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- RENFORCER L’ACCESSIBILITÉ TERRITORIALE ET FINANCIÈRE DU SYSTÈME DE SOINS
L’accessibilité au système de soins constitue une mission fondamentale de l’Assurance Maladie. Pourtant, le renoncement aux soins reste prégnant et obéit à des mécanismes complexes, qui impliquent une question d’accessibilité financière et territoriale.
Aussi, l’Assurance Maladie entreprend des recherches pour apporter des solutions : réduction des restes à charge, fluidification de l’ouverture des droits aux prestations, simplification des procédures, dématérialisation des demandes, font partie des choix de notre système de santé en faveur d’une protection pour tous.
Un plan d’actions pour lutter contre le renoncement aux soins
Le taux de renoncement aux soins isérois figure parmi les plus élevés de France. Face à ce constat, en 2018, la CPAM de l’Isère s’est engagée, en partenariat avec l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services), dans une « recherche action » portant sur l’impact du renoncement aux recours aux aides sociales financières et humaines. Les résultats ont permis de mettre en place un plan d’actions concret.
Une première phase de recherche
Entre fin 2019 et mi 2020, des enquêtes qualitatives et quantitatives ont été menées auprès de 750 assurés isérois, en partenariat avec des acteurs locaux de santé publique (Caf, Carsat, le Conseil Départemental, le CCAS et la Ville de Grenoble, l’UDCCAS, les associations Pops et Point d’Eau).
Les premiers enseignements
Produit à l’été 2020 sur la base de ces enquêtes, le rapport de l’Odenore a permis de mieux comprendre les causes du renoncement aux soins : 58 % des assurés ont renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois à la suite de rupture dans leur parcours de vie : chômage, divorce, décès dans le foyer.
En cause également, la complexité administrative, frein important aux soins. Le renoncement fait souvent suite à un refus de prestations ou d’aides sociales.
Les soins renoncés sont principalement d’ordre dentaire.
Le rapport a permis de dresser le profil type du renonçant :
femme, pathologie chronique, âgée de 40 à 59 ans, sans emploi
OU
âgée de plus de 60 ans et retraitée
Actions engagées avec les partenaires
A la suite de ces constats, trois groupes de travail ont été constitués pour élaborer un plan d’actions, associant des chirurgiens-dentistes, des conseillers de la commission d’action sanitaire et sociale et des partenaires.
Les principales actions retenues
- Sensibilisation des chirurgiens-dentistes libéraux : visites des délégués de l’Assurance Maladie, communication en direction des structures d’exercice coordonné, des commissions paritaires, création d’un centre dentaire associatif…
- Information des assurés : sensibilisation, à chaque étape clé de leur vie, aux conséquences du renoncement aux soins, information sur leurs droits et devoirs, valorisation du 100 % santé et des aides sociales.
- Information auprès des partenaires sociaux et des professionnels de santé : création d’un livret papier et dématérialisé et d’un guichet unique pour que les assurés soient orientés vers les bonnes structures.
- Déploiement de parcours communs à tous les partenaires institutionnels : Caf, Pôle Emploi, service Médical et service Social sont associés pour repérer les renonçants.
- Développement de la prévention : élargissement du bilan de santé au dentaire, expérimentation d’une campagne départementale d’éducation sanitaire dentaire du public adulte de plus de 24 ans.
Les perspectives 2021
En mars 2021, 6 actions sur 54 étaient déjà réalisées dont notamment celles en lien avec la politique d’action sanitaire et sociale et la création d’un livret pour les partenaires.
Le lien a également été fait entre notre initiative locale et le plan d’actions régional sur la stratégie d’accès aux droits et aux soins.
7 nouveaux partenaires au service de l’accès aux droits et aux soins en Isère
En 2020, avec 7 nouveaux conventionnements, la CPAM de l’Isère a enrichi son réseau de partenaires intervenant en matière d’accès aux droits et aux soins dans le département.Le solide réseau partenarial de la CPAM de l’Isère a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux soins des Isérois. Grâce à ces conventionnements, de nombreuses situations relevant de la ligne urgence précarité (LUP), de l’accompagnement temporaire ou urgence de traitement (Atout) et de la mission accompagnement santé (MAS) sont détectées. Ils permettent à la caisse d’identifier les assurés en difficulté pour se faire soigner et de résoudre rapidement des situations problématiques et urgentes.
