Protéger durablement la santé de chacun
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Dans un contexte de fragilité économique et sociale, l’Assurance Maladie s’est attachée à assurer la protection de chacun et notamment des plus précaires tout en facilitant l’accès aux droits et aux soins.
dossier
Maintenir les délais de remboursement malgré les fortes tensions
Malgré les fortes tensions post-crise sanitaires, les équipes de la caisse primaire ont maintenu le versement des indemnités journalières et le remboursement de soins dans les meilleurs délais.
Paiement des indemnités journalières
En 2022, la CPAM de Maine-et-Loire a versé 244.9 millions d’euros de revenus de substitution, destinés à compenser la perte d’activité en situation d’arrêt de travail. Les mesures de mise à l’isolement pour lutter contre le Covid-19 et la vague épidémique Omicron ont généré une augmentation de + 29 % des réceptions d’arrêts de travail comparativement à l’année 2021 et augmenté, de fait, significativement le montant des dépenses d’indemnités journalières maladie (+17% soit 20.7 millions d’euros).
20 %, c’est la part des arrêts de travail pour isolement dans le volume total des arrêts ; part en forte hausse par rapport à 2021 (6 % des arrêts de travail). Les dépenses versées pour indemniser un congé lié à la naissance d’un enfant ont, elles aussi, augmenté en lien avec l’allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (de 11 à 25 jours) et le possible fractionnement de sa durée.
En revanche, les dépenses liées aux arrêts pour accidents du travail ont diminué de 3,9 %.
Enfin, deux revalorisations ont concerné l’invalidité et les rentes :
- la revalorisation annuelle à hauteur de 1,8 % au 1er avril 2022, contre seulement 0,1% en 2021
- une revalorisation exceptionnelle de 4 % au 1er juillet 2022 visant à compenser les effets de l’inflation dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
244.9 millions d’euros d’indemnités journalières :
- Maladie : 4 328 782 journées indemnisées, soit 140,4 millions d’euros
- Maternité : 840 104 journées indemnisées, soit 46,8 millions d’euros
- Accident du travail : 1 179 466 journées indemnisées, soit 57,7 millions d’euros
117.1 millions d’euros versés au titre des prestations invalidité, rentes et capitaux décès :
- Rentes d’accident du travail : 44.2 millions d’euros
- Pensions d’invalidité : 71.5 millions d’euros
- Capitaux décès : 1,4 million d’euros
15605 déclarations de risques professionnels :
- 12 245 accidents du travail
- 1 655 accidents de trajets,
- 1 705 maladies professionnelles,
Remboursements des soins
Au cours de l’année 2022, la CPAM de Maine-et-Loire a versé plus de 2,1 milliards d’euros de prestations au titre des remboursements de soins de ville et de soins en établissements.
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte anti-covid « tester alerter protéger », l’année 2022 a encore été marquée par la prise en charge par l’assurance maladie de nombreuses mesures à destination des usagers : déploiement de la campagne de vaccination Covid, mesure de dépistage rapide des tests, maintien des téléconsultations…
Par ailleurs, différents dispositifs de rémunération pour l’ensemble des professionnels de santé ont été mis en place avec pour objectifs :
- d’agir de manière déterminée contre toutes les formes d’inégalités d’accès aux soins,
- d’intégrer la prévention dans l’activité médicale,
- de poursuivre le mouvement d’amélioration des pratiques et de la qualité des soins et enfin,
- de déployer le numérique en santé
On retiendra parmi ces nouveautés,
- La prise en charge de l’accompagnement psychologique réalisé par un psychologue de ville.
- La prise en charge des enfants présentant des troubles de neuro-développement.
- Le déploiement complet du 100 % santé pour les prothèses dentaires, les aides auditives et l’optique.
- L’extension de la télé expertise à tous les patients.
- La mise en place d’un dispositif exceptionnel de renfort pour faire face à l’urgence sanitaire, et venir en soutien des équipes de soins.
- La mise en œuvre d'une procédure dérogatoire concernant les frais de santé à destination des réfugiés en provenance d’Ukraine.
- La généralisation du dépistage du VIH en laboratoire sans ordonnance.
Enfin, la stratégie « Ma Santé 2022 » visant à rénover les modèles de financement des établissements a été confirmée par le Ségur de la Santé permettant ainsi de conjuguer un financement à l’activité à hauteur de 50 % avec un financement à la qualité et à la dotation populationnelle.
Plusieurs réformes applicables depuis le 1er janvier 2022 concernent la tarification de la psychiatrie, le financement des urgences, le financement des activités de médecine et des hôpitaux de proximité.
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Par manque de moyens, d’information ou en raison de démarches trop complexes, de nombreux assurés renoncent à se faire soigner. En allant au-devant des publics les plus fragiles, l’Assurance Maladie agit pour que tous puissent accéder aux droits et aux soins.
