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  • Contribuer à la transformation et à l'efficience du système de santé

L’efficience du système de santé et la maîtrise du niveau de dépense constituent les conditions essentielles de préservation du système français de protection sociale. Engagée depuis de nombreuses années dans les actions de gestion du risque et le soutien à la politique de prévention, l’Assurance Maladie amplifiera ses actions de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé en favorisant la qualité et la pertinence des parcours de soins.

Faire de la prévention un axe stratégique de la gestion du risque

Projet Vénus : une exposition pour le dépistage du cancer du sein

Afin de promouvoir le dépistage du cancer du sein à l’occasion d’octobre rose, notre CPAM en collaboration avec le centre d’art Spacejunk de Grenoble, a accueilli l’exposition Vénus au sein du siège.

8,1 millions de nouveaux assurés rejoignent l’Assurance Maladie : un service unique pour bientôt 67 millions de bénéficiaires

Fonctionnaires

1,8 million : c’est le nombre de fonctionnaires, dont 560 000 de la Mutuelle Générale et 1,2 million de la Mutuelle des Fonctionnaires de la Fonction Publique, devenus assurés de l’Assurance Maladie suite à leur intégration au régime général.

Étudiants

1,4 million : c’est le nombre d’étudiants issus des mutuelles étudiantes et de la LMDE (la Mutuelle des Etudiants) qui sont désormais affiliés à l’Assurance Maladie.

Travailleurs indépendants

4,9 millions : c’est le nombre de travailleurs indépendants, précédemment couverts par le Régime Social des Indépendants et les organismes conventionnés, qui ont également rejoint l’Assurance Maladie.

Sources : Chiffres de l’Assurance Maladie, sur la période 2018-2020.

Le projet Vénus a pour objectif de sensibiliser les femmes à la lutte contre le cancer du sein et les inciter à préserver leur santé grâce au dépistage. L’exposition a rassemblé des œuvres créées par des artistes (photographes, sculpteurs, tatoueurs, peintres, graphistes…) et par un groupe de femmes volontaires, en atelier d’expression artistique. Un vote a permis d’élire notre œuvre préférée parmi celles du groupe de femmes volontaires.

Les œuvres qui ont été les plus plébiscitées en Isère ont été vendues aux enchères. Les fonds récoltés ont été reversés aux associations qui viennent en aide aux femmes atteintes d’un cancer du sein.

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Faire connaître nos services auprès des jeunes


L’équipe prévention intervient tout au long de l’année auprès des jeunes des missions locales. Une chargée de prévention anime en binôme avec un agent d’accueil un temps d’échange et de discussion avec les jeunes invités dans le cadre du contrat « garantie jeune ».

Des interventions ont démarré en 2020 et sont prévues sur l’ensemble du département. Selon un principe de jeu, sous la forme de cartes « questions », le groupe est amené à s’interroger sur le rôle de l’Assurance Maladie, le parcours de soins et sur les offres de prévention qui les concernent (santé sexuelle, addictions, dépistage du cancer du col de l’utérus et vaccination HPV, hygiène bucco-dentaire, etc.)

À l’automne 2020, un projet a été monté avec l’IMT (Institut des Métiers et des Techniques) et le Planning Familial de l’Isère pour sensibiliser les jeunes scolarisés dans cet établissement sur la thématique « santé sexuelle ».

57 jeunes âgés de 16 à 26 ans ont bénéficié d’un temps d’échange co-animé avec l’infirmière scolaire, une conseillère conjugale et familiale du Planning Familial de l’Isère et une chargée de prévention de notre caisse. Au total, 5 classes aux profils divers (électricité, coiffure, vente, boucherie, automobile) ont pu aborder ce sujet et comprendre le rôle du Planning Familial et les missions de l’Assurance Maladie.

Photo stand accueil mois sans tabac

Des appels à projet prévention


4 appels à projet ont été lancés par la Cnam et relayés durant l’été 2020 en Isère, afin de financer des projets sur plusieurs thématiques.


Deux thématiques ont au final fait l’objet de financements :


- La santé des jeunes et plus spécifiquement la santé sexuelle :
  • 3 projets ont été financés pour un montant de 2656 € (Centre Social Ile du Batoir, Ville de Grenoble, Ville de Fontaine).
  • 1 projet mené par notre l’équipe prévention avec le planning familial à l’IMT (Institut des Métiers et des Techniques).

- Le tabac :

7 projets ont été financés dont 1 projet de la CPAM à destination des assurés reçus dans les accueils, où des stands et des entretiens d’aide au sevrage tabagique, réalisés par une tabacologue, leur étaient proposés. Les partenaires financés  ont été :

  • la clinique Belledonne,
  • le CSAPA (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie),
  • l’hôpital couple-enfant,
  • le Relais OZANAM,
  • e PJJ et l’Action prévention santé 38

pour un montant total de 17 160€

Un stand sur le cancer du col de l’utérus à Grand Place

Les 15 et 16 janvier 2020, le service prévention, le centre de dépistage des cancers et les ambassadrices du DMP ont mené une action conjointe à Grand Place à l’occasion de la semaine européenne de prévention et de dépistage du cancer du col de l’utérus. L’objectif était d’inciter nos assurées au dépistage et de faciliter l’ouverture de leurs dossiers médicaux partagés (DMP). 176 personnes ont été abordées sur le stand.
Ce stand a également eu lieu à l’accueil du site de Vienne le 14 janvier 2020. Ainsi, 67 personnes ont été approchées.

