Accueil
La nouvelle convention médicale

La convention médicale à la loupe

Zoom sur la convention médicale 2024-2029 et sur ses grands axes, pensés pour améliorer le système de santé au bénéfice de tous, patients comme médecins :

Découpée en 4 axes, la convention médicale comprend un grand nombre de mesures structurantes. Certaines d’entre elles sont entrées en vigueur dès la signature de la convention. C’est par exemple le cas des mesures visant à favoriser l’embauche d’assistants médicaux, en revalorisant le financement et en assouplissant les critères d’éligibilité. C’est ainsi que plusieurs webinaires ont été organisés sur ce thème par les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) au 2^ème semestre à destination des médecins. D’autres mesures sont entrées en vigueur le 22 décembre 2024. Il s’agit principalement des mesures tarifaires, telles que la hausse du tarif de consultation de médecine générale à 30 euros. D’autres mesures interviendront plus tard, comme par exemple la refonte des modes de rémunération au 1^er janvier 2026.

Le soutien à l’attractivité de la médecine libérale.

Outre la consultation de médecine générale, un certain nombre d’actes de spécialité ont été revalorisés, notamment pour soutenir les spécialités les moins bien rémunérées. Des mesures financières ont également été prises, en faveur du renforcement de la santé mentale et de la santé de l’enfant.

L’évolution des modes de rémunération.

Un « forfait unique médecin traitant » est créé. Le médecin sera désormais rémunéré sur la base de sa patientèle médecin traitant et de ses caractéristiques (âge, pathologies, précarité) mais aussi de la réalisation des actes de prévention (vaccination, dépistage) pour encourager le virage préventif. Ce qui fera ainsi disparaître la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Le lieu d’exercice du médecin sera pris en considération pour favoriser les médecins exerçant dans les zones les moins bien dotées en offre médicale. A ce forfait s’ajoutera une dotation numérique, qui remplacera l’actuel Forfait structure, et valorisera l’utilisation par le médecin des téléservices et autres usages du numérique.

L’amélioration de l’accès aux soins.

Des engagements ont été passés entre l’Assurance Maladie et la profession sur différents items, comme l’augmentation de l’installation dans les zones sous dotées ou la baisse du non recours aux soins des personnes en situation de handicap. La convention prévoit également la mise en place de nouvelles formes d’exercice, comme les Equipes de Soins Spécialisées (ESS). Des spécialistes d’une même spécialité pourront ainsi se regrouper afin de mieux s’organiser et d’améliorer la réponse aux demandes du premier recours, en faisant le lien entre le premier et le troisième recours. La convention vient également encadrer les majorations de nuit et jour férié des médecins pour les limiter aux situations d’urgence, avec des consultations ne pouvant attendre le lendemain.

Le renforcement de la qualité et la pertinence des soins, avec un enjeu de sobriété des prescriptions.

Les médecins sont ainsi challengés sur plusieurs objectifs tels que le ralentissement de l’évolution du nombre de jours d’arrêts de travail, la diminution du nombre d’actes d’imagerie redondants et inutiles ou l’augmentation du taux de dépistage des cancers.