L’accès aux droits facilité
Pour assurer un paiement rapide et fiable aux assurés, l’actualisation et la qualité des fichiers de nos bénéficiaires sont primordiales. En 2022, la CPAM de Maine-et-Loire a traité 165 260 mises à jour sur les fichiers des bénéficiaires.
- 24 321 affiliations et rattachements dont 1 254 affiliations d’étudiants internationaux (Chine, Cameroun, Maroc…).
- 130 554 mises à jour au parcours de vie des bénéficiaires (décès, déclaration de grossesse, changement de noms…).
- 10 385 mutations entre caisses primaires (changement d’adresse).
Lutter contre le renoncement aux soins
La Mission accompagnement en santé (MisAS) propose un accompagnement global et personnalisé des publics fragiles. La MisAS est une réponse concrète visant à limiter les situations de difficultés d’accès aux droits et aux soins. En complément des actions habituelles, les conseillers MisAS effectuent :
- l’aide à la réalisation de soins reportés ou auxquels les assurés sociaux avaient renoncé.
- l’aide à l’accès aux droits en permettant notamment aux assurés de bénéficier d’une complémentaire santé.
En 2022, les actions d’accompagnement au numérique se sont développées afin de permettre aux assurés les plus fragiles d’être plus autonomes dans leurs démarches et l’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie.
En parallèle, la CPAM a continué en 2022 à s'appuyer sur un réseau de partenaires afin de mutualiser les expertises, et mieux accompagner les publics les plus fragiles :
- Conventions signées avec le CCAS d’Angers, APF France handicap et les Eumédines (UGECAM)
- Conventions rénovées avec les Restos du Cœur et le Secours populaire.
Pour renforcer l’égal accès aux droits et aux soins de qualité, la CPAM porte une attention particulière aux plus fragiles.
Soutenir les plus démunis
Les aides financières individuelles ont pour objectif de compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap. Elles sont accordées sous condition de ressources, et de façon ponctuelle après un examen individuel de chaque situation par la Commission des aides financières individuelles (CAFI).
En 2022, 2 380 assurés ont bénéficié d’une aide financière, pour un montant total de 1 361 247 euros.
Lutter contre la précarité
La Complémentaire santé solidaire
La Complémentaire santé solidaire a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins des personnes aux revenus modestes.
Ce dispositif permet d’accéder aux soins sans reste à charge grâce à une complémentaire santé de qualité, pour un coût maximum de 1 euro par jour.
En 2022, 62 101 personnes sont bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire en Maine-et-Loire dont 77 % sans participation financière.
Parmi les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire participative, 60 % ont une complémentaire Etat (CPAM).
En 2022, la CPAM a mis en place une aide sanitaire et sociale afin de faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé solidaire participative aux familles monoparentales hors Angers. Une convention avec le CCAS d’Angers a permis également de faciliter cet accès aux assurés de la Ville d’Angers.
L’Aide Médicale État (AME)
En 2022, 1 427 personnes sont bénéficiaires de l’AME.
Pour un meilleur accès aux soins des assurés sur le territoire et une coordination efficace des parcours de santé, la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire s’attache à accompagner les professionnels de santé dans le développement des structures d’exercice coordonné.
L’offre de santé dans le Maine-et-Loire
2022
Evol.
2021/2022Professionnels de santé
4 220
2,3%
Médecins généralistes (libéraux)
- dont secteur 1
- dont secteur 2
- dont non conventionnés
787
766
12
9
1,3%
1,3%
0%
0%
Médecins spécialistes (libéraux)
- dont secteur 1
- dont secteur 2
- dont non conventionnés
634
335
298
1
4,8%
-1,2%
12,5%
0%
Chirurgiens-dentistes (libéraux)
371
1,6%
Sages-Femmes (libérales)
101
-1%
Auxiliaires médicaux (libéraux)
2 038
2,7%
Laboratoires privés d’analyse médicale
61
0%
Pharmacies d’officine
227
-1,7%
Pharmacies mutualistes
1
0%
Centres de soins (médicaux, infirmiers, ...)
37
+9%
Transporteurs
193
-1,5%
Entreprises de transports sanitaires
29
-9,4%
Entreprises de transports non sanitaires
164
0%
Établissements
308
+6,9%
Exercice coordonné
L’exercice coordonné des soins permet d’offrir un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé, notamment dans les territoires sous-dotés, tout en favorisant une meilleure accessibilité aux soins pour les patients.
Ainsi, au cours de l’année 2022, la CPAM de Maine-et-Loire a signé un accord conventionnel avec 4 Maisons de Santé-Pluriprofessionnelles (MSP) à Brissac, Orée d’Anjou, Beaupréau et Angers (quartier Brionneau), portant à 26 le nombre de MSP* dans le département.
Elle a également accompagné 2 projets de MSP et 4 projets de CPTS** (Cholet, Loire Aubance Louet, Mauges et Sèvremoine).*MSP : MSP signataires de l’accord conventionnel **CPTS : communauté professionnelle territoriale de santé
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