À lire aussi

  • Déploiement de deux nouveaux volets Prado : personnes âgées et AVC

    Toujours dans un souci d’offrir un suivi médicalisé optimal au patient, le programme de retour à domicile (Prado) s’est enrichit en 2020 de deux nouveaux volets : Prado AVC et Prado personnes âgées.
    Ils s’ajoutent aux volets déjà existants : insuffisance cardiaque, chirurgie, BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive)...

    Prado personnes âgées
    Mis en place en novembre 2020, Prado personnes âgées propose un accompagnement  aux personnes de 75 ans et plus, quel que soit le motif de leur hospitalisation. Organiser le retour à domicile, anticiper la perte d’autonomie, éviter les ré-hospitalisations et améliorer les liens ville/hôpital, tels sont les enjeux définis dans ce nouveau dispositif.

    Prado AVC
    Prado propose également un accompagnement personnalisé aux patients hospitalisés après un AVC (accident vasculaire cérébral) ou un AIT (accident ischémique transitoire). Le but est d’organiser, pendant l’hospitalisation du patient, les consultations pluri-professionnelles nécessaires dès sa sortie afin d’anticiper la mise en place des soins et limiter les récidives.

  • Une victoire pour notre CPAM en cours de cassation

    Le 8 septembre 2020, la cour de Cassation a rendu un arrêt favorable à notre CPAM dans une procédure pénale à l’encontre d’un psychiatre. Cette procédure qui a duré 14 ans, a donné lieu à de nombreux retournements et batailles juridiques. Le préjudice subi est très important : plus de 500 000 €.

    Les investigations de la CPAM permettront d’identifier, entre autres, que le praticien effectuait un grand nombre de consultations d’une durée très réduite, parfois anormalement rapprochées, ne comportant ni interrogatoire ni examen médical. Il remettait également sans difficulté des ordonnances en l’absence de la personne concernée tout en facturant une consultation et se rendait coupable d’aide à l’usage de stupéfiants à autrui…

     La CPAM de l’Isère dépose plainte en octobre 2011 pour escroquerie, fraudes et fausse déclaration. En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Grenoble reconnait le médecin coupable d’aide à l’usage de stupéfiants à autrui mais le relaxe sur l’accusation d’escroquerie. La CPAM de l’Isère fait appel de cette décision, suivie par le procureur de la république en janvier 2018.

    Le département de la lutte contre la fraude (LCF) reprend alors l’étude de ce dossier dans son intégralité. Un nouveau préjudice est alors fixé à plus de 600 000 € à la suite des nouvelles investigations. La CPAM fait appel à un avocat pénaliste avec qui le service LCF modifie le chef d’inculpation pour : « escroquerie par abus de qualité vraie ». Les conclusions à présenter à l’audience d’appel sont revues afin de mieux présenter et prouver les faits.

    En juin 2019, la cour d’appel confirme la décision de première instance pour aide à l’usage de stupéfiants à autrui et condamne le praticien pour escroquerie par « abus de qualité vraie ». Elle le condamne à régler plus de 590 000 € au titre du préjudice subi. L’accusé a alors porté le jugement en cassation. La cour de cassation a pour vocation de vérifier que le droit a bien été appliqué, non pas de vérifier les faits.

    Et c’est en septembre 2020, après 14 années depuis l’ouverture du dossier, que la cour de Cassation confirme le parfait fondement de la décision de la cour d’Appel. Aucun autre recours n’est désormais possible.

    Instructions de dossiers de fraudes à notre CPAM


    En 2020, les fraudes à la CPAM de l’Isère ont fait l’objet de nombreux articles dans la presse régionale et nationale, sur les radios et sur les chaines de télévision nationale. Un dossier en particulier, a été particulièrement à l’actu.

    Fraude d’un infirmier libéral

    En juin 2020, notre CPAM porte plainte contre un infirmier pour fausses prescriptions médicales, établissement de faux formulaires de perfusion à domicile mais aussi modifications de dates de prescription.

    Les faits se poursuivant, nous avons déposé deux plaintes complémentaires. L’infirmier libéral a reconnu la fraude en janvier 2021 pour un préjudice total de près de 400 000 €.

    L’instruction de ce dossier a été rapide au niveau de nos équipes et des services du procureur. Des mesures conservatoires avec des saisies sur les biens du mis en cause ont été mises en place. Un signalement a été fait à l’ordre des infirmiers et une mesure de déconventionnement exceptionnelle a été mise en œuvre.