Accompagner les professionnels de santé
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Accompagner l’évolution des organisations et des pratiques des professionnels de santé tout en faisant face à la pandémie de Covid-19 : voilà les défis auxquels la CPAM de Roubaix-Tourcoing a fait face en 2020. Pour y parvenir et garantir la pérennité du système de santé, les services en relation avec les professionnels de santé ont su s’adapter pour les accompagner, à distance et souvent dans des délais contraints. Retour sur cette année 2020 si particulière, entre crise sanitaire et continuité des relations conventionnelles.
dossier
Covid-19 : un accompagnement renforcé des professionnels de santé
La CPAM de Roubaix-Tourcoing a mis en place un accompagnement attentionné auprès de toutes les catégories de professionnels de santé. Que ce soit sur les mesures dérogatoires liées à la Covid ou sur la prise en charge et le suivi des patients, les services Délégués Assurance Maladie (DAM), Relations Professionnels de Santé (RPS) et les Conseillers Informatique et Service (CIS) ont répondu présents aux côtés des professionnels de santé pour les aider à appréhender tous ces changements. En parallèle, une grande partie des collaborateurs et de ces secteurs ont été mobilisés sur l’activité de Contact Tracing .
En 2020, la pandémie a bouleversé les relations entre la CPAM et les professionnels de santé. En un laps de temps très court, les services RPS, DAM et CIS ont totalement modifié leur mode de travail pour continuer d’assurer un accompagnement de qualité par téléphone ou visioconférence auprès de ce public fortement impacté par la crise sanitaire.
Cette capacité à s’adapter rapidement au contexte épidémique lors du premier confinement a permis de faire face aux premiers enjeux liés à la situation sanitaire et de répondre aux besoins des professionnels de santé. Tout d’abord en anticipant l’explosion du nombre de cas Covid avec le recensement des PS volontaires pour le suivi des patients positifs. Cette opération a concerné l’ensemble des médecins généralistes et des infirmier(e)s avec l’objectif de garantir l’accès aux soins pour tous, notamment pour les assurés sans médecin déclaré. Dans un second temps, pour assurer le paiement des PS libéraux venus prêter main forte dans les EHPAD, par le biais de conventions signées avec ces structures.
En parallèle, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a fait don d’un stock de masques FFP2 à l’UGECAM Hauts-de-France et les services RPS et CIS ont eu en charge l’accompagnement des pharmacies dans la délivrance des masques aux PS. Très rapidement après le début de la crise, les stocks de masques pour les professionnels de santé ont été recensés officine par officine. Une opération qui a très vite été facilitée par l’arrivée, dès le 8 avril 2020, d’un téléservice de suivi des stocks sur amelipro et l’accompagnement par les CIS de 180 pharmacies dans son utilisation. Dès le mois de mai, le service RPS a également été aux côtés des pharmaciens et autres professionnels de santé dans la délivrance de masques dans le cadre du Contact Tracing, pour les patients positifs et les cas contacts, sur les sujets de la facturation et des quantités.
Autre fait marquant dans la relation avec les PS : l’explosion du nombre de mesures dérogatoires qui a rendu primordiale la diffusion régulière de consignes claires sur la cotation et la facturation des actes. Cela a concerné notamment la réalisation des tests PCR et antigéniques, grande nouveauté de l’année 2020, ainsi que les consultations complexes pour les patients Covid. Objectif : minimiser le risque de rejets de paiement par la CPAM. Ce suivi a notamment été important avec le boum, dès mars 2020, de la téléconsultation, qui était auparavant très peu utilisée par les médecins et les assurés. Pour la CPAM de Roubaix-Tourcoing, 80 000 patients ont bénéficié d’une téléconsultation en 2020 soit 15 % de la population protégée (proche de 0 % en 2019) pour des actes de médecine générale (80% des médecins généralistes y ont eu recours), de psychologie ou de dermatologie. Pour faciliter l’accès à la télémédecine, l’avenant 6 de la convention médicale qui imposait que les médecins connaissent les patients en en amont pour assurer un suivi de qualité, a été annulé. Cette mesure dérogatoire a permis de simplifier la mise en œuvre de la télémédecine en l’ouvrant à tous (ex : autorisation de rendez-vous téléphonique avec des patients âgés qui ne disposent pas d’une connexion internet). Au début de premier confinement, 50 médecins ont ainsi été accompagnés.
Ces accompagnements au changement par les équipes de la CPAM de Roubaix-Tourcoing ont été appuyés par la diffusion régulière de mailings (47 envois) auprès des professionnels de santé.
