S’engager collectivement pour répondre aux enjeux
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Universalité, solidarité, responsabilité… la CPAM s’engage pour que ces valeurs résonnent dans l’entreprise en s’attachant à assurer une gestion durable et responsable de ses ressources et en veillant à apporter à ses collaborateurs un environnement de travail équilibré.
dossier
Garantir la gestion responsable des fonds publics
Organisme chargé d’une mission de service public, la caisse primaire se doit au travers de ses opérations financières, de maitriser les risques financiers, assurer une gestion responsable des fonds publics tout en luttant contre la fraude.
Les comptes de la caisse certifiés
En 2022, 73 contrôles ont été intégrés dans le dispositif d’évaluation des comptes de la CPAM de Maine-et-Loire et 10 revues analytiques ont été formalisées retraçant l’évolution des comptes entre 2021 et 2022. Il s’agit, à travers ces diligences, de s’assurer que les comptes sont réguliers et sincères. Les contrôles mis en œuvre, ont été effectués à travers 3 remontées auprès de la Caisse nationale, soit une première remontée à fin novembre 2022, une seconde mi-décembre 2022 et une dernière remontée début février 2023. Les échéances imposées ont toutes été tenues, et ce grâce à l’investissement et la mobilisation des équipes de la CPAM.
Evolution des charges par gestion comptable
Montant 2022 |
Montant 2021 |
Pourcentage |
||
---|---|---|---|---|
Gestion technique maladie |
2 753 157 407,54 |
2 589 125 357,27 |
6 % |
|
Gestion technique AT/MP |
127 823 763,07 |
125 350 385,47 |
2 % |
|
Gestion SM action sanitaire et sociale |
1 374 171,20 |
1 195 680,22 |
15 % |
Gestion administrative |
35 058 993,18 |
36 718 194,36 |
-5 % |
Gestion prévention de la maladie |
2 074 162,81 |
2 132 965,92 |
-3 % |
Gestion fonds d’actions conventionnelles |
2 485 750,57 |
1 456 629,11 |
71 % |
Gestion lutte contre le tabagisme |
4 524,15 |
3 593,15 |
26 % |
Frais de santé PS libéraux |
4 768 125,72 |
1 514 209,01 |
215 % |
IJ PS libéraux |
600 679,29 |
140 766,17 |
327 % |
TOTAL |
2 927 347 577,53 |
2 757 637 780,68 |
6 % |
*Source DRAGON et QUID
Le paiement à bon droit des prestations et la politique de lutte contre toute dépense indue ou frauduleuse constituent des enjeux essentiels en termes de vigilance et de mobilisation continue pour l’Assurance Maladie.
Maîtrise des risques et contrôle
Tous les contrôles obligatoires qui relèvent de la responsabilité du Directeur comptable et financier et de sa mission en tant que garant des dépenses publiques, ont été exécutés à 100 % pour les processus gérés par la CPAM de Maine-et-Loire. Ces contrôles se sont déroulés sur fond de crise sanitaire et de mesures dérogatoires décidées dans le cadre des vagues successives du Covid. Ces contrôles ont permis d’identifier des non-conformités, exploitées par les pilotes des processus, afin de bâtir des plans d’actions correctifs et ainsi d’améliorer la fiabilité des prestations versées et la qualité de traitement des dossiers.
Grâce à ces contrôles :
- 485 159,09 euros de préjudices subis,
- 516 042,82 euros de préjudices évités
- et 399 411,57 euros de rappels
...ont été détectés.
Soit un total de 1 410 943,40 euros d’anomalies avec incidences financières sur les missions du Plan de Contrôle Socle de l’Agent Comptable (PCSAC).
En outre, la Cnam a déployé de nouvelles modalités de contrôle permettant de mieux mesurer le risque d’anomalies résiduelles de la liquidation des prestations en nature (IFPN) en multipliant par 2 900 % le nombre de dossiers contrôlés et en le répartissant sur l’ensemble des CPAM du réseau. Pour garantir la fiabilité des résultats, les contrôles et supervisions des dossiers ont été réalisés de façon croisée entre organismes : la CPAM de Maine-et-Loire a ainsi contrôlé 389 dossiers et en a supervisé 357 pour 6 autres CPAM du réseau.
