Rapport d'activité 2025

Depuis la création de l'association en 2024, les professionnels de santé de la CPTS Pays de Pasteur ont travaillé à l'élaboration d'un projet de santé ayant pour ambition d'améliorer l’accès aux soins, de promouvoir l'attractivité du territoire et de soutenir les professionnels de santé dans l’amélioration de la qualité de leurs pratiques.

La CPTS Pays de Pasteur en chiffres :
• 161 communes
• 96 000 habitants
• 5 EPCI
• 79 professionnels de santé adhérents

Avec la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) entre cette CPTS, la CPAM du Jura et l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté le 13 février 2025, l'ensemble du Jura est désormais couvert par une CPTS, au nombre de trois sur le département.

L’aboutissement de ce projet, lancé en 2022 pour faire face aux difficultés d’accès aux soins dans certains territoires, est le résultat du travail partenarial mené entre l’Agence régionale de santé, le Département du Jura, la CPAM et le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Le cabinet éphémère est porté administrativement par le Département du Jura. Ce dernier salarie des médecins qui interviennent dans l’attente de recréer une offre pérenne.

À Val Suran, ce sont donc quatre médecins (deux retraités, une remplaçante et un médecin libéral) qui se sont relayés dès avril 2025 pour pouvoir apporter une offre de soins de proximité dans cette commune qui n’avait plus de médecin généraliste depuis 2022.

Cette application mobile constitue une alternative numérique à la carte Vitale physique. Toujours à portée de main et automatiquement à jour, elle simplifie l’accès aux soins, sécurise les données personnelles et limite les conséquences liées à la perte ou à l’oubli de la carte physique.
À terme, elle permettra de déléguer son usage à une personne de confiance pour un temps déterminé et d’intégrer sa complémentaire santé pour faciliter le tiers payant.

L’application a été généralisée le 26 mai à tous les jurassiens, qui peuvent l’activer à partir d’une pièce d’identité.

Depuis, la CPAM du Jura a déployé des actions pour informer et guider les assurés dans l’activation, accompagner les professionnels de santé dans leur équipement et leur maîtrise de la réalisation de la facturation via cette appli, et mobiliser ses partenaires afin de renforcer la connaissance et la promotion de ce service numérique auprès de leurs usagers : webinaires, présentation du dispositif aux élus du département, articles de presse, campagnes auprès des médecins et pharmaciens, etc.

En 2024, une réflexion concertée a été engagée entre les médecins du centre médical Claude Bernard de Damparis, une pharmacie et un cabinet infirmier implanté sur la commune, et a abouti à la rédaction d’un projet de santé commun fondé sur un diagnostic partagé des besoins en santé du territoire.

Avec la validation de ce projet par l'Agence régionale de santé (ARS), la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de la MSP marque une étape importante. Elle permet désormais à l'équipe pluriprofessionnelle de bénéficier d'un financement pérenne pour déployer les actions prévues dans le projet de santé, qui s'articule autour de trois axes prioritaires : l'amélioration de l'accès aux soins, le renforcement de la coordination et du travail en équipe, et enfin le développement du partage d'informations entre professionnels de santé.

L'équipe pluriprofessionnelle engagée dans cette démarche est composée de 4 médecins généralistes, 3 infirmières, un pharmacien et une coordinatrice.

Dans un esprit de convivialité et de partage, tous les salariés de l’organisme se sont réunis le 12 juin au titre de l’assemblée générale du personnel. L’occasion de rassembler les collègues de nos 4 sites : Lons-le-Saunier, Dole, Champagnole et Saint-Claude.

Avec en fil rouge nos objectifs, nos réussites et nos ambitions, la journée s’est partagée entre temps d’interconnaissance et ateliers de découverte des métiers et activités de la caisse primaire d'assurance maladie. Une agence spécialisée en santé environnementale a également proposé aux équipes une intervention sur le thème « Agir sur son environnement de vie pour une bonne santé » visant entre autres à les sensibiliser aux dangers des perturbateurs endocriniens.

Afin de relancer une dynamique d’échanges entre les médecins et la CPAM du Jura, trois médecins généralistes et un médecin spécialiste ont pu échanger avec la Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie, le Médecin conseil chef de service de l’échelon local du service médical, un médecin conseil et avec des représentants du service dédié à l'accompagnement des professionnels de santé. Les sujets de la démographie médicale, de la convention 2024-2029 ou encore des arrêts de travail et du numérique en santé ont été abordés.

La commission paritaire locale (CPL) ne s’étant pas réunie depuis dix ans par manque de représentants en nombre suffisant, cette réunion avait pour objectif de rétablir un espace de dialogue constructif permettant d’aborder l’actualité, les problématiques et difficultés actuelles de la profession, d’identifier les besoins du terrain, etc.

Des échanges qui ont ouvert la voie à la mise en place d’une instance de partage avec les médecins, dans un esprit de concertation et de coopération renforcée, avec pour objectif de mobiliser progressivement davantage de représentants et de pouvoir installer une commission paritaire locale.

La lutte contre la fraude est au cœur de l’actualité et demeure un axe important de la branche maladie. Le centre de recettes (CDR) de Lons-le-Saunier effectue les recettes fonctionnelles des applicatifs pensés et déployés dans les CPAM.

Le 17 septembre, la maîtrise d'ouvrage Fraude est venue à la rencontre du CDR à l'occasion d'une journée qui a permis de faire un retour d’expérience sur les différents outils testés par le CDR, mais également de réaliser un point d'étape sur la road-map à venir et d'échanger avec les utilisateurs en caisse.

Ces heures partagées sont riches et permettent de fluidifier les échanges, d’identifier les axes de progrès en s’appuyant sur les réussites, de créer du lien et ainsi de gagner en efficience sur les futures recettes.

En 2025, l’Assurance Maladie s’est engagée dans une démarche de transformation ambitieuse visant à moderniser son organisation, à renforcer la coordination entre les métiers et à améliorer la qualité du service rendu aux assurés.

Cette dynamique faisait suite au rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ayant souligné la nécessité de mieux articuler les fonctions médicales et administratives, de simplifier les parcours internes et d’adapter nos modes de fonctionnement aux enjeux actuels du système de santé.

La CPAM du Jura et le service médical se sont pleinement inscrits dans cette démarche : ainsi, la phase 1 du projet, menée tout au long de l’année 2025, a eu pour objectif principal l’intégration des personnels de l’échelon local du service médical au sein de la CPAM. Cette intégration est devenue effective le 1er octobre 2025. Bienvenue à ces nouveaux collègues !

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