Témoignage
Stéphane Seynave, responsable du service des Conseillers Informatique Service (CIS)
“Les CIS ont répondu présents pour aider les professionnel de santé dans la prise en main des téléservices. La crise n’a pas fait disparaitre leurs besoins, bien au contraire ! Si nous avons un « fond de roulement » sur certains téléservices, les nouveautés ont nécessité un accompagnement poussé de la part de nos équipes. « SI-DEP », un outil permettant une meilleure prise en charge des patients Covid, en est le parfait exemple. Il permet de recueillir les résultats de tests PCR et antigéniques réalisés par les professionnels de santé afin d’engager le contact tracing et de suivre l’évolution de l’épidémie. Il conditionne également le remboursement des tests. Pour une bonne utilisation, les CIS ont réalisés 879 contacts sur ce sujet, que ce soit pour l’installation de nouveaux composants, pour l’installation de la e-CPS (qui permet de se connecter en mobilité) ou encore en cas de problème. Nous avons dû faire évoluer nos pratiques en remplaçant nos visites dans les cabinets par une assistance à distance. En 2021, ce même travail se poursuit avec l’intégration du téléservice de suivi de la vaccination.
Focus
Le Dispositif d’Indemnisation de Perte d’Activité
Certaines professions comme les dentistes, les kinésithérapeutes ou encore les médecins spécialisés ont arrêté leur activité lors du premier confinement. La CPAM a géré les compensations pour perte d’activité octroyées aux professionnels de santé libéraux via une mesure nationale : le Dispositif d’Indemnisation de Perte d’Activité (DIPA). Il ne vise pas une garantie de revenu mais doit leur permettre de faire face à leurs charges fixes (ex : loyer, salaires, cotisations…) pour pouvoir reprendre leur activité sans difficultés économiques au terme de la crise. Il a concerné sur la circonscription 1 230 professionnels de santé et a été activé dès le mois d’avril 2020. Localement, les services RPS et Frais de Santé ont travaillé conjointement pour permettre aux professionnels de santé concernés de bénéficier de ce service pendant leur période d’arrêt. Les CIS ont, quant à eux, guidé à distance les professionnels pour pouvoir déclarer leur perte d’activité sur amelipro.
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Une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sont des organisations constituées par des équipes pluriprofessionnelles en santé et réunies autour d’un projet de santé. Objectif : répondre aux besoins médicaux ou médico-sociaux d’une population sur un territoire défini. Ce regroupement facilite les relations entre les différents acteurs et permet une meilleure coordination dans la prise en charge des patients. Le projet de santé est soumis à la validation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; il suppose des engagements forts sur plusieurs thèmes comme l’accès aux soins, l’organisation des parcours et la continuité des soins ou encore la prévention.
La CPAM de Roubaix-Tourcoing accompagne les porteurs de projets en leur fournissant une photographie de la situation sanitaire et sociale du territoire, permettant d’adapter l’approche d’une MSP ou d’une CPTS au plus près de la réalité du terrain. Dans un deuxième temps, et après validation du projet de santé, la CPAM participe aux négociations de la convention avec la MSP ou CPTS. L’enjeu est d’obtenir la signature d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), qui fixe des indicateurs à atteindre pour la structure. Une fois l’ACI signé, les RPS/DAM assurent le suivi de ces indicateurs et leur rémunération. Pour cela, un binôme médico-administratif ROC (Référents des Organisations Coordonnées) a été nommé, pour être l’interlocuteur privilégié des MSP et CPTS. Pour Roubaix-Tourcoing, il s’agit de Mohamed Gourari, responsable RPS/DAM, et du docteur Dorothée Destombes, médecin-conseil à l’Echelon Local du Service Médical (ELSM).
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Pour faire face au manque de disponibilité des médecins généralistes, le gouvernement a lancé en 2019 la création de postes d’assistants médicaux destinés à alléger les tâches administratives des médecins installés en libéral de secteur 1 ou 2 et leur permettre de se concentrer sur leurs cœurs de métier : le soin. En contrepartie, les médecins s’engagent à augmenter leur patientèle et leur file active (dans le cas d’un spécialiste ou généraliste) ou uniquement leur file active (si autre spécialité).
En 2020, 9 contrats ont été signés, la crise sanitaire n’ayant pas favorisé une plus large adhésion des médecins pour le moment. Ils seront accompagnés par la CPAM de Roubaix-Tourcoing durant 5 ans (contrat renouvelable) avec une prise en charge dégressive de la rémunération des assistants médicaux. Concernant les centres de santé, la signature de l’avenant 3 leur permet désormais d’embaucher également des assistants médicaux.
