Rapport d'activité 2024

Accompagnées par le service « accompagnement des organisations coordonnées de santé » (AOCS) depuis l’émergence de leur projet de santé, 7 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont signé leur contrat d’engagement avec la CPAM du Rhône et l’Agence régionale de santé (ARS) dès le mois de janvier 2024. La CPAM s’était fixée un objectif de 12 signatures de MSP en 2024 et en a signé 16 ! Au total, au 31 décembre 2024, on dénombre 71 MSP signataires de l’accord avec l’Assurance Maladie et l’ARS.

L’ambition première des CPTS était de parvenir à couvrir l’intégralité des territoires et de la population concernée. Objectif quasi atteint cette année avec 98 % de la population couverte, pour un total de 27 CPTS en fonctionnement.

Nos services qui accompagnent les professionnels de santé sur le terrain se sont organisés en équipes pluri-professionnelles et par territoires de CPTS pour être encore plus proches et avoir davantage d’impact dans les messages portés selon les spécificités locales.

Les actions de promotion du dépistage du cancer colorectal se sont intensifiées auprès des assurés de 50 à 74 ans, motivées par des taux dépistage encore trop faibles par rapport aux recommandations de santé publique (25 % dans le Rhône pour un objectif européen à 45 %).

Ainsi, et pour être prêts pour la campagne de dépistage « Mars Bleu », les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) ont effectué en un temps record des visites auprès de l’ensemble des pharmacies du Rhône pour distribuer des outils de communication dédiés et construits localement.

Des stickers et des cartes postales pour la vitrine et le comptoir ont ainsi été déposés dans 532 pharmacies du Rhône, avec un QR code renvoyant aux modalités de réalisation du dépistage. L’occasion d’accompagner à nouveau les pharmaciens dans la délivrance du kit de dépistage en officines et de lever certains freins.

A la fin de l’année, le taux de dépistage atteignait 27 %.

La démarche de travail en réseau de l’Assurance maladie (TRAM) consiste en la mutualisation d’activités pour professionnaliser certains organismes et proposer une entraide dans le temps long.

Grâce à l’expertise de ses services, la CPAM a pérennisé l’entraide autour de l’invalidité depuis plus de 2 ans. Cette année, la CPAM a été sollicitée par un nouveau pôle TRAM, la Haute-Savoie, et leur vient en aide sur les déclarations de ressources en ligne. En 1 mois, 1609 déclarations de ressources ont été traitées.L’activité intègre désormais des dossiers plus complexes ainsi qu’une nouvelle activité d’entraide : l’étude des dossiers d’allocation supplémentaire d’invalidité, réalisée dernièrement auprès du pôle de Toulon.L’entraide est devenue une activité à part entière du service « invalidité », qui s’adapte aux différentes pratiques des pôles.

Les travaux en collaboration avec les autres organismes sont riches d’enseignements et de partage.

Face à la hausse des coûts de construction et aux évolutions liées au télétravail, la CPAM du Rhône a adapté ses projets immobiliers. Plutôt qu’une extension du siège de Zola, elle a choisi de réorganiser et densifier les sites de Zola, Aubigny et Villefranche.

Ce projet, qui s’inscrit dans le Schéma Directeur Immobilier local 2023/2027, vise à créer des espaces modernes, collaboratifs et mieux adaptés aux nouveaux modes de travail. Les équipes seront regroupées pour favoriser les échanges et la transversalité. Une attention particulière sera portée à l’usage des espaces partagés (salles de réunion, espaces de convivialité, parkings).

Ce projet permettra également de réduire l’empreinte environnementale du parc immobilier : optimisation des surfaces utilisées, recours à des installations énergétiques plus vertueuses et maitrise des coûts de fonctionnement.

Les salariés concernés ont été informés dès le mois d’avril lors de rencontres sur site avec la direction. Ce projet, baptisé « Pousser les murs pour favoriser les échanges », repose sur l’écoute des besoins des équipes et un accompagnement au changement. A l’issue de ces opérations d’ampleur, la totalité des services évoluera dans des locaux confortables, lumineux, qui reflètent les nouveaux modes de travail et favorisent les échanges dans les équipes et entre les services. Enfin nous réduirons notre impact carbone de 10%.

Déployée dès mai 2024 et tout au long de l’année, la Visite Annuelle en Etablissements de Santé (VAES) repositionne la CPAM dans une posture d’accompagnement graduée et d’offre de services attentionnée auprès des établissements publics et privés. L’occasion de renforcer sa place et sa légitimité dans la collaboration avec ces acteurs clés pour l’amélioration des pratiques et la maîtrise des dépenses de santé.

Ces rendez-vous entre l’Assurance Maladie (service administratif et médical) et les établissements de santé visent:
• D’une part, à présenter aux directions une offre de services complète sur les thèmes investis dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses ainsi que leurs profils individuels d’activité.
• D’autre part, à co-construire avec eux une feuille de route précise sur les actions à mener avec les différents services concernés, dans une logique de proximité et d’accompagnement des professionnels hospitaliers.