À ces contrôles, se sont ajoutés ceux ciblant deux catégories de professionnels de santé (les infirmiers et les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés) avec comme objectif la recherche d’atypies de facturation. Ils ont donné lieu à la notification d’indus à hauteur de 5 286,05 euros en 2022.
Enfin, 779 010,43 euros ont été notifiés au titre des paiements multiples soit 670 164,31 euros pour les prestations en nature et 107 905,63 euros pour les prestations espèces (PE) (940,49 € restant à notifier au 6 janvier 2023 pour les PE), soit un total de détection PE de 108 846,12 euros.
Lutter contre les fraudes
La lutte contre la fraude est un axe prioritaire pour l’Assurance Maladie, au regard du poids des dépenses de santé financées par la solidarité nationale. Après 2 ans de crise sanitaire, la CPAM de Maine-et-Loire a repris en 2022 ses contrôles exhaustifs de lutte contre la fraude en réinvestissant ses moyens dédiés sur cette priorité.
Les investigateurs ont ainsi pu détecter des dossiers et stopper des activités fautives ou frauduleuses tant auprès d’assurés (fraude à la Complémentaire santé solidaire, fraude aux rentes de conjoint survivant, activités non autorisées pendant un arrêt de travail…) que de professionnels de santé dont certains ont fait l’objet de sanctions financières (pénalités prononcées à l’encontre d’un masseur-kinésithérapeute, un taxi conventionné, un opticien). En outre, la CPAM a eu recours à des plaintes pénales notamment à l’occasion de la détection d’un trafic de médicaments onéreux ou de suspicion de facturation d’actes fictifs.
- 298 dossiers instruits
- 2 356 211 € de préjudices détectés (dont 1 375 777 € de préjudices notifiés et 980 434 € de préjudices évités)
- 83 dossiers ont donné lieu à une suite contentieuse - Dont 24 actions engagées auprès du procureur de la république, 28 avertissements et 31 pénalités financières pour un montant de 29 718 euros.
À lire aussi
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En 2022, la fin de la crise Covid et un contexte économique d’inflation ont eu des répercussions sur la politique RH :
- Une nouvelle vague de Covid en début d’année 2022, avec une augmentation de la charge de travail de façon globale et plus spécifiquement auprès de la plateforme téléphonique et du service Revenus de substitution
- La fin du Contact tracing en juillet 2022, amenant les équipes RH à repositionner les collaborateurs vers d’autres postes
- Un taux d’inflation croissant avec des conséquences sur le pouvoir d’achat des collaborateurs.
Politique de gestion des compétences
La priorité en matière de recrutements a été donnée aux secteurs métiers et notamment au service des Revenus de substitution.
Le plan de développement des compétences 2022 a été fortement soutenu par le déploiement de formations à distance. Il a notamment comporté des formations métier, des formations au pilotage de la performance, un accompagnement au télétravail et un accompagnement des collaborateurs au numérique
Taux d’accès à la formation : 87.9 % des CDI ont eu accès à au moins une formation - 13 806 heures de formation
Les effectifs : 565 salariés, âge moyen de 44 ans
Les mouvements du personnel : 17 nouveaux arrivants dont 14 recrutements externes et 3 mutations, 34 départs, dont 21 à la retraite
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Bilan des actions phares RSO 2022
COLLECTES :
- 300 produits d’hygiène, ménagers, alimentaires, jeux et vêtements
- 84 boîtes solidaires
- 330 kg de bouchons plastique
- recycler les instruments d’écriture
ACTIONS :
- La lutte contre le cancer du sein
- Le don du sang
- La lutte contre la mucoviscidose
- Forfait mobilité durable
- Protocole « Don de jours »
Des collectes :
• Suite à la situation internationale de la guerre en Ukraine, des salariés ont exprimé l’envie de participer à leur accueil en France. Une collecte a été organisée pour 2 associations impliquées dans notre département : France Horizon et La Croix Rouge locale. Plus de 300 produits d’hygiène, ménagers, alimentaires, jeux et vêtements collectés
• 84 boîtes solidaires - Vêtements chauds, douceur à grignoter, livre ou loisir, produit d’hygiène ainsi qu’un mot ou une lettre - confectionnées par les salariés de la CPAM et remises à des associations locales (vs 53 en 2021) pour les sans-abris, les personnes les plus démunies et les jeunes mineurs isolés.