7 nouvelles conventions de partenariats ont été établies en 2020 :
- Une convention « MAS » avec la Mutualité Française, ayant pour objectif la sensibilisation du réseau de mutuelles à la détection des assurés renonçant aux soins et de créer un circuit rapide en cas de souci rencontré par un assuré adhérent.
- Une convention avec les CCAS de Voiron et l’Isle d’Abeau. Les CCAS détectent les habitants en renoncement aux soins ainsi que les situations urgentes pour les signaler ensuite à la CPAM de l’Isère.
- Deux conventions avec deux établissements relevant de l’Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie : un institut thérapeutique éducatif et pédagogique et un institut médico-éducatif.
- Une convention avec le Centre de Soins d’Accompagnement et Prévention en Addictologie Sitoni.
- Une convention avec la caravane des droits, dispositif mis en place par la Ville de Grenoble qui intervient dans certains quartiers pour favoriser l’accès aux droits et aux soins.
Action « aller vers » le public sans abris
Au début de l’été 2020, la CPAM de l’Isère, en partenariat avec la Caf, est allée à la rencontre des sans-abris hébergés temporairement lors de la crise sanitaire. Le dispositif avait pour objectif d’intervenir sur différentes problématiques liées à :
- la situation familiale,
- la situation professionnelle,
- les droits sociaux
- la situation au regard des soins
- l'usage du numérique.
L’action s’est déroulée :
- à distance : les demandes émanant des gestionnaires des structures d'accueil pour des ouvertures de droits ou suivis de prestations en cours, sans nécessité de rendez-vous physique,
- sur le terrain : le chargé de support accès aux droits et aux soins s'est déplacé dans les différentes structures afin de rencontrer les personnes et agir sur les problématiques rencontrées.
Sur 132 personnes potentiellement concernées, 55 ont été rencontrées pour des ouvertures de droits, des domiciliations en cours, des suivis de prestations en cours, un accompagnement santé, un accompagnement au numérique.
L’action a été renouvelée en novembre 2020, elle s’est déroulée uniquement à distance pour 104 demandes traitées à ce jour.
Lutter contre le renoncement aux soins des personnes handicapées
En décembre 2020, la CPAM de l’Isère a nommé une référente dédiée spécifiquement au handicap afin d’améliorer l’accompagnement de ce public.
La mission est dans un premier temps centrée sur l’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des personnes atteintes de troubles du spectre autistique, un public particulièrement en difficulté en matière d’accès aux droits et aux soins.
L’objectif est de proposer des ressources adaptées afin de créer des partenariats pour éviter le renoncement aux soins de ces assurés ainsi que le refus de soins de la part des professionnels de santé.
A terme, la mission sera étendue à tous les types de handicaps.
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Reste à charge zéro 0 - optique et dentaire, déploiement et contrôle interne.
La réforme « 100 % santé » vise à garantir l’accès à une offre sans reste à charge après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
Elle cible les 3 domaines présentant les restes à charge les plus élevés pour lesquels le remboursement intégral d’un ensemble de soins et d’équipements de qualité sera assuré via un «panier 100 % santé » :
- optique,
- aides auditives,
- soins dentaires.
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de proposer systématiquement une offre dans le panier de soins 100 % avec un reste à charge zéro et à défaut avec un à reste à charge modéré (libre à l’assuré de l’accepter ou de choisir une prestation dans l’offre « honoraires libres »).
Afin d’accompagner les professionnels de santé concernés dans l’application de ces nouvelles dispositions tarifaires conventionnelles, un dispositif de suivi des facturations a été mis en place par notre CPAM ainsi que des procédures de contrôle débouchant sur des actions graduées (envoi de courriers, appels téléphoniques, rejet de facturation…) pouvant aller jusqu’à des sanctions.
Des aides financières pour les assurés en difficultés
Afin de favoriser l’accès aux soins et réduire les inégalités de santé, notre caisse accorde à ses assurés des aides financières individuelles ou des prestations supplémentaires, sous conditions de ressources. Elles compensent une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap.
Une commission détermine la nature des aides pouvant être accordées et fixe un plafond de ressources ainsi que les modalités d’intervention et les barèmes opposables.