Dans le Rhône, 14 établissements ont bénéficié de cet accompagnement renforcé sur des enjeux de santé publique, de pertinence, d’offre de soins et d’impact financier.

Des actions ciblées ont été définies conjointement sur des thèmes tels que :
• L’optimisation des dépenses de transports et de perfusions à domicile ;
• Le renforcement du lien ville-hôpital sur le parcours insuffisance cardiaque ;
• Le développement de la chirurgie ambulatoire ;
• La prévention de l’antibiorésistance ;
• Le relai de la campagne d’accompagnement par les pharmaciens d’officines sur les anticancéreux oraux ;
• Le déploiement du numérique en santé.

Le 4 juin 2024, après plusieurs mois de négociations et un règlement arbitral provisoire, cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé, avec l’Assurance Maladie, la nouvelle convention médicale.

Cette convention comprend 4 axes prioritaires :
• Soutenir l’attractivité de la médecine libérale ;
• Faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux ;
• Améliorer l’accès aux soins ;
• Renforcer la qualité et la pertinence des soins.

Cette signature a nécessité la réactivité de différents secteurs de l’organisme. Les équipes se sont adaptées aux évolutions et se sont imprégnées du nouveau texte pour pouvoir les porter auprès des professionnels de santé nous sollicitant par différents canaux.

Les principales mesures ont été présentées aux membres de la Commission Paritaire Locale (CPL) des médecins dès le 20 juin 2024. Ce fut un temps fort de l’année et un temps d’échange important, salué par les représentants de la profession.

Plus tard dans l’année, les Délégués d’Assurance Maladie ont débuté l’accompagnement, sur le terrain, de l’ensemble des médecins généralistes. Un accompagnement spécifique a également été réalisé par la Direction Accompagnement des Offreurs de soins et de la Régulation (DAOR) pour les centres de soins non programmés et les acteurs de la permanence des soins ambulatoires au regard des nouvelles cotations applicables.

La CPAM du Rhône s’engage aux côtés de la Caf, de la Carsat et du Service Pénitentiaire et de Probation (SPIP) du Rhône pour faciliter l’accès aux droits des personnes placées sous-main de justice et soumises à des mesures restrictives de liberté.

Ce partenariat se traduit par la signature d’une convention qui renforce la coopération dans une logique de complémentarité des expertises et des services autour de 3 axes :

• Accompagner l’insertion des personnes placées sous-main de justice afin de lutter contre le non-recours et de réduire les situations possibles d’exclusion : intervention conjointe lors du Forum des Femmes à la Maison d’arrêt de Corbas en décembre 2024.

• Faciliter l’interconnaissance des professionnels de l’insertion : présentation commune des prestations et démarches CPAM/Caf/Carsat à 120 professionnels du SPIP en mars 2024 et organisation de webinaires pour le 1^er trimestre 2025.

• Renforcer la coopération et les échanges favorisant l’accès aux droits avec la désignation d’un correspondant privilégié dans chacun des organismes pour un traitement rapide des dossiers urgents et sensibles.

Au regard des enjeux de santé associés à la santé mentale, la CPAM du Rhône s’est fortement mobilisée cette année pour promouvoir le dispositif « Mon Soutien Psy » de prise en charge de consultations chez les psychologues conventionnés.

Ces actions ont particulièrement été renforcées à l’été grâce à l’entrée en vigueur des revalorisations financières des consultations et à l’extension du nombre de séances remboursées. Ainsi, l’ensemble des psychologues libéraux et salariés ont été informés des évolutions du dispositif et de la façon d’y adhérer (près de 3 000 courriers envoyés). Des webinaires ont également été construits pour accompagner la profession dès la rentrée.

Une campagne d’appels sortants a été organisée pour répondre aux questions des psychologues, lever les freins au dispositif et identifier les professionnels intéressés. Pour aller plus loin, un système de rappel attentionné a été mis en place pour accompagner les professionnels jusqu’à la réalisation des démarches en ligne.

140 psychologues ont réalisé au moins une consultation remboursée par la CPAM, soit deux fois plus qu’en 2023. Cette forte mobilisation sera poursuivie en 2025 notamment auprès des psychologues exerçant en maison de santé pluri-professionnelles et en centres de santé.

Les résultats des dépistages des cancers montrent dans le Rhône un écart important avec nos objectifs. Nous constatons un retard d’environ 7 000 dépistages pour le cancer du sein et de 82 000 pour le dépistage du cancer colorectal.

Au regard de ces enjeux, une opération d’appels sortants a été mise en place au niveau local en complémentarité des actions menées auprès des plus vulnérables par les plateaux nationaux d’appels sortants « aller-vers prévention », visant à offrir un accompagnement attentionné allant jusqu’au dépistage (aide à la commande en ligne de kit de dépistage, prise de rendez-vous auprès des cabinets de radiologie …).