• 330 kg de bouchons plastique récupérés au siège (CPAM et CAF) et remis à l'association Handi'Namique pour être recyclés et financer des activités et des associations locales en faveur des personnes en situation de handicap.
• La CPAM a poursuivi son partenariat avec l’association « Rêves » pour recycler les instruments d’écriture avec « TerraCycle ». L’objectif est de récolter des fonds pour financer et concrétiser le rêve des enfants et adolescents très gravement malades.
Des actions en faveur de la santé :
• La lutte contre le cancer du sein
45 salariés ont participé à Octobre rose 2022 dans le cadre des marches et courses organisées à Angers, Cholet et Saumur. La participation financière à l’évènement permet de soutenir la recherche et les associations d’aide aux patients.• Le don du sang
« Je donne mon sang, je sauve des vies ». Lors des 2 collectes programmées en 2022, 76 collaborateurs ont donné leur sang. Notre protocole permet aussi de donner son sang directement à l’EFS, sur le temps de travail.Et d’autres actions encore :
• La lutte contre la mucoviscidose
La CPAM de Maine-et-Loire a soutenu l’action de l’association « Vaincre la Mucoviscidose » en lui remettant 160 lots (stylos, balles anti-stress, plaids, sacs, glacières… aux couleurs de l’Assurance Maladie) pour la tombola des « Virades de l’Espoir ».• Forfait mobilité durable
96 salariés ont bénéficié du forfait mobilité durable en 2022. Il prévoit une prise en charge des frais d’équipement (achat, entretien…) et/ou des frais de déplacement (vélo, covoiturage, mobilité autopartagée) de 500 € maximum par an par salarié utilisant des modes de transports durables pour leurs trajets domicile - travail.• Protocole « Don de jours »
11 collaborateurs ont fait acte de solidarité en donnant des jours de congés à un salarié pour lui permettre de rester auprès d’un proche rencontrant des difficultés ; cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un protocole négocié localement.Le plan de sobriété énergétique
La CPAM de Maine-et-Loire s’est engagée dans la réduction de 10 % de sa consommation d’énergie d’ici 2024, fixée par les Pouvoirs Publics.
Depuis octobre 2022, des mesures de régulation du chauffage dans les locaux ont été actées :
- Pour nous conformer aux consignes gouvernementales, le chauffage collectif a été réglé à 19°C et abaissé le week-end.
La baisse de 1°C doit nous permettre d’économiser 7% de la consommation de chauffage.
Associés au plan d’actions sur la sobriété, les collaborateurs ont proposé notamment de favoriser des déplacements professionnels responsables, de travailler sur une démarche de numérique responsable, d’enclencher une réflexion sur l’optimisation de l’occupation des bureaux.
Des engagements éco-responsables locaux
Un engagement local inscrit dans le cadre de la loi de « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (loi du 22 août 2021)
L’objectif de cette loi est de favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’entreprise visant à fournir un cadre de travail écoresponsable, et les moyens mis à disposition pour encourager les comportements vertueux des collaborateurs dans leur quotidien professionnel.
Il s’agit pour la CPAM, avec les élus du personnel, d’appréhender et de comprendre ce que fait l’entreprise pour atténuer son impact sur l’environnement et comment elle se prépare à s’adapter aux conséquences du changement climatique.
Et plus précisément :
- Dimension environnementale comprise dans la formation économique des membres CSE, intégration obligatoire aux négociations récurrentes (GPEC…) et à la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales).
- Mesure de l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et impact du changement climatique sur l’entreprise (angle systématique d’approche et de discussion) ;
- Articulation du social et de l’environnemental.
Faciliter l’engagement citoyen
L’année 2022, c’est également la signature d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Maine-et-Loire pour faciliter l’engagement citoyen de 2 salariés comme sapeurs-pompiers volontaires.
Ils participent aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels aux activités opérationnelles, concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres …, dans leur commune respective, à compter du 1er janvier 2023.
Une autorisation d’absence rémunérée des pompiers volontaires est accordée sous conditions et les modalités des interventions opérationnelles sont encadrées.
En contrepartie, nos collègues s’engagent comme Equipiers de Première Intervention (EPI) au sein de notre organisme.
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La gouvernance de la caisse primaire d’assurance maladie s’organise avec un conseil, représentatif des partenaires sociaux et une équipe de direction.