En 2020, 2 311 assurés ont bénéficié d’un accord pour une aide, pour un total de 1 830 905 €.
En 2020 , l’offre en matière d’action sanitaire et sociale a été élargie. Notre CPAM a apporté un soutien financier à plusieurs associations du secteur sanitaire et social. Deux appels à projets ont été lancés au cours de l’année pour proposer des subventions pour les projets relevant de 4 domaines :
- aides aux malades
- aides aux personnes handicapées
- soutien aux aidants familiaux
- soutien aux acteurs œuvrant pour l’accès aux droits (actions d’inclusions numériques)
Au total, 14 projets ont été retenus pour un montant total de 89 587 €.
Déploiement de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) permet aux personnes en situation précaire de bénéficier d’une couverture santé facilitant la réalisation de leurs soins. Elle a remplacé les dispositifs de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et de l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une complémentaire Santé) en novembre 2019.
Son déploiement a introduit de nouvelles activités, outils et circuits en 2020 au sein de notre organisme :
- calcul et notification du montant de participation financière,
- recueil des adhésions et des moyens de paiement,
- saisie des ouvertures et suspensions de CMUC,
- gestion des évènements en cours de droit (révision des participations, suivi du dossier prélèvement en cas de mutation, remboursement de trop perçu…),
- mise en œuvre des procédures de suspension puis de fermeture des droits (courriers de suspension, de fermeture),
- recouvrement des indus en matière de CMUC.
Chiffres :
Au 31 octobre 2019 on recensait : 93 171 bénéficiaires
Au 31 octobre 2020 on recensait : 100 086 bénéficiaires.
Création de la commission de conciliation pour dépôt de plainte lors de refus de soins
Lutter contre le refus de soins discriminatoire
En octobre 2020, la publication d’un nouveau décret a concrétisé la mise en place d’une procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire ou de dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux observé par un patient.
L’année 2020 a permis de fixer le cadre légal de la mesure : définition des pratiques pouvant rentrer dans ce cadre, des modalités d’application et des sanctions en cas de plainte déposée par un patient.
C’est en janvier 2021 que la mesure a réellement pris effet. Depuis cette date, les patients qui s’estiment relever de ces situations peuvent faire appel à la CPAM de l’Isère ou à l’ordre du professionnel de santé pour déposer plainte. Une procédure de conciliation est alors lancée, relevant d’une commission de conciliation qui réunit deux membres représentants du conseil de la CPAM de l’Isère et deux membres de l’ordre du professionnel de santé.Si le professionnel de santé qui fait l’objet d’une plainte ne dispose pas d’ordre, c’est le médiateur de la CPAM de l’Isère qui prend le relai.
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Accompagner l’exercice coordonné en Isère
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) font partie des différentes réponses apportées aux habitants pour garantir un accès à la santé pour tous. Notre CPAM soutient les porteurs de projets du département pour favoriser leur développement.
Structurer l’activité pour développer l’exercice coordonné en Isère
Au 1er janvier 2020, le service « accompagnement à la transformation du système de santé (ATSS) » a vu le jour dans notre CPAM. Son objectif est triple :
- Encourager et développer l’exercice coordonné en informant les professionnels de santé sur les structures possibles, les aides accordées par le biais de webinaires de promotion ou de rencontres.
- Accompagner les porteurs de projets de l’exercice coordonné, conjointement avec l’Agence Régionale de Santé (l’ARS), grâce à un soutien méthodologique à la construction des projets, un accompagnement pour réaliser un état des lieux sur les outils de la e-santé…
- Accompagner, une fois créées, les structures d’exercice coordonné dans la durée avec la mise en place de rencontres régulières et un appui opérationnel dans la réalisation de leurs actions.
Ce travail s’effectue en partenariat avec le service Médical et l’ARS, et en étroite collaboration avec la Fédération des Maisons de Santé en Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Régionale des professionnels de santé et le Conseil Départemental de l’Isère.
L’Isère, un territoire dynamique !
A la fin de l’année 2020, 42 centres de santé étaient répartis sur tout le territoire et 40 maisons de santé pluri-professionnelles étaient labellisées dans le département, dont 23 qui ont choisi de contractualiser leur installation en signant un accord conventionnel interprofessionnel avec la CPAM et l’ARS.