Au vu des résultats encourageants de cette première campagne, une action locale a été mise en place, pour appeler de façon élargie les assurés éligibles aux dépistages organisés et ne l’ayant pas réalisé.

Profitant de la dynamique liée au dispositif Octobre Rose, c’est pour la promotion du dépistage du cancer du sein que les appels de masse ont été engagés. Les argumentaires de cette campagne ont été construits pour convaincre les femmes de l’intérêt du dépistage précoce, lever leurs freins et appréhensions liés à la réalisation du dépistage, en adoptant un discours de motivation au passage à l’action et en proposant, au besoin, un renvoi d’invitation.

À fin novembre, plus de 36 000 appels ont été émis, avec un taux d’intention de dépistage de près de 65 % et un impact mesurable : un taux de participation supérieur de 7 points par rapport à une population non contactée. L’opération s’est poursuit en novembre 2024 avec la promotion du dépistage du cancer colorectal auprès des assurés éligibles. Un dynamique qui s’inscrit dans la stratégie de prévention de l’Assurance Maladie, avec une mobilisation qui se poursuivra en 2025.

Le Tiers-Lieu-Santé (TLS) est un lieu pour favoriser et développer les initiatives en santé. En centralisant les informations ainsi que les actions de prévention et de promotion de la santé publique, le TLS a pour objectif de créer une dynamique territoriale d’amélioration de la santé.

Dans la démarche d’« aller-vers » les publics les plus vulnérables, le Centre d’Examens de Santé (CES) propose des Examens de prévention en santé (EPS) dans cet espace, qui accueille une population précaire, éloignée du soin, fragile et peu mobile. La présence du CES de la CPAM au TLS de Givors est rendue possible par la collaboration avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), qui réalise la promotion des examens de santé et assure le recrutement des consultants.

En octobre 2024, deux journées d’EPS y ont été organisées avec 15 personnes orientées par le CCAS. L’évaluation de ces journées a permis de confirmer la plus-value apportée par cette démarche d’aller-vers et des EPS délocalisés au sein de ce Tiers Lieu seront organisés de façon mensuelle à compter de janvier 2025.

En 2024, la CPAM du Rhône a intensifié ses contrôles en matière de fraude aux délivrances d’audioprothèses, avec le concours des secteurs « Frais de santé » et « Lutte contre les fraudes ». De nombreux signalements ont été instruits, et la mise en place de contrôles avant paiement a permis de stopper des remboursements injustifiés.

Ces investigations ont conduit à des sanctions graduées en fonction des griefs détectés. Ainsi, la CPAM du Rhône s’est associée à plusieurs dépôts de plainte réalisés pour l’ensemble du réseau et coordonnés par la Caisse nationale (32 plaintes pour un montant de 837 661€).

La CPAM du Rhône a également porté en commission des pénalités « audioprothésistes » deux dossiers au mois de novembre 2024, dont les préjudices très conséquents ont abouti au prononcé de pénalités d’un montant total de 275 180€.

Ces dossiers ont aussi permis de valoriser des montants importants de préjudice évité, c’est-à-dire des montants qui auraient été payés à tort par l’Assurance Maladie si la fraude n’avait pas été détectée. Le volet « préventif » de la lutte contre les fraudes s’intensifie donc avec l’amélioration des techniques de détection.

Le mois de décembre a été marqué par l’atteinte de l’objectif « 0 patient en ALD sans médecin traitant » (AZAM) pour 2024. C’est ainsi qu’à fin décembre, 95,66 % des patients en affection de longue durée dans le Rhône bénéficient d’un médecin traitant, contre 94,3 % au début de l’opération en avril 2023, soit plus de 3 000 patients supplémentaires.

Des résultats rendus possibles par la forte mobilisation des différents secteurs de l’organisme impliqués depuis la genèse du projet et l’élargissement de nos actions vers d’autres structures telles que les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé, ou les EHPAD. Ces derniers ont été impliqués suite à la publication de la loi Valletoux, fin 2023, permettant aux médecins coordonnateurs de devenir le médecin traitant des patients. La dynamique est désormais bien installée dans le département.

Les professionnels de santé sont le plus souvent favorables à accueillir dans leur patientèle en tant que médecin traitant les patients en ALD qu’ils ont vus plusieurs fois dans l’année. Il s’agit souvent d’un oubli et nos actions permettent d’effectuer cette régularisation, au service d’une meilleure prise en charge. Un élan particulier est également constaté chez les médecins nouvellement installés qui continuent à se porter volontaires pour intégrer dans leur patientèle, dès le début de leur exercice, une part de patients en ALD.

Du côté des patients, la Mission Accompagnement Santé (MAS) a su faire preuve tout au long de l’année de proactivité pour les contacter et leur proposer le médecin identifié. Il s’agit la plupart du temps soit d’un médecin que le patient a déjà consulté ; soit d’un médecin dont le cabinet est situé proche du domicile du patient.

Le consentement du médecin et celle du patient restent la condition sine qua non à la déclaration de médecin traitant.