Le conseil, instance de décision et de concertation
Les missions du conseil
Le conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire s’est réuni 5 fois en 2022 dont une séance d’installation pour la nouvelle mandature 2023-2026 qui s’est déroulée en avril 2022.
Le conseil détermine notamment, sur proposition de la directrice :
- les orientations du contrat pluriannuel de gestion ;
- les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager ;
- les axes de la politique de gestion du risque.
Il approuve, sur proposition du directeur, les budgets de gestion et d’intervention et délibère également sur :
- la politique d’action sanitaire et sociale menée par la caisse dans le cadre des orientations définies par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie ;
- les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers notamment par une commission spécifique constituée à cet effet ;
- la nomination de la directrice et du directeur financier et comptable ;
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion ;
- la représentation de la caisse dans les instances ou organismes au sein desquels celle-ci est amenée à siéger.
La composition du conseil
Au 31 décembre 2022, le conseil est composé de
Bureau
- Philippe Cuignet, président (CFDT)
- Ivan Behaghel, 1re vice-président (CPME)
- Isabelle Boumard, 2e vice-présidente (CFTC)
- Véronique Kowecka, 3e vice-présidente (FNMF)
Membres avec voix délibérative
Représentants des assurés sociaux
- CFDT : Philippe Cuignet, Véronique Dubreil-Fremon - Suppléants : Laurence Jolly, Laurent Garnier
- CFE-CGC : Olivier Schoumacher - Suppléant : Yannis Guerne
- CFTC : Isabelle Boumard - Suppléant : Jean-Pierre Boisneau
- CGT : Thibaud Maurille - Suppléants : Philippe Couasnon, Stéphanie Takacs
- CGT-FO : Vincent Lanche, Catherine Lorre - Suppléants : Benjamin Delrue, Françoise Rochette
Représentants des employeurs
- CPME : Claire Rochard, Ivan Behaghel, Damien Marchand - Suppléants : Sébastien Voyer,Philippe Besnier
- Medef : Philippe Legendre, Thierry Bellanger, Fabien Hainault, Ludovic Brun - Suppléants : Jean-Marc Poilane, Catherine Robineau, Michel Le Quinio
- U2P : Bénédicte Bourneuf - Suppléants : Catherine Soulard
Représentants de la Mutualité française
- FNMF : Véronique Kowecka, Joël Lépicier - Suppléants : Dominique Chevé, Pascal Denis
Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie
- UNAPL : Non désigné - Suppléant : Non désigné
- FNATH : Lionel Hary - Suppléant : Gwénaëlle Barbot
- Udaf : Non désigné - Suppléant : Non désigné
- Unass : Non désigné
- Pers. qualifiée : Gilles Portrait
Membres avec voix consultative
Représentants du personnel - Collège employés
- FO : Seymour Betaouaf, Gaëlle Quer - Suppléants : Franck Becker, Sophie Verdon, Yann Paul, Elodie Ritouet
- CFDT : Carole Damiens
- Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants : Alain Chazé
L’organigramme de direction au 31/12/22
L’organigramme de direction au 31/12/22
Direction : Bénédicte Samson
- Secrétariat de direction - gestion de projets : Claire-Anne Grosz
- Département communication et information : Valérie Bessonnet
- Département appui à la performance : Aurélie Lelièvre
- Médiation : Emmanuel Renault
- Nadia Benayad, Manager Réseaux/Projets
Direction financière : Patrick Jurquet
- Département contrôle fraude juridique : Estelle Durand-Viel
- Département financier et comptable : Christelle Duquenoy
- Département maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD) : Lyvia Mordefroid
Direction régulation et prestations : François Dujardin
- Christelle Françoise, gestionnaire de projets
- Département frais de santé : Laurent Mosset
- Département régulation : Olivier Delaveau
- Département revenus de substitution : Mickaël Bourdais
Direction ressources : Laurence Filarder
- Département informatique et innovation : Annabelle Morice
- Département logistique : Katia Le Gleut
- Département qualité de vie au travail : Sébastien Noyer
- Département ressources humaines : Nadège Potiez
Direction clients : Carole Geslin
- Département accueil physique : Sébastien Caro
- Département plateforme de services assurés : Fabiola Gabriel
- Département offres de services : Magali Bruneau
- Département accompagnement des publics fragilisés : Christophe Calus
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