Directeur Comptable et Financier portant sur les forfaits de liquidation des indemnités journalières versées aux professionnels de santé libéraux et artistes auteurs dans le cadre du COVID dont les demandes ont été transmises via declare.ameli.fr est en cours. Ce contrôle porte entre autres sur la présence et la conformité des pièces justificatives et doit permettre de s’assurer de la conformité des périodes et montant indemnisés en fonction des demandes transmises. Il représente 1 564 dossiers réglés en 2020 et 2021 qui seront contrôlés à compter de mai 2022.

Afin de fiabiliser les nouvelles dépenses liées à l'intégration de 129 042 travailleurs indépendants en 2020, la CPAM du Var met également en place de nombreux contrôles spécifiques à ces nouveaux bénéficiaires :

• sur les Indemnités Journalières : IJ versées après décès, IJ maternité et paternité, etc. > 2 135 dossiers contrôlés.
• sur la Gestion des Bénéficiaires : Contrôle à posteriori de la qualité des données d'entrée et d'enregistrement des droits à la PUMA

Nouvelles dépenses et validation des comptes

Depuis le 1er janvier 2021, les frais liés à la perte d'autonomie sont comptabilisés, avec un financement dédié, dans une nouvelle branche de la sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le règlement des dépenses est confié aux CPAM qui comptabilisent les montants relatifs à la perte d'autonomie aussi bien versant prestations que versant dotations aux établissements. En 2021 nous avons versé 358 535 276€ au titre de la perte d'autonomie. La création de cette nouvelle branche a nécessité la mise à jour de nos procédures, de nos pratiques et de nos applicatifs métiers.

En synthèse, les dépenses de la CPAM du Var ont augmenté de 7,12%, passant de 3,821 milliards d'euros en 2020 à 4,113 milliards d'euros en 2021. Enfin, pour la 5eme année consécutive, les comptes de la CPAM du Var ont été validés sans restriction avec un score de 94,1%.

2021 a été l'occasion de développer et mettre à profit les apports inattendus de ces 2 années précédentes : dématérialisation, réorganisation des procédures, changement des pratiques et ce pour mieux servir nos assurés.

Notre stratégie de prévention et de traitement du risque contentieux c'est contribuer :

• à l'amélioration des process en interne, avec toujours plus de bienveillance envers les assurés, les partenaires, le travail de tous les services par un traitement attentionné des contestations ;
• à une meilleure compréhension et à un meilleur dialogue avec nos assurés ;
• à l'amélioration de l'accès au système de santé.
A travers 1 254 dossiers passés en Commission de Recours Amiable (CRA) et près de 325 notifications de décisions Commission médicale de recours amiable et 90 % de dématérialisation au stade du recours amiable.

Les principaux motifs de contestation en CRA sont :

• le refus de prise en charge des Accidents du Travail / des Maladies Professionnelles pour les assurés ou la contestation de leur prise en charge par les employeurs
• les indus notifiés aux assurés (IJ payées à tort, prise en charge à tort transports, calcul invalidité etc…) et aux professionnels de santé (prestations payées à tort, contrôle a posteriori)
• refus C2S (dépassement du plafond)
• refus d'ouverture de droit

C'est aussi s'adapter, par exemple avec la gestion de nouveaux contentieux liés à la COVID (IJ dérogatoires, maladies professionnelles, etc.)

C'est également assurer la continuité juridictionnelle et la qualité du traitement juridique dans le cadre d'une augmentation des contentieux soumis au tribunal judiciaire :

• 1875 dossiers en cours devant les tribunaux de première instance et 383 en appel
• et près de 85 % de décisions confirmées démontrant la qualité de nos analyses et de la gestion amiable.

Cette augmentation est due en partie :

• aux nouveaux contentieux traités par le tribunal judiciaire (intégration du RSI, contentieux C2S, fusion TASS/TCI, contentieux liés au COVID : IJ/MP)
• des contestations plus importantes des employeurs et des professionnel de santé, et des indus (les facteurs sont multiples et conjoncturels : simplification des procédures, meilleure connaissance de la législation, professionnalisation des conseils juridique dans ces domaines, etc.)

Photo : Les équipes de la CPAM du Var lors de l'animation du stand au salon VarUp dédié aux employeurs et de l'escape game "Sortez Amélie de là" dédié aux jeunes

Cette année encore a mis en évidence la force du collectif CPAM du Var et l'énergie des équipes managériales qui se sont ensemble montrées solidaires et engagées face aux difficultés induites par la situation sanitaire qui s'est installée.

Afin d'analyser les bénéfices et difficultés rencontrés pendant la période de crise et de confinement et afin d'accompagner au mieux les retours sur site des équipes, nous avons lancé en mars 2021 le monitoring social, enquête locale visant à recueillir les difficultés rencontrées sur la période à laquelle 59% des agents ont répondu.

L'analyse de ses résultats ainsi que le thème national "Travailler ensemble" ont largement inspiré les thématiques et le programme de la semaine Santé et Qualité de Vie au travail :

• Garder le lien
• La prévention
• Travailler en équipe
• Agilité numérique

Nouveauté 2021, afin d'impliquer au maximum les collaborateurs internes dans l'organisation de cette semaine, certains agents volontaires se sont vu proposer l'animation d'ateliers, selon leurs compétences (astuces digitales, ma prévention, LinkedIn ma page pro, atelier manager), favorisant ainsi la participation de plus de 120 collaborateurs aux nombreux créneaux proposés.

En juin 2021, la mobilisation des agents s'est une nouvelle fois illustrée par un taux exceptionnel de réponse au Baromètre Social Institutionnel, passé de 27% en 2018 à 63% en 2021, soit plus de 500 répondants ! 88% sont fiers de travailler à la CPAM du Var (75% en 2018). A cela s’ajoute, pour 94% des collaborateurs, le sentiment de réaliser un travail utile (88% en 2018) et 71% des salariés se montrent motivés par leur travail au quotidien (48% en 2018). Côté travail en équipe, les relations entre collègues sont appréciées par 92% des salariés (79% en 2018) celles avec le ou la manager le sont également pour 85% (76% en 2018). Ces résultats confirment que la CPAM du Var est restée un collectif soudé et motivé, au service de la performance, malgré les difficultés.

Le collectif a aussi maintenu ses actions vers l'extérieur, au service de nos publics (voir photos). "Travailler ensemble", un thème définitivement concret et inspirant !

Photo : De gauche à droite : Michel Unia, Président du Conseil, Patrick Carla, 1er Vice-Président du Conseil, Thomas Fatôme, Directeur général de la Cnam, Marie-Cécile Saulais, Direcrice générale de la CPAM du Var

La crise sanitaire n'a pas empêché l'achèvement de grands projets immobiliers. Forts des enseignements tirés de cette période difficile notamment en terme de logistique, la mise en place du télétravail nous a également amenés à penser différemment l'optimisation des surfaces.

Entre travaux, rénovations et inaugurations, 2021 fût synonyme de modernisation pour la CPAM du Var. Pour participer à la performance de la Caisse, plusieurs objectifs ont été atteints :

• L'aménagement des espaces
• L'adaptation de nos différents sites au contexte sanitaire
• L'optimisation des locaux pour améliorer la qualité de vie au travail et l'accessibilité des publics
• La maîtrise et l'optimisation des coûts de production

Un site entièrement rénové pour les Fréjussiens

Parmi les projets phares de l'année, le site rénové de Fréjus sort du lot ! A tel point que, le 24 septembre, Thomas Fatôme, Directeur Général de la Caisse Nationale, a procédé à son inauguration et a pu admirer les travaux réalisés en 8 mois par nos équipes.

Notre stratégie a été de rassembler nos différents accueils (service médical, service social et service administratif) pour créer un point d'ancrage territorial unique pour nos publics et faciliter les partenariats internes entre nos différents services qui peuvent aujourd'hui collaborer directement. Cette mutualisation a notamment permis de résilier les deux baux des services auparavant excentrés.

De cette rénovation résulte une réelle amélioration de la qualité de vie au travail, grâce à la réflexion menée en amont par nos équipes et notamment à la mise en place d'un ascenseur, d'un espace dédié à la qualité de vie au travail et d'une salle de co-working. De nouveaux systèmes de ventilation, d'éclairage et de chauffage s'inscrivent aussi dans une démarche écologique, à la fois plus économique, plus performante et confortable pour nos collaborateurs.

L'accueil d'Hyères a également fait peau neuve

Le 28 juin 2021, c'est l'accueil rénové d'Hyères qui a été inauguré par Jean-Pierre Giran, maire de la ville. Cette rénovation, qui a duré 7 semaines, marque la volonté de l'Assurance Maladie de conforter son offre de service et sa présence sur l'ensemble du territoire afin de conserver une relation de proximité avec les assurés varois. L'espace a été repensé pour permettre à nos conseillers de réserver un accueil attentionné à ceux qui sont le plus éloignés du parcours de soins et d'accompagner les assurés en espace libre-service sur l'utilisation de leur compte ameli. Toujours dans l'optique d'améliorer la qualité de vie au travail de nos collaborateurs, un nouvel aménagement extérieur a aussi vu le jour.

Et demain ?

Les équipes de la CPAM du Var travaillent sur plusieurs grands projets :

• La délocalisation du siège de Toulon grâce à la construction d'un nouveau bâtiment. Les sites impactés par ce projet sont tous les services du siège y compris le service médical et le service social, le Centre d'examens de santé, et les sites extérieurs de Mésange, Saint-Jean du Var et La Valette. L'ensemble de ces entités sera regroupé en un même lieu.
• Rénover l'agence de La-Seyne-sur-mer en s'inspirant de ce qui a été fait à Fréjus, le projet est en phase d'études pour des travaux à mener en 2023-2024.