En 2021, les négociations ont repris et ont déjà abouti à deux accords de principe.
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Interrompues lors du premier semestre 2020 pour cause de confinement, les commissions paritaires ont repris à la rentrée de septembre. La CPAM de Roubaix-Tourcoing en gère trois : la commission paritaire départementale des infirmiers, la commission paritaire locale des pharmaciens du bassin de vie de Lille-Douai et Roubaix-Tourcoing et la commission paritaire régionale des Centres de Santé. Elles ont essentiellement traité des mesures dérogatoires liées à la Covid, notamment sur les sujets des facturations et du Dispositif d’Indemnisation de Perte d’Activité (DIPA) . Au total, 6 commissions se sont tenues en 2020, en visioconférence.
Concernant le zonage infirmier, toute la circonscription de la CPAM (à l’exception de Bousbecque, Linselles, Wattrelos et Leers) est passée en zone « sur-dotée » pour l’installation des infirmiers libéraux en novembre 2020. Cela implique désormais un passage en commission paritaire, gérée par la CPAM, pour toute nouvelle demande d’installation. 29 demandes ont été formulées entre novembre 2020 et février 2021.
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Si l’année 2020 a été consacrée, en grande partie, à la gestion de la crise Covid, les CIS ont maintenu des accompagnements « plus classiques » auprès des PS, comme en attestent les très bons résultats obtenus en 2020 concernant les taux d’envois dématérialisés d’avis d’arrêt de travail, de certificats médicaux AT/MP ou encore de protocoles de soins électroniques.
Des actions de promotion de la e-CPS ont également été menées. L’outil permet d’accéder à la carte CPS en mobilité via le smartphone, ce qui rend son usage d’autant plus intéressant dans le contexte du Contact Tracing, ou aujourd’hui pour la vaccination. Son utilisation a permis d’entamer un travail préparatoire pour les futures années où la e-CPS devrait s’imposer comme un outil indispensable aux évolutions des pratiques des professionnels de santé.
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Le premier confinement a fortement impacté la lutte contre la fraude : toutes les activités ont été suspendues deux mois, avant une reprise partielle à compter de la mi-mai avec la gestion des dossiers en cours au 17 mars 2020. Objectif : prioriser l’activité d’une part sur les contrôles assurés et d’autre part sur les fraudes potentielles des professionnels de santé, avec un contrôle ciblé des pharmacies et la détection d’une nouvelle typologie de fraude des infirmiers, ainsi que des transporteurs.
Dans ce contexte, le service Gestion du Risque – Lutte contre la Fraude a adapté ses pratiques aux consignes de la Caisse Nationale en poursuivant ses activités de recouvrement de toutes les créances notifiées et le suivi des procédures contentieuses (pénales, ordinales et procédures des pénalités financières). En parallèle, des contrôles ont été effectués auprès des travailleurs indépendants suite à leur intégration au régime général.
En 2020, le service Gestion du Risque – Lutte contre la Fraude a créé 394 dossiers et investigué 697 dossiers. 55,1 % des fraudes ont donné lieu à des suites contentieuses.
La lutte contre la fraude en 2020
- 4 plaintes pénales ;
- 9 signalements d'infractions au parquet ;
- 6 pénalités financières notifiées ;
- 7 920 € est le montant des pénalités financières ;
- 14 récupérations d'indemnités journalières ;
- 46 indus ;
- 41 lettres de rappel à la réglementation.
Le montant des préjudices subis détectés par la CPAM en 2020 est de 1 027 350 €.
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Comme d’autres secteurs de l’activité « Régulation », le service Recours Contre Tiers (RCT) a été également touché par une fermeture totale de mi-mars à fin avril et la réaffectation en mai d’une majorité des collaborateurs vers la plateforme de Contact Tracing.
En 2020, les confinements ont fait baisser de manière durable l’accidentologie (de 85 % au plus fort de la pandémie à 30 % en fin d’année 2020), ce qui a eu un impact sur les recouvrements opérés par la CPAM. En parallèle, le service RCT a fait évoluer son fonctionnement vers une activité dématérialisable dans le courant de l’été 2020 pour une mise en œuvre dès novembre 2020, période du 2ème confinement.
Malgré tous ces obstacles, le fonctionnement de l’activité est redevenu quasi normal en fin d’année, ce qui a permis, pour la 7ème année consécutive, d’atteindre l’objectif fixé par le Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG) que le pôle de Roubaix-Tourcoing est le seul des Hauts-de-France à obtenir.
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