Deux CPTS étaient déjà créées, Vercors Nord, en 2019 et Sud-Est grenoblois en 2020.
10 projets de CPTS étaient en cours de développement, 5 au stade de pré-projet (Lacs et Montagne du Sud Isère, Sud Grésivaudan, Vienne, Portes du Dauphiné et Pays des couleurs) et 5 au stade d’idéation (Grenoble, Drac Sud, Vallée du Grésivaudan, St Egrève et Pays voironnais).Perspectives pour 2021
En 2021, la CPAM de l’Isère apportera un soutien renforcé aux porteurs de projet afin de développer le maillage de l’exercice coordonné et ainsi de favoriser l’accès de tous à des soins efficients tout en offrant un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé.
Déploiement du parcours installation professionnels de santé sur Vienne
Mis en place en novembre 2018 sur le site de Grenoble, le parcours installation Professionnels de Santé (PS) est désormais déployé depuis janvier 2020 sur le site de Vienne. Son objectif est d’accompagner le professionnel de santé lors de son installation. L’entretien d’installation est identique quel que soit le lieu de rendez-vous.
Tout professionnel de santé s’installant en libéral en Isère est contacté par le DRPS (Département relations avec les professionnels de santé) afin de lui proposer un rendez-vous en fonction de son lieu d’exercice. Sont concernés les :
- médecins,
- infirmiers,
- masseurs-kinésithérapeutes,
- sages-femmes,
- orthophonistes,
- dentistes,
- pédicures.
En 2020, 349 rendez-vous d’installation ont été réalisés dont 39 sur Vienne.
Focus sur la commission de conciliation des médecins
Depuis juillet 2017, une Commission de conciliation des médecins a été mise en place à titre expérimental dans un certain nombre de territoires. 13 caisses participent à cette expérimentation depuis 2018, dont notre CPAM. Si le bilan est favorable, elle sera généralisée sur l’ensemble du territoire.
L’objectif est de désamorcer les litiges et conflits liés à ces procédures, en favorisant le dialogue et l’accompagnement entre pairs, pour tendre à la modification de la pratique du médecin. Elle est chargée d’étudier et d’intervenir en amont sur les dossiers de médecins qui auraient en principe entraîné le déclenchement d’une procédure conventionnelle ou contentieuse. Le médecin peut également être entendu et la commission rend un avis sur la suite à donner à ces dossiers.
Les thèmes abordés sont :
- la non télétransmission des médecins,
- les taux de «non substituables» importants,
- les dépassements d’honoraires.
Chiffres :
Au total, 2 commissions de conciliation ont été organisées en 2020 et 9 depuis 2018.
La télémédecine pour lutter contre la fracture sanitaire
La téléconsultation et la téléexpertise permettent aujourd’hui de mieux coordonner les professionnels de santé et de lutter contre la fracture sanitaire.
La téléconsultationEn 2020, l’Assurance Maladie a soutenu le développement de la télémédecine qui s’est particulièrement accéléré dans un contexte sanitaire propice à la consultation médicale à distance.
En Isère comme dans le reste de la France, notre CPAM s’est mobilisée pour apporter un soutien financier aux professionnels de santé qui souhaitaient s’équiper pour la téléconsultation. Elle s’est également assurée que les actes étaient réalisés dans un cadre assurant une prise en charge de qualité et respectant les principes d’organisation du système de soins. Des actes spécifiques ont par ailleurs été créés pour les médecins mais également pour les pharmaciens et infirmiers afin de leur permettre d’accompagner les patients si nécessaire lors des téléconsultations avec les médecins.
Au total, en Isère, 381 700 actes ont été réalisés dans le cadre de téléconsultations en 2020, contre 1 540 en 2019.
Les femmes représentent 62 % des téléconsultants.
L’âge moyen des patients téléconsultants est de 48 ans.
La téléexpertiseLa téléexpertise permet à un médecin de solliciter l’expertise d’un de ses confrères, en dehors de la présence du patient concerné. Elle s’adresse aux patients en affection de longue durée, atteints de maladies rares, résidants en zone « sous-dense », résidant en EHPAD ou détenus.
En 2020, 120 téléexpertises ont été réalisées par le centre hospitalier universitaire nord et sud et par le centre hospitalier de Vienne
