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Sécurité sociale : l'assurance maladie

Seine-et-Marne

assurance-maladie.ameli.fr (retour à l'accueil)

Agir ensemble, protéger chacun

Rapport d’activité 2022

Performance du système de santé

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Performance du système
de santé 

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Sommaire

  • Les échanges avec les professionnels de santé

  • La CPAM intègre la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie

Les échanges avec les professionnels de santé

4 591 contacts professionnels de santé dont 1 920 rencontres avec les délégués de l’Assurance Maladie et 1 344 visites réalisées par les délégués au numérique en santé

Les principales thématiques de ces rencontres portent sur la iatrogénie (paracétamol et IPP), la présentation de l’avenant 9 aux médecins, la campagne « Mon psy », ainsi que la présentation de la convention et de l’avenant aux pharmaciens.

6 webinaires à destination des médecins généralistes, des internes en établissements de santé, des assistants médicaux, des partenaires et des infirmiers.
                            90,1 % de médicaments génériques délivrés.

Les thèmes des webinaires : la nomenclature, Mon espace santé, la télémédecine, le service d’accès aux soins, les médicaments biosimilaires, les prescriptions de soins infirmiers, les offres de services et de prévention, Prado (Programme de retour à domicile).

Médicaments génériques et assistants médicaux

90,1 % de médicaments génériques délivrés et 76 contrats d’assistants médicaux dont 2 en centres de santé

L’accompagnement des CPTS

5 CPTS : 76 contrats d’assistants médicaux dont 2 en centres de santé

La pertinence des organisations coordonnées s’est vu confirmer par la crise sanitaire. Les Communautés Professionnelles Territoriale de Santé (CPTS) forment un pilier essentiel des besoins en matière d’accès aux soins des populations et de la performance du système de santé.

L’Assurance Maladie de Seine-et-Marne et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France accompagnent depuis plusieurs années les porteurs de projet depuis la réflexion jusqu’à la mise en place effective des structures.

Ainsi, fin septembre 2022, notre CPAM et l’ARS ont contractualisé avec la CPTS Melun Val-de-Seine. Cette 5e CPTS du département couvre 20 communes sur cette agglomération qui comprend 131 924 habitants.

Photo de la signature de la 5e CPTS de Seine-et-Marne
Signature de la 5e CPTS de Seine-et-Marne, 28 septembre 2022.

Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) versée aux professionnels de santé

ROSP ADULTES : 1 049 médecins et 5 176 691,92 € / ROSP ENFANTS : 729 médecins et 294 779,49 €
  • La Caisse nationale a dévoilé le 30 septembre 2022 sa nouvelle stratégie globale de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie. Évaluation, prévention, détection, contrôles, sanctions : c’est tout un continuum d’actions que l’Assurance Maladie souhaite renforcer pour lutter contre la fraude et répondre ainsi à l’une de ses missions essentielles, au même titre que l’accès aux droits et aux soins, et la prévention. À ce titre, la CPAM a renforcé la coordination des actions de contrôle sur les paiements avec celles de lutte contre la fraude.

    Fraudes et activités fautives

    Infographie détaillant les 4 079 678 € de préjudice subi au titre de la fraude

    Dossiers fraudes

    (Nombre de plaintes et nombre de pénalités financières par public)

    4 079 678 € de préjudice subi au titre de la fraude dont : 1 038 683 € pour les assurés  ,2 857 028 € pour les professionnels de santé et 183 967 € pour les établissements. Le montant du préjudice évité est de 1 373 365 €
    28 plaintes pénales (11 assurés et 17 professionnels de santé); 120 pénalités financières (112 assurés et 8 professionnels de santé); 118 signalements « article 40 » (117 assurés et 1 professionnel de santé); 55 avertissements (49 assurés et 6 professionnels de santé)

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