Protéger la santé de tous les Sarthois

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La CPAM de la Sarthe accompagne toutes les Sarthoises et tous les Sarthois dans la préservation de leur santé et dans l’accès aux droits et aux soins, en portant une attention particulière aux plus fragiles. Sa politique d’accompagnement est en constante évolution. Elle développe d’ailleurs ses démarches « d’Aller vers » afin d’être au plus près de ses publics et leurs besoins pour proposer des solutions adaptées à leurs situations.

Des réponses aux crises internationales aux actions très locales, la CPAM de la Sarthe s’adapte continuellement afin de ne laisser personne sans droits à l’Assurance Maladie.

La Complémentaire santé solidaire au service des réfugiés ukrainiens

Depuis le 24 février 2022, date à laquelle la Russie a lancé son invasion en Ukraine, plus de 65 000 réfugiés sont arrivés sur le territoire français. Les premiers réfugiés sont arrivés en Sarthe à compter du 15 mars 2022 pour atteindre le chiffre de 958 au 31 décembre.

Un comité de crise Ukraine a été mis en place à la CPAM de la Sarthe afin d’organiser au mieux l’accueil de ces réfugiés. Une coordination avec la Préfecture de la Sarthe a été développée rapidement afin d’attribuer un droit à l’Assurance Maladie (droits de base et droits complémentaire) à tout réfugié ayant obtenu un « statut européen de protection temporaire ». Avec ces droits, ils bénéficient de soins sans avance de frais.

Flyer d'information réalisé par la CPAM de la Sarthe à l'attention des réfugiés ukrainiens

Des actions de terrain pour aller vers de nouveaux publics

La CPAM de la Sarthe met à disposition des assurés plusieurs canaux de contact. Cela favorise l’information, l’orientation, voire l’accompagnement et l’accession au droit, à tous les Sarthois. Malgré cela, certains assurés renoncent à se faire soigner, pour des raisons diverses : manque de ressources financières, manque d’information, démarches trop complexes,…

Pour cette raison, la caisse primaire met en place des partenariats, en déclinaison de la politique partenariale nationale de l’Assurance Maladie.

2022 a marqué la reprise des partenariats avec des structures locales. 4 conventions de partenariat ont été signées avec :

la Caf de la Sarthe ;
les acteurs de l’enseignement supérieur : Le Mans université, le Centre de santé médico-psycho-social de l'université, le Crous et le Bureau d’Accueil International) ;
APF France handicap ;
Les Restos du Cœur.

Ainsi, au cours de cette année, la CPAM a pu participer à de nombreux événements afin de faire le point sur les dossiers des assurés, leur proposer la Complémentaire santé solidaire et des actions de prévention.

Différents services de la CPAM de la Sarthe ( des droits, Marketing, Prévention, Accueil...) ont été mobilisés et ont participé à une vingtaine d'événements aux côtés des partenaires, afin d'aller à la rencontre des assurés sociaux : Le Mans université, Pôle emploi, Secours Catholique, Secours populaire, Épicerie solidaire de Coulaines, Bus de la santé avec Le Mans Métropole Habitat, Escape game à l'Espace jeunesse de La Ferté-Bernard, ...

Stand de la CPAM de la Sarth lors des Portes ouvertes 2022 de Le Mans Université

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La Complémentaire santé solidaire constitue un dispositif visant à garantir un accès aux soins et à lutter contre le non-recours aux soins des personnes en situation de précarité financière. Il s’agit d’une couverture complémentaire attribuée à titre gratuit aux personnes dont les ressources sont inférieures à 797,58 € par mois et en contrepartie d’une participation financière aux personnes dont les ressources mensuelles sont situées entre 797,58 € et 1 076,79 € pour une personne seule.

Les participations financières pour une personne seule varient selon l’âge du bénéficiaire entre 8 € par mois et 30 € maximum pour les assurés âgés de 70 ans et plus.

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge du ticket modérateur sur les dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie obligatoire. Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.
Au-delà de la couverture de soins apportée par la Complémentaire santé solidaire, ce dispositif protège également ces assurés par :
- l’interdiction des dépassements d’honoraires ;
- l’exemption d’avance de frais pour les bénéficiaires (tiers payant intégral).
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être faite sur internet depuis un compte ameli ou en envoyant le formulaire et les justificatifs nécessaires à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Ce dispositif n’a malheureusement pas fait disparaître le renoncement aux soins, c’est pourquoi la loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale a prévu notamment :
- l’attribution automatique aux nouveaux bénéficiaires du RSA (Revenu Solidarité Active) ;
- la simplification des démarches pour les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).
En Sarthe, au 31 décembre 2022, 53 931 assurés bénéficiaient de la Complémentaire Santé Solidaire (contre 52 816 bénéficiaires au 31 décembre 2021).
Répartition de la Complémentaire santé solidaire (C2S) par tranche d'âge

53 931 bénéficiaires de la C2S au 31/12/2022 (contre 52 816 au 31/12/2021)

moins de 18 ans : 21 459, soit 17,9%;

18-25 ans : 5 908, soit 10,2% ;

26-49 ans : 15 224, soit 9,3% ;

50-61 ans : 6 233, soit 6,9% ;

62 ans et plus : 5 107, soit 3,6%.
La CPAM de la Sarthe propose à ses assurés en difficulté financière liée à la maladie, à l’invalidité ou au handicap de les aider à faire face aux dépenses imprévues induites par ces situations.
Pour cela, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie octroie un budget dédié à chaque CPAM. Il s’agit du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale. L’Action Sanitaire et Sociale est régie par le code de la Sécurité sociale mais les politiques d’attribution des aides sont déterminées localement par les conseillers de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale. Ces derniers définissent chaque année les orientations qu’ils souhaitent mettre en place en fonction du contexte territorial et des populations exposées au risque de précarité.

L’Action Sanitaire et Sociale permet d’octroyer des prestations supplémentaires et de financer des aides individuelles en complément des prestations légales habituellement versées (remboursement des soins) et de la prise en charge de l’organisme complémentaire.

Ces aides extra-légales ont pour finalité de dépasser le cadre des prestations légales et ainsi faciliter l’accès aux soins des assurés disposant de revenus modestes. En effet, toutes les demandes d’aides sont soumises à conditions de ressources. Chaque dossier fait l’objet d’une étude individuelle par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale. En cas d’accord, la participation de la CPAM peut être totale ou partielle. L’aide peut être versée directement au demandeur ou au tiers (professionnels de santé, fournisseurs,...) pour éviter l’avance des frais. S’agissant de prestations extra-légales, le refus d’attribution d’une aide financière ne peut pas être contesté par le demandeur.

Les demandes d’aides financières sont étudiées lors des Commissions d’Actions Sanitaires et Sociales (CASS) ou instruites par le service sur délégation de la Commission.

Quelques exemples d'aides financières
- l’accès à des soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale ou avec un reste à charge pour l’assuré ;
- l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes dont les ressources dépassent le plafond de la Complémentaire santé solidaire ;
- la compensation d’un déséquilibre budgétaire, baisse ou absence de revenus, lié à un arrêt maladie ;
- la prise en charge d’heures d’aide-ménagère à domicile pour réduire la durée d’une hospitalisation ;
- la participation aux frais d’heures de garde-malade et prise en charge de fournitures et médicaments non remboursables pour les personnes en fin de vie.
Bilan de l'action sanitaire et sociale de la CPAM de la Sarthe pour l'année 2022

La dotation paramétrique : budget de 785 200 € et taux d'exécution de 97 %.

Elle se répartit comme suit :

aides financières : 68 %;

aides à l'acquisition d'une mutuelle : 19 % ;

prestations supplémentaires et MOAIJ (Module Orientation Approfondie pour des Assurés en Indemnités Journalières) : 7 % ;

primes de fin de rééducation : 1 % ;

subventions : 5 % .
Bilan de l'action sanitaire et sociale de la CPAM de la Sarthe pour l'année 2022

La dotation retour et maintien à domicile : budget de 204 500 € et taux d'exécution de 98 %.

Elle se répartit comme suit :

aides aux personnes handicapées : 71 % ;

PRADO Aide à la vie : 1 % ;

dispositif sortie d'hospitalisation : 13 % ;

soins palliatifs : 14 %.
La CPAM de la Sarthe participe activement à la politique partenariale de l’Assurance Maladie qui consiste à se rapprocher des organismes, institutions et associations qui œuvrent pour l’accès aux droits et aux soins des plus fragiles. C’est dans ce contexte qu’une convention a été signée, le 9 décembre 2022, avec Les Restos du Cœur de la Sarthe par la CPAM, l’UC-Irsa et le Service social de la Carsat Pays de la Loire.
L’objectif : repérer, parmi les publics accompagnés par l’association, ceux qui ont besoin d’être aidés dans leurs démarches de santé et de favoriser leur accès aux droits et aux soins.
Les objectifs de ce partenariat sont :

se connaitre et s’informer mutuellement des missions de chaque structure (formations, documentations, communications) permettant d’orienter au mieux les personnes vers l’accès aux droits Assurance Maladie et aux soins, mais également d'orienter les personnes vers l’association pour être accompagnées selon les besoins ;

mener des actions communes permettant l’accès aux droits, aux soins (dont la lutte contre le renoncement), aux actions du service prévention de la CPAM, à l’Examen de Prévention en Santé (EPS), aux services en ligne de l’Assurance Maladie (Mon Compte ameli), à Mon Espace Santé, à l’Aide Sanitaire et Sociale (ASS), aux accompagnements proposés par l'association et par le Service Social de l’Assurance Maladie, etc.

Ce partenariat a permis d’instaurer des systèmes de permanences dans les 16 centres sarthois des Restos du Cœur, très bien implantés sur l’ensemble du territoire, afin de proposer un accompagnement attentionné et personnalisé à destination des bénéficiaires. Une première expérience réussie a eu lieu en fin d’année 2022 dans 3 centres (à Yvré-le-Pôlin et places d’Arcachon et Gironde à Coulaines), à l’occasion des périodes d’inscription de la 38ème campagne des Restos du Cœur. Les permanences de nos collaborateurs des services Des Droits et Mission Accompagnement Santé ont été fortement appréciées par les bénéficiaires et les équipes de bénévoles.

D’autres actions sur la prévention et l’accompagnement sont amenées à se mettre en place ultérieurement.
Les partenariats 2022

“La CPAM de la Sarthe a signé d’autres conventions de partenariat en 2022 dans le but de faciliter l’accès aux droits et aux soins des publics que les partenaires accompagnent :

- la Caf de la Sarthe ;

- les acteurs de l’enseignement supérieur (Le Mans Université, Centre de santé médico-psycho-social de l'université, Crous et Bureau d’Accueil International) ;

- APF France handicap ;

- Les Restos